Pôle emploi territorial PROCES-VERBAL SUITE AUX DÉLIBERATIONS DU JURY D’ADMISSIBILITÉ DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SPECIALITE LOGISTIQUE SECURITE – RESTAURATION – ARTISANAT D’ART – SESSION 2016Le mardi 8 mars 2016 à 15H00 s’est réuni au CDG 70, le jury d’admissibilité de l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe session 2016 désigné par l’arrêté n° 2016-006 du Président du centre de gestion de la Haute-Saône en date du 14 janvier 2016 conformément à l’article 17 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et plus particulièrement à l’article 5 du décret n°2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux . Conformément à l’article 6 du décret n°2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, le Président du Jury transmet au Président du centre de gestion un compte-rendu de l’ensemble des opérations annexé au présent procès verbal . Sont présents : LES ÉLUS LOCAUX : Monsieur GOUX Patrick Maire de Colombe les Vesoul, 2ème Vice-président du Conseil d’administration du CDG 70 Président du jury Monsieur KIEBER Yvon Conseiller municipal de Vesoul Président suppléant du jury LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Responsable de la gestion des ressources humaines à la Madame MACIA Corinne Communauté de Communes de Terres de Saône Madame SAUNOIS Annie Membre titulaire de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C LES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES : Monsieur MALCHAUSSE Eric Responsable de restauration de la ville de Vesoul Madame PAQUET Catherine Adjointe au chef du groupement finances et personnel au SDIS 70 1 Pôle emploi territorial 1. FAITS CONSTATÉS PENDANT LE DÉROULEMENT DE L’ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ 1. A. FAITS CONSTATÉS PENDANT L’ÉPREUVE Conformément aux procès-verbaux de déroulement de l’épreuve d’admissibilité, aucun fait n’est survenu pendant le déroulement de cette épreuve. 1.B. FAITS CONSTATÉS PENDANT LA CORRECTION Aucune rupture d’anonymat n’a été constatée. 2. RÉSULTATS DE L’ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ Le Président rappelle les dispositions qui prévalent aux délibérations du jury : Conformément à l’article 2 du décret n°2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux: «Sont autorisés à se présenter à l'épreuve pratique les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite. » Conformément à l’article 18 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale : « Le jury est souverain. Il peut seul prononcer l'annulation d'une épreuve. Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par un coefficient. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.» Compte tenu de ce qui précède : APRÈS L’EXAMEN DES NOTES OBTENUES A L’ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ dont le détail apparaît dans l’annexe I composée du nombre de pages indiqué dans le tableau cidessous APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LES MEMBRES DU JURY FIXENT LE SEUIL D’ADMISSIBILITÉ ET DÉCLARENT ADMISSIBLES : Option Restauration collective Cuisinier Surveillance télésurveillance gardiennage Magasinier Maintenance bureautique Nombre de pages du tableau de notes (annexe I) 1 1 Nombre de pages de la liste d’admissibilité Nombre de candidats admissibles Seuil d’admissibilité 1 1 19 1 5 5 1 0 0 5 1 1 4 5 1 1 1 5 Les membres du jury dressent la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d’admission. 3. DIVERS Aucune question n’étant soulevée, le Président lève la séance à 15h. 2 Pôle emploi territorial COMPTE RENDU DU PRESIDENT DU JURY D’ADMISSIBILITÉ DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SPECIALITE LOGISTIQUE SECURITE - RESTAURATION - SESSION 2016A L’ISSUE DE L’ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ 1. OUVERTURE DU CONCOURS 1.1 GÉNÉRALITÉS Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, et notamment l’article 11 : « Peuvent être nommés au grade d'adjoint technique territorial de 1re classe, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire : 1° Par voie d'un examen professionnel, les adjoints techniques territoriaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade. » Décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et notamment l’article 2 (description de l’épreuve d’admissibilité) : « Une épreuve écrite à caractère professionnel, portant sur la spécialité choisie par le candidat lors de son inscription. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les connaissances et aptitudes techniques du candidat (durée : une heure trente ; coefficient 2). Cette épreuve est anonyme et fait l'objet d'une double correction. Sont autorisés à se présenter à l'épreuve pratique les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite. » 1.2 ORGANISATION Les spécialités sont réparties entre les départements franc-comtois et, le Centre de gestion de HauteSaône organise, pour sa part, les spécialités : LOGISTIQUE SECURITE et RESTAURATION. 1 Pôle emploi territorial 2. PLANIFICATION, ORGANISATION ET DÉROULEMENT DU CONCOURS ETAPES ET DATES Ouverture Inscriptions DESCRIPTION - 30 mars 2015 : Arrêté portant ouverture du Président du Centre de gestion n°2015-020 31 mars 2015 : transmission de l’arrêté d’ouverture au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au CDG 70 et publication sur le site internet du CDG 70 pour publicité Préinscription Internet du 05/05/2015 au 03/06/2015 inclus Rédaction, tests et mise en ligne, sur le site internet du CDG 70, de la brochure d’information et du dossier d’inscription : début mai Date limite des dépôts des dossiers d’inscription : le 11/06/2015 inclus (cachet de la poste faisant foi) Clôture des inscriptions Traitement des dossiers : au fur et à mesure de leur réception, transfert de ces dossiers sur le logiciel Concours (logiciel d’organisation) et instruction en juin - septembre 2015 = 30 candidats transférés (8 spécialité logistique sécurité et 22 spécialité restauration) 1 dossier rejeté (désistement). - 14 janvier 2016 : Arrêté portant désignation des candidats admis à se présenter du Président du Centre de gestion n° 2016-008 15 janvier 2016 : transmission de l’arrêté au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au CDG 70 pour publicité Candidats admis à se présenter au Etat des dossiers à la publication de l’arrêté des candidats admis à se présenter au concours : 28 dossiers concours complets et 1 dossier incomplet. Nombre de convocation : 29 (8 spécialité logistique sécurité et 21 spécialité restauration) Modalités de convocation : courrier postal Epreuve d’admissibilité Déroulement d’admissibilité de Une épreuve écrite à caractère professionnel, portant sur la spécialité choisie par le candidat lors de son inscription. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les connaissances et aptitudes techniques du candidat (durée : une heure trente ; coefficient 2). Dans le cadre de la coopération interrégionale, le CDG 54 a été désigné pilote de la conception des sujets de l’examen professionnel. A ce titre, le CDG 70 a conventionné avec le CDG 54 pour la mutualisation des sujets Date nationale du 1er jour des épreuves : le 19 janvier 2016 Lieu : Pôle universitaire à Vaivre et Montoille l’épreuve Nombre de surveillants mobilisés : 2 agents du CDG 70 Nombre de candidats présents : 26 (5 logistique sécurité et 21 restauration) Nombre de candidats absents : 3 (3 logistique sécurité et 0 restauration) 2 Pôle emploi territorial - 14 janvier 2016 : Arrêté portant désignation des correcteurs du Président du Centre de gestion n° 2016007, 15 janvier 2016 : transmission de l’arrêté au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au CDG 70 pour publicité 4 correcteurs ont été sollicités (binôme pour chaque spécialité) Correction d’admissibilité de l’épreuve Profil des correcteurs : professeurs de restauration de l’éducation nationale, agents territoriaux de la filière technique compétents dans les spécialités ouvertes Système de correction : - Remise des copies en main propre - Saisie des notes et appréciations via internet dans un accès sécurisé propre à chaque correcteur - Harmonisation des notes quand les notes d’une copie dépassaient un écart de 2 points - 14 janvier 2016 : Arrêté portant désignation des membres du jury du Président du Centre de gestion n°2016-006 15 janvier 2016 : transmission de l’arrêté d’ouverture au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au CDG 70 et publication sur le site internet du CDG 70 pour publicité Jury d’admissibilité 8 mars 2016 Septembre 2015 : sollicitation par contact téléphonique et mail. Composition du jury : 2 élus locaux, 2 fonctionnaires territoriaux dont un désigné dans les conditions fixées par l’article 17 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013, 2 personnalités qualifiées. Nombre de membres présents : 6 Délibérations et décisions des membres du jury sur les faits mentionnés au procès-verbal de déroulement de l’épreuve d’admissibilité. Examen et attribution des notes aux candidats. 3 Pôle emploi territorial 3. ELÉMENTS STATISTIQUES LES DONNÉES GÉNÉRALES DE LA SESSION NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS À SE PRÉSENTER, PRÉSENTS AUX ECRITS ET TAUX D’ABSENTÉISME Spécialité Admis à se présenter Présents aux écrits Taux d’absentéisme Logistique sécurité 8 5 37,5% Restauration 21 21 0% 29 26 10% LES STATISTIQUES SUR LE PROFIL DES CANDIDATS ADMIS À CONCOURIR Remarque : chiffres issus des préinscriptions faites par les candidats ORIGINE GEOGRAPHIQUE DES CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR Département EXAMEN PROFESSIONNEL 25 15 39 2 70 7 90 5 TOTAL 29 4 Pôle emploi territorial AGE DES CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR AGE TOTAL Logistique sécurité Restauration Entre 20 et 25 ans 1 0 1 Entre 26 et 30 ans 2 1 1 Entre 31 et 40 ans 6 3 3 Entre 41 et 50 ans 16 3 13 Entre 51 et 60 ans 4 1 3 TOTAL 29 8 21 TOTAL Logistique sécurité Restauration Femmes 18 0 19 Hommes 10 8 2 TOTAL 29 8 21 SEXE DES CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR SEXE 5 Pôle emploi territorial L’ANALYSE DES RÉSULTATS MOYENNES À L'ISSUE DE L’EPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ PAR VOIE ET PAR SPECIALITE EXAMEN PROFESSIONNEL Moyenne générale 11,07 Logistique et sécurité 12,45 Restauration 9,69 DONNEES SUR LES MOYENNES D’ADMISSIBILITE PAR SPECIALITE A L’ISSUE DE L’EPREUVE ECRITE Logistique sécurité Nb > 10 Note la + haute Note la + basse 4 17,25 8 < 5/20 0 De 5 à 10/20 exclus 1 De 10 à 15/20 exclus 3 ≥ 15/20 1 REMARQUES DES CORRECTEURS L’épreuve est plutôt assez bien réussie. Néanmoins, certains candidats ne disposent pas de connaissances approfondies dans le domaine sécurité. Restauration Nb > 10 11 < 5/20 De 5 à 10/20 exclus De 10 à 15/20 exclus ≥ 15/20 Note la + haute 13,76 Note la + basse 4,22 1 9 11 0 REMARQUES DES CORRECTEURS Les candidats ont beaucoup de lacunes et leurs connaissances auraient besoin d’être remises à jour. Le niveau des candidats est faible dans les bases en cuisine et en hygiène alimentaire. Une grande partie des candidats ont des difficultés à développer ou donner une définition aux réponses. Tous les candidats ont eu des difficultés avec les fiches techniques. 6