Les principes juridiques dans la pratique médicale quotidienne

Bases juridiques pour le quotidien du médecin – Un guide pratique / 2e édition
Bases juridiques pour
le quotidien du médecin
Un guide pratique
2e édition, révisée et complétée par un chapitre consacré au droit de la protection de l’adulte
Editée par l’Académie Suisse des Sciences Médicales et la Fédération des médecins suisses (FMH)
Editeur
Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)
Petersplatz 13, CH - 4051 Bâle
T + 41 61 269 90 30, mail@samw.ch, www.samw.ch
Fédération des médecins suisses (FMH)
Elfenstr. 18, CH - 3000 Berne 15
T +41 31 359 11 11, le[email protected], www.fmh.ch
Mise en page
Howald Fosco, Bâle
Photos
Howald Fosco, Bâle
sauf p. 135: © Dmitry Pistrov – Fotolia.com
Impression
Schwabe Druckerei, Muttenz
2e édition, révisée 2013
D’autres exemplaires de cette brochure peuvent être
obtenus gratuitement auprès de l’ASSM.
© ASSM / FMH 2013
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édition, révisée et complétée par un chapitre consacré au droit de la protection de l’adulte
Editée par l’Académie Suisse des Sciences Médicales et la Fédération des médecins
suisses (FMH)
Bases juridiques pour le
quotidien du médecin
Un guide pratique
0. PRÉAMBULE
7
1. FONDEMENTS DU DROIT
9
1.1.
La fonction du droit dans la vie quotidienne du médecin
9
1.2. Hiérarchie des normes 10
1.3. Les réglementations privées 12
1.4. Tendances pour l’avenir 13
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ACTIVITÉ MÉDICALE
16
2.1. Formation prégraduée, postgraduée et continue 16
2.2. Le registre des professions médicales 19
2.3. Autorisation d’exercer et admission à pratiquer à la charge des caisses 20
2.4. Devoirs professionnels 20
2.5. Publicité et mention de titres 23
2.6. Assurances sociales et assurances privées 24
3. DROIT DE LA PROTECTION DE L’ADULTE
27
3.1. Mesures personnelles de prévoyance 27
3.2. Mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables
de discernement 28
3.3. Séjour en home et en établissement médico-social 29
3.4. Mesures prises par l’autorité 29
3.5. Les autorités de protection de l’adulte 31
3.6. Procédure 32
4. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES
PATIENTES ET DES PATIENTS
34
4.1. Le contrat de soins conclu entre le médecin et son patient 34
4.2. Information du patient 39
4.3. Consentement 43
4.4. Directives anticipées du patient 45
4.5. La tenue du dossier médical 46
4.6. Médicaments, stupéfiants et dispositifs médicaux 48
4.7. «Off label use» et «unlicensed use» 51
4.8. Thérapies non établies administrées à certains patients 52
4.9. Examens radiologiques et laboratoire 52
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