Exclusion de responsabilité Offre sans engagement En principe

Exclusion de responsabilité
Offre sans engagement
En principe, aucune offre proposée sur le site internet ou dans les e-mails marketing de Swisscom SA
n´engage cette dernière vis-à-vis de l´internaute ou du lecteur des e-mails marketing. Si elle invite
le public à prendre en considération une offre ou, exceptionnellement, lui soumet une offre ferme
par le biais de son site ou d´e-mails marketing, Swisscom SA le formule clairement et sans
équivoque. En cas de doute, l´internaute présume que l´offre de Swisscom SA n´est pas ferme.
Responsabilité
Swisscom SA décline toute responsabilité en relation avec les informations pouvant être consultées
sur son site internet ou figurant dans ses e-mails marketing. Seules font exception les informations
qui sont clairement signalées comme ayant Swisscom SA pour auteur ou qui proviennent
manifestement de cette dernière. Swisscom SA n´exerce aucun contrôle sur les informations qui sont
enregistrées notamment sur des serveurs externes, des serveurs accessibles au public, des serveurs
d´information Usenet, des forums de discussion, des chat rooms etc. Les informations contenues sur
le site de Swisscom SA peuvent être modifiées en tout temps. Swisscom SA ne peut en garantir ni
l´exhaustivité ni l´actualité. L´utilisation qui en est faite relève de la responsabilité des internautes.
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Il y a lieu de présumer que les informations pouvant être consultées sur le site de Swisscom SA ou
figurant dans ses e-mails marketing sont protégées par la législation sur le droit d´auteur et que leur
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