Certificat de non contre-indication (CNCI) à la
pratique du sport chez l’enfant
Pour qui demander un bilan cardiovasculaire ?
Alain Chantepie
Centre de compétence des cardiopathies
congénitales complexes
CHU Tours
Objectifs de la consultation médicale préalable
à la délivrance du CNCI
Dépister une incapacité à pratiquer du sport en compétition
Effectuer une évaluation de l’état de santé de l’enfant ou
de l’adolescent objectif de santé publique
Rédiger un certificat de non contre-indication à la pratique
du sport en compétition
Que dit la loi?
Code de Santé Publique:
Les textes encadrant la pratique d’un sport en compétition ont
évolué au fil du temps : la loi du 29 octobre 1975, dite Mazeaud,
relative au développement de l’éducation physique et du sport ;
la loi du 23 mars 1999, dite Buffet, relative à la protection de la
santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et la loi du 5 avril
2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la
santé des sportifs.
C’est le code du sport qui aborde le sujet du certificat médical
de nos jours
Que dit la loi?
Article L 231-2 du code du sport
Modifié par Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 — art. 18
L’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive permettant
la participation aux compétitions organisées par la fédération
sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d’un
certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence
de contre-indication à la pratique en compétition de la discipline
ou activité sportive pour laquelle elle est sollicitée
Situations particulières (arrêté du 28 avril 2000): sports sous-
marins, aériens, mécaniques motorisés, combat, armes à feu
CNCI au sport: par qui et comment?
Tout médecin peut délivrer un CNCI au sport
Contenu de la consultation:
- non stéréotypé: le médecin en est le seul juge
- un examen médical reporté dans le dossier et orienté en
fonction du type de sport
- interrogatoire
- examen général, locomoteur, cardiovasculaire, pulmonaire
- examens complémentaires si besoin
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