RESUME
Le transport aérien a connu une croissance spectaculaire ces dernières décennies et a un effet
positif sur le développement économique. Cependant l’aviation contribue également au
changement climatique. En conséquence de la croissance du secteur, l’impact sur le climat
s’aggrave. Alors que les émissions totales de l’UE, réglementées par le protocole de Kyoto, ont
diminué de 4,8% entre 1990 et 2004, les émissions de gaz à effet de serre dues au trafic aérien
international ont augmenté de 86% dans l’UE.
L’objectif de ce mémoire est de décrire, analyser et classer les différentes mesures politiques
devant permettre de réduire les émissions de l’aviation dans un régime post-Kyoto, en particulier
en internalisant les coûts environnementaux.
Après une courte introduction, le deuxième chapitre décrit la problématique en détails. Les
différents éléments scientifiques (émissions de dioxyde de carbone et oxydes d’azote, traînées de
condensation et cirrus, influence de l’altitude de croisière, influence des saisons…), économiques
(impact de l’aviation sur le PNB et l’emploi) et réglementaires (protocole de Kyoto, législation
européenne…) y sont analysés. Il apparaît ainsi que les émissions de l’aviation ont un impact
global sur le climat deux à quatre fois supérieur à l’effet résultant des seules émissions de CO2 et
que les émissions du transport aérien international ne sont pas prises en compte par le protocole de
Kyoto.
Le troisième chapitre, après un rappel de la théorie économique et des principes du droit de
l’environnement, qui justifient l’intervention politique, présente une dizaine de mesures.
L’efficacité environnementale et l’efficience économique de ces mesures fiscales et non fiscales
(marché de droits d’émissions, accords volontaires, transfert modal, développement de
biocarburants…) sont évaluées dans ce chapitre.
Le dernier chapitre est un exercice de synthèse qui peut aider à la prise de décision. Sur base d’une
consultation de parties prenantes et des informations présentées dans les sections précédentes, nous
avons identifié les mesures les plus prometteuses. Finalement, l’intégration de tous les vols au
départ et à l’arrivée de l’UE dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission
apparaît comme la mesure à privilégier. La mise en place de redevances de route représente
néanmoins une alternative intéressante. Une taxe sur les billets d’avion n’est pas un instrument
intéressant. Bien que ne contribuant pas à l’internalisation des coûts environnementaux, des
mesures opérationnelles, des accords volontaires, le soutien de la recherche de technologies plus
propres et des investissements en infrastructures fluviale et ferroviaire sont d’autres instruments
complémentaires à développer. L’encadrement réglementaire des programmes de compensation de
CO2 volontaires pourrait devenir si nécessaire si ces programmes se développaient davantage et
devenaient un argument commercial.