0. PRÉAMBULE
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1. FONDEMENTS DU DROIT
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1.1.
La fonction du droit dans la vie quotidienne du médecin
9
1.2. Hiérarchie des normes 10
1.3. Les réglementations privées 12
1.4. Tendances pour l’avenir 13
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ACTIVITÉ MÉDICALE
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2.1. Formation prégraduée, postgraduée et continue 16
2.2. Le registre des professions médicales 19
2.3. Autorisation d’exercer et admission à pratiquer à la charge des caisses 20
2.4. Devoirs professionnels 20
2.5. Publicité et mention de titres 23
2.6. Assurances sociales et assurances privées 24
3. DROIT DE LA PROTECTION DE L’ADULTE
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3.1. Mesures personnelles de prévoyance 27
3.2. Mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables
de discernement 28
3.3. Séjour en home et en établissement médico-social 29
3.4. Mesures prises par l’autorité 29
3.5. Les autorités de protection de l’adulte 31
3.6. Procédure 32
4. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES
PATIENTES ET DES PATIENTS
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4.1. Le contrat de soins conclu entre le médecin et son patient 34
4.2. Information du patient 39
4.3. Consentement 43
4.4. Directives anticipées du patient 45
4.5. La tenue du dossier médical 46
4.6. Médicaments, stupéfiants et dispositifs médicaux 48
4.7. «Off label use» et «unlicensed use» 51
4.8. Thérapies non établies administrées à certains patients 52
4.9. Examens radiologiques et laboratoire 52