Soins contraints et Consentement

Soins contraints et Consentement
Soins contraints et Consentement
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DUPUP
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Sommaire
Sommaire
• Définitions
• Soins et consentement en psychiatrie
• Soins et consentement avec les PPSMJ
• Conjugaison du consentement aux temps
du soin auprès des auteurs de violences
sexuelles
• Conclusion

Définitions

Le couple soin/consentement
•Soins : Actes de sollicitude, de prévenance
envers quelqu'un, actions par lesquelles on
s'occupe de la santé, du bien-être physique,
matériel et moral d'une personne.
•Consentement : Acte libre de la pensée par
lequel on s'engage entièrement à accepter ou à
accomplir quelque chose.
Capacité définie par l’HAS

-- le Code de déontologie médicale précise : "Le médecin doit à la personne qu'il
examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée
sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la
maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille
à leur compréhension" (art. 35) ; "Le consentement de la personne examinée
ou soignée doit être à rechercher dans tous les cas" (art. 36) ;
- - le Code civil : "Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en
cas de nécessité thérapeutique pour la personne. Le consentement de
l'intéressé doit être recueilli préalablement, hors le cas où son état rend
nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de
consentir" (art. 16-3 et 16-1) ;
-- la charte du patient hospitalisé, titre IV : "aucun acte médical ne peut être
pratiqué sans le consentement du patient, hors le cas où son état rend
nécessaire cet acte auquel il n'est pas à même de consentir".
Référentiels juridiques pour le soin