Chapitre III Economie du développement durable

Chapitre III Economie du développement durable : croissance et
environnement
2 semaines
Introduction :
Ce chapitre est complémentaire au précédent. Après avoir présenté les sources de la croissance et
montré son caractère instable, nous mettrons en évidence le fait que la croissance économique n’est
pas forcément synonyme de bien- être et nous nous interrogerons sur sa compatibilité avec la
préservation de l’environnement et de façon plus large avec le développement durable. A partir de
l’exemple de la politique climatique, nous nous demanderons pourquoi il est nécessaire que les états
interviennent et nous présenterons les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour
préserver l’environnement. Enfin, nous mettrons en évidence les difficultés que pose une politique
mondiale en matière climatique ou plus globalement, environnementale.
Plan :
I Croissance économique et préservation de l’environnement
II Quels instruments économiques pour la politique climatique ?
I Croissance économique et préservation de l’environnement
A Quels liens entre croissance, bien être et développement ?
1)
Le développement ou le bien- être ne se résument pas à la croissance économique :
Rappel des limites du PIB : cf. chapitre I


Mise en évidence à partir de l’exemple de l’espérance de vie : doc 1 et 2 p 138
Le paradoxe d’Easterlin : photocopie Belin doc 3 p 163
Richard Easterlin : économiste américain né en 1926, a travaillé dans les années 70 sur la relation
entre richesse et bonheur déclaré.
Q°1 : le dessin humoristique fait le constat que le niveau de satisfaction subjective n’est pas
forcément plus élevé dans une société produisant une grande quantité de biens de C°.
Q°2 : Le paradoxe d’Easterlin désigne le fait que la hausse du revenu a un effet clairement positif
pour de bas niveaux de richesse matérielle, mais qu’à partir d’un certain seuil, l’effet de
l’enrichissement devient beaucoup plus faible, voire nul, sur le bien-être.
1
2 explications possibles : l’effet de l’habitude (les individus s’habituent au niveau de vie autorisé par
leur revenu et une hausse du revenu n’exerce qu’un effet temporaire sur leur satisfaction, le temps
de s’y habituer) ; l’effet de rivalité (« Ce que désirent les hommes, ce n’est pas d’être riches, mais
d’être plus riches que les autres hommes » John Stuard Mill)
Q°3 : On peut tirer comme conclusion de ce paradoxe qu’il faudrait se concentrer sur la satisfaction
des besoins de base des populations et ne pas rechercher l’enrichissement à tout prix une fois
qu’une certaine aisance matérielle a été atteinte.
Définition du développement (F. Perroux) : « combinaison des changements mentaux et sociaux
d’une société qui la rendent apte à faire croitre, cumulativement et durablement, son produit réel
global ».
A partir de cette définition du développement, on peut dégager trois caractéristiques du
développement :
-
-
-
C’est un phénomène qualitatif qui touche au social et au culturel et qui concrètement se
traduit par une amélioration du bien-être des populations alors que la croissance est d’ordre
quantitatif et économique.
La croissance n’entraine pas toujours le développement (augmentation temporaire du PIB,
mauvaise répartition des richesses …), alors qu’il ne peut pas y avoir développement sans
croissance.
Le développement rend la croissance irréversible : phénomène cumulatif.
Le développement est donc un processus qualitatif et multidimensionnel alors que la croissance est
un processus quantitatif d’augmentation des richesses produites.
Remarque : cette approche du développement présenté comme un processus, est différente, même
si liée, à la notion de développement durable qui sera étudiée dans la suite du chapitre.
2)
Mesure et origines du bien- être :

La mesure du bien- être par l’OCDE : doc 6 p 140

origines du bien être : les 5 formes de capital
-
présentation des capitaux : doc 9 p 141
illustration sur rôle des capitaux : photocopie Hatier doc 2 p 142 + doc 4 p 143
Synthèse :
En s’appuyant sur l’analyse classique de la production avec les facteurs de production, le capital
productif et le travail, l’analyse économique du développement élargit la notion de capital productif
et prend en compte différents stocks de capital : naturel, physique, humain, social et institutionnel.
Le capital naturel regroupe les ressources diverses de la nature susceptibles d’engendrer un service
productif (richesses de la mer, du sol, du sous-sol...).
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Le capital physique est constitué du stock des moyens de production (bâtiment, machine,
matériel…).
Le capital humain regroupe les capacités physiques, intellectuelles d’un individu ou d’un groupe
d’individus ; il peut être accumulé par la formation, initiale ou professionnelle.
Le capital social est une notion empruntée à la sociologie : il s’agit du réseau de relations d’un
individu ou d’un groupe, qui peut être considéré aussi comme une ressource mobilisable.
Le capital institutionnel regroupe les institutions d’un pays. Ainsi, l’appareil législatif, les normes,
formelles ou informelles, les valeurs, peuvent contribuer au bien-être des populations comme à la
croissance économique.
B Les effets de la croissance sur l’environnement :
On appelle environnement le milieu dans lequel évolue un organisme. Il comprend l’air, l’eau, la
terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs inter- relations.
1) Epuisement des ressources naturelles :
-
La croissance économique ne peut pas être infinie : doc 10 p 142
Croissance économique et empreinte écologique : doc 11 p 142
L’érosion de la biodiversité et ses conséquences : doc 13 p 143
Définitions : prise de notes points notion : empreinte écologique, intensité énergétique, bio capacité
+ Q° de cours sur la dette écologique.
2) Dégâts environnementaux :
-
L’environnement, un bien collectif mondial : doc 4 p 139
Définitions : biens collectifs (ou publics), biens communs : Q° de cours p 139
Bien collectifs : biens non exclusifs (on peut les consommer sans en payer le prix) et non rivaux (la C°
par un agent n’empêche pas celle d’un autre agent).
Biens communs : biens qui n’appartiennent à personne et qu’il est donc possible d’utiliser sans
payer. Ils sont donc non exclusifs mais rivaux.
-
L’exemple de l’émission de CO2 : doc 15 p 144
Faire noter : point notion sur l’intensité carbone
-
Les équilibres naturels sont menacés : doc 17 p 145
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C Croissance économique et développement durable :
1)
Qu’est- ce que le développement durable ?
 Présentation du concept :
A l’initiative du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) créé en 1972, la
commission dite « Brundtland » (du nom de Gro Harlem Brundtland, femme politique, premier
ministre norvégien) a publié en 1987 un rapport intitulé « Notre avenir à tous », en faveur d’un
développement durable ou soutenable. Celui-ci y est défini comme «un développement qui répond
aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux
leurs».
Le rapport a donc popularisé l'expression de « développement durable » et sera le support des
propositions d’actions pour les gouvernements participants au 1er premier sommet de la terre à Rio
en 1992.
Le développement durable est désormais l’objectif à suivre pour les institutions internationales
(PNUE, Banque Mondiale…), les pouvoirs publics et les agents économiques, en particulier les
entreprises dans le cadre des démarches dites de « responsabilité sociale et environnementale »
(RSE).
Remarque : cette définition du développement est ici une approche en termes d’objectif à atteindre
(≠ approche en termes de processus vue dans la A).

Les 3 dimensions du développement durable et la notion de soutenabilité :
Photocopie Bordas doc 3 p 147 sauf Q°2
Le développement durable ou soutenable intègre trois dimensions :
-
la dimension économique : une croissance des richesses doit être possible par une gestion
optimale des capitaux qui composent le bien être.
la dimension sociale : cette richesse doit être équitablement partagée dans le monde et
entre les générations grâce à l’accès à l’éducation et à des emplois durables
la dimension environnementale : les ressources et la planète doivent être préservées par le
maintien de la bio- diversité et l’équilibre des écosystèmes.
Le terme de soutenabilité est construit sur un mot anglais : sustainability. Ce terme peut faire l’objet
de 2 traductions : durable et soutenable. Le terme durable renvoie à une idée de conservation des
ressources naturelles dans le temps, celle de soutenabilité y ajoute l’idée de soutien, d’aide entre les
nations et surtout envers les pays émergents. Cette 2ème approche est donc plus large.
Ce terme de soutenabilité est utilisé depuis les années 1990 pour désigner la configuration de la
société humaine qui lui permette d'assurer sa pérennité. Cette organisation passe par le
développement durable.
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2)
L’analyse économique du développement :
Le débat entre les économistes concerne le caractère plus ou moins substituable des quatre
types de capital et donc sur les moyens d’assurer la soutenabilité de notre développement.

Soutenabilité faible : les différents types de capitaux sont substituables
Doc 19 p 146 + ex des micro algues p 147
Synthèse :
Les partisans d’une conception faible de la soutenabilité estiment que la nature est un capital
productif comme les autres, par conséquent, on peut envisager qu’il soit substituable. De plus, en
se référant à l’analyse néo-classique, s’il se raréfie, son prix deviendra plus élevé et les agents
économiques s’efforceront de trouver les technologies productives qui utiliseront davantage des
autres facteurs de production devenus relativement moins coûteux. Le progrès technique peut
alors repousser les limites posées à la croissance économique. Ainsi, l’homme a pu sauvegarder et
même réintroduire des espèces animales, reconstruire des milieux naturels menacés, un fleuve
pollué peut être dépollué etc …
La « courbe de Kuznets environnementale », en U inversé, est une représentation possible de cet
espoir : comme les inégalités sociales, les émissions polluantes augmenteraient dans un premier
temps à mesure que le revenu moyen s’accroît. Dans un second temps, les technologies nouvelles
plus « propres » inverseraient la tendance. Cf. photocopie Bordas doc 2 p 148 pour la courbe.
Cette approche accepte donc une certaine destruction de l’environnement et une destruction du
capital naturel à condition que le stock total de capital transmis continue d’augmenter. Approche
défendue par l’OCDE ou la Banque Mondiale.
Remarque : il y a une limite aux vertus écologiques du progrès technique : le risque d’un effet
rebond. D’une manière très générale, l’effet rebond peut être défini comme « l’augmentation de
consommation liée à la réduction des limites à l’utilisation d’une technologie ». Ex : Ce n’est pas
parce qu’il y des pots catalytiques, de l’essence sans plomb … qu’il y a moins de pollution. En effet,
si le parc automobile augmente, ou si on roule plus, la pollution globale augmentera.

Soutenabilité forte : les capitaux ne sont pas substituables
Doc 22 et 23 p 148, 149
Synthèse :
Depuis 1972 et la publication du rapport intitulé « Halte à la croissance », dit rapport « Meadows »,
plusieurs événements ont montré les limites de la croissance économique. Les chocs pétroliers des
années 1970 révèlent la fragilité de cette ressource naturelle, de même pour les craintes sur la
diminution de la biodiversité, l’extinction de certaines espèces animales ou la déforestation. Des
accidents industriels majeurs : Bhopal en Inde en 1984, de Tchernobyl en 1986, de Fukushima en
2011, les nombreuses marées noires, montrent les dégâts d’une production intensive sur
l’environnement. Les conséquences du réchauffement climatique (fonte des glaces, progression des
zones arides, catastrophes climatiques destructrices…) semblent aller dans le même sens.
Les partisans d’une conception forte de la soutenabilité considèrent que les atteintes au capital
naturel sont, en partie au moins, irréversibles. Les dommages causés à l’environnement restent en
parties irréparables et certaines ressources épuisables sont irremplaçables. Dans cette hypothèse, il
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ne peut suffire de maintenir le capital global constant. Le capital naturel doit faire l’objet d’une
conservation spécifique. Les facteurs de production ne sont pas tous substituables mais relativement
complémentaires et les innovations technologiques seules ne peuvent repousser les limites de la
croissance économique. Cette approche va privilégier le principe de précaution.
Complément d’infos : Halte à la croissance ? : rapport sur les limites de la croissance (The Limits To
Growth en anglais, littéralement « Les limites à la croissance »), également connu sous le nom de
rapport Meadows, est le titre en français d'un rapport demandé à une équipe du Massachusetts
Institute of Technology par le Club de Rome en 1970. C’est la première étude importante soulignant
les dangers écologiques de la croissance économique et démographique que connaît le monde à
cette époque.
Rédigé par Donella Meadows, Dennis Meadows, Jorgen Randers et William Behrens, le rapport est
publié en version originale en 1972. Il est traduit en français par Jeanine Delaunay et publié par les
éditions Fayard en 1973.
En envisageant que la croissance économique puisse un jour avoir une fin, et aussi par la principale
proposition que l'on en a tirée, mais qui ne s'y trouve pas explicitement, la croissance zéro, ce
rapport a suscité de nombreuses controverses.
Conclusion : le PIB n’est pas un indicateur de soutenabilité de la croissance : TD p 150
II Quels instruments économiques pour la politique climatique ?
A travers l’exemple de la politique climatique, nous présenterons les instruments dont disposent les
pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales.
Définition : la politique climatique consiste en un ensemble de mesures prises pour limiter les effets
nocifs de l’activité humaine sur l’environnement. Elle peut être décidée à un niveau national ou
international.
A Les fondements de la politique climatique : Pourquoi mener une politique climatique ?
1) Le climat est un bien public mondial : doc 2 p 16O + doc 7 p 163 pour les effets du
réchauffement climatique
Le climat est un bien collectif mondial : il est « disponible » dans le monde entier, il n’y a pas de
droit de propriété, pas de prix, et aucun pays ne peut échapper à ses effets. A ce titre, on ne
peut pas lui appliquer les lois du marché.
2) La présence d’externalités négatives : doc 1 p 160
Rappel : externalité : effets produits par l’action d’agents économiques sur d’autres agents
économiques, sans que ces derniers soient demandeurs. Peut être positive ou négative.
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Les dérèglements du climat étant la résultante des émissions de GES, celles-ci peuvent être analysées
comme une pollution qui, dans l’analyse économique, correspond à une externalité négative.
Dans de telles situations, les agents économiques individuels ne prennent en compte, dans leurs
décisions, que les coûts et les bénéfices privés de leurs actions, négligeant ainsi les coûts subis par les
tiers, donc par la collectivité tout entière, voire ici, l’humanité.
La présence d’externalité correspond à une défaillance du marché. On appelle « défaillance du
marché » la situation dans laquelle la coordination des choix individuels par le marché ne conduit pas
à l’allocation optimale des ressources. Les défaillances de marché nécessitent une intervention des
pouvoirs publics, mais une difficulté particulière se présente ici puisqu’il s’agit de ressources
mondiales donc des mesures au niveau de la planète, ce qui n’est pas sans poser de sérieuses
difficultés.
B Les 3 types d’instruments : réglementation, taxation, quotas d’émission
Les 3 principaux instruments permettant de gérer la question climatique reposent soit sur la
contrainte soit sur l’incitation.
Ce sont : la réglementation qui est une contrainte, la taxation et les quotas qui sont 2 mesures
incitatives dans la mesure où il va s’agir de faire entrer les coûts dans le calcul des pollueurs, donc
« d’internaliser » les externalités.
1) La réglementation :
Doc 8 p 164
Il est possible d’agir à la source des externalités négatives par la réglementation cad leur interdiction
directe ou indirecte, totale ou partielle. Il s’agit pour les pouvoirs publics d’établir des règles ou des
normes ainsi que les sanctions nécessaires à leur respect par les agents économiques.
Autre exemple que celui du document, la réduction de l’émission des chlorofluorocarbones ou CFC,
gaz présents dans la plupart des bombes aérosol et qui ont une responsabilité dans la détérioration
de la couche d’ozone au niveau des pôles. La première convention pour la protection de la couche
d’ozone, signée à Vienne en 1985, a été suivie en 1987 d’engagements fermes et chiffrés pour
diminuer l’usage de ces gaz.
2) La taxation :
Doc 11 p 165
On doit à Arthur Cecil Pigou (1877-1955) ce principe qui est simple : établir des taxes pour le
pollueur. On parle d’écotaxes et de principe « pollueur/payeur ». Ces taxes sont imposées par les
pouvoirs publics et constituent pour le pollueur un coût supplémentaire qui s’ajoute au coût privé
marchand, ce qui modifie son calcul de production optimale (cf. « signal prix » notion p 162). À court
terme, le producteur est ainsi incité à moins produire, donc à réduire les émissions polluantes, à
moyen et long terme, il est encouragé à utiliser des technologies de production moins polluantes
pour minimiser sa taxe. L’incitation sera d’autant plus forte que le niveau de la taxe sera élevé.
Logiquement, le niveau de la taxe doit également refléter l’importance des dommages.
Le prélèvement de la taxe se traduisant par de nouvelles recettes fiscales, il pourra être affecté à la
réparation, même partielle, des dommages causés.
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EX. : En France, le projet de « taxe carbone » initié en 2007 lors du « Grenelle de l’environnement ».
Cette fiscalité devait concerner les particuliers et les entreprises n’étant pas déjà soumises au
marché européen de quotas d’émission. Le principe adopté était celui d’une imposition
proportionnelle à la consommation d’énergies fossiles. La loi votée a finalement été censurée par le
Conseil constitutionnel puis abandonnée.
3) Les quotas d’émission :
Doc 12 p 165
On doit l’idée de ces quotas à Ronald Coase (1910- ). Pour cet auteur, l’institution de « droits
d’émission » et la création d’un marché de ces droits, peut se substituer avantageusement aux taxes.
Le volume total d’émissions autorisées est alors fixé par les pouvoirs publics, qui distribuent ces «
quotas d’émission » aux agents émetteurs, selon des modalités : gratuité ou vente aux enchères. Ces
quotas sont ensuite échangeables sur le marché ainsi créé, qui détermine un prix par simple
confrontation de l’offre, dont le volume est fixé par les pouvoirs publics, et de la demande, émanant
des émetteurs. L’émission polluante comporte donc ainsi un coût privé supplémentaire pour le
producteur.
Le marché européen des quotas d’émission en est, à ce jour, le seul exemple. Les pays de l’Union ont
mis en place ce nouveau marché en 2004. Dans un premier temps, de 2005 à 2007, des quotas
d’émission ont été accordés gratuitement aux industriels concernés, qui ont eu ensuite la possibilité
de les échanger sur ce « marché du carbone ». A partir de 2008, une nouvelle allocation de quotas
plus ambitieuse est mise en œuvre : réduction de 8 % en 2012 par rapport à 1990, et possibilité de
transfert (procédure de « banking ») des quotas d’une période à l’autre. A partir de 2013, les quotas
seront attribués dans l’objectif d’une baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. De plus,
une partie des quotas sera mise aux enchères, donc payante, le reste continuant d’être distribué
gratuitement.
C Difficultés et mérites respectifs de ces instruments :
Doc 13 p 166 + Q° de cours p 167
Synthèse :
-
-
La réglementation est utile pour les pollutions jugées particulièrement dangereuses pour la
santé ou lorsque les dommages causés sont irréversible. Mais son caractère uniforme pose
problème, il y a le risque pervers d’effet rebond et enfin il y a un coût pour vérifier que la
réglementation est respectée.
Les taxes et marchés de quotas sont des incitations pécuniaires. Leur action est directe : il y
a un coût et les efforts de réduction vont être efficaces économiquement car directement
fonction des coûts. Les taxes, comme les quotas vendus aux enchères procurent une recette
fiscale supplémentaire. Toutefois, pour que ces instruments atteignent leurs objectifs, le coût
supplémentaire qu’ils représentent pour les pollueurs doit être suffisamment élevé. Or
aujourd’hui ce coût est trop bas pour être dissuasif.
D Le cadre institutionnel international :
1) Les étapes des engagements internationaux :
Doc 18 p 168
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2) Les freins à une action mondiale :
Doc 19 p 169
3) Les engagements des états sont- ils suffisants ?
Doc 23 p 171
Synthèse :
Plusieurs types de problèmes sont à retenir pour obtenir une action concertée :
-
-
-
-
Chaque pays compte sur les autres pour supporter les contraintes associées à ces mesures :
comportement de « passager clandestin » dû à un risque de perte de compétitivité et à la Q°
du développement des pays émergents. Or, en l’absence de gouvernance mondiale légitime,
il n’a pas vraiment des sanctions.
La mise en œuvre même de ces mesures nécessite une comptabilité de l’environnement et
de ses dommages (Quel est le coût de la dépollution ? d’une perte de la biodiversité ? de la
désertification ?) qui pose des difficultés particulières.
Certains redoutent également un «effet rebond» suite à leur instauration : les efforts
consentis pourraient entraîner une baisse de leur prix et ainsi une nouvelle hausse de leur
consommation.
En outre, lorsqu’elles sont mises en œuvre dans un seul pays – ou un ensemble tel que
l’Union européenne -, ces mesures sont susceptibles d’engendrer des problèmes de « fuites
de carbone » cad qu’elles incitent les industriels les plus émetteurs à délocaliser leur
production, mais la C° mondiale ne diminue pas.
TD Le système européen de permis d’émissions : p 174
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