Examen professionnel adjoint technique 1ere classe

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PROCES-VERBAL SUITE AUX DÉLIBERATIONS DU JURY D’ADMISSIBILITÉ
DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
SPECIALITE LOGISTIQUE SECURITE – RESTAURATION – ARTISANAT D’ART
– SESSION 2016-
Le mardi 8 mars 2016 à 15H00 s’est réuni au CDG 70, le jury d’admissibilité de l’examen
professionnel d’adjoint technique de 1ère classe session 2016 désigné par l’arrêté n° 2016-006 du
Président du centre de gestion de la Haute-Saône en date du 14 janvier 2016 conformément à l’article
17 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale et plus particulièrement à l’article 5 du décret n°2007-114 du 29 janvier
2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du
décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux .
Conformément à l’article 6 du décret n°2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation
des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre
2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, le Président du
Jury transmet au Président du centre de gestion un compte-rendu de l’ensemble des opérations
annexé au présent procès verbal .
Sont présents :
LES ÉLUS LOCAUX :
Monsieur GOUX Patrick
Maire de Colombe les Vesoul,
2ème Vice-président du Conseil d’administration du CDG 70
Président du jury
Monsieur KIEBER Yvon
Conseiller municipal de Vesoul
Président suppléant du jury
LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX :
Madame MACIA Corinne
Responsable de la gestion des ressources humaines à la
Communauté de Communes de Terres de Saône
Madame SAUNOIS Annie
Membre titulaire de la Commission Administrative Paritaire
de catégorie C
LES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :
Monsieur MALCHAUSSE Eric
Responsable de restauration de la ville de Vesoul
Madame PAQUET Catherine
Adjointe au chef du groupement finances et personnel au
SDIS 70

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1. FAITS CONSTATÉS PENDANT LE DÉROULEMENT DE L’ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ
1. A. FAITS CONSTATÉS PENDANT L’ÉPREUVE
Conformément aux procès-verbaux de déroulement de l’épreuve d’admissibilité, aucun fait n’est
survenu pendant le déroulement de cette épreuve.
1.B. FAITS CONSTATÉS PENDANT LA CORRECTION
Aucune rupture d’anonymat n’a été constatée.
2. RÉSULTATS DE L’ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ
Le Président rappelle les dispositions qui prévalent aux délibérations du jury :
Conformément à l’article 2 du décret n°2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités
d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux:
«Sont autorisés à se présenter à l'épreuve pratique les candidats ayant obtenu une note égale
ou supérieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite. »
Conformément à l’article 18 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales
de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale :
« Le jury est souverain. Il peut seul prononcer l'annulation d'une épreuve. Il détermine la liste des
candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des
candidats. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par un coefficient.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission
entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux
épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Tout candidat
qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.»
Compte tenu de ce qui précède :
APRÈS L’EXAMEN DES NOTES OBTENUES A L’ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ
dont le détail apparaît dans l’annexe I composée du nombre de pages indiqué dans le tableau ci-
dessous
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LES MEMBRES DU JURY FIXENT LE SEUIL D’ADMISSIBILITÉ
ET DÉCLARENT ADMISSIBLES :
Option
Nombre de
pages du
tableau de
notes
(annexe I)
Nombre de pages
de la liste
d’admissibilité
Nombre de
candidats
admissibles
Seuil
d’admissibilité
Restauration collective
1
1
19
5
Cuisinier
1
1
1
5
Surveillance
télésurveillance
gardiennage
1
0
0
5
Magasinier
1
1
4
5
Maintenance
bureautique
1
1
1
5
Les membres du jury dressent la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves
d’admission.
3. DIVERS
Aucune question n’étant soulevée, le Président lève la séance à 15h.

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COMPTE RENDU DU PRESIDENT DU JURY D’ADMISSIBILITÉ
DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
SPECIALITE LOGISTIQUE SECURITE - RESTAURATION
- SESSION 2016-
A L’ISSUE DE L’ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ
1. OUVERTURE DU CONCOURS
1.1 GÉNÉRALITÉS
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux, et notamment l’article 11 :
« Peuvent être nommés au grade d'adjoint technique territorial de 1re classe, après inscription sur un
tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :
1° Par voie d'un examen professionnel, les adjoints techniques territoriaux de 2e classe ayant atteint
le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade. »
Décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens
professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et
notamment l’article 2 (description de l’épreuve d’admissibilité) :
« Une épreuve écrite à caractère professionnel, portant sur la spécialité choisie par le candidat lors de
son inscription. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à
cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les
connaissances et aptitudes techniques du candidat (durée : une heure trente ; coefficient 2).
Cette épreuve est anonyme et fait l'objet d'une double correction.
Sont autorisés à se présenter à l'épreuve pratique les candidats ayant obtenu une note égale ou
supérieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite. »
1.2 ORGANISATION
Les spécialités sont réparties entre les départements franc-comtois et, le Centre de gestion de Haute-
Saône organise, pour sa part, les spécialités : LOGISTIQUE SECURITE et RESTAURATION.

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2. PLANIFICATION, ORGANISATION ET DÉROULEMENT DU CONCOURS
ETAPES ET DATES
DESCRIPTION
Ouverture
- 30 mars 2015 : Arrêté portant ouverture du Président du Centre de gestion n°2015-020
31 mars 2015 : transmission de l’arrêté d’ouverture au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au
CDG 70 et publication sur le site internet du CDG 70 pour publicité
Inscriptions
Préinscription Internet du 05/05/2015 au 03/06/2015 inclus
Rédaction, tests et mise en ligne, sur le site internet du CDG 70, de la brochure d’information et du dossier
d’inscription : début mai
Clôture des inscriptions
Date limite des dépôts des dossiers d’inscription : le 11/06/2015 inclus (cachet de la poste faisant foi)
Traitement des dossiers : au fur et à mesure de leur réception, transfert de ces dossiers sur le logiciel Concours
(logiciel d’organisation) et instruction en juin - septembre 2015 = 30 candidats transférés (8 spécialité logistique
sécurité et 22 spécialité restauration) 1 dossier rejeté (désistement).
Candidats admis à se présenter au
concours
- 14 janvier 2016 : Arrêté portant désignation des candidats admis à se présenter du Président du Centre
de gestion n° 2016-008
15 janvier 2016 : transmission de l’arrêté au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au CDG 70 pour
publicité
Etat des dossiers à la publication de l’arrêté des candidats admis à se présenter au concours : 28 dossiers
complets et 1 dossier incomplet.
Nombre de convocation : 29 (8 spécialité logistique sécurité et 21 spécialité restauration)
Modalités de convocation : courrier postal
Epreuve d’admissibilité
Une épreuve écrite à caractère professionnel, portant sur la spécialité choisie par le candidat lors de son
inscription. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions
appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les connaissances et aptitudes
techniques du candidat (durée : une heure trente ; coefficient 2).
Dans le cadre de la coopération interrégionale, le CDG 54 a été désigné pilote de la conception des sujets de
l’examen professionnel. A ce titre, le CDG 70 a conventionné avec le CDG 54 pour la mutualisation des sujets
Déroulement de l’épreuve
d’admissibilité
Date nationale du 1er jour des épreuves : le 19 janvier 2016
Lieu : Pôle universitaire à Vaivre et Montoille
Nombre de surveillants mobilisés : 2 agents du CDG 70
Nombre de candidats présents : 26 (5 logistique sécurité et 21 restauration)
Nombre de candidats absents : 3 (3 logistique sécurité et 0 restauration)

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Correction de l’épreuve
d’admissibilité
- 14 janvier 2016 : Arrêté portant désignation des correcteurs du Président du Centre de gestion n° 2016-
007,
15 janvier 2016 : transmission de l’arrêté au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au CDG 70 pour
publicité
4 correcteurs ont été sollicités (binôme pour chaque spécialité)
Profil des correcteurs : professeurs de restauration de l’éducation nationale, agents territoriaux de la filière
technique compétents dans les spécialités ouvertes
Système de correction :
- Remise des copies en main propre
- Saisie des notes et appréciations via internet dans un accès sécurisé propre à chaque correcteur
- Harmonisation des notes quand les notes d’une copie dépassaient un écart de 2 points
Jury d’admissibilité
8 mars 2016
- 14 janvier 2016 : Arrêté portant désignation des membres du jury du Président du Centre de gestion
n°2016-006
15 janvier 2016 : transmission de l’arrêté d’ouverture au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au
CDG 70 et publication sur le site internet du CDG 70 pour publicité
Septembre 2015 : sollicitation par contact téléphonique et mail.
Composition du jury : 2 élus locaux, 2 fonctionnaires territoriaux dont un désigné dans les conditions fixées par
l’article 17 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013, 2 personnalités qualifiées.
Nombre de membres présents : 6
Délibérations et décisions des membres du jury sur les faits mentionnés au procès-verbal de déroulement de
l’épreuve d’admissibilité. Examen et attribution des notes aux candidats.