RPT - SODK

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des
tâches entre la Confédération et les cantons – RPT
Réforme de la péréquation financière
et de la répartition des tâches entre
la Confédération et les cantons (RPT)
La RPT vise
n l’efficacité dans l’accomplissement des tâches
n l’économicité des prestations étatiques
n la réduction des disparités cantonales
Entrée en vigueur de la RPT: 1er janvier 2008
Septembre 2007
www.nfa.ch

Édition et distribution :
Département fédéral des finances DFF
Bundesgasse 3, 3003 Berne
[email protected], www.efd.admin.ch
et
Conférence des gouvernements cantonaux CdC
Amthausgasse 3, Case postale 444, 3000 Berne 7
[email protected], www.kdk.ch
Rédaction :
Département fédéral des finances DFF et
Conférence des gouvernements cantonaux CdC
Infographies: Chancellerie fédérale
Composition: Grundsatz, Berne
Impression: Rub Graf-Lehmann AG, Berne
© DFF Communication et CdC
Berne, septembre 2007
Diese Broschüre erschien auch in deutscher Sprache.
Questa pubblicazione è disponibilie anche
in lingua italiana.
09.07 1200 f 860179161

Un projet élaboré par la Confédération et les cantons
Pour une Suisse plus dynamique 2
Pour une Suisse plus efficace et plus proche du citoyen 3
Une solution helvétique
Un projet d’envergure 5
La RPT sous la loupe
La RPT: un nouveau départ 7
La péréquation financière
La péréquation financière réduit les disparités cantonales 11
1er instrument: la péréquation des ressources 13
2e instrument: la compensation des charges 15
La répartition des tâches
Nouvelle répartition des tâches publiques 17
3e instrument: désenchevêtrement des tâches et de leur financement 19
4e instrument: rationalisation des tâches communes 23
5e instrument: renforcement de la collaboration intercantonale 26
Les avantages
Les effets de la RPT 29
Glossaire 34
Autres sources d’information 37
Sommaire
1

2
Avec la réforme de la péréquation financière et de la répartition
des tâches (RPT), la Confédération et les cantons entendent revitaliser
le fédéralisme, principe fondateur de la Suisse.
Dans notre État fédéral, les tâches publiques sont réparties entre com-
munes, cantons et Confédération. Cette structure fédéraliste renforce
la responsabilité locale et favorise l’échelonnement des priorités. La RPT
améliore, en les simplifiant, les relations entre cantons ainsi qu’entre
cantons et Confédération; celle-ci peut dès lors se concentrer davantage
sur ses missions essentielles.
Le principe de la subsidiarité veut que la Confédération se charge uni-
quement des tâches que les cantons ne peuvent assumer. Elle est ainsi en
mesure de s’investir davantage dans des tâches d’intérêt national comme
les routes nationales ou la défense du pays. Telle est l’optique de la RPT:
mieux vaut réunir les forces des collectivités que les éparpiller.
Le corollaire est que les cantons doivent être à même d’assumer les
tâches qui leur incombent. Ils doivent pouvoir collaborer plus facilement
à cet effet. Or, les cantons n’ont pas tous la même force financière:
la péréquation des ressources permet de rétablir un équilibre plus juste
entre cantons à fort ou à faible potentiel de ressources. De même, les
cantons de montagne et les cantons-centres doivent assumer des charges
excessives qu’ils ne peuvent influencer: la compensation des charges
permet ici aussi de réajuster l’équilibre entre cantons. Le nouveau sys-
tème de péréquation répond au principe de solidarité, garantit une saine
concurrence entre cantons et favorise autant l’esprit d’innovation que
le pluralisme des solutions.
Fruit d’une intense collaboration entre la Confédération et les cantons,
la RPT améliorera l’efficacité et l’économicité des affaires publiques, tant
au niveau du gouvernement que de l’administration. Elle évite le gas-
pillage des deniers publics en ciblant mieux les dépenses et en supprimant
les incitations inopportunes en faveur de projets dispendieux. En un mot,
elle est un gage d’avenir pour le fédéralisme helvétique. Le 28 novembre
2004, le peuple et les cantons ont accepté la RPT à une nette majorité
de 64,4 % des voix.
Hans-Rudolf Merz
Conseiller fédéral
Chef du Département fédéral des finances (DFF)
Un projet élaboré par la Confédération et les cantons
Pour une Suisse plus dynamique

Un projet élaboré par la Confédération et les cantons
3
Ces dernières décennies avaient vu les cantons se muer peu à peu en
simples exécutants de la Confédération. Les disparités entre cantons à
forte capacité financière et cantons à faible capacité financière s’étaient
même aggravées, alors que la manne fédérale versée aux cantons équi-
valait à un denier public sur quatre. Ces mutations étaient en train
de saper notre fédéralisme, qui est pourtant la clé du succès helvétique:
les 26 cantons suisses, qui remplissent une grande partie des tâches pu-
bliques, assurent ainsi une proximité et une efficacité optimales de l’État
par rapport au citoyen dans les affaires publiques.
Au vu de la situation, les gouvernements cantonaux avaient estimé que
la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches
entre la Confédération et les cantons était un projet vital pour l’avenir
de notre pays, tant sur le plan institutionnel que budgétaire.
Au niveau institutionnel, la revitalisation du fédéralisme était une néces-
sité urgente: la RPT y répond en réformant les mécanismes fondamentaux
de notre système politique et en rapprochant les décisions politiques du
citoyen. Au niveau budgétaire, l’ancien système souffrait d’un manque
patent de transparence et d’efficacité: la RPT y remédie en introduisant
de nouveaux instruments d’harmonisation financière à même de garantir
une autonomie équitable à tous les cantons. L’évidence était là: seules
une péréquation financière transparente et une répartition claire des
tâches publiques étaient à même d’assurer la cohabitation harmonieuse
de nos quatre cultures.
Pour les cantons, l’importance de la RPT va au-delà du chiffrable. Le véri-
table enjeu consiste à revitaliser notre État fédéral pour lui permettre de
suivre sa voie dans un contexte en pleine évolution.
C’est pourquoi le projet élaboré en commun par la Confédération et
les cantons revêt une importance cruciale pour la Conférence des gouver-
nements cantonaux.
Peter Schönenberger
Conseiller d’État du canton de St-Gall,
délégué à la RPT de la Conférence
des gouvernements cantonaux CdC
Pour une Suisse plus efficace et plus proche du citoyen