Médias audiovisuels

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Les actes des ateliers
Médias audiovisuels :
contenu et concurrence
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Les actes des ateliers
Présidé par : Louis Vogel, président, université de Paris II Panthéon-Assas et Laurent Benzoni, professeur
de sciences économiques, université de Paris II Panthéon-Assas, cabinet Tera consultants
Accueil .................................................................................................................................................. 3
Virginie Beaumeunier, sous-directrice de la concurrence à la direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
Introduction ........................................................................................................................................ 4
Louis Vogel
Le point de vue du juriste ............................................................................................................... 6
Jean-Bernard Blaise, professeur émérite, université de Paris II Panthéon-Assas
Le point de vue de l’économiste ................................................................................................... 11
Laurent Benzoni
Débat .................................................................................................................................................... 15
Table ronde : Quelle nouvelle donne concurrentielle
dans l’économique du numérique ? ............................................................................................. 16
Elisabeth Flüry-Hérard, conseillère, Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
Philippe Distler, directeur général, Autorité de régulation des communications électroniques et des
postes (ARCEP)
Jean-Michel Counillon, secrétaire général, TF1
Frédéric Mion, secrétaire général, Canal+
Karine Blouet, secrétaire générale, M6
Maxime Lombardini, directeur général, Free
Martin Rogard, directeur France, Dailymotion
Conclusion ........................................................................................................................................... 25
Louis Vogel
Médias audiovisuels :
contenu et concurrence
Atelier de la concurrence du 30 septembre 2008
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Réalisation Paragramme

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Médias audiovisuels : contenu et concurrence
Atelier du 30 septembre 2008
L’atelier débutera par deux rappels. Le premier, présenté
par Jean-Bernard Blaise, concernera les fondamentaux juridi-
ques et le deuxième, traité par Laurent Benzoni, insistera sur
les fondamentaux économiques. Ensuite, nous aurons une
table ronde intitulée : « Quelle nouvelle donne concurrentielle
dans l’économie numérique ? ».
Trois éléments de réflexion nous paraissent particulièrement
importants pour la discussion.
Tout d’abord l’audiovisuel public connaît un changement
fondamental avec le retrait des chaînes publiques du marché
publicitaire. Ceci n’implique pas le fait que cette situation n’a
aucun impact économique sur le secteur privé. Les chaînes
publiques restent concurrentes des chaînes privées en ter-
mes d’audience et ont également un impact par l’acquisition
des droits de diffusion. Vous le savez, une réflexion est en
cours à Bruxelles sur la doctrine des aides d’Etat en matière
audiovisuelle. Aussi, les nouvelles modalités prévues pour le
financement de l’audiovisuel public en France confèrent une
importance particulière à la définition du contenu des mis-
sions de service public. Il est vrai que cette définition intéresse
aussi la mise en œuvre des règles de concurrence puisque le
contenu de service public peut entrer en ligne de compte dans
l’appréciation, par l’autorité de concurrence, des exclusivités
dont dispose un opérateur public.
Cela nous amène au deuxième sujet essentiel de réflexion :
celui des exclusivités. En effet, les exclusivités de diffusion sont
au cœur du modèle économique des opérateurs audiovisuels.
L’enjeu essentiel réside, bien entendu, dans les contenus pre-
miums qui sont les facteurs d’audience et les moteurs d’abon-
nements. L’exclusivité est ce qui fait la valeur du droit pour
le producteur du contenu et donc, son revenu. Les autorités
de concurrence ont émis très tôt un regard critique sur les
risques anticoncurrentiels des exclusivités, l’accumulation de
droits exclusifs pouvant entraîner un verrouillage du marché.
En outre, l’impossibilité d’accéder aux contenus premiums
peut constituer une barrière à l’entrée. Pour autant, il n’y a
pas eu, jusqu’à présent, d’interdiction en soi ou de percée
de ces exclusivités, mais plutôt une approche pragmatique
au cas par cas.
Les autorités de concurrence ont essentiellement exigé des
opérateurs qu’ils atténuent la portée des exclusivités sans aller
jusqu’à leur imposer un abandon pur et simple. Nous avons vu
que ces atténuations portaient essentiellement sur le champ
ou sur la durée de ces exclusivités. Cet atelier examinera no-
tamment dans quelles mesures le cadre classique de l’analyse
des exclusivités par les autorités de concurrence appelle des
reformulations à la lumière des évolutions les plus récentes du
marché telles que nous les avons évoquées précédemment.
Enfin, le troisième axe de réflexion n’est pas exhaustif. Il
concerne les nouveaux diffuseurs sur Internet comme les si-
tes de partage et d’échange. Nous pouvons nous demander
si l’analyse concurrentielle des exclusivités doit ménager une
place particulière à ces acteurs émergents. Il est vrai que leurs
coûts de diffusion sont différents de ceux de leurs diffuseurs
traditionnels. Devons-nous les considérer comme de nouveaux
Accueil
Virginie Beaumenier
sous-directrice de la concurrence, DGCCRF (1)
Je vous souhaite la bienvenue, au nom de la DGCCRF, pour
cette deuxième édition des ateliers de la concurrence 2008 et
vous prie d’excuser Bruno Parent, en déplacement avec le mi-
nistre aujourd’hui.
Je suis particulièrement contente de voir que vous êtes
nombreux aujourd’hui. L’audience est toujours importante,
mais l’on constate que le pouvoir d’attractivité de la télévision
et du cinéma reste inchangé, même si, nous le verrons ulté-
rieurement lors du débat, il existe d’autres opérateurs suscitant
une attractivité concurrente.
Je me contenterai de quelques mots introductifs pour sou-
ligner l’intérêt de ce sujet et je laisserai à Maître Vogel le soin
de faire la vraie introduction sur le fond.
Le sujet « Les médias audiovisuels : contenu et concurrence »
proposé par d’éminents membres du comité de pilotage des
ateliers, nous a paru particulièrement intéressant au regard
d’une actualité, si ce n’est brûlante, en tout cas renouvelée. Dire
que le monde de l’audiovisuel était simple auparavant et qu’il
est devenu complexe aujourd’hui, est sans doute une banalité,
mais je crois que cela recouvre quand même une certaine réalité.
Auparavant, les marchés, notamment télévisuels, étaient assez
simples. Ils proposaient la télévision gratuite ou la télévision à
péage, mais aujourd’hui, avec l’évolution technologique et,
notamment, les progrès de la convergence, nous voyons que
ces définitions sont quelque peu bouleversées.
En effet, nous constatons que les opérateurs de télécom-
munications portent un intérêt croissant au contenu audiovisuel
puisqu’ils y voient désormais, au moins pour certains d’entre
eux, un enjeu stratégique. Les modèles économiques ont sans
doute encore vocation à évoluer, mais nous voyons bien qu’il
existe maintenant une frontière assez floue entre les contenus
et les contenants ou les tuyaux qui amènent ces contenus.
L’autre facteur de changement essentiel est bien entendu
Internet puisque les contenus audiovisuels participent au
succès d’une nouvelle génération de blogs, de sites Internet,
de réseaux communautaires ou de réseaux de partage de vi-
déos. Tous ceux qui ont des adolescents dans leur entourage
comprendront tout à fait ce que signifie cette nouvelle forme
de concurrence intermodale (expression employée dans les
transports), car on remarque que cette jeune population zappe
énormément, qu’il s’agisse de la télévision ou d’Internet.
Evidemment, ces évolutions sont susceptibles d’entraîner
de nouvelles tensions pour l’accès au contenu attractif. Donc,
nous verrons si cela appelle de nouvelles approches, des adap-
tations de la pratique décisionnelle et des infléchissements de
jurisprudence des autorités de concurrence.
1 Virginie Beaumenier a été nommée rapporteur général
de l’Autorité de la concurrence par arrêté du 3 mars 2009

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Médias audiovisuels : contenu et concurrence
Atelier du 30 septembre 2008
L’audiovisuel semble, du point de vue de l’évolution des
structures concurrentielles, suivre le chemin de la grande dis-
tribution. Vous le savez, les grands distributeurs qui contrô-
laient le linéaire ont fini par devenir des producteurs de mar-
ques distributeurs : l’opérateur qui contrôle l’accès au client
final finit par dicter ses conditions à l’amont et ne se contente
pas de jouer son rôle de distributeur mais entend devenir lui-
même producteur de MDD dans la distribution, de chaînes à
sa marque dans l’audiovisuel. Les rapports entre les contenus
et la concurrence ont, de tout temps, donné lieu à des frictions
dans le secteur audiovisuel. Ces frictions ont essentiellement
concerné le financement des contenus et l’accès à ces conte-
nus. La question du financement demeure d’actualité. Elle a
été évoquée, mais je crois qu’aujourd’hui, le bouleversement
du modèle économique a incontestablement exacerbé les ten-
sions et le besoin de régulation dans le domaine de l’accès.
Ce seront les deux volets de mon intervention.
I - Concurrence et financement
des contenus audiovisuels
Le financement des contenus audiovisuels, je n’en dirai
qu’un mot parce que Jean-Bernard Blaise reviendra sur les
grandes décisions qui ont émaillé la jurisprudence tant du
Conseil de la concurrence que de la cour d’appel de Paris. Le
droit s’est focalisé autour de deux problématiques majeures :
la publicité audiovisuelle et la redevance.
A - La publicité audiovisuelle
La publicité étant une source de financement essentielle, elle
peut évidemment être envisagée du point de vue concurrentiel
comme la source d’un pouvoir de marché anticoncurrentiel.
C’est donc sous l’angle de la définition du marché que la pu-
blicité audiovisuelle a été appréhendée dans le cadre d’affaires,
soit d’abus de position dominante, soit de concentration.
La question que se posent traditionnellement les autorités
de concurrence est la suivante : existe-t-il un marché de la pu-
blicité audiovisuelle au sens strict ou faut-il parler d’un marché
plus général de la publicité pluri-média ? Jusqu’à présent, les
autorités de concurrence ont toujours retenu un marché de
la publicité audiovisuelle, que ce soit l’Autorité de la concur-
rence dans ses décisions TF1 de 1999 et 2001 ou le ministre
de l’économie en matière de contrôle des concentrations, no-
tamment dans ses décisions TMC de 2004 ou CF2i de 2006, la
publicité sur les chaînes gratuites ou payantes formant un seul
et même marché. Pour beaucoup, cette analyse classique ne
paraît plus en phase avec la réalité du marché de la publicité
qui est de plus en plus un marché pluri-média compte tenu
de la pression concurrentielle exercée par chaque média sur
l’autre. Indépendamment de la définition du marché, il est
certain que le pouvoir de marché d’une chaîne ne peut plus,
aujourd’hui, être purement et simplement corrélé à sa part
de marché sur le marché de la publicité.
En réalité, l’analyse des autorités de concurrence, dans le
secteur de la presse - et notamment dans une décision Ouest
acteurs d’un marché en mutation ou plutôt comme des francs-
tireurs qui font peser une menace sous la forme de concurrence
déloyale, voire de parasitisme ? Mais si nous considérons que
ces opérateurs sont des nouveaux acteurs de marché, nous
pouvons nous demander quels sont les rapports de force qui
existent entre eux. Nous pouvons penser en particulier au rôle
et à la puissance de marché des principaux moteurs de recher-
che. Nous voyons donc, effectivement, que les autorités de
concurrence ont des questions à se poser sur l’appréhension
de la rivalité concurrentielle entre ces nouveaux opérateurs et
les acteurs traditionnels du secteur audiovisuel.
Voilà les principaux points qui pourraient être évoqués cet
après-midi. Je suis sûre qu’il y en aura d’autres. J’espère que
le débat sera à la hauteur de vos attentes.
Je laisse maintenant la parole à Louis Vogel qui va entrer
dans le vif du sujet.
Introduction
Louis Vogel
président, université de Paris II Panthéon-Assas
Le secteur audiovisuel connaît actuellement, du point de
vue concurrentiel, un bouleversement sous l’effet conjugué de
l’évolution des techniques et de son corollaire, l’arrivée de nou-
veaux acteurs. Le paysage audiovisuel français n’a aujourd’hui
plus rien à voir avec celui d’il y a encore quelques années.
L’offre audiovisuelle a été démultipliée. Nous sommes
passés de six chaînes analogiques hertziennes, que l’on peut
qualifier d’historiques, à une multitude de chaînes diffusées
sur le câble, le satellite, l’ADSL, la TNT, le téléphone mobile
et maintenant Internet. Nous sommes passés d’une télévision
uniquement linéaire à de nouvelles formes de consommation
telle que la VOD (la vidéo à la demande). Nous sommes passés
d’une époque où les foyers français regardaient la télévision sur
leurs postes à une époque où l’on peut également regarder la
télévision sur son ordinateur ou sur son téléphone mobile.
Cette révolution numérique, très rapide, s’est accompa-
gnée de l’arrivée de nouveaux acteurs qui ont transformé
l’économie du secteur. La convergence des médias, évoquée
il y a quelques instants, c’est-à-dire la constitution d’offres al-
liant télécommunications et télévision comme les offres Triple
Play (Internet, voix sur IP, télévision) ou même maintenant
Quadruple Play (en y ajoutant un service de communications
mobiles), a permis l’apparition de nouveaux entrants : les opé-
rateurs de télécommunications, les TelCo. Ces opérateurs de
télécommunications ne se sont pas contentés de jouer leur
rôle de transporteur, mais ont ajouté d’autres fonctions à cette
fonction de base. Ils sont d’abord devenus des agrégateurs
de bouquets de chaînes de télévision. Au-delà, grâce à leur
puissance financière, ils sont en train de remonter la chaîne de
valeur et de se positionner, au côté des groupes audiovisuels,
dans l’acquisition de contenus et en particulier de contenus à
forte valeur ajoutée comme le cinéma ou le sport.

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Médias audiovisuels : contenu et concurrence
Atelier du 30 septembre 2008
opérateurs télécoms bouleverse ce schéma classique. France
Télécom, avec un chiffre d’affaires de 53 milliards d’euros
et un bénéfice net de 6,3 milliards d’euros, a une puissance
financière très largement supérieure aux opérateurs tradition-
nels de la télévision. Cette puissance financière lui permet de
négocier des droits premiums cinéma et sport. On sait que
France Télécom a ainsi acquis, en vertu de contrats pluriannuels,
les droits des nouveaux films, séries et catalogues de Warner,
HBO, Fidelity Films et une partie de Gaumont pour alimenter
ses six nouvelles chaînes cinéma. France Télécom a négocié un
accord exclusif de catch up TV avec France Télévision.
En matière de droits sportifs, France Télécom a acheté une
partie des droits de diffusion télévisée du Championnat de
France de football de Ligue 1 pour 203 millions d’euros alors
qu’il ne dispose que de 50 000 abonnés à son offre Orange
Foot. En comparaison, Canal+, qui a cent fois plus d’abon-
nés – plus de 5 millions – a acheté le reste des droits pour
465 millions d’euros. Free et Neuf Cegetel sont également
de nouveaux acteurs sur ce marché. La question qui se pose
alors est la suivante : n’y a-t-il pas ici un risque de prédation à
l’achat, d’effet de levier par subventions croisées et donc, un
risque d’abus de position dominante, la position dominante
étant détenue sur le marché de la téléphonie fixe et l’abus
réalisé sur le marché des achats de droits ?
2 - La concurrence des opérateurs sans réseau
Récemment, sont apparus sur Internet de nouveaux types
d’opérateurs qui ne sont ni des opérateurs de contenu comme
les producteurs ou les chaînes, ni des opérateurs de réseau
comme les opérateurs de télécommunications. Dailymotion et
YouTube mettent à la disposition des internautes des vidéos à
partager. La presse a rendu compte du contentieux opposant
TF1 à Dailymotion et YouTube, la chaîne les ayant assignés
pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme en
leur reprochant de diffuser, sans son autorisation, des vidéos
dont elle détient les droits. Dailymotion vient de signer un
accord avec trois sociétés d’auteurs françaises, ce qui mon-
tre bien que la concurrence ne se limite plus aujourd’hui aux
opérateurs de télécommunications, mais que de nouveaux
opérateurs sont apparus.
B - La distribution des chaînes
En matière de distribution des chaînes, deux points de vue
s’opposent : celui des chaînes et celui des distributeurs.
1 - Le point de vue des chaînes
Les chaînes font essentiellement valoir leur dépendance vis-
à-vis des distributeurs. Une des questions traditionnellement
soumises à l’Autorité de la concurrence ou au Conseil supérieur
de l’audiovisuel (CSA) est la négociation de la rémunération
sous menace de déréférencement. La jurisprudence est extrê-
mement fournie. Il s’agit des affaires Planète, I-Télé contre TPS,
LCI contre Canal Satellite, Eurosport contre NC Numéricable.
L’arrivée de nouveaux supports de diffusion, ADSL et TNT, et la
commercialisation d’offres nouvelles Triple Play ou Quadruple
Play ont renouvelé les points de friction entre chaînes et distri-
France de 2005 qui a autorisé la constitution de monopoles
locaux dans la presse - est parfaitement transposable au sec-
teur audiovisuel. Malgré une part de marché élevée, il n’y a
pas risque d’effets unilatéraux dans le secteur audiovisuel du
fait du pouvoir de marché des annonceurs et des agences et
du déclin du média télévision au profit d’autres médias tels
que l’Internet.
B - La redevance
La question de la redevance est traditionnellement abordée
par le prisme des aides d’Etat. La Commission a finalement
validé sous conditions, en 2005, la redevance. La principale
condition qui pose problème en pratique est celle de la com-
pensation par l’Etat du coût des activités de service public qui
ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir ce coût.
Quel est le périmètre des activités de services publics ? La loi
de 1986 définit un périmètre extrêmement large qui couvre
pratiquement la totalité des programmes des chaînes publiques
ou privées. La question de la redevance demeure donc posée,
que ce soit dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel ou des
contentieux aujourd’hui pendants devant les juridictions com-
munautaires. Comme on le voit, la question du financement est
toujours d’actualité, mais elle est concurrencée, aujourd’hui,
par celle, plus essentielle, de l’accès aux contenus.
II - Concurrence et accès aux
contenus
L’accès aux contenus concerne, en amont, l’achat des droits
et, en aval, la distribution des chaînes.
A - L’achat des droits
Les acteurs du marché audiovisuel ont toujours été en
concurrence pour l’achat des droits, mais cette concurrence
est aujourd’hui renouvelée de deux manières : du fait de l’ar-
rivée des opérateurs télécoms ; par la concurrence des opé-
rateurs sans réseau.
1 - L’arrivée des opérateurs télécoms
Avant l’arrivée des opérateurs télécoms, la concurrence sur
le marché de l’achat des droits était limitée aux groupes audio-
visuels et concernait l’acquisition de droits clairs ou payants
en vue d’une diffusion hertzienne par câble ou satellite ou en
paiement à la séance. Les groupes audiovisuels concluaient,
avec les détenteurs de droits, des accords de diffusion géné-
ralement exclusifs, avec un périmètre de droits plus ou moins
large et d’une durée plus ou moins importante.
Dans ce contexte, l’exclusivité a toujours été considérée
comme une donnée structurante de ce secteur, notamment
parce qu’elle permet de se différencier et de rémunérer, comme
ils le demandent, les détenteurs de droits pour autant qu’elle
respecte certaines limites. Pour l’Autorité de la concurrence,
l’exclusivité n’est pas, en soi, anticoncurrentielle, mais peut le
devenir du fait des clauses incluses dans le contrat. L’arrivée des