MISE EN SECURITE INCENDIE
1 - Domaines Limitatifs
1.1 Système de sécurité incendie :
Définition : Le système de sécurité incendie (S.S.I) d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels
servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les
fonctions nécessaires à la mise en sécurité des bâtiments.
Le S.S.I est composé principalement par :
- le système de détection incendie : collecte l’ensemble des informations,
- la centrale de mise en sécurité incendie : traite les informations et transmet les actions à mener au système de
mise en sécurité incendie,
- le système de mise en sécurité incendie : effectue les fonctions de mise en sécurité de l’établissement (alarme,
portes asservies, volets et clapets de désenfumage…).
1.2 Désenfumage
Définition : Le système de désenfumage a pour objet d’extraire des locaux incendiés une partie des fumées et
gaz de combustion. Le désenfumage se réalise naturellement (exutoires) en partie haute des escaliers ou
mécaniquement (extracteurs). Ce dernier est obligatoire dans les circulations des internats.
Travaux :
- pose de ventilateurs et extracteurs asservis au système de sécurité incendie,
- gaines, coupe-feu,
- portes, volets et clapets coupe-feu asservis au S.S.I..
1.3 Dispositions constructives
Définition : Les dispositions constructives rassemblent l’ensemble des mesures permettant en cas de sinistre
l’évacuation du public, l’intervention des secours et la limitation de la propagation de l’incendie. Elles
relèvent de la conception des bâtiments et organisent leurs dessertes par les secours.
1.3.1. Evacuation du public
En ce domaine, le traitement des circulations horizontales et verticales (couloirs et escaliers) vise à assurer
l’évacuation rapide et sûre des occupants par des dégagements désenfumés dont toutes les parois possèdent une
résistance au feu.
Ces issues et dégagements doivent être en nombre suffisant et d’une largeur normalisée.
Travaux :
- pose d’exutoires et de ventilateurs extracteurs,
- maçonnerie
- plâtrerie : encloisonnement par des parois coupe-feu,
- menuiserie : portes pare-flammes munies de ferme-portes,
- électricité.
1.3.2. Intervention des secours
Les dispositions constructives édictent les règles de réalisation de voies ayant des caractéristiques spécifiques
(largeur, longueur, résistance au poinçonnement, pente, accessibilité) permettant l’accès et le stationnement
d’engins d’incendie.
Travaux :
- travaux de voirie et réseaux divers (eaux pluviales…)
1.3.3. Limitation de la propagation de l’incendie
Ces mesures majeures de conception des bâtiments permettent d’assurer un résistance au feu des structures
horizontales ou verticales (planchers, murs porteurs, poteaux, poutres,…). Une attention spécifique est portée aux
locaux à risques particuliers qui présentent un danger accru d’éclosion d’un incendie.
Travaux :
- murs et plafonds coupe-feu 1 heure ou 2 heures,
- portes coupe-feu une demi-heure ou 1 heure munies de ferme-portes.
1.4 Installations gaz
Définition : Installations permettant la production d’énergie (chauffage) et la distribution de gaz dans les
laboratoires de sciences.
Travaux :
- terrassement (remplacement des canalisations extérieures enterrées…),
- maçonnerie (encoffrement des canalisations par des gaines coupe-feu…),
- plâtrerie,
- plomberie,
- électricité (organes de coupures extérieurs et intérieurs…),
- peinture (canalisations à la couleur normalisée…).
1.5 Mise en sécurité électrique
Définition : dans les locaux où la lumière naturelle peut être insuffisante pendant la présence du public, un
éclairage artificiel doit être prévu. Cet éclairage comprend :
L’éclairage normal et celui de sécurité.
L’éclairage de sécurité est prévu pour compenser la défaillance de l’éclairage normal.
1.5.1. Décret du 14.11.1988 relatif à la protection des travailleurs
1.5.1.1. Installations haute tension
- protection contre les contacts directs et indirects,
- éclairage de sécurité.
1.5.1.2. Installations basse tension
Conditions générales :
- normalisation de la couleur des fils,
- éléments récepteurs mobiles,
- séparation des sources d’énergie,
- coupure d’urgence.
a/ Protection contre les contacts directs
- présence d’obstacles,
- degré Indice de Protection du matériel,
- enveloppes isolantes des conducteurs,
- culots, douilles, prolongateurs, connecteurs, prises de courant, raccordements, canalisations et organes de
contacts.
b/ Protection contre les contacts indirects
- prises de terre,
- masses et conducteurs de protection,
- dispositif différentiels 30mA (si installation postérieur à 1992 ou intervention sur installation antérieure à 1992),
- matériels de classe II.
c/ Prévention des brûlures, incendies et explosions d’origine électrique :
- dispositifs de protection des circuits et des matériels ;
1.5.2. Arrêté du 25.06.1980 modifié relatif aux établissements recevant du public
1.5.2.1. Installations électriques
- canalisations non propagatrices de flammes,
- rebouchage des gaines,
- dispositifs de mise hors tension.
1.5.2.2. Eclairage
- fixation des appareils d’éclairage,
- réaction au feu des appareils d’éclairage.
1.5.2.3. Eclairage de sécurité
- éclairage de sécurité de balisage et d’ambiance,
- présence ou création d’un réseau électrique (courant faible) particulier avec une alimentation indépendante.
2 - CONDITIONS
La notification à l’exploitant, par le Maire, du procès verbal de la visite de la commission de sécurité ne doit pas être
antérieure de plus de six mois et les travaux exigés ne doivent pas résulter d’un défaut d’entretien ou de
maintenance.
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