Mariage civil Deux personnes, même si elles ne sont pas de

Mariage civil
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à
condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
Conditions relatives aux époux
Chacun des futurs époux doit :
 n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint
 et ne pas être marié en France ou à l'étranger.
Lieu du mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a
 son domicile
 ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la
publication des bans.
Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues en cas
d’empêchement grave. Dans ce cas, la célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de
mariage.
Formalités à accomplir avant le mariage
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
 1 pièce d'identité
 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
 Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et
domicile)
 1 copie intégrale de l'acte de naissance :
o de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
o depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger.
 Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
 Le livret de famille (si le couple a déjà des enfants en commun)
 Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque
nationalité (se renseigner à la mairie).
Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage.
Il faudra remettre en mairie la copie de la carte nationale d’identité de chacun des témoins.
Il est précisé que chaque témoin doit être majeur au moment du mariage.
Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de
10 jours.
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes
de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux,
ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.
Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2
témoins minimum (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une
copie intégrale de l'acte de mariage.