PDF: Travaux sur des installations sous tension

Safety-Règle 035
«Activités sur des installations
électriques»
Swisscom SA
Group Security
Case postale
3050 Berne
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Carlo Bertolini, SiBe-Safety
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035_Safety_Regel_FR.doc
2.5, 09.04.2015
1/9
1. Dangers
Passage du courant à travers l’organisme (électrocution); décharge électrique (crampes
musculaires, arrêt respiratoire); irrégularités des fonctions cardiaques telles que fibrillation
ventriculaire, arrêt cardiaque; arc électrique (chaleur, éblouissement); brûlures; dommages
consécutifs (chute, incendie, etc.)
2. Bases de référence
Documents de référence selon doc. SE-DSR-02105-Gesetzeskompass-Safety et en plus:
Directives suva
 suvaPro 84042 «5+5 règles vitales pour les travaux sur et à proximité d'installations électriques»
Divers
 Directives ESTI 407.0909 – «Activités sur des installations électriques»
 SN EN 50110-1: Exploitation des installations électriques
3. Effets du courant électrique sur l'homme
Le courant électrique peut causer des blessures chez l'homme dans les cas suivants:
 passage du courant à travers l’organisme (électrocution);
 arc électrique (chaleur, éblouissement);
 dommages consécutifs (chute, incendie, etc.).
4. Définitions et principes généraux
Travaux sous tension
Tout travail au cours duquel une personne, par des parties du corps
ou des objets (outils, appareils, équipements ou dispositifs), touche
de manière délibérée des éléments sous tension ou entre dans la
zone dangereuse. Les travaux sur des installations sous tension
couvrent des activités telles que connexions, assemblages,
montages et démontages, dégrippage et graissage, recouvrement
ou nettoyage.
Chargé des travaux sur
installations sous tension
Désigne une personne habilitée à exécuter des travaux sous
tension.
Electricien qualifié
Toute personne qui, par sa formation professionnelle, sa
connaissance des règlements applicables et son expérience, est à
même d’identifier et d’éviter les dangers potentiels liés à
l’électricité. Si une personne a une formation professionnelle
adéquate avec un certificat de fin d'apprentissage ou de fin
d'études, elle est considérée comme électricien qualifié sans
restriction dans le temps.
Installations électriques
Les installations électriques peuvent être exécutées par des
personnes qui possèdent un certificat fédéral de capacité de
monteur électricien ou un diplôme équivalent, mais elles ne
peuvent être mises en service qu'après vérification préalable par
une personne du métier possédant une autorisation de contrôler
(art. 8 et 27 OIBT). Condition: l'entreprise doit bénéficier d'une
autorisation d'installer.
Code sécurité
Tous les accès/clôtures/portes et autres constructions similaires
des installations à courant fort doivent être pourvus de signaux de
danger aux inscriptions indélébiles et complétés au besoin par un
texte attirant l'attention sur la présence de tensions électriques
dangereuses.

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Mise en garde: Tension électrique
dangereuse
Accès interdit aux personnes non
autorisées
Courant faible, très
basse tension
Les courants et tensions maximum survenant dans les installations
à courant faible sont calculés de manière à ne présenter aucun
danger pour les personnes ou les choses (tension CA inférieure à
50 V, tension CC inférieure à 120 V, courant inférieur à 2 A, énergie
inférieure à 350 mJ1).
Courant fort, basse
tension/haute tension
Sont considérées comme installations à courant fort celles qui
produisent ou utilisent des courants présentant dans certaines
circonstances un danger pour les personnes ou les choses
(tension CA supérieure à 50 V, tension CC supérieure à 120 V,
courant supérieur à 2 A).
Exigences posées aux personnes travaillant sur les installations à
courant fort:
Seules des personnes compétentes peuvent effectuer les
mesures ST et travailler à la surveillance des travaux sur/dans les
installations à courant fort et les équipements techniques associés.
5. Utilisation d'installations et de moyens de production électriques
 Les installations et les moyens de production électriques ne doivent
être utilisés que dans un état de fonctionnement sûr;
 Les outils de travail doivent être vérifiés avant et après utilisation par
le collaborateur pour s'assurer qu'ils ne présentent pas de défaut
d'isolement;
 Ne manipuler que les commutateurs et les commandes de réglage
destinés à l'utilisation normale;
 Débrancher les moyens de production en saisissant la prise, jamais en
tirant sur le câble;
 Attention, les câbles des moyens de production déroulés au sol
comportent des risques de chute.
 Dans les installations électriques, redoubler de vigilance en cas de sol
mouillé.
 Les défauts doivent être supprimés sans délai.
 Important: en cas de dangers avérés
liés aux installations et aux moyens de production électriques:
mettre ces derniers hors service et
suspendre toute utilisation jusqu'à ce que le défaut soit supprimé.
 A partir de 2016: seules des fiches partiellement isolées pourront être
mises en circulation et seules des prises encastrées ou munies d'une
collerette pourront être montées (les anciennes installations pourront
être conservées).
Vérifier
l'isolement!
Prises à partir de
2016!
Tenir compte de la
plaque
signalétique!
1
mJ (milli Joule)

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6. Exécution des travaux d'installation
La sécurité2 doit être garantie3 pour les travaux sur des installations électriques:
 En règle générale, les travaux sur des installations électriques ne doivent être effectués que
lorsqu'elles sont hors tension;
 Seuls autorisés à travailler sur des installations électriques sous tension les monteurs
électriciens titulaires d'un certificat fédéral de capacité ou les personnes justifiant d'une
formation équivalente. Ils doivent être spécialement instruits et équipés selon les
connaissances les plus récentes pour l'exécution de tels travaux.
 Les travaux sur des installations électriques sous tension doivent toujours être effectués par
deux personnes. L'une d'elles sera désignée comme responsable.
7. Respect des règles électrotechniques
 Les installations et les moyens de production électriques doivent être
installés, exploités, modifiés et entretenus conformément aux règles électrotechniques.
Les règles électrotechniques sont des règles communément admises dans le domaine de
l'électrotechnique. Les règles généralement reconnues dans le domaine de la technique sont les
normes IEC4 et CENELEC5. Dans les domaines où des normes internationales harmonisées
n'existent pas, les normes suisses s'appliquent.
8. Principes en cas d'absence de règles électrotechniques
Les installations et moyens de production électriques:
 doivent être et rester dans un état sûr;
 ne doivent être utilisés que lorsqu'ils sont
compatibles avec le type et l'environnement des
travaux;
 doivent être protégés de tout contact direct ou
indirect avec des éléments comportant une charge
électrique active;
 doivent être conçus de manière à ce que les
éléments comportant une charge électrique active:
puissent être amenés et maintenus hors
tension ou;
soient protégés par des mesures de protection
supplémentaires contre les contacts directs ou
indirects.
2
Safety = terme générique pour la sécurité au travail et la protection de la santé
3
Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT)
4
IEC = International Electrotechnical Commission
5
CENELEC Comité Européen de Normalisation ELECtrotechnique

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9. Les 5+5 règles vitales pour les travaux sur et à proximité d'installations électriques (suvaPro
84042)
 Avant de débuter des travaux et pendant les travaux sur des éléments comportant une
charge électrique active, ces derniers doivent être mis hors tension.
5
 Nous exécutons un mandat précis et nous connaissons la personne
responsable.
 Nous exécutons les travaux pour lesquels nous disposons de la formation
et des autorisations requises.
 Nous utilisons des équipements sûrs et en parfait état.
 Nous portons les équipements de protection individuelle.
 Nous enclenchons les installations uniquement après avoir effectué les
contrôles prescrits.
+5
Nous appliquons
systématiquement les 5 règles de
sécurité pour les travaux hors
tension, qui sont les suivantes:
1. SEPARATION: déclenchement et ouverture des sectionneurs de toutes parts
2. MISE EN SECURITE: protection contre le réenclenchement6
3. CONTROLE: contrôle de l’absence de tension
4. MISE A LA TERRE/EN COURT-CIRCUIT7
5. PROTECTION: protection contre les parties voisines restées sous tension
10. Les trois méthodes de travail
1
 Travaux sur des installations à courant fort qui
ont été déclenchées
 Exécution de travaux d'installation
 Travaux hors tension
Définition: Travail sur des installations électriques qui ont été mises hors tension conformément aux
5 règles de sécurité pour prévenir les dangers électriques et dont l'état hors tension est garanti.
Travailler sur des installations à courant fort déclenchées constitue en principe le moyen de plus
sûr d'effectuer des travaux sur ce type d'installations.
Avant le début des travaux sur des installations à haute et basse tension, le poste de travail doit
être préparé conformément aux 5 règles de sécurité (voir Point 8).
6
La protection contre le réenclenchement est autorisée uniquement avec des capuchons de protection.
7
Lors de travaux sur des installations à basse tension, il est possible de renoncer à la mise à la terre et en court-circuit pour autant qu'il
n'existe aucun risque de tension induite ni d'alimentation en retour.

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 Travaux au voisinage de pièces sous tension
Définition: Tout travail au cours duquel une personne pénètre avec une partie de son corps, des outils
ou d'autres équipements dans la zone de voisinage sans pénétrer dans la zone de travail sous
tension.
Comme mesure de sécurité lors de travaux au voisinage de pièces sous tension, selon la situation de
travail, il faut prendre les dispositions suivantes:
 écran de protection, barrière, enveloppe ou panneau isolant (dans la zone de travail sous
tension, seuls des écrans de protection approuvés pour la tension correspondante peuvent
être utilisés);
 protection par distance de sécurité et surveillance (les conséquences de mouvements rapides
involontaires sont critiques; c'est pourquoi lors de la planification, il faut prendre
spécialement en compte la surveillance);
 dispositions pour les travaux de construction et autres travaux non électriques
S'il s'avère nécessaire d'installer des dispositifs de protection dans la zone sous tension, il faut alors
mettre hors tension ou appliquer les méthodes de travail sous tension
3
 Travaux sur des installations à courant fort sous
tension
 Travaux sous tension
Définition: Tout travail au cours duquel une personne, par des parties du corps ou des outils,
appareils, équipements ou dispositifs, touche de manière délibérée des parties sous tension ou entre
dans la zone dangereuse.
Pour les travaux sous tension, il faut remplir des exigences claires relatives à la formation, au
matériel et au personnel.
11. Collaborateurs avec
8
autorisation OIBT (titulaires d'une autorisation OIBT)
L’annexe A de la présente Règle Safety renseigne sur les travaux d’installation qui peuvent être
exécutés par des collaborateurs de SC (avec autorisation, conformément aux art. 14 et 15 OIBT).
Les collaborateurs au bénéfice d’une autorisation sont soumis à une formation périodique.
L’annexe A a été élaborée et autorisée en collaboration avec electrosuisse (organisme d’inspection
accrédité pour SC).
8
OIBT = Ordonnance sur les installations électriques à basse tension