P3_1505_RTE_Haute_Durance_P3_P6-3

Programme Haute Durance – Hautes-Alpes (05) - Dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux
interdictions de destruction d’espèces animales et végétales protégées
Réf. : 1504-2151-EM-RP-CNPN-ELEC-RTEHD-05-1
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Nature des Impacts
Evaluation
globale de
l’impact
Destruction
d’habitat
Destruction
d’individus
Dégradation
d’habitats
d’alimentation
Perturbation
des
fonctionnalités
écologiques
Genette
commune
(Genetta genetta)
Potentielle Non Zones rocheuses et
forestières Faible Faible
Musaraigne
aquatique
(Neomys fodiens)
Potentielle Potentielle Zones humides Modéré Modéré
Musaraigne de
Miller
(Neomys
anomalus)
Potentielle Potentielle Zones humides Modéré Modéré
Muscardin
(Muscardinus
avellanarius)
Potentielle Potentielle Milieux forestiers,
friches, ronciers Modéré Modéré
Ecureuil roux
(Sciurus vulgaris) Potentielle Potentielle Milieux forestiers Modéré Modéré
Hérisson
d'Europe
(Erinaceus
europaeus)
Potentielle Non Tous les milieux Faible Faible
Espèces fortement potentielles
Espèces avérées
5.11. I MPACTS BRUTS SUR LES FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES ET LES
SERVICES RENDUS
Une distinction doit être faite ici entre les projets souterrains et aériens. En effet, les projets
souterrains (P3 et P5), en longeant les infrastructures déjà existantes, réduisent
considérablement leurs impacts sur les lisières, les alignements d’arbres ou encore les
écotones, altérant donc seulement légèrement les zones refuges. Ces projets auront cependant
un impact significatif sur les ripisylves et les cours d’eau qui constituent d’importants éléments
de fonctionnalités.
Les projets aériens s’insèrent dans un paysage naturel dominé par de grands boisements
homogènes, en altitude. La taille même ce ces boisements est génératrice de fonctions
(largement méconnues) que ces milieux n’auraient pas s’ils étaient de surfaces plus réduites.
La césure que provoquera l’installation des lignes THT pourrait être ainsi à l’origine d’une
modification / altération des fonctionnalités, dont la fragmentation provoquerait une rupture de
nombreux échanges et compartimenterait ces habitats en ensembles disjoints. Ces grands
milieux homogènes restent néanmoins relativement pauvres du point de vue de la diversité
spécifique.
Les césures paysagères réalisées dans les espaces boisés permettent de créer de nouveaux
systèmes d'écotones ou "effet de lisières" favorables à l'accroissement de la biodiversité.
Ceci est en cours de démonstration dans le cadre du LIFE ELIA. L'impact de ses césures sur les
fonctionnalités écologiques pourrait donc localement s’avérer positif.
Dans les milieux plus ouverts, les lignes aériennes auront principalement un impact ponctuel
dans le temps et l’espace. Hormis pour les espèces volantes pour lesquelles la création des
nouveaux ouvrages pourrait constituer une barrière ou un obstacle le long des couloirs
importants de migration que constituent la Durance et localement la Guisane. Cet effet sera

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néanmoins atténué dans le temps, pour les espèces locales ou régulières, grâce à un
phénomène bien connu d’habituation.
5.12. S YNTHESE DES IMPACTS BRUTS
Les impacts bruts sont synthétisés dans le tableau bilan (cf. paragraphe 8.10 - tableau bilan
des impacts résiduels des projets).

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6. M ESURES D ’ EVITEMENT ET DE REDUCTION DES IMPACTS DU
PROJET
Dans l’esprit de la doctrine nationale « Eviter, Réduire, Compenser », RTE s’est attaché a
intérger les enjeux écologique dès le début du travail d’élaboration des projets.
Une démarche dite en entonoir a donc été appliquée. Une première étude a été conduite par
ECO-MED en 2008 afin de définir l’aire d’étude et d’en évaluer les enjeux écologiques. Sur la
base de cette analyse, et d’autre, les fuseaux d’étude de moindre impact ont été identifiés.
Des inventaires poussés y ont ensuite été conduits afin d’établir l’état initial qui a servi
notamment à l’élaboration du dossier de demande de déclaration dutilité publique des projets
et au présent dossier.
Cette base de données écologique solide, complétée par la bibliographie, a constitué le
référentiel pour définir la position de chaque élément d’emprise des projets et leur
calendrier.
6.1. M ESURES D ’ EVITEMENT
 Mesure E1 : Evitement des habitats favorables à l’Agrion de Mercure
Espèce ciblée : Agrion de Mercure
Objectif : Préserver les habitats favorables à l’Agrion de Mercure
Les deux pointages d’Agrion de Mercure connues au niveau des sources chaudes près du
hameau du Plan de Phazy sur P5 (données bibliographiques, Latitude Biodiversité) seront
totalement évités. Pour ce faire, le tracé du projet a été déplacé sous la route existante et
l’emprise des travaux contrainte au strict périmètre de la route (cf. carte ci-dessous). Les
techniques de chantier ont également été ponctuellement adaptées : interdiction de stockage
de terre et de matériaux de part et d’autre de la tranchée. Le respect de cette mesure sera
garanti par la mise en place d’un balisage matérialisé sur le terrain grâce à des filets de
protection (cf. paragraphe 6.3 Contrôle des préconisations et encadrement des travaux).

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Carte 6 : Adaptation du tracé en faveur de l’Agrion de Mercure
L’application de la mesure E1 permettra d’éviter la totalité des habitats identifiés comme
favorables à l’Agrion de Mercure.

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6.2. M ESURES DE REDUCTION
 Mesure R1 : Prise en compte des enjeux dans la conception des projets
détaillés
Espèce/groupes biologiques ciblés : flore, invertébrés, chiropères, amphibiens,
reptiles, chiroptères
Objectif principal : limiter l’impact des projets sur les éléments patrimoniaux
Afin de limiter au maximum les impacts de ses projets, RTE a développé une démarche
itérative de définition des tracés de détails. Pour ce faire, ECO-MED a travaillé, durant
plus d’une année, à ajuster les tracés proposés par les entreprises d’études techniques jusqu’à
aboutir à la définition d’un projet répondant aux exigences techniques d’un réseau électrique
inscrit dans un fuseau de DUP et intégrant le patrimoine naturel local.
Concrètement, dès que cela était techniquement possible, les propositions de tracés et
d’emprise ont été adaptées de manière à préserver les stations de flore protégées et les
habitats d’espèces de faune.
Pour les lignes souterraines, cette adaptation a consisté généralement à déplacer, dès que cela
était possible, la ligne sous les voies de circulation déjà existantes, avec une emprise ne
débordant pas sur les talus et parcelles adjacentes, favorables à la flore et la faune
patrimoniales.
Cette mesure concerne plus particulièrement :
- pour la flore : la Gagée des champs mais également l’Androsace du Nord, l’Ancolie des
Alpes, l’Ibéris de Timeroy, la Marguerite de la Saint-Michel, la Fraxinelle, le Choin
ferrugineux, l’Astragale queue-de-renard, la Rhapontique à feuilles d’aunée, le Plantain
maritime, la Tulipe sylvestre et l’Inule variable ;
- pour les invertébrés : Alexanor, Proserpine, Semi-Apollon, Apollon, Damier de la Succise,
Azuré du serpolet, Azuré de la croisette, Sphinx de l’argousier, Laineuse du prunellier,
- les colonies de chiroptères : dès que cela a été possible les lignes 225 kV ont été
positionnées à plus de 50 m de celles-ci.
Afin de concrétiser ce travail sur le terrain, les stations de flore situées à proximité des futures
emprises seront balisées, avant les travaux d’installation de pylône et/ou de création ou
d’élargissement de piste, par un écologue professionnel (cf. mesure En1). Ces éléments seront
également repris dans un atlas cartographique intégré au cahier des charges techniques des
entreprises, remis à tous les intervenants du chantier (cf. mesure En2). Le personnel de
chantier sera également formé durant une journée de sensibilisation animée par l’écologue
professionnel en charge de la supervision du chantier (cf. mesure En2).
L’ensemble des secteurs faisant l’objet d’une adaptation de tracé et/ou d’un balisage au titre
de la présence de flore protégée sont repris en annexe (cf. Annexe 9).
Cette mesure constituera une réduction d’impact directe.
L’application de cette mesure permettra d’éviter par exemple l’ensemble des
individus d’Androsace du Nord, d’Ibéris de Timeroy, d’Aster de la Saint-Michel, de
Plantain maritime, de Tulipe sylvestre, de Fraxinelle et d’Inule variable, 80% des
individus de Gagée des champs, 50% des individus de Choin ferrugineux, 70% des
individus d’Astragale queue-de-renard.