CODE ÉTHIQUE et de CONDUITE COMMERCIALE
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NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE ÉTABLIR la NORME CODE ÉTHIQUE et de CONDUITE COMMERCIALE Mis à jour en février 2016 Nous établissons la norme Mis à jour en février 2016 Lockheed Martin Corporation 6801 Rockledge Drive Bethesda, MD 20817 ©1995-2016. Lockheed Martin Corporation. Tout droit réservé En plus d’être disponible en français, ce livret est publié dans les langues suivantes : Arabe, hollandais, chinois (simplifié), chinois (traditionnel), anglais, allemand, hébreu, indonésien, japonais, coréen, malais, portugais, roumain, espagnol et turc Remarque : La version la plus récente de ce document est disponible en ligne sur le réseau interne de Lockheed Martin Corporation et de l’extérieur sur : http://www.lockheedmartin.com/us/who-weare/ethics.html. La version en ligne fournit les mises à jour les plus récentes pour les matériels de référence incluant les Déclarations des politiques de la société et les procédures inter fonctionnelles. i CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Un message de la part de Marylin A. Cher collègue : A Lockheed Martin, nous nous engageons à respecter nos valeurs clés. Nous faisons ce qui est juste, nous respectons les autres et nous recherchons l’excellence. Nous ne laissons jamais notre éthique ou notre intégrité être compromises par notre désir de réussite, quelles que soient les circonstances de nos affaires. Tout en continuant à étendre notre amplitude sur le marché mondial, à renforcer notre position de leader dans les innovations technologiques, et à trouver de nouvelles solutions aux défis complexes de nos clients, nous devons nous en tenir à nos critères élevés de conduite éthique. Nos valeurs et notre éthique jouent un rôle fondamental dans notre identité et dans ce que nous faisons. Non seulement cela nous définit, mais cela nous différencie. Lorsque nous prouvons notre intégrité dans toutes nos interactions, nous construisons des liens de confiance, ce qui nous mène à des relations plus fortes et plus durables. Ce sont ces relations de confiance qui créent des opportunités d’affaires nouvelles et durables, et c’est ce qui assure notre avenir. Nous tenons chaque employé de Lockheed Martin responsable pour le maintient de nos normes éthiques. Ces normes vont bien au-delà du respect des lois, règles et règlements qui gouvernent notre société. Cela signifie que chacun de nous applique ces valeurs dans chaque décision que nous prenons et dans chaque action dans laquelle nous nous engageons. Établir la norme est notre code d’éthique et de conduite commerciale. Cela explique comment chacun de nous doit agir lorsqu’il représente la société ou agit en son nom. Cela détaille les hautes attentes que nous avons concernant le comportement de nos employé, notre engagement envers la bonne citoyenneté et notre politique de tolérance zéro sur la corruption. Ceci est la pierre angulaire de l’édifice de notre succès futur. En plus de vous fier à notre code, il est également conseillé de consulter d’autres précieuses ressources, telles que votre responsable, votre agent d’éthique et le responsable des Ressources Humaines, chaque fois que vous avez besoin d’informations supplémentaires ou qu’un problème ou une question d’éthique surgit. Ils peuvent vous fournir des conseils et un point de vue supplémentaires lorsque vous en avez besoin. Merci d’adopter et de mettre en œuvre nos valeurs fondamentales, et de respecter les hauts standards d’éthique et d’intégrité qui définissent l’identité de Lockheed Martin. Marillyn A. Hewson ii MarillynA.Hewson Table des matières Notre société Vision et valeurs .............................................................. 1 Faire respecter le Code ................................................... 2 Civisme ............................................................................ 4 Durabilité ......................................................................... 5 Signaler les abus ............................................................. 6 Représailles ..................................................................... 7 Notre conduite Coûts de main d’œuvre et autres..................................... 9 Utilisation des actifs ....................................................... 10 Informations sensibles ................................................... 11 Courtoisies d’affaires ..................................................... 13 Conflits d’intérêts ........................................................... 15 Dossiers d’entreprise exacts .......................................... 18 Formation ...................................................................... 19 iii Notre environnement de travail Sécurité............................................................................ 20 Discrimination et harcèlement .......................................... 21 Santé et sécurité .............................................................. 22 Lieu de travail exempt de drogues ................................... 23 Nos activités Concurrence loyale .......................................................... 24 Commerce international ................................................... 25 Délit d’initiés ..................................................................... 27 Antitrust............................................................................ 28 Engager les tiers. ............................................................. 29 Processus politique .......................................................... 30 Signaux d’alarme/ Prendre la parole ................................ 32 Réception et accusé de réception .................................... 33 CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Notre vision et nos valeurs Lockheed Martin est un exemple d’intégrité dans toutes les actions et les autres - clients et actionnaires - attendent la même chose de nous. Notre vision: Être le leader mondial dans l’assistance à nos clients pour renforcer la sécurité mondiale, fournir des services aux citoyens et promouvoir les découvertes scientifiques. Nos valeurs : Faire les bons choix Respecter les autres Rechercher l’excellence Politiques CPS-001 Déontologie et conduite commerciale 1 Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous faisons respecter le Code Nous établissons la norme en montrant l’exemple Notre Code s’applique à tous les employés de Lockheed Martin, membres du conseil d’administration, consultants, main-d’œuvre contractuelle et autres lorsqu’ils représentent notre société ou agissent pour son compte.* Nous attendons de vous que vous exécutiez vos tâches dans le respect de notre Code et de nos politiques ainsi que des lois et règlements applicables. Pourquoi nous le faisons Nous suivons à la fois la lettre et l’esprit des lois et règlements qui régissent notre entreprise. Toute dispense de respect du présent Code pour les hauts dirigeants ou les membres du conseil d’administration peut seulement être faite par le conseil ou un comité du conseil et doit être rapidement communiquée aux actionnaires. Cela évite que les dispenses de respect du Code soient cachées au public et cela reste conforme aux exigences du New York Stock Exchange (NYSE) et aux normes similaires du Securities Exchange Committee et de la loi Sarbanes-Oxley de 2002. 2 Réagir aux enquêtes et actions en justice : Vous devez coopérer dans le cadre des enquêtes internes. Vous ne devez jamais détruire ou altérer un document ou un registre électronique, mentir à un enquêteur ou le tromper ou empêcher la collecte d’informations relative à une enquête ou à toute action en justice engagée pour le compte de la société ou contre elle. Dans la mesure du possible, nous coopérerons avec les organismes gouvernementaux en charge d’enquêter sur les violations soupçonnées de la loi. Si Lockheed Martin vous le demande, vous devez coopérer avec les enquêtes menées par le gouvernement. Vous devez avertir le Bureau d’éthique ou le Service juridique si vous apprenez qu’un organisme gouvernemental ou tout autre tiers mène une enquête ou demande des informations relatives à un soupçon de violation de la loi. Suite page suivante CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous faisons respecter le Code Quelles sont mes responsabilités en tant que leader ? En tant que leader, vous influencez le comportement des employés à travers vos mots et votre conduite. Soyez conscient(e) que vos actions peuvent inciter les employés à agir de façon contraire aux normes éthiques même si vous n’en avez pas l’intention. Les suggestions ci-dessous peuvent vous aider à faire preuve de leadership éthique. Si l’on s’adresse à vous pour vous poser une question ou vous faire part d’une inquiétude : Remerciez l’employé(e) de sa démarche. Écoutez attentivement. Demandez des explications et des informations supplémentaires pour vous assurer que vous comprenez complètement la question ou la préoccupation. Répondez au plus grand nombre de questions possible, mais demandez de l’aide si besoin avant de répondre. Vous n’avez pas à fournir une réponse immédiate, mais vous devez revenir vers votre interlocuteur le plus tôt possible. Si la préoccupation en cause requiert une enquête, référez-en au spécialiste approprié. Si vous n’êtes pas sûr(e) qu’une enquête est nécessaire, il est préférable de poser la question. 3 Politiques CPS-001 Déontologie et conduite commerciale CPS-718 Divulgations au gouvernement des États-Unis CPS-730 Respect des lois de lutte contre la corruption CRX-021 Enquêtes internes Pour faire respecter nos valeurs et le présent Code, il peut être nécessaire d’aller plus loin que le simple respect des lois et de la réglementation. CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous faisons preuve de civisme. Nous établissons la norme en montrant l’exemple Pourquoi nous le faisons Nous sommes engagés déterminés à faire preuve de civisme ce qui inclut la protection et la promotion des droits de la personne. Le civisme, la longévité de la société et la protection et la promotion des droits de la personne Nous traitons les autres avec respect et dignité, encourageons la diversité et les opinions différentes, encourageons l’égalité des opportunités pour tous et contribuons à créer une culture solidaire et éthique. Nous interdisons le harcèlement, l’intimidation et la discrimination, le travail des enfants, le travail obligatoire et forcé et le trafic de personnes pour quelque but que ce soit. Nous réduisons notre consommation d’énergie, d’eau et la production des déchets dans nos opérations, diminuons l’usage de matériaux à risque et cherchons l’efficacité maximum dans nos produits. Nous ne nous livrons pas à des pratiques de corruption. Nous respectons toutes les lois et tous les règlements applicables relatifs aux salaires et aux heures de travail et fournissons les avantages sociaux prescrits par la loi. Cela comprend les exigences relatives au nombre maximal d’heures travaillées, aux salaires minimum, aux heures supplémentaires, au salaire à la pièce, à la classification dispensée ou non dispensée ainsi que les autres éléments de la rémunération. Nous respectons le droit des employés d'exercer leur droit de libre association et de choisir ou ne pas choisir la représentation pour la négociation collective. 4 entretiennent notre engagement envers l’intégrité assurent la satisfaction des employés et la productivité et améliorent la compétitivité des talents de notre entreprise. Politiques CPS-001 Déontologie et conduite commerciale CPS-003 Non-discrimination - Égalité des chances au travail CPS-021 Responsabilité citoyenne de la société et respect des droits de la personne CPS-730 Respect des Lois de lutte contre la corruption CPS-734 Traite de personnes CPS-803 Durabilité CRX-515. Groupes ressources d’employés Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous sommes engagés envers l’environnement. Nous établissons la norme en montrant l’exemple Nous protégeons l’environnement, renforçons les communautés et propulsons la croissance responsable. Nous maintenons un environnement de travail sûr, traitons les employés avec respect et offrons des programmes d’engagement, de bien-être, d’éthique et d’intégration. Nous déployons des technologies favorables à des gouvernements stables et des citoyens prospères. Nous définissons la responsabilité et gérons le spectre complet des risques et des possibilités. Nous réduisons notre utilisation de ressources naturelles dans nos activités et nos produits. Pourquoi nous le faisons Notre engagement assure une performance et une croissance commerciales à long terme et renforce la compétitivité de notre entreprise. Notre performance de durabilité améliore nos relations avec nos clients, réduit les coûts et les risques et stimule l’innovation. 5 Nos actionnaires attendent de nous que nous exploitions notre entreprise, dans un engagement de responsabilité citoyenne et dans la protection et la promotion des Droits de l’Homme. Politiques CPS-001 Déontologie et conduite commerciale CPS-003 Non-discrimination - Égalité des chances au travail CPS-015 Environnement, santé et sécurité (ESS) CPS-020 Communication juste des informations matérielles et financières à la communauté des investisseurs et au public CPS-021 Civisme et respect des droits de la personne CPS-803 Durabilité CRX-015 Protection des informations sensibles CRX-515. Groupes ressources d’employés Pour plus d’information, rendez-vous sur le site internet de durabilité : http://www.lockheedmartin.com/us/ whowe-are/sustainability.html Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous signalons les abus Nous établissons la norme en montrant l’exemple Il vous appartient de signaler les violations avérées ou soupçonnées du Code ou de stipulations contractuelles. Vous ne devez pas prendre des mesures illégales ou non éthiques, même si elles pourraient avantager la société ou si elles vous sont ordonnées par une autorité hiérarchique supérieure dans l’organisation. Pourquoi nous le faisons Nous sommes engagés à appliquer les normes les plus exigeantes de conduite éthique dans nos rapports avec nos circonscriptions. Les infractions au Code peuvent donner lieu à une action disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Le défaut de dénonciation peut constituer en lui-même une violation du présent Code. Vous pouvez signaler les violations soupçonnées : à la Direction, aux Ressources humaines, au Service juridique, Sécurité à l’Audit interne, à l’Environnement, la santé et sécurité ou au Bureau d’éthique. 6 1-800-LM ETHIC (1-800-563-8442) — L’identité de l’appelant n’est pas utilisée. Pour ceux qui ont des problèmes d’audition et d’élocution : 1-800-441-7457 Télécopieur: 1-301-897-6442 A l’international : quand vous appelez ou faxez depuis l’extérieur des États-Unis, composez d’abord le code de sortie du pays d’origine Email: [email protected] Poste: CPS-001 Bureau d'éthique et de conduite professionnelle Lockheed Martin Corporation 6801 Rockledge Drive Bethesda, MD 20817 Comité d’audit Les employés peuvent transmettre leurs inquiétudes à propos d’affaires d’audit, de comptabilité ou de contrôles internes et soumettre de manière anonyme et confidentielle des sujets d’audit et de comptabilité douteux au comité d’audit du conseil d’administration de Lockheed Martin. Si vous souhaitez faire part d’une de vos inquiétudes au conseil d’audit, contactez le siège social de la conduite d’éthique et commerciale. Votre remarque sera communiquée au président du comité d’audit du conseil d’administration. Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous ne tolérons pas les représailles Nous établissons la norme en montrant l’exemple Nous ne tolérons pas les représailles. Nous prenons les mesures correctives nécessaires pour répondre aux violations du présent Code, même si ces mesures ne sont pas toujours visibles pour vous. Si quelqu’un essaie de vous empêcher de signaler un problème, cette personne encourt une action disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Contacter le Bureau d’éthique ou toute autre ressource de bonne foi ne vous fera jamais encourir de sanction. « De bonne foi » ne signifie pas que vous devez avoir raison mais signifie que vous pensez que les informations fournies sont véridiques. Pourquoi nous le faisons Les représailles détruisent la confiance et nuisent à notre culture éthique. Lorsque vous vous manifestez, cela nous donne la possibilité d’améliorer notre culture et notre performance générales. Qu’est-ce que les représailles ? Les représailles consistent en un traitement injuste ou inapproprié contre un employé pour avoir signalé un mauvais comportement, déposé une plainte, aidé une autre personne à déposer une plainte, participé à une enquête interne de la société ou fait une enquête relative à l’éthique. Suite page suivante 7 CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous ne tolérons pas les représailles Autres droits : La loi des États-Unis donne à chaque employé de Lockheed Martin des droits et une protection contre d'éventuelles représailles si l’employé dévoile à certains fonctionnaires de l’État, au Service juridique ou au Bureau de l’éthique des informations que l’employé considère raisonnablement comment étant la preuve d’un gaspillage flagrant, d'une mauvaise gestion, d'un abus de pouvoir, de violations de loi liées aux contrats gouvernementaux des États-Unis, à des subventions, ou à des fonds; ou une preuve d’un danger particulier et considérable pour la santé et la sécurité publiques. Politiques CPS-001 Déontologie et conduite commerciale CPS-003 Non-discrimination - Égalité des opportunités d’embauche. CPS-564 Harcèlement - Liberté du lieu de travail CPS-575 Fournir un hébergement raisonnable sur le lieu de travail et pour les candidats CPS-718 Divulgations au gouvernement des États-Unis CPS-730 Respect des lois de lutte contre la corruption CRX-053 Sécurité sur le lieu de travail - Maintenir un lieu de travail sûr et respectueux, dépourvu de menaces et de violence 8 CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous facturons avec précision les coûts de main-d’œuvre et autres frais Nous établissons la norme en montrant l’exemple Comprenez et respectez les politiques et procédures d’enregistrement de la main-d’œuvre à votre emplacement. Rendez compte de façon précise de tous les frais, y compris les frais de main-d’œuvre, de voyages, de matériel et autres. Ces coûts incluent, sans s’y limiter : la main-d’œuvre normale, le travail de recherche et développement indépendant et des activités d’offres et de propositions. Ne déformez jamais les faits et ne falsifiez jamais les registres. Pourquoi nous le faisons Il s’agit d’une violation de la politique de l’entreprise, et dans certains cas de la loi, de sciemment : Facturer frauduleusement ou falsifier des dossiers de comptabilisation du temps Facturer un montant ou un objectif de coût incorrects Approuver une mauvaise facturation Transférer des montants à des comptes incorrects. Toutes les transactions commerciales doivent être saisies rapidement et correctement dans nos livres et nos registres commerciaux. 9 Cela signifie que les transactions entre la société et des individus et organisations extérieures sont exécutées en conformité avec les pratiques et principes de comptabilité généralement acceptés aux États-Unis et dans les pays où nous faisons des affaires. Politiques CPS-011 Contrôle interne CPS-441 Estimation des coûts/ fixation des prix CPS-730 Respect des lois de lutte contre la corruption CRX-325 Voyage d’affaires CRX-327 Cartes commerciales Nos clients attendent de nous que nous garantissions l’intégrité des dossiers de notre entreprise. Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous utilisons nos biens de manière responsable Nous établissons la norme en montrant l’exemple Pourquoi nous le faisons Montrez-vous responsable dans l’utilisation et la protection adéquates des biens de la société et de ses clients. Cela inclut les systèmes de communication électroniques, les ressources, matériels, infrastructures et équipements relatifs à l’information. Les ressources et les actifs de Lockheed Martin doivent être utilisés au profit de nos actionnaires. Empêchez le gaspillage et l’abus de ces biens. Cela signifie que vous devez conserver ces biens avec soin et les protéger contre tout gaspillage et abus, et que vous ne devez jamais les emprunter ou les sortir de la société ou du site du client sans l’autorisation de la direction. Demandez conseil et obtenez l'autorisation avant d’utiliser le bien d’un client pour votre utilisation personnelle. Vous êtes seulement autorisé(e) à utiliser les actifs de la société pour votre usage personnel de façon occasionnelle, et dans le cadre de la politique de la société. L’activité ne doit pas soutenir un projet d’entreprise personnel, l’affaire d’une autre société ou firme, un contrat de consultant ou une entreprise profitable similaire, des intérêts politiques (sauf exceptions du CPS-004), une activité politique ou un but illégal ou qui embarrasserait Lockheed Martin ou nuirait d’une quelconque autre façon à ses intérêts. N’utilisez pas une carte de crédit de la société pour votre usage personnel. 10 Nous sommes responsables de la protection des ressources et des actifs de nos clients qui sont confiés à la société. Politiques CPS-007 Utilisation personnelle des biens de Lockheed Martin CPS-037 Usage approprié des ressources informatiques et d'information CRX-014 Conflit d’intérêts individuel CRX-156 Cartes d’achats (P-Cards) CRX-253 Médias sociaux CRX-303 Messagerie électronique CRX-325 Voyage d’affaires CRX-327 Cartes commerciales Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous protégeons les informations sensibles Les informations sensibles incluent les renseignements commerciaux de Lockheed Martin, les renseignements commerciaux de tiers, les renseignements d’exportation contrôlée et les informations personnelles et données personnelles. Nous établissons la norme en montrant l’exemple Vous devez : Gérer, garder et protéger les informations sensibles en accord avec les pré-requis applicables. Obtenir l’autorisation requise avant de diffuser ou de recevoir de telles informations, en interne ou par l’intermédiaire d’un tiers (tel qu’un fournisseur, un client ou un concurrent). N’accéder à des informations ou données personnelles que si vous en avez besoin à des fins commerciales légitimes et si vous disposez de l’autorisation préalable. Respecter la vie privée et la dignité de vos employés ainsi que sauvegarder la confidentialité des registres et des informations relatives aux employés, Avant de dévoiler des informations classées secrètes, assurez-vous que les destinataires ont l’autorisation appropriée et «le droit de savoir» Protéger ces informations même si vous n’êtes plus salarié(e) de la société. Être particulièrement vigilant lorsque vous avez recours aux médias sociaux pour protéger les informations relatives à la société, à vos collègues, aux clients et à vous-même Adresser les enquêtes externes au Service des communications, Obtenir l’autorisation adéquate avant de publier ou de faire des présentations à l'externe au sujet de Lockheed Martin ou de ses clients ou partenaires. Signaler tout accès non autorisé à des informations personnelles et à des renseignements commerciaux. Pourquoi nous le faisons Notre société, nos clients, fournisseurs et autres partenaires nous ont confié leurs informations sensibles. Faire un mauvais usage de ces informations peut nuire à notre réputation, à nos clients, nos partenaires et à notre pays. Cela peut aussi donner lieu à des sanctions et des amendes contre la société et ses salariés à titre individuel. Suite page suivante 11 CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous protégeons les informations sensibles Lorsque vous faites des affaires à l’échelle internationale, vous devez considérer les lois propres à certains pays, y compris les questions d’importation et d’exportation et les considérations relatives à la vie privée. Politiques CPS-310 Contrôles et conformité du commerce international CRX-015 Protection des informations sensibles CRX-015A Données personnelles CRX-015B Renseignements d’exportation contrôlées. CRX-015C Informations commerciales confidentielles de Lockheed Martin CRX-015D Informations commerciales confidentielles de tiers CRX-015E Transmission des informations sensibles CRX-015F Stockage des informations sensibles CRX-015G Élimination des informations sensibles CRX-015H Informations d’accès libre CRX-016 Vie privée - États-Unis CRX-017 Protection des données personnelles - Hors États-Unis CRX-253 Médias sociaux 12 CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous offrons et acceptons des cadeaux d’affaires appropriés Nous établissons la norme Évitez jusqu’à la perception qu’un traitement de faveur est recherché, reçu ou donné en échange de ces cadeaux d’affaires. Assurez-vous que l’offre ou la réception d’un cadeau ou d’une courtoisie d’affaires est permise par la loi et compatible avec les us et coutumes du marché. Vérifiez que l’offre de ce cadeau n’enfreint pas les normes de l’organisation du récipiendaire. N’offrez, ne donnez, ne sollicitez, ni ne recevez aucun pot-de-vin ni dessous-de-table sous aucune forme. Un pot de vin peut se traduire sous la forme d’argent, de frais, de commissions, de crédit, de cadeau, de pourboire, d'objet de valeur, de prêt, de divertissement, de service ou de compensation sous toutes les formes qui est fourni directement ou indirectement à un entrepreneur principal, un employé de l’entrepreneur principal, dans l’objectif d’obtenir de manière inconvenante ou de récompenser un traitement en relation avec un contrat important avec les États-Unis, ou une sous-traitance en rapport avec un contrat principal avec les États-Unis. Toutes ces actions sont considérées comme criminelles selon les lois de beaucoup de pays, y compris les États-Unis. Pourquoi nous le faisons Nous concourons sur la base de nos produits et services et n’utilisons pas l’échange de courtoisies d’affaires pour gagner un avantage concurrentiel injuste. Lorsque les gens échangent des cadeaux ou des dons de courtoisie d’affaires, cela peut donner l'impression que des faveurs ont été accordées dans le but d’influencer un jugement commercial. Le terme de dons de courtoisie d’affaires est volontairement large et inclut tout élément ayant une valeur monétaire dont le bénéficiaire ne paie pas la juste valeur marchande. Nous reconnaissons que des règles complexes et des limites s’appliquent lorsque des affaires sont menées avec les États-Unis et d’autres fonctionnaires, incluant les membres de l’armée. Des recommandations s’appliquent dans chaque pays où nous menons des affaires. Il existe des règles différentes pour les employés qui p la gestion de la chaîne d’approvisionnement ou qui participent au processus de gestion de l’entreprise ou des fonds de nos relations commerciales. Suite page suivante 13 CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous offrons et acceptons des cadeaux d’affaires appropriés Les limites de juste valeur marchande diffèrent selon le rôle de l’individu ou de l’employé. Certaines règles de limitation de cadeaux sont calculées pour l’année civile et d’autres dépendent de la juste valeur marchande de la courtoisie offerte ou reçue. Consultez les règles et demandez de l’aide si vous avez des doutes sur le caractère approprié d’une action et des limites autorisées. 14 Politiques CPS-008 Cadeaux, gratifications et autres dons de courtoisie d’affaires CPS-716 Respect de la Loi interdisant les pots-de-vin de 1986 CPS-730 Respect des lois de lutte contre la corruption CRX-011 Consultants internationaux CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous évitons les conflits d’intérêts CONFLITS D’INTÉRÊTS INDIVIDUELS Nous établissons la norme Vous devez être juste et impartial(e) dans toutes les relations d’affaires. Nos politiques interdisent à la fois le conflit d’intérêts avéré et les activités qui donnent l’apparence d’un conflit d’intérêts. Évitez les situations dans lesquelles vos intérêts personnels pourraient entrer en conflit, réel ou apparent, avec les intérêts de Lockheed Martin. N’utilisez jamais vos contacts ou votre poste dans la société pour promouvoir des intérêts extérieurs ou personnels. N’utilisez pas les biens, les informations ou les possibilités de la société pour votre gain personnel. Vous devez signaler par écrit tout conflit d’intérêts actuel ou potentiel. Pourquoi nous le faisons Nous sommes engagés à appliquer les normes les plus exigeantes de la conduite éthique des affaires. C’est ce que nous attendons de nos employés, de nos représentants et du conseil d’administration. Les représentants comprennent les consultants, la main d’ contractuelle et n’importe qui d’autre représentant ou agissant pour le compte de la société. 15 Nous avons la responsabilité envers nos actionnaires d’agir dans le meilleur intérêt de la société. Le processus de diffusion interne renforce notre intention de conduire nos affaires avec intégrité. Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts personnel ? Un conflit d’intérêts personnel surgit lorsque vous avez des loyautés partagées - lorsque vous avez un intérêt personnel direct ou indirect dans une transaction ou une affaire de telle sorte qu’il pourrait sembler influencer le jugement que vous devez exercer pour le compte de Lockheed Martin, influencer vos actes ou vous amener à négliger les intérêts commerciaux de Lockheed Martin. Notre politique de conflit d’intérêts couvre de nombreuses situations, y compris les exemples suivants : Intérêts personnels dans les transactions de la société. Avoir un intérêt personnel ou un potentiel de gain dans une transaction quelconque de la société. Suite page suivante CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous évitons les conflits d’intérêts Avoir un intérêt substantiel dans une société qui est cliente, concurrente ou fournisseur de notre société. Membres de la famille Faire des affaires avec une société appartenant à, ou contrôlée par, un employé de Lockheed Martin ou sa famille. Liens de famille avec des personnes employées par un fournisseur ou un concurrent. Cadeaux - Acceptation de cadeaux, paiements ou services de la part de personnes cherchant à entrer en relations d’affaires avec Lockheed Martin. Reportez-vous au CPS-008 pour plus de conseils au sujet de l’acceptation de cadeaux. Intérêts commerciaux extérieurs à la société - avoir votre propre entreprise ou travailler pour une autre entreprise alors que vous êtes employé par Lockheed Martin, utiliser les compétences ou la formation professionnelle identiques ou similaires à celles que vous utilisez dans le cadre de votre emploi. Rôles multiples - agir en tant que consultant indépendant auprès d’un client ou fournisseur de Lockheed Martin, tout en étant employé par Lockheed Martin. Utilisation des actifs à des fins personnelles - l’utilisation des biens, de la propriété intellectuelle ou des renseignements commerciaux de la société à des fins personnelles. Employés subalternes - entretenir une relation proche et personnelle avec un(e) employé(e) subalterne. Œuvres de bienfaisance - l’utilisation du temps de travail pour vendre des produits au bénéfice d’organisations de bienfaisance ou la sollicitation de donations pour de telles organisations. 16 Fonctionnaires publics - Discuter d’embauche avec des employés du gouvernement, leur faire des cadeaux en infraction aux lois et règlements applicables ou assigner des fonctions hors de portée à des employés de Lockheed Martin qui sont d’anciens employés du Gouvernement. Politiques CPS-008 Cadeaux, gratifications et autres dons de courtoisie d’affaires CPS-730 Respect des lois de lutte contre la corruption CRX-011 Consultants internationaux CRX-014 Conflit d’intérêts individuel CRX-251 Dons de charité CONFLIT D’INTÉRÊTS - EMPLOIS GOUVERNEMENTAUX Nous établissons la norme Nous respectons l'ensemble des lois et règlements relatifs à l’embauche ou à l’obtention de services de la part de fonctionnaires publics. Nous évitons les conflits d’intérêts en rapport avec l’embauche ou l’obtention de services de fonctionnaires publics présents ou passés. Cela inclut le personnel militaire passé comme présent ainsi que les autres employés du gouvernement. Pourquoi nous le faisons La pérennité de notre réussite et de notre compétitivité sur le marché dépend du fait que nous nous assurions de ne pas embaucher, ni travailler avec des employés du gouvernement actuel ou passé d’une façon qui crée un conflit d’intérêts réel ou apparent. Suite page suivante CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous évitons les conflits d’intérêts Ces règles : s’appliquent aux contacts et aux négociations avec des employés du gouvernement actuels pour envisager leur embauche potentielle par la société ou leur intervention en tant que consultants ou sous-traitants, peuvent restreindre les rôles et responsabilités que les anciens employés du gouvernement peuvent accomplir pour notre compte après avoir rejoint la société peuvent être complexes. Consultez toujours la politique de Lockheed Martin et demandez l’avis des Ressources humaines ou du Service juridique. Politiques CPS-008 Cadeaux, gratifications et autres dons de courtoisie d’affaires CRX-014A Conflit d’intérêts - Emplois publics CONFLIT D’INTÉRÊTS DE L’ORGANISATION Nous établissons la norme Nous identifions et évitons ou limitons les conflits d’intérêts organisationnels(CIO) au sein de Lockheed Martin. Nous respectons les restrictions relatives aux CIO. Nous reconnaissons que les filiales exploitées à titre de centres de recherche et de développement financés par les pouvoirs publics (telles que Sandia Corporation) doivent l'être dans l'intérêt du public, avec objectivité et transparence, et sans le moindre conflit d'intérêts organisationnel. 17 Pourquoi nous le faisons Identification précoce et communication en temps utile de conflits potentiels de cette nature : Permet à Lockheed Martin de continuer à participer à de nouvelles opportunités commerciales, Empêche la disqualification et la perte d’affaires Bâtit la confiance des clients. Qu’est-ce qu’un CIO ? Un CIO pourrait survenir si Lockheed Martin est dans l’impossibilité avérée ou potentielle d’assister un client ou de lui fournir un service ou un avis de façon impartiale. La réglementation a pour but de prévenir à la fois les avantages concurrentiels injustes et les rôles conflictuels qui pourraient influencer le jugement d’une entreprise. Quand devez-vous déclarer un CIO ? Les situations qui requièrent une déclaration sont résumées dans CRX-014. Politiques CRX-014E Personnes ayant des restrictions de conflit d’intérêts organisationnel CRX-600 Conflit d’intérêts organisationnel. CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous conservons des dossiers d’entreprise exacts Nous établissons la norme Quand vous préparez ou soumettez des dossiers commerciaux ou financiers, ils doivent être précis. Ceux-ci incluent non seulement les comptes financiers mais aussi d’autres dossiers tels que les rapports de qualité, les registres de temps, les rapports de dépenses, les curriculums vitae et les propositions présentées à la société, aux clients et aux autorités de réglementation telles que la Commission des valeurs mobilières des États-Unis. Vous ne devez inclure aucune information confidentielle ou privée dans aucune diffusion publique de documents sans l’autorisation préalable nécessaire. Les diffusions publiques incluent les rapports ou documents déposés auprès de la Commission des Titres et d’Échange des États-Unis ou d’autres autorités de réglementation, ainsi que les autres communications publiques faites par la société. Pourquoi nous le faisons Nous avons l’obligation, envers le public et nos actionnaires, de faire des déclarations publiques exactes. Nous nous engageons à travailler dans un environnement où les communications sont ouvertes, sans compromettre les informations qui font l'objet de droits de propriété et les informations confidentielles. 18 Si vous préparez des dossiers commerciaux ou financiers ou des communications publiques pour le compte de la société, vous devez vous assurer que toutes les informations qu’ils contiennent sont exhaustives, justes, opportunes, exactes et compréhensibles. Les communications publiques excluent les présentations externes. Reportez-vous au CPS-201 pour plus de conseils. Si vous avez des préoccupations au sujet d’un quelconque aspect des registres commerciaux ou financiers ou des affaires d’audit de notre entreprise, ou si vous apprenez que d’autres personnes ont de telles préoccupations, vous devez en faire part à votre responsable, au Service financier, à l’Audit internet, au Service juridique ou au Bureau d’éthique. Politiques CPS-011 Contrôle interne CPS-020 Communication juste des informations matérielles et financières à la communauté des investisseurs et au public CPS-201 Diffusion d’informations CPS-730 Respect des lois de lutte contre la corruption CRX-011 Consultants internationaux Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous participons à la formation Nous établissons la norme Notre formation est destinée à aider les employés à apprendre à mettre en œuvre nos valeurs à travers des exemples basés sur des situations réelles dans notre environnement de travail. La Formation de sensibilisation aux problèmes éthiques est requise annuellement pour tous les employés, consultants et membres du conseil d’administration. La Formation de conformité aux pratiques commerciales informe les employés sur les exigences spécifiques de conformité, et le public cible de chaque cours est souvent classé par rôle. Des audits sont menés pour une exécution efficace, et vous devez suivre cette formation avant les dates d’échéances spécifiées. Pourquoi nous le faisons La formation nous prépare à reconnaître des situations qui requièrent une prise de décision éthique et à y réagir. La Formation de sensibilisation aux problèmes éthiques nous permet de parler de la façon dont l’éthique fait partie intégrante du travail que nous faisons. Le cours améliore notre compréhension des sujets du présent Code et nous enseigne comment mettre en pratique la formation La formation traite des conséquences des violations de conformité tant pour Lockheed Martin que pour les employés. Nos cours aident à nous assurer que la déontologie fait partie intégrante de notre entreprise. Politiques CPS-001 Déontologie et conduite commerciale 19 Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous nous engageons à protéger votre sécurité. Nous établissons la norme Nous protégeons nos employés, nos activités et nos actifs dans le monde entier. Nous agissons pour limiter les menaces à la sécurité de nos employés sur le lieu de travail. Nous sauvegardons correctement tout le matériel classifié ainsi que toutes les autres informations qui nous ont été confiées. Nous respectons les exigences de sécurité des politiques nationales de sécurité et de nos clients et nous essayons même de les dépasser. Nous mettons en œuvre des programmes de contreespionnage et de détection des menaces internes. Nous utilisons une procédure d’enquête de sécurité rigoureuse et objective. Pourquoi nous le faisons Notre engagement va dans le sens de la sécurité de nos employés, de nos clients et de nos partenaires commerciaux. Le respect des règles de sécurité profite à notre société, à nos clients, ainsi qu’à la sécurité nationale et à la stabilité mondiale. 20 L’adhésion aux exigences de sécurité aide dans l’exécution des contrats. Nos clients nous font confiance pour que nous leur fournissions des produits et des services sans mettre en danger leur sécurité. Politiques CPS-569 Sécurité CRX-052 Gestion de crise CRX-053 Sécurité sur le lieu de travail - Maintenir un lieu de travail sûr et respectueux, sans menaces et sans violence CRX-055 Voyage ou affectation à des sites à hauts risques CRX-056 Activités de sécurité internationales CRX-057 Procédures de sécurité LM Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous faisons preuve d’une tolérance zéro face à la discrimination et au harcèlement Nous établissons la norme Tolérance zéro Nous ne tolérons ni le harcèlement ni la discrimination d’aucune nature, tout particulièrement en rapport avec la race, l’ethnie, la religion, la couleur de peau, le sexe, l’origine nationale, l’âge, le statut de vétéran militaire des États-Unis, l’ascendance, l’orientation sexuelle, l’identité des genres ou leur expression, la situation conjugale, la structure familiale, les informations génétiques ou le handicap mental ou physique. En tant qu’entreprise mondiale, nous reconnaissons que certains pays dans lesquels nous déployons nos activités peuvent avoir des normes différentes relativement au lieu de travail. Notre politique de tolérance zéro s’applique à tous nos employés, quelque soit le lieu où ils travaillent. Pourquoi nous le faisons Le but de Lockheed Martin est de maintenir un environnement de travail professionnel dépourvu de : menaces violence intimidation conduites abusives ou intimidantes et autres comportements similaires. 21 Politiques CPS-003 Non-discrimination - Égalité des chances au travail CPS-564 Harcèlement - Liberté du lieu de travail CPS-734 Traite de personnes CRX-053 Sécurité sur le lieu de travail - Maintenir un lieu de travail sûr et respectueux, dépourvu de menaces et de violence CRX-515. Groupes ressources d’employés CRX-537 Congé pour service militaire Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous entretenons un environnement de travail sûr et sain Nous établissons la norme Vous devez : respecter les lois, réglementations, politiques et procédures applicables en matière d’environnement, de sécurité et de santé, respecter tous les avertissements et les réglementations communiquer immédiatement à l’autorité hiérarchique compétente tout accident ou blessure subis en poste ou toute préoccupation relative à l’environnement, à la sécurité ou à la santé que vous pourriez avoir. Pourquoi nous le faisons Nous nous engageons à fournir un environnement de travail sûr et sain et à protéger la santé des individus et de l’environnement Nous respectons les pratiques de gérance de l’environnement dans le monde entier, car il s’agit d’une attitude responsable et cela est rentable pour les affaires. Les pratiques commerciales durables profitent aux individus, à la planète et fournissent un bénéfice économique. 22 Politiques CPS-015 Environnement, santé et sécurité (ESS) CRX-053 Sécurité sur le lieu de travail Maintenir un lieu de travail sûr et respectueux, dépourvu de menaces et de violence CRX-525 Environnement dépourvu de tabac et de fumée CRX-545 Lieu de travail sans drogues Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous maintenons un lieu de travail dépourvu de drogues Nous établissons la norme Nous interdisons la possession, l’utilisation, la vente, la fabrication, le trafic ou la consommation de drogues illégales, ainsi que l’abus de drogues légales, sur le lieu de travail ou lorsque des affaires sont menées pour le compte de la société. Nous interdisons la consommation d’alcool sur le lieu de travail ou dans lorsque des affaires sont menées pour le compte de l’entreprise. En tant qu’entrepreneur fédéral, Lockheed Martin doit maintenir un lieu de travail dépourvu de drogues. Les initiatives locales et de l’État pour légaliser la marijuana à des fins médicales ou récréatives ne modifient en rien cette exigence. Nos infrastructures sont dépourvues de tabac et de fumée. 23 Pourquoi nous le faisons Les initiatives en matière de santé et de bien-être sont intimement liées avec un environnement de travail productif. Nous respectons la loi de 1988 qui fait la promotion d'un lieu de travail dépourvu de drogue (Drug Free WorkplaceAct en anglais) dans les autres pays où nous menons des affaires. L’usage d’une substance illégale peut avoir un impact négatif sur votre capacité à exécuter votre travail de façon prudente et productive et à obtenir ou conserver une habilitation de sécurité ou la continuité de votre emploi. Politiques CRX-525 Environnement dépourvu de tabac et de fumée CRX-545 Lieu de travail sans drogues Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous apprécions la concurrence loyale Nous établissons la norme Soyez justes dans vos rapports avec les clients, les fournisseurs, les concurrents et les employés. Assurez-vous que toutes les déclarations, communications et communiqués à des clients et fournisseurs potentiels sont exacts et véridiques. Exécutez tous les contrats dans le respect des spécifications, des exigences et des termes contractuels. Refusez les offres, propositions ou informations sur le choix des sources de la part d’entrepreneurs non autorisés. N’utilisez, ne bénéficiez, n’acceptez ni ne recevez jamais aucune information à laquelle Lockheed Martin ne peut pas clairement et légitimement prétendre. Veillez à ce que nos filiales exploitées à titre de centres de recherche et de développement financés par les pouvoirs publics (telles que Sandia Corporation) n'utilisent pas leurs informations confidentielles ou accès aux ressources gouvernementales pour concurrencer le secteur privé. Si vous recevez ou diffusez des informations non autorisées, ou que vous avez des doutes sur le droit de la Société d’utiliser ces informations, ne les copiez pas, ne les distribuez pas et ne les utilisez pas. Demandez l’avis du Service juridique ou du Bureau d’éthique. 24 Pourquoi nous le faisons Nous valorisons l’intégrité du processus de passation des marchés dans la présentation des offres, la négociation et l’exécution des contrats. Politiques CPS-009 Gestion des nouvelles possibilités commerciales CPS-441 Estimation des coûts et fixation des prix CPS-729 Respect des lois antiboycott des ÉtatsUnis CPS-730 Respect des lois de lutte contre la corruption CRX-011 Consultants internationaux CRX-013 Informations relatives au gouvernement et aux concurrents CRX-015 Protection des informations sensibles Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous menons des affaires internationales avec intégrité. Nous établissons la norme Lockheed Martin fait preuve d’une tolérance zéro envers la corruption. Si vous travaillez à l’échelle internationale, vous êtes soumis aux lois et règlements des pays dans lesquels nous opérons. Vous observerez peut-être des conflits entre les lois des pays où nous faisons des affaires et les lois des ÉtatsUnis ou encore avec la politique de la Société. À moins que cela ne soit interdit ou pénalisé par la loi des États-Unis, il est de votre responsabilité de respecter les lois nationales et locales des pays dans lesquels nous opérons. Pourquoi nous le faisons Nos normes élevées de conduite commerciale éthique sont un composant clé de notre stratégie commerciale qui nous permet de construire une proximité avec nos clients et de gagner des programmes dans le monde entier. Les pots-de-vin, les violations aux exportations et aux importations et les boycotts illégaux font du tort à la confiance et à la transparence nécessaires aux transactions commerciales. La corruption crée une concurrence déloyale, augmente les coûts et met en danger la qualité et la capacité de nos produits et services. Le non-respect de la loi peut résulter en une exclusion, une incarcération et de potentielles sanctions pécuniaires. La corruption déstabilise les économies, en nuisant au tissu social. Lutte contre la corruption Vous devez respecter à la lettre les lois de lutte contre la corruption qui régissent vos activités dans les pays où nous faisons des affaires. Ces lois incluent le ForeignCorrupt Practices Act des États-Unis. (FCPA), le BriberyAct du Royaume-Uni et les lois similaires dans les autres pays. En quoi consistent ces lois ? Elles interdisent le versement direct ou indirect de potsde-vin à des fonctionnaires américains et étrangers, à des partis politiques à des responsables de partis politiques ou à des candidats à des charges publiques, ou à des employés d’organisations commerciales, pour obtenir ou retenir des marchés ou des avantages commerciaux impropres. Elles interdisent la falsification délibérée des livres et registres d’une société ainsi que le fait de volontairement contourner ou de ne pas appliquer les contrôles comptables internes adéquats, qui pourraient faciliter ou dissimuler la corruption. Suite page suivante 25 CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous menons des affaires internationales avec intégrité. Notre politique interdit l’offre ou le paiement inaproprié d’argent ou d’autres éléments de valeur. La politique s’applique à toute personne faisant des affaires pour le compte de Lockheed Martin. Cela inclut les directeurs, agents, employés, consultants, représentants, distributeurs, les courtiers, les fournisseurs, les filiales en propriété exclusive ainsi que les autres partenaires d’affaires de Lockheed Martin. Notre politique interdit spécifiquement les paiements de faveur. Les paiements de faveur incluent les paiements faits pour accélérer ou assurer l’exécution d’une mesure gouvernementale de routine comme l’obtention d’un visa ou d’un dédouanement. Importation et exportation et autres restrictions commerciales Nous exigeons un respect strict de toutes les lois et de tous les règlements relatifs aux importations et aux exportations qui s’appliquent au transfert de certaines données techniques, d’équipement et de technologies entre les pays. Vous n’êtes pas autorisé(e) à obliger Lockheed Martin à participer à une transaction dans tout pays sujet aux restrictions commerciales imposées par le gouvernement des États-Unis. Avant de négocier ou de participer à une transaction avec un pays consultez le Bureau de conformité du commerce international, le Service juridique ou le Bureau d’éthique. Ces restrictions peuvent inclure des sanctions ou des embargos qui interdisent à Lockheed Martin d’exercer certaines activités commerciales dans des pays précis, et avec des personnes et des entités précises. Par exemple, la loi des États-Unis interdit l’interaction avec des États et organisations terroristes identifiés. Les lois et règlements relatifs au commerce international sont complexes. Veuillez à éviter les violations mêmes involontaires. 26 Anti-boycott N'adoptez pas et ne soutenez pas des pratiques restrictives du commerce international ou des boycotts non sanctionnés par le gouvernement des États-Unis. Ne participez à aucun accord, ne fournissez aucune information ni ne prenez aucune initiative qui obligerait Lockheed Martin à refuser de traiter avec des clients, des fournisseurs ou autres partenaires potentiels ou réels à l’appui d’un boycott illégal. Tous les demandes en ce sens, qu’elles soient écrites ou verbales, doivent être signalées immédiatement au Service juridique ou au Bureau d’éthique. Politiques CPS-008 Cadeaux, gratifications et autres dons de courtoisie d’affaires CPS-021 Responsabilité citoyenne de l’entreprise et respect des Droits de la personne CPS-310 Contrôles et conformité du commerce international CPS-729 Respect des lois anti-boycott des États-Unis CPS-730 Respect des lois de lutte contre la corruption CRX-011 Consultants internationaux CRX-015 Protection des informations sensibles Contactez votre service juridique ou votre bureau éthique en cas de conflits avec les lois américaines ou les lois et les régulations spécifiques qui s’appliquent à votre travail. CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous ne commettons aucun délit d’initié Nous établissons la norme Nous ne nous livrons pas aux activités suivantes : Que sont les valeurs mobilières ? Les valeurs mobilières incluent les actions, les options, les obligations, les billets, les obligations non garanties, les options de vente ou d’achat. Vos transactions sur votre plan d’épargneretraite sont réglementées comme les transactions d’actions. Utilisation ou partage d’informations non publiques essentielles à des fins personnelles, Transmission de telles informations à un tiers qui n’en a pas besoin Négociations de valeur de Lockheed Martin ou de toute autre société lorsque vous êtes en possession d’informations non publiques essentielles. Qu’est-ce que la négociation (trading en anglais) ? La négociation comprend toute décision d’acheter ou de vendre un titre y compris ceux du régime d'avantages sur capitaux propres et du régime de retraite. Pourquoi nous le faisons Nous croyons en un marché juste et ouvert. Politiques Nous devons respecter toutes les lois et réglementations sur les valeurs mobilières des États-Unis et des autres pays. CPS-016 Fusions, acquisitions, cessions, opérations commerciales et investissements Qu’est-ce qu’une information non publique essentielle ? Au cours de votre emploi, vous pouvez être amené à connaître des informations importantes relatives à Lockheed Martin ou à d’autres sociétés, membres d’équipe, fournisseurs, vendeurs, sous-traitants, etc. avant que l’information ne soit connue du grand public. Une information, à la fois positive et négative, est essentielle s’il existe une probabilité substantielle qu’un investisseur raisonnable la considère importante au moment de décider de vendre ou acheter un titre. L’information est « non publique » jusqu’à ce qu’elle soit officielle, largement diffusée et assimilée par le grand public. 27 CPS-020 Communication juste des informations matérielles et financières à la communauté des investisseurs et au public CPS-722 Respect des lois des États-Unis sur les valeurs mobilières Communiquez avec le service juridique ou le Bureau d’éthique si vous vous demandez si une donnée est une « information non publique essentielle » Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous nous conformons formellement à toutes les lois antitrust Nous établissons la norme Évitez d’entrer dans des discussions relatives aux activités énumérées ci-dessous ou à d’autres activités, même si elles n’ont que l’apparence d’antitrust, avec des concurrents, des fournisseurs ou des clients. Les lois antitrust s’appliquent à nos activités, et leur violation peut donner lieu à des sanctions civiles ou pénales. Si de telles activités sont proposées, envisagées ou mises en œuvre, contactez le Service juridique ou le Bureau d’éthique. Pourquoi nous le faisons Nous apprécions la concurrence ouverte loyale. Nous ne nous engageons pas volontairement dans des affaires qui éliminent ou découragent la concurrence ou qui nous donnent un avantage concurrentiel injustifié. Les types d’actions étant susceptibles de violer les lois antitrust sont : La fixation des prix, Le boycott de fournisseurs ou de clients, Les prix ayant pour but de mener un concurrent à la faillite. 28 Le dénigrement, le fait de tromper ou le harcèlement d’un concurrent, Le fait de faire équipe avec des sociétés de façon à minimiser les résultats compétitifs pour les clients, y compris le fait d’essayer de bloquer les concurrents et d’empêcher leur entrée sur le marché, Les pots-de-vin, les dessous-de-table ou le vol de secrets commerciaux, Le fait de passer des accords avec des concurrents pour diviser le marché sur lequel ils agissent en allouant des offres, des contrats, des territoires ou des marchés et/ou en réduisant la production ou la vente de produits ou de lignes de produits, Le fait de faire dépendre la vente d’un produit ou service à la vente d’un produit ou de service non désiré ou Le fait de faire dépendre la vente ou l’achat de produits ou services sur l’exigence que le vendeur ou l’acheteur ne fasse pas affaire avec les concurrents de la Société Politiques CPS-720 Respect des lois antitrust Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous retenons les services de tiers de façon appropriée Nous établissons la norme Nous ne sélectionnons ni ne retenons les consultants, représentants ou tiers pour menernos affaires d’une façon contraire à nos politiques ou qui contournerait nos valeurs et principes. Les actions que nous interdisons incluent : le paiement de pots-de-vin ou de dessous-de-table, l’espionnage industriel, l’obtention de données confidentielles d’un tiers sans autorisation et l’obtention abusive d’informations privilégiées ou d’influence. Les consultants, les représentants et les tiers doivent certifier qu’ils respecteront les exigences de la société lorsqu'ils effectuent des affaires pour son compte. Pourquoi nous le faisons Les décisions et actions de tiers qui font des affaires pour notre compte ont un impact sur la réputation de l’entreprise. 29 Dans certains cas, le contrat que nous avons avec nos clients nous rend responsables des actions menées par des tiers pour notre compte. Politiques CPS-113 Acquisition de biens et services CPS-716 Respect de la loi interdisant les pot-de vin de 1986 CPS-730 Respect des lois de lutte contre la corruption CPS-734 La traite de personnes CRX-010 Consultants pour le développement commercial national CRX-011 Consultants internationaux CRX-025 Accords de partenariat CRX-106 Gérer les grands contrats de sous-traitance CRX-126 Pièces et matériel électroniques contrefaits Demandez l’avis de nos services de consultants avant d’engager un consultant national ou international. Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous respectons le processus politique Nous établissons la norme Nous respectons les politiques de la société et les lois relatives au processus politique dans tous les pays où nous faisons des affaires. De nombreux pays, en sus des États-Unis, peuvent interdire les contributions politiques de sociétés. Cela peut inclure donner des fonds, des biens ou des services de la société, directement ou indirectement, à des candidats politiques, y compris des heures de travail d’employés. Pourquoi nous le faisons Les lois locales et des États peuvent limiter les contributions et activités politiques des sociétés. Lockheed Martin respecte l’esprit et la lettre de toutes les lois relatives à sa participation dans le processus politique. Les lois relatives aux contributions politiques, aux cadeaux et au lobbying sont complexes. Même des violations involontaires peuvent résulter en la perte d’opportunités commerciales. Ce qui est interdit Utiliser les fonds, actifs ou infrastructures de Lockheed Martin au bénéfice de partis ou candidats politiques en quelque endroit du monde sans l’autorisation préalable écrite de Lockheed Martin International relative aux activités politiques en dehors des États-Unis. Faites preuve de prudence Communiquez avec le Bureau des opérations de Washington ou Lockheed Martin International (pour les activités politiques en dehors des États-Unis) pour tout problème figurant dans la liste suivante. Des conflits d’intérêts peuvent émerger si vous cherchez à occuper ou si vous occupez un poste public ou si vous siégez dans des commissions ou des groupes consultatifs. Lobbying — Le lobbying peut être direct ou indirect, mais que cela soit l’un ou l’autre il est scrupuleusement examiné. Vous devez suivre toutes les normes et réglementations applicables et devez en particulier éviter toutes les violations - même non intentionnelles - des politiques de la société et des normes fédérales relatives aux cadeaux et au lobbying. Suite page suivante 30 CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme Nous respectons le processus politique États-Unis. La branche du congrès et la branche exécutive — Il est important que Lockheed Martin présente un message commercial unique et cohérent à notre communauté de clients basée à Washington, D.C. Le Bureau des opérations de Washington doit autoriser toute interaction avec des membres du Congrès des États-Unis ou des officiers du Pouvoir exécutif à Washington, D.C., ou encore avec leurs employés ou personnel. États et gouvernements locaux. — Le Bureau des opérations de Washington doit autoriser toute interaction pour le compte de Lockheed Martin avec des officiers gouvernementaux des États ou locaux. Hors États-Unis. Gouvernements — Vous devez connaître et respecter les politiques et procédures de la société avant de contacter tout membre ou employé d’une entité n’étant pas basé aux États-Unis. Contributions politiques individuelles — Certaines lois d’États et lois fédérales peuvent restreindre, limiter ou exiger la divulgation de contributions politiques personnelles faites par des employés individuels ou des membres de leur famille immédiate. Ce qui est autorisé Nous vous encourageons à : participer au Comité d’action politique des employés de Lockheed Martin, si vous êtes admissible. prendre part personnellement aux affaires civiques et au processus politique pendant votre temps libre à vos frais. soutenir les partis et candidats politiques de votre choix. Politiques CPS-004 Activité politique CPS-008 Cadeaux, gratifications et autres dons de courtoisie d’affaires CPS-045 Bureau des opérations de Washington CPS-730 Respect des lois de lutte contre la corruption CRX-251 Dons de charité CRX-453 Faire des affaires à l’étranger 31 CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES SIGNAUX D’ALARME Demandez-vous... 32 NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Nous établissons la norme CODE de CONDUITE NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE NOUS RESPECTONS LES AUTRES NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE Réception et accusé de réception Vous devez reconnaître avoir lu et compris : Établir la norme, le Code d’éthique et de conduite commerciale (le Code). Vous reconnaîtrez aussi avoir compris que chaque employé Lockheed Martin, membre du conseil d’administration, consultant, main- d’oeuvre contractuelle et autres lorsqu’ils représentent notre société ou agissent pour son compte a la responsabilité de connaître et de respecter les principes et aux normes du Code. Si vous reconnaissez votre participation sur notre site intranet, faites-le en ligne dans MyLearning sur : https://mylearning.external.lmco.com/irj/portal/z_nglms/learner/pages/lrnDeepLink?action=2&p1=076169SSM14. Saisissez la date à laquelle vous avez lu le code et cliquez sur « Être crédité ». Si vous y accédez depuis l’extérieur, vous pouvez utiliser le lien ci-dessus mais vous devrez vous connecter en utilisant l’option « LockheedMartin Interne » avec vos références pour accéder à MyLearning. Vérifiez votre section « Cours prévus ». Compléter le formulaire ci-dessous si vous n’avez pas accès à MyLearning : Je reconnais avoir reçu ma copie personnelle de : Établir la norme, le Code d’éthique et de conduite commerciale de Lockheed Martin. Je comprends que cette reconnaissance atteste que j’ai lu et que je respecterai le Code. Je reconnais aussi avoir compris que chaque employé Lockheed Martin, membre du conseil d’administration, consultant, maind’oeuvre contractuelle et autres lorsqu’ils représentent notre société ou agissent pour son compte toute responsabilité de connaître et de respecter les principes et les normes du Code. Je comprends également que toute violation du code fera l’objet d’une action corrective, ce qui donnera lieu à une action disciplinaire pouvant aller jusqu’au renvoi. Signature : ____________________________________ Nom (en lettres moulées) : _______________________ Numéro d’employé : _____________________________ Société LM : __________________________________ Date : ________________________________________ Lieu : ________________________________________ Communiquez avec les Ressources humaines ou le Bureau d’éthique pour des instructions sur la soumission de ce formulaire. 33 Nous établissons la norme
