
ARGENTINE
Chambre de Commerce et d’Industrie Française en PAYS – CCI International abril 2012
CONSEILS POUR UNE ENTREPRISE SOUHAITANT APPROCHER LE PAYS
Les différentes réglementations de l´Argentine :
Cadre International : L’Argentine appartient à l’OMC, au MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Vénézuela
nouvel intégrant depuis juillet 2006), à la Comisión Económica para América Latina y el Caribe (CEPALC), à l’OMD.
(Organisation Mondiale des Douanes). Existente d’un accord de non double imposition avec 53 pays dont la France.
Cadre National : Les investisseurs étrangers peuvent effectuer des investissements dans le pays, sans nécessité
d'approbation préalable, dans des conditions identiques à celles des investisseurs domiciliés dans le pays.
Législation fiscale : il existe 3 types d’impôts Nationaux, Provinciales et Municipaux. Impôts Nationaux : Impôt sur les
bénéfices 35%, Impôts sur le Bénéfice Minimum Présumé entre 20% et 40%, TVA 21%, Impôt sur les biens personnels
(0,5% sur la base annuelle dépassant le plafond imposé par l’AFIP de $102300 et 0,75% sur la base annuelle de $200
000), Impôt sur Débit et Crédit Bancaires 0,6% par opération de débit ou crédit, Impôt Interne (par secteur spécifique
comme le vin ou industrie automobile). Impôts des Provinces: Impôt sur le Chiffre d’Affaires Brut de 3% sur la vente de
biens, 1% sur des activités primaires déterminées et 3% sur les activités industrielles, Timbre Fiscal pour les opérations
à titre lucratif il faut appliquer un taux de 1% en règle générale mais de 4% pour la Province de Buenos Aires. Impôts
Municipaux: Les impôts municipaux sont divisés en différentes catégories et dépendent de la juridiction.
Législation sociale: Le travail effectif par jour ne peut pas excéder 8 heures. Le travail effectif par semaine ne peut pas
excéder 48 heures.
• Réglementation / Procédure douanière pour les exportateurs
Il est important de passer par un professionnel du secteur pour exporter depuis la France.
Depuis le 1er février, les importateurs sont tenus de présenter une déclaration sur l'honneur à l'administration fiscale
ainsi qu'à la Banque centrale et remplir un formulaire auprès du secrétariat d'État au Commerce intérieur détaillant les
produits qu'ils souhaitent faire venir de l'étranger (résolution 3252 de la Administración Federal de Ingresos Públicos).
Les autorités ont 15 jours pour se prononcer par une autorisation, des observations impliquant l'envoi d'informations
complémentaires ou un rejet. Il existe aussi une norme complémentaire dont le but est de vérifier les produits entrant
en Argentine (résolution 3255).
Il existe donc de nouvelles normes très arbitraires sur les importations de produits en Argentine ; différents documents
sont demandés aux entreprises, ce qui rend plus difficile l’importation. Le premier document requis est ce qui s’appelle
la «Declaración jurada anticipada de importación» (DJAI). Les importateurs vont devoir donc informer la AFIP de la
manière la plus détaillée possible tous leurs faits et gestes.
Ces nouvelles mesures s’appliquent à tous les pays, même ceux appartenant à la région du Mercosur.
Déjà 40 pays se sont pleins de manière formelle sur le manque de transparence du commerce argentin et sur la
restriction des importations. L’Argentine a reçu un sévère avertissement de la part de l’Organisation Mondial du
Commerce (OMC).
Informations complémentaires à connaître :
L’Argentine ressemble de part beaucoup d’aspects à l’Europe mais il ne faut pas être trop confiant en pensant
appliquer les mêmes méthodes et comportements en réunion ou en négociation. Les argentins ont une haute estime
des européens, il est donc important de ne pas les décevoir sur ce qui caractérise les français (ponctualité, fiabilité et
qualité)
L’accueil souvent chaleureux des argentins n’assure pas forcément la conclusion d’une vente. Il est important de
connaître le marché et de ne pas sous estimer la valeur de son interlocuteur même si les rencontres sont souvent
informelles. Il est important si un contact a été bien validé avant et pendant la mission de le maintenir par la suite et de
ne pas se fier à des réponses parfois tardives de son interlocuteur.
L’échelle des salaires est très disproportionnée en Argentine avec, comme minimum, 200 euros et, pour des postes de
direction, des salaires s’échelonnant à partir de 200 à 3000 euros.
Il est entendu que les principales dépenses des foyers se focalisent sur l’achat d’aliments et de boissons, les argentins
pensent en général en priorité à la famille et vient juste après les amis. Les habitudes des consommateurs sont très
proches des habitudes européennes, à la différence que beaucoup d’argentins payent souvent à crédit leurs achats et ce
jusqu’à 12 mensualités sans frais pour des produits d’usage commun.