Les politiques familiales des pays nordiques et leurs

Les politiques familiales des pays nordiques
et leurs ajustements aux changements
socio-économiques des années
quatre-vingt-dix
Marie-Thérèse Letablier*
Les politiques familiales des pays nordiques relèvent d’une même approche
qui est d’être des politiques sociales d’aide aux familles et non des politiques de la famille. Cela signifie, en premier lieu, que les politiques familiales se veulent neutres quant aux formes de vie privée. Elles ne se donnent
pas pour objectif de protéger une conception de la famille mais plutôt
d’aider les familles dans le respect de leur pluralité et de leurs modes de vie.
Les politiques familiales du Danemark, de la Finlande et de la Suède sont
réputées pour leur générosité et la qualité de leurs prestations. Le soutien
que les pouvoirs publics apportent aux familles est à la fois financier et sous
forme de services. Non seulement les prestations familiales visent à alléger
le coût des enfants pour les parents, mais elles visent aussi à faciliter la vie
quotidienne des parents en prenant en charge une part de la responsabilité
vis-à-vis de la garde des enfants. Les pays nordiques ont pu être qualifiés de
« caring states » (Leira, 1992 et 1996) au sens où l’État prend en charge une
part de responsabilité vis-à-vis des enfants et des personnes dépendantes,
adultes ou âgées. Le « care » y est conçu comme un droit à recevoir aide et
soins en tant que droit de citoyenneté sociale. La garantie de ce droit
recouvre non seulement une dimension financière mais aussi la garantie
d’une grande qualité de services. Cette garantie est coûteuse pour les États
qui, de la sorte, ont déchargé en grande partie la famille de ces tâches, permettant aux femmes de s’investir dans la vie professionnelle. Le fait que
l’accès aux droits sociaux soit individualisé ne leur laisse pas de choix :
seule une activité professionnelle procure des droits sociaux. L’intervention de l’État dans ce domaine jouit d’une forte légitimité qui dure depuis
longtemps et qui ne semble pas remise en question en dépit des difficultés
économiques rencontrées au cours de la dernière décennie dans la plupart
des pays scandinaves. Elle s’inscrit dans une philosophie du bien-être qui
accorde une grande place à la qualité de la vie quotidienne et à l’exercice de
la citoyenneté. Elle cherche à promouvoir les principes de solidarité par des
transferts sociaux, et d’égalité, notamment d’égalité entre hommes et femmes par un soutien accru à la conciliation de la vie professionnelle et de la
vie familiale. Pour caractériser les traits communs au modèle nordique de
* Sociologue, chercheur CNRS/Centre d’études de l’emploi.
487
RFAS No 4-2003
politique familiale, nous ferons une incursion dans l’histoire pour en évoquer les inspirateurs, les époux Myrdal 1, et la trajectoire de leurs idées Puis
nous examinerons successivement les trois grands piliers des politiques
d’aide aux enfants et aux familles que sont les prestations familiales, les
congés parentaux et les services d’accueil des enfants, le financement de la
politique d’aide aux familles, ainsi que les évolutions récentes de ces politiques familiales.
n
Les fondements du modèle nordique
Le concept de politique familiale doit beaucoup aux écrits d’Alva et Gunnar Myrdal au début des années trente (A. et G. Myrdal, 1935) et aux écrits
ultérieurs d’Alva Myrdal (notamment 1941 et 1955). Dans l’ouvrage publié
en 1935, les Myrdal cherchaient des solutions à la crise démographique que
connaissait la Suède à cette époque. L’idée d’une politique de la famille
reste donc associée à la question de la natalité. L’ouvrage publié en 1941
par Alva Myrdal exposait les principes d’une politique de la population et
de la famille. Ces ouvrages traitaient de la Suède qui était alors un pays
d’avant-garde en matière de politique sociale. C’est en Suède que les principes de l’action politique en faveur des familles et des enfants ont été posés
et c’est vers la Suède que les regards se sont tournés lorsque les États providence se sont mis en place dans les pays proches. Les politiques familiales
se sont développées en Suède dans les années soixante au moment où les
femmes se sont portées massivement sur le marché du travail dans un
contexte de pénurie générale de main-d’œuvre. L’engagement des femmes
et notamment des femmes mariées et des mères dans l’activité professionnelle a entraîné des bouleversements profonds de la société. Il a remis en
question la division traditionnelle des rôles au sein de la famille et de la
société et a donné lieu à de nombreux et vifs débats publics. Les ménages
actifs sont devenus de plus en plus fréquents dans un contexte économique
marqué par une croissance soutenue et une insuffisance de l’offre de travail.
La politique familiale a été très tôt associée à la politique d’emploi.
La volonté politique de faire de la famille à deux revenus la norme a été
clairement exprimée en 1969 par le Comité sur les questions d’égalité,
composé de la Confédération suédoise des syndicats et du Parti
social-démocrate. Ce comité défendait l’idée que la famille à deux revenus
est un rempart efficace contre la pauvreté des familles et des enfants, et le
1 Gunnar Myrdal a reçu le prix Nobel d’économie, en 1974, après une longue carrière universitaire et politique en Suède et aux Nations unies. Alva Myrdal a reçu le prix Nobel de la paix
en 1982. Elle a occupé plusieurs portefeuilles ministériels en Suède et des fonctions importantes aux Nations unies. Après 1945, elle s’est consacrée aux questions de désarment ainsi
qu’aux problèmes du tiers-monde, sans pour autant abandonner ses engagements politiques en
Suède.
488
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements
aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
meilleur moyen de progresser vers une individualisation totale des droits
sociaux à même de garantir l’égalité entre hommes et femmes. Une coalition formée du Parti social-démocrate, de la puissante centrale syndicale
LO et du Mouvement des femmes à la fin des années soixante a porté le projet de moderniser la famille selon les recommandations du rapport d’Alva
Myrdal pour le Parti social-démocrate (Myrdal, 1971). Ce rapport stipulait
que l’indépendance économique des personnes mariées doit être un objectif
majeur pour les politiques familiales et que cette indépendance est une
condition première pour que l’égalité entre hommes et femmes se réalise.
Ce fil conducteur devait servir de base à une révision du droit et de la législation et, notamment, à une révision des règles concernant les obligations
familiales et le devoir d’entretien entre conjoints, aussi bien pendant le
mariage qu’après sa dissolution. Le rapport précise aussi que la sécurité des
individus ne peut être assurée que par le revenu de leur propre travail, d’une
part, et par un système de protection sociale moderne, d’autre part (Myrdal,
1971, op. cit.). En 1972, lors du congrès du Parti social-démocrate, le Premier ministre Olof Palme reprenait ces idées et affirmait que l’égalité entre
les sexes passe par le marché du travail et que le droit à l’emploi des femmes doit être soutenu.
Les politiques familiales dans les pays nordiques se sont construites plus ou
moins sur ce projet politique inspiré des thèses des époux Myrdal qui ont eu
une influence très grande sur le développement des politiques familiales
dans les pays scandinaves et hors des pays scandinaves, en France notamment (Boudet, 1954). Elles ont orienté l’action publique vis-à-vis des
enfants et des familles dans trois grandes directions : la modernisation des
rapports au sein de la famille, la mise au travail des femmes comme garantie
de leur émancipation et la socialisation précoce des enfants. Solidarité, égalité et citoyenneté sont les grands principes qui fondent la société de
bien-être que les États providence doivent contribuer à ériger.
L’éducation et la socialisation des enfants
ou la formation des futurs citoyens
À l’origine dans les années trente, il s’agissait de mettre en place des réformes visant à limiter la crise démographique par une refondation de l’institution familiale. L’extension de la sécurité sociale était le moyen préconisé
par les socio-démocrates pour donner de nouvelles bases à cette institution.
Sécuriser la famille et éliminer les obstacles à la procréation désirée en
étaient les deux grands axes. L’octroi d’allocations pour les enfants était
conçu comme le moyen d’égaliser les coûts des enfants pour les familles.
Ces allocations sont complétées par des prestations en nature telles que nurseries, services de garde, livres gratuits, cantines, loisirs, etc.
Depuis près de trente ans, l’accueil des enfants est un secteur prioritaire
dans les pays nordiques et notamment en Suède où les réformes dans ce
489
RFAS No 4-2003
domaine ont trouvé un large appui au Parlement. Ce consensus politique a
permis de mettre en œuvre la politique dont les grandes orientations avaient
été définies dans les premières années soixante-dix. L’objectif était d’assurer aux enfants un accueil de bonne qualité couvrant pleinement les besoins,
placé pour l’essentiel sous l’égide des communes et financé par l’impôt.
Les principes moteurs étaient autant le souci du bien-être de la jeune génération que l’aspiration à l’égalité entre femmes et hommes. La question de
la garde des enfants a été débattue autour de deux idées force : d’une part,
les charges parentales ne doivent pas handicaper l’engagement professionnel des parents, mères et pères, d’autre part, les modes d’accueil doivent
préserver le bien-être des enfants et l’égalité face à l’éducation (DauneRichard, 1999). Les services d’accueil des enfants reposent sur une
approche globale du développement et de l’apprentissage dans laquelle les
soins, la garde, l’éducation et l’acquisition des savoirs forment un tout. La
qualité des soins est vue comme une condition nécessaire à l’épanouissement des enfants. Le souci de leur bien-être a une dimension pédagogique
(Borschort, 1993). Il s’appuie sur l’idée que la socialisation précoce des
enfants passe par des processus collectifs. Par conséquent, le groupe joue
un rôle pédagogique dans l’accueil de l’enfance et l’action pédagogique
prend en compte l’enfant individuel aussi bien que le groupe. Il s’appuie
aussi sur une large coopération avec les parents qui ont la possibilité de participer et d’exercer leur influence par le biais d’entretiens ou de réunions.
L’éducation et la diffusion de principes éducatifs dès le plus jeune âge
apparaissent comme un pilier essentiel de la politique familiale (Jönsson et
Letablier, 2003).
L’émancipation des femmes et l’égalité entre les sexes
L’égalité entre les hommes et les femmes constitue l’autre grand principe
d’action publique dans les pays scandinaves. L’égalité passe, en premier
lieu, par l’engagement professionnel des femmes, et notamment des femmes mariées, gage de leur indépendance économique et de leur citoyenneté
sociale par l’accès à des droits propres. Dès la fin des années soixante, le
gouvernement suédois a pris des mesures pour promouvoir la famille à
deux revenus. Des aides, en nature et en espèces, ont été apportées aux
parents pour faire garder leurs enfants afin que les mères continuent à travailler de façon continue pendant leur vie adulte sans renoncer à leur
emploi après la naissance des enfants. Non seulement la Suède, mais tous
les autres pays nordiques ont fondé leur système de protection sociale sur
l’individu et non sur la famille (Hantrais et Letablier, 1996). L’une des
mesures les plus marquantes de ce point de vue a sans doute été l’imposition séparée des couples, facultative dès 1968 puis obligatoire en 1971 en
Suède. En raison du taux d’imposition fortement progressif, il devenait plus
intéressant pour un couple que la femme travaille plutôt que l’homme augmente son nombre d’heures de travail. Le système est tel que l’avantage
490
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements
aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
optimum est obtenu lorsque les deux membres du couple apportent la
même somme au revenu familial. Par ailleurs, lors de leur mise en place
dans tous les pays scandinaves, les politiques familiales se voulaient les
plus neutres possible quant aux formes de vie privée.
La question de l’égalité entre les hommes et femmes a été largement
débattue dans les pays nordiques. En Suède notamment, les mouvements
féministes présents dans les partis politiques traditionnels ont œuvré pour
mettre cette question au centre des débats au moment où les politiques
familiales se sont construites. Si les socio-démocrates ont porté la revendication de l’égalité entre les sexes, cette question a fait l’objet d’un large
consensus dans tous les partis politiques. Non seulement les femmes ont
participé aux débats publics sur cette question mais elles ont aussi intégré
les lieux de décision politique à tous les niveaux ainsi que les instances de
décision des syndicats et des organisations professionnelles. Cette participation à la vie publique et politique leur a permis de peser sur l’orientation
des politiques (Berqvist et Jungar, 2000).
Déjà dans les années trente alors que le modèle de la mère au foyer était
dominant, les Myrdal défendaient l’idée que pour accroître la natalité, il
convenait d’améliorer le niveau de vie des familles en même temps que la
condition des femmes. Constatant que les femmes qui travaillaient se
mariaient moins souvent et avaient moins d’enfants que les autres, ils concluaient à la nécessité de réformes permettant aux femmes de concilier travail et famille. Les difficultés démographiques rencontrées par la Suède
dans les années trente ont été un levier pour la reconnaissance politique des
femmes et pour leur légitimité en tant que citoyennes, travailleuses et
mères. Cette situation a sans aucun doute contribué à donner à la famille
une place centrale dans les sociétés scandinaves, comme levier démographique et économique et comme valeur centrale de la société. C’est dans ce
contexte que les femmes se sont trouvées investies d’une forte responsabilité en tant que mères, consommatrices de services comme l’exige une
société moderne, et en tant que productrices de biens et de services (Lallement, 2002). L’ouvrage publié en anglais avec la sociologue britannique
Viola Klein (Myrdal et Klein, 1956) marque un changement radical de
perspective par rapport à l’idéologie de la femme au foyer qui régnait à
l’époque. Les auteurs défendent l’idée que le rôle des femmes dans la
société passe à la fois par la maternité et par l’engagement professionnel, et
que la collectivité doit les aider pour qu’elles n’aient pas à faire un choix.
Ce livre a inspiré non seulement le Mouvement de femmes mais aussi les
partis socio-démocrates qui en ont fait leur référence. L’ouvrage a eu un
écho bien au-delà de la Suède (Clarke, 2002 ; Hirdman, 1994). Il reformulait le dilemme des femmes entre travail et famille et l’inscrivait dans une
conception moderne de la famille et de la société où hommes et femmes
contribuent aux ressources du ménage, ont peu d’enfants mais des enfants
désirés, et où les responsabilités domestiques et parentales sont partagées.
491
RFAS No 4-2003
La question de la famille, de l’État
et de la reproduction
Dans leur ouvrage Crisis in the population question (1935), Alava et Gunnar Myrdal renversaient l’approche traditionnelle selon laquelle travail et
famille sont deux engagements antagoniques pour les femmes 1. Ils plaidaient en faveur d’une citoyenneté totale, civile et sociale pour les femmes,
fondée sur le droit à la maternité pour les travailleuses plutôt que sur le droit
à l’emploi des mères. Ce renversement des termes du débat est essentiel
pour comprendre les principes sur lesquels sont fondés les politiques d’aide
aux familles et aux enfants dans les pays nordiques. Dès la fin des années
trente, la Suède prenait des mesures pour promouvoir le travail des femmes
dans de meilleures conditions : gratuité des soins de maternité, congé de
maternité rémunéré (1937-1938), etc.
Alors que la préoccupation des Myrdal était au départ d’augmenter la natalité, ce qu’ils prônaient était la maternité volontaire. En défendant la diffusion des méthodes contraceptives afin de donner plus de liberté aux femmes
et promouvoir l’enfant « désiré », ils étaient l’emblème de la modernité :
des mères modernes dans une société moderne. La question de la fécondité
et de son traitement par les politiques est une question récurrente, surtout en
Suède, mais à la différence de la France elle n’a pas été dissociée de la question de l’égalité entre les sexes et n’est pas antagonique avec l’activité professionnelle des femmes 2 (Le Bouteillec, 2002). Au contraire, la
responsabilité démographique des femmes est associée à leur statut politique et économique. Et c’est aux pouvoirs publics de créer les conditions
favorables à la natalité, qui passent par un soutien économique au revenu
des familles avec enfants ainsi que par un soutien à l’exercice de la fonction
parentale. Celle-ci est depuis longtemps valorisée dans les politiques,
notamment par un ensemble de congés familiaux permettant aux parents
d’accomplir leur rôle tout en étant investis dans leur emploi. La disponibilité des parents est une valeur importante reconnue par la société comme
une condition de l’épanouissement des enfants.
Dans les pays nordiques, les deux mondes du travail et de la famille ne sont
plus vécus comme deux mondes inconciliables, mais au contraire comme
deux faces des modes de vie des individus (Bjornberg, 1992). Cependant, si
la Suède a fait figure d’avant-garde de la modernité, tous les pays nordiques
n’ont pas connu la même évolution.
1 Ils avançaient le slogan : « le droit des femmes actives aux enfants et au mariage ». Ce slogan
a eu un effet stimulant sur le Mouvement des femmes et sur le Parlement.
2 La mise en place de la politique familiale de la Finlande est aussi, à l’origine, associée à une
politique de population en réponse à la crise démographique d’avant-guerre, mais à la différence de la Suède, elle a été construite sous l’égide d’un organisme privé composé de partenaires professionnels et sociaux.
492
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements
aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
n
L’aide aux familles et aux enfants
dans les pays nordiques
En 1999, les dépenses consacrées à la famille et aux enfants représentaient
13 % de l’ensemble des dépenses sociales au Danemark, 12,8 % en Finlande, et 10,5 % en Suède (Eurostat, 2001). Le tableau 1 montre que la part
des dépenses sociales consacrées à la famille et aux enfants est plus élevée
dans les pays nordiques que dans les autres pays européens à l’exception du
Luxembourg et de l’Irlande. Elle ne représente cependant qu’une faible part
des dépenses sociales en comparaison de celles qui sont consacrées à la
santé ou aux personnes âgées ou handicapées.
Tableau 1 : Part des dépenses consacrées à la famille et aux enfants
dans l’ensemble des dépenses sociales des pays de l’UE, de l’Islande
et la Norvège, 1999 (%)
Danemark
Finlande
Islande
Norvège
Suède
13,0
12,8
12,1
13,2
10,5
Autriche
Belgique
France
Allemagne
Grèce
Irlande
10,3
9,1
9,8
10,5
7,6
13,0
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
Espagne
Royaume-Uni
3,7
15,5
4,3
5,2
2,1
8,8
Source : Eurostat, 2001.
Ces dépenses sont réparties entre les trois grandes composantes de la politique d’aide aux familles : les allocations familiales et le soutien au revenu
des familles, les congés parentaux et leur rémunération, et les services
d’accueil des enfants. Le soutien économique direct constitue l’élément central des politiques familiales des pays nordiques où le soutien par des mesures
fiscales est inexistant. Les objectifs de ce soutien peuvent varier, mais il
semble que ceux du système suédois représentent la tendance générale :
– mettre au même niveau les conditions de vie des femmes avec enfants et
celles des familles sans enfants ;
– donner aux personnes la possibilité économique d’avoir les enfants
qu’elles souhaitent ;
– dans la mesure du possible, fournir un soutien égal à tous à l’intérieur de
capacités économiques limitées ;
– fournir un soutien particulier aux familles vulnérables.
Les pays nordiques présentent certaines caractéristiques démographiques
spécifiques par rapport aux autres pays de l’Europe de l’Ouest. La famille y
est fortement désinstitutionnalisée : les taux de mariage y sont les plus faibles en Europe et les taux de divorce les plus élevés ; les recompositions
familiales sont fréquentes et les naissances hors mariage nombreuses 1. La
1 Les naissances hors mariage représentent plus de la moitié des naissances en Suède, et plus
d’un tiers des naissances au Danemark et en Finlande.
493
RFAS No 4-2003
formation de la famille y est plus tardive que dans les autres pays européens. Toutefois, le niveau de la fécondité s’y maintient plutôt mieux
qu’ailleurs (Tsuya, 2002). En revanche, l’âge d’émancipation des jeunes y
est plus précoce que dans les pays de l’Europe continentale ou de l’Europe
du Sud 1, ce qui contribue à limiter la taille des familles et surtout la cohabitation de plusieurs générations. L’âge d’entrée dans la vie active y est aussi
plus précoce qu’ailleurs en raison des formules travail/études. Enfin, les
taux d’activité professionnelle des femmes y sont les plus élevés en Europe,
bien au-dessus de la moyenne européenne. La présence d’enfants influe peu
sur le niveau de l’activité ; en revanche elle agit sur le niveau de travail à
temps partiel qui est plutôt élevé sauf en Finlande. Cependant, les durées de
temps partiel sont longues en comparaison des autres pays de l’Union européenne. Et les raisons données au travail à temps partiel varient sensiblement d’un pays à l’autre : si plus d’une femme sur deux, au Danemark et en
Suède, déclarent qu’elles ont choisi cette forme d’emploi, ce n’est le cas
que pour moins de 20 % des femmes en Finlande où le taux de chômage est
aussi le plus élevé.
Le nombre élevé de familles monoparentales résultant de la séparation des
couples (cf. tableau 2) et le niveau élevé de participation des mères au marché
du travail (cf. tableau 3) influent sur la répartition des dépenses de politique
familiale. Les transferts publics représentent une part plus grande du revenu
disponible des familles monoparentales que des familles biparentales ou des
familles sans enfants (Abrahamson, 1999). En effet, les revenus sociaux contribuent à environ 40 % du revenu des familles monoparentales dans les pays
nordiques comparés à un peu plus de 20 % en France (Chambaz, 2000). De
plus, le taux élevé de participation des femmes au marché du travail induit
une augmentation des besoins en matière de garde des enfants.
Tableau 2 : Structure des familles avec enfants (0-17 ans), 2000
Nombre de familles avec enfants
de 0-17 ans (1 000)
Pourcentage de couples mariés
Pourcentage de couples cohabitants
Pourcentage de parents élevant seuls
leurs enfants
Total
Danemark
Finlande
Suède
653
64
18
613
65
16
1 142
79
-
18
100
19
100
21
100
Source : d’après Nososco, 2002.
1 Moins de 25 % des jeunes de 16 à 30 ans vivent dans leur famille au Danemark et en Finlande
contre 65 % en Italie.
494
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements
aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
Tableau 3 : Situation des femmes au regard de l’emploi (15-64 ans
et 25-49 ans), 2000 (%)
Taux
d’emploi
Danemark
Finlande
Suède
EU 15
France
25-49
ans
80,9
77,1
80,3
67,2
70,3
15-64
ans
72,1
65,2
69,7
53,8
54,8
Taux
de chômage
25-49
ans
4,3
7,9
4,3
6,8
9,5
15-64
ans
3,8
8,9
3,7
5,9
7,7
Taux
d’inactivité
25-49
ans
14,8
14,9
15,4
26,0
20,3
Taux de temps
partiel
15-64
ans
24,1
25,9
26,6
40,2
37,5
25-4
ans
28,7
11,5
34,3
32,7
30,6
15-64
ans
34,9
16,7
35,7
33,4
31,0
Source : Eurostat, 2001.
Les prestations familiales recouvrent à la fois des prestations monétaires et
des services. Les prestations monétaires sont de trois types : les allocations
familiales ou allocations pour enfants (« child benefits »), la rémunération
des congés de maternité et des congés parentaux (que l’on désigne en Suède
sous le terme « d’assurance parentale »), et les allocations versées aux
parents pour la garde de leurs enfants.
Les allocations familiales
Les allocations familiales sont payées à tous les enfants quel que soit le
revenu des parents. Elles servent à l’entretien des enfants, sont non imposables et sont versées à la mère. Elles sont allouées jusqu’à l’âge de 18 ans de
l’enfant au Danemark, 17 ans en Finlande, 16 ans en Suède (20 ans si
l’enfant est étudiant). Leurs règles d’attribution varient légèrement selon
les pays (cf. tableau 4).
Tableau 4 : Règles d’attribution des allocations familiales, 2000
Conditions de ressources
Soumission à l’impôt
Variation avec l’âge des enfants
Supplément par enfant complémentaire
Complément pour les familles monoparentales
Danemark
Finlande
Suède
Non
Non
Oui
Non
Oui
Non
Non
Non
Oui
Oui
Non
Non
Non
Oui
Non
Source : d’après Nososco, 2002.
Le dispositif danois peut être décrit comme mettant l’accent sur l’équité
horizontale. Cela signifie que les familles avec enfants bénéficient toutes
du même soutien : plutôt que le revenu des parents, c’est le critère « présence d’enfants » qui importe lorsqu’il s’agit d’octroyer des prestations.
Les allocations ne sont pas soumises à conditions de ressources, en
495
RFAS No 4-2003
revanche, le montant des allocations décroît avec l’âge de l’enfant. Elles
sont plus élevées pour les enfants de moins de 2 ans que pour les enfants
âgés de 3 à 6 ans qui eux-mêmes reçoivent des allocations plus élevées que
les enfants de plus de 6 ans. Par ailleurs, des allocations spécifiques sont
attribuées aux enfants dont l’un des parents est décédé ou bien lorsque la
paternité n’est pas établie.
Le dispositif suédois est de type forfaitaire et ne tient pas compte de l’âge
des enfants dans le calcul des allocations. En Suède, les allocations familiales (Barnbidraget) sont allouées à tout enfant de moins de 16 ans résidant
en Suède depuis au moins six mois. Les allocations ne sont pas indexées sur
le coût de la vie. Leur montant est fixé par le Parlement et aucune périodicité n’est fixée a priori pour leur réévaluation. Hormis des amendements
portant sur le montant, leur structure était restée inchangée depuis 1948
lorsqu’en 1982 fut créée une allocation complémentaire destinée aux familles de plus de trois enfants. Les deux premiers enfants recevaient une
somme forfaitaire (l’allocation de base) et le troisième et les suivants recevaient 150 % de ce montant. Ces taux ont été réajustés à de nombreuses
reprises : en 1983, les naissances de rang 4 et plus ont reçu 200 % du montant de l’allocation de base ; ce barème est passé à 260 % en 1988, puis à
290 % en 1989-1990 avant de redescendre à 250 % en 1991 et finalement
être supprimé en 1996 dans un souci de limitation des dépenses publiques.
Cette mesure de soutien aux familles nombreuses avait une tonalité nataliste même si l’objectif n’était pas formulé explicitement. Elle modifiait
aussi la logique des allocations familiales fondée sur l’égalité de traitement
de tous les enfants. Les allocations familiales représentent 38 % du total des
dépenses d’aide aux familles en Suède et en constituent le premier poste
budgétaire, suivi par l’assurance parentale qui absorbe 32 % des dépenses.
Dans tous les pays, à l’exception de la Suède, un complément est versé aux
parents qui élèvent seuls leurs enfants, en sorte que les enfants vivant dans
des familles monoparentales reçoivent des allocations plus élevées que les
autres enfants. Toutefois, depuis 2000, le supplément versé aux familles
monoparentales a été réduit au Danemark, tandis que l’allocation d’entretien due par le parent non gardien a été augmentée en proportion. L’avance
sur pension alimentaire fait partie du soutien aux familles les plus nécessiteuses. Tous les pays prévoient le versement de cette avance par les collectivités locales lorsque la pension alimentaire n’est pas réglée.
Dans tous les pays nordiques, les allocations familiales restent l’un des
pivots du soutien économique de l’État aux familles et aux enfants.
Les congés parentaux
Dans les pays scandinaves, le principe des congés parentaux était énoncé
déjà avant la seconde guerre mondiale, mais ils se sont vraiment développés
dans les années soixante-dix en tant que congés destinés aux parents actifs
496
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements
aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
et avec un taux élevé de salaire de remplacement. Depuis le milieu des
années quatre-vingt-dix, la prise d’une partie de ce congé par les pères est
devenue obligatoire dans tous les pays à l’exception de la Finlande. Ces
congés se caractérisent par leur longue durée, le niveau élevé du revenu de
substitution, la flexibilité de leur usage et par les mesures d’incitation en
direction des pères (Moss et Deven, 1999).
Ces pays ont connu une période d’expansion sensible des congés parentaux
entre le milieu des années soixante-dix et le début des années quatre-vingtdix. Peu de modifications ont été apportées depuis cette date. La durée du
congé parental est relativement longue en comparaison de ce qui existe
dans les autres pays européens (cf. tableau 5). En 2000, c’est en Suède que
la durée du congé parental est la plus longue (60 semaines) suivie de la Finlande (44 semaines) et du Danemark (30 semaines).
La rémunération des congés de maternité et des congés parentaux constitue
le deuxième poste des prestations monétaires à destination des familles.
Tous les pays versent des indemnités journalières en compensation de la
perte de salaire pendant le congé de maternité ou le congé parental 1. Le
montant des indemnités est fonction du salaire antérieur. Au Danemark et
en Finlande, les salariés du secteur public et de certaines branches du secteur privé perçoivent l’intégralité de leur salaire durant les premiers mois
qui suivent la naissance. Seules les femmes peuvent percevoir les indemnités prénatales alors que les indemnités postnatales peuvent aussi être
allouées au père mais selon des modalités variables selon les pays. Au
Danemark, les personnes sans lien avec le marché du travail (ni salariées, ni
travailleurs indépendants ou chômeurs) ne peuvent prétendre à ces indemnités journalières alors que dans les deux autres pays, des allocations d’un
niveau très faible leur sont allouées.
Dans les trois pays, les pères ont droit à un congé de paternité rémunéré à
prendre immédiatement après la naissance. Les Suédois proposent un
congé de paternité (dix jours rémunérés à 80 % du salaire) qui doit être pris
dans les soixante jours qui suivent la naissance. Cette mesure appelée les
« jours des papas » est très populaire : en 1999, 73 % des pères avaient
demandé ce congé. En Finlande, les pères peuvent prendre un congé de
paternité de six à douze jours à tout moment durant la période du congé de
maternité. Ils peuvent disposer de six jours supplémentaires à prendre au
moment de leur choix pendant le congé de maternité ou le congé parental.
Ces jours peuvent être pris un par un, ceci pour en faciliter le prise par les
pères.
Le taux de rémunération du congé parental varie d’un pays à l’autre, mais
dans tous les cas il correspond à un salaire de remplacement et non à une
1 La frontière entre congé de maternité et congé parental n’est pas toujours bien établie. En
Suède par exemple, on ne parle plus de congé de maternité depuis 1974 mais de congé parental,
une formulation qui est remise en question actuellement par les instances européennes.
497
RFAS No 4-2003
allocation forfaitaire. En 2000, le congé parental était rémunéré à 100 % du
salaire antérieur au Danemark, à 80 % en Suède mais avec un plafond et à
70 % en moyenne en Finlande où il n’y a pas de plafond mais la compensation est plus limitée pour les tranches supérieures de salaires (40 % et 25 %)
(Salmi et Lammi-Taskula, 1999).
Tableau 5 : Règles relatives à la rémunération du congé parental, 2000
ACTIFS :
Nombre maximun de semaines avec indemnités
journalières
Allocations prénatales (en semaines)
Prestations liées à la naissance d’un enfant
(en semaines) :
– réservées à la mère
– réservées au père
– l’un ou l’autre parent
Suppléments (pour le père et la mère)
NON ACTIFS :
Nombre maximum de semaines avec prestations
naissance
Danemark
Finlande
Suède
30
* 4*
44
5-8
Appro. 64
Appro. 9
18
2
10
2
18
26
3
4
4
Appro. 56
2
-
44
Appro. 64
* La période peut être prolongée en cas de grossesse difficile ou dans le cas de conditions de travail
pénibles. Dans le secteur public et certaines branches du privé, les salariés ont droit à un congé rémunéré
de huit semaines avant la naissance par convention collective.
Source : d’après Nososco, 2002.
Les congés parentaux restent très largement pris par les mères même si le
nombre de pères prenant un congé ou une partie du congé parental est en
augmentation dans tous les pays. Le nombre d’hommes qui prennent un
congé parental varie d’un pays à l’autre (cf. tableau 6). En 2000, un peu
moins de 14 % des pères avaient pris un congé ou une partie du congé en
Suède contre seulement 4,1 % en Finlande et 5,5 % au Danemark 1. Ces
variations reflètent en partie les différences dans le taux de compensation
du salaire. Au Danemark, le droit des pères à un congé rémunéré a été augmenté de deux semaines en 1998. En Finlande, les conditions de prise du
congé parental ont été assouplies : il peut être fractionné en plusieurs périodes en accord avec l’employeur. La règle est que les deux parents ne peuvent pas prendre le congé en même temps, sauf pendant le congé de
maternité.
1 La durée du congé pris par les pères est bien inférieure à celle du congé pris par les mères : en
1999, les pères ont pris en moyenne 2,2 semaines, c’est-à-dire un peu moins de 4 % par rapport
à leur droit, alors que les mères ont pris en moyenne 44,8 semaines (congé de maternité inclus).
498
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements
aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
Tableau 6 : Proportion de pères qui ont pris un congé parental rémunéré
(en %)
Danemark
Finlande
Suède
4,1
4,4
5,4
5,5
2,4
3,6
4,0
4,1
8,8
10,3
12,8
13,7
1990
1995
1999
2000
Source : d’après Nososco, 2002.
La situation de la Suède diffère de celle des autres pays en raison de la longueur du congé parental et de sa rémunération. L’assurance parentale
couvre le droit au congé parental ainsi que la garantie de retour à l’emploi et
le droit à une compensation financière pour la perte de revenu pendant
l’interruption d’activité professionnelle de l’un des parents. L’assurance
parentale a été créée en Suède en 1974, plus de vingt ans avant la directive
européenne, dans un contexte favorable à la mise en place d’un tel dispositif : la conjoncture économique était favorable et l’égalité entre les sexes
était sur l’agenda social et politique. Le système de l’assurance parentale
s’est substitué au congé de maternité qui ne concernait que les femmes. La
durée du congé parental était de six mois lorsqu’il a été créé et a été progressivement allongé jusqu’à sa durée actuelle, 390 jours rémunérés à 80 % du
salaire antérieur auxquels s’ajoutent quatre-vingt-dix jours rémunérés sous
forme d’allocation forfaitaire. Le congé parental est ouvert aux deux
parents dès le premier enfant, la mère conservant cependant son droit à un
congé rémunéré de soixante jours avant la naissance et vingt-neuf jours
après (mesure relevant de la protection de la santé). L’assurance est depuis
lors inscrite dans la loi sur l’assurance publique comme l’un des droits fondamentaux de tous les citoyens. Cette assurance est universelle au sens où
elle couvre tous les parents domiciliés en Suède. Le seul critère d’éligibilité
est d’être parent d’un nouveau-né. Le système est placé sous l’égide du
régime national d’assurance maladie. Il comporte deux types de prestations : les indemnités journalières en remplacement du salaire et les prestations parentales temporaires.
Les indemnités journalières sont versées au père ou à la mère pendant une
durée totale de 450 jours, soit 15 mois. La caractéristique première du
congé parental suédois est sa grande flexibilité :
– les jours de congé parentaux peuvent être pris à n’importe quel moment
entre la naissance et le huitième anniversaire de l’enfant. Dans la pratique,
la plupart des couples épuisent leur capital de jours de congés avant le
deuxième anniversaire de l’enfant ;
– souvent, les parents combinent cet avantage avec une réduction du temps
de travail journalier ou hebdomadaire, ce qui explique le taux élevé de travail à temps partiel. Dans ce cas, l’indemnité d’assurance s’adapte en
conséquence et s’ajoute au salaire versé par l’employeur. Le nombre total
499
RFAS No 4-2003
de jours est alors augmenté en proportion (dans le cas d’un mi-temps, la
durée du congé est doublée) ;
– les parents peuvent également alterner des périodes de congé et de travail, dans la limite de trois périodes de congé par an, ou plus avec l’accord
de l’employeur ;
– enfin, la loi sur le congé parental donne aux parents les moyens de rester
auprès de leur enfant durant les dix-huit premiers mois de sa vie. Ils ont alors
l’opportunité d’alterner période de congé payé par l’assurance parentale et
congé sans solde afin d’utiliser ultérieurement les jours de congé parental
(stockage). Le nombre total de jours d’absence est plafonné à 990 jours ;
– depuis 1995, les pouvoirs publics ont instauré le « mois du père » :
lorsque les parents ont la garde conjointe de l’enfant, trente jours sont
exclusivement réservés au père et trente jours à la mère. Les 390 jours restant peuvent être pris indifféremment par l’un ou l’autre parent.
La rémunération du congé parental est fonction de l’activité professionnelle
antérieure : pour prétendre à une indemnité proportionnelle au salaire antérieur, il faut avoir travaillé au moins 240 jours avant la naissance de l’enfant
auquel cas, le parent en congé perçoit une indemnité journalière équivalente à 80 % de son salaire antérieur pendant 390 jours (13 mois) ; les
90 jours restant étant indemnisés forfaitairement (60 couronnes par jour,
soit environ 7 euros). Ce forfait journalier de 60 couronnes est alloué aux
personnes inactives pendant toute la durée du congé.
Depuis 1980, une « prime de rapidité » (speed premium) a été introduite
pour compenser la perte de revenu en cas de naissances rapprochées. Cela
revient à accorder au père ou à la mère, une indemnité identique à la première et à la seconde naissance si le deuxième enfant naît au maximum
30 mois après le premier (donc calée sur le salaire antérieur au premier).
Cette indemnité qui a été revue à plusieurs reprises depuis sa création
semble avoir eu un impact sur la remontée de la natalité dans les années
quatre-vingt.
Outre les congés parentaux, les parents ont droit à des congés temporaires
pour garder leur enfant lorsqu’il est malade ou bien pour l’accompagner
lors de son entrée à l’école ou à la garderie.
L’accueil des enfants
Les services d’accueil pour les enfants sont l’un des grands piliers de la
politique d’aide aux familles et aux enfants dans les pays nordiques. Ces
services sont essentiellement publics, offerts par les municipalités. Leur
extension a commencé dans les années soixante-dix et s’est accélérée au
cours des années 1980 et 1990. En dépit de l’investissement considérable
de tous les pays dans ce domaine, des différences sensibles existent concernant le taux de fréquentation, notamment parmi les enfants de moins de
3 ans et parmi les enfants d’âge scolaire. Ces services constituent une aide
500
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements
aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
en nature consistante que les pouvoirs publics consentent aux familles. Ces
services ont une double mission : permettre aux parents de concilier travail
ou études avec une vie familiale, d’une part, et stimuler le développement et
l’apprentissage chez l’enfant, d’autre part. Cette double orientation a été
définie au début des années soixante-dix en Suède, date à laquelle a commencé la grande expansion des services d’accueil dans ce pays 1. Avec les
allocations familiales et l’assurance parentale, l’accueil des enfants a été la
pierre angulaire de la politique suédoise de la famille, offrant en même
temps un solide contenu pédagogique à la garde des enfants. La Suède et le
Danemark ont été les premiers à développer des services d’accueil des
enfants ; la Finlande a été plus lente à mettre en œuvre de tels services pour
des raisons qui tiennent à la moindre confiance dans le collectif et à une
vision plus traditionnelle de l’éducation et des soins aux enfants.
Aujourd’hui encore, le nombre d’enfants de moins de 5 ans accueillis dans
les services municipaux est moins élevé dans ce pays où la garde parentale
reste fréquente. Partout cependant, les gouvernements ont joué un rôle
essentiel dans la mise en place de services d’accueil des enfants, ce qui permet de parler d’un « service public de l’enfance » sans équivalent dans les
autres pays européens. Ces services sont accessibles à tous et leur universalité est garantie.
Malgré un développement intensif dans les années soixante-dix et les premières années quatre-vingt, les listes d’attente pour l’accès aux services
d’accueil ne parvenaient pas à être résorbées en Suède, ce qui a conduit le
Parlement à adopter une loi en 1985 stipulant que tous les enfants entre
dix-huit mois et l’âge d’entrée à l’école primaire devaient avoir accès à un
service d’accueil : crèche, écoles maternelles ouvertes, classes préparatoires à l’école, etc. Ces objectifs n’ayant pu être atteints en raison de l’augmentation du nombre des naissances et de l’accroissement du nombre de
mères en emploi, la législation a été renforcée en 1995, faisant obligation
aux communes de mettre rapidement des places à la disposition des enfants
qui en ont besoin. Cette réglementation a conduit à la création d’un nombre
record de nouvelles places d’accueil au milieu des années quatre-vingt-dix.
Les listes d’attente ont été résorbées et aujourd’hui en Suède les équipements couvrent l’essentiel des besoins. Les autres pays ont plus ou moins
suivi la même évolution. Toutefois, en Finlande, les débats sur la préférence pour la garde à domicile par les parents moyennant une allocation
sont récurrents. La Finlande avait pourtant fait passer une loi en 1973 (le
1 La « Commission des maisons d’enfants » mise en place en 1968 par le gouvernement suédois pour répondre à la demande générée par la montée de l’activité professionnelle des mères
a eu un rôle déterminant dans les orientations de la politique d’accueil. En faisant le lien entre
besoins de garde et impératifs sociaux et pédagogiques, elle a formulé des idées et des principes qui gardent encore leur validité. Cette commission a jeté les bases du modèle suédois
d’accueil préscolaire, permettant aux deux parents d’exercer une activité professionnelle. Ce
modèle diffusé dans tous les pays nordiques rompait avec l’ancienne dichotomie entre garde
des enfants relevant de l’aide sociale et activités pédagogiques vues comme une stimulation
pour les familles les plus aisées. Garde et pédagogie ont été intégrées dans une même approche
concernant les enfants d’âge préscolaire et les enfants scolarisés.
501
RFAS No 4-2003
day-care Act) pour développer les services d’accueil. La controverse a
resurgi devant le Parlement en 1983 et un projet de « home care allowance
for children » (HCA), sorte d’allocation parentale, fut approuvé en 1985.
La Suède a aussi adopté le principe d’une allocation de garde parentale en
1991 afin de limiter les files d’attente pour une place dans un service
d’accueil.
Actuellement dans tous les pays, des services d’accueil pour les enfants
sont fournis par les communes : classes d’accueil préscolaire, crèches, garderies et activités périscolaires. Tous les pays offrent également des dispositifs d’aide à domicile en cas de maladie, de naissance ou autres. Mais les
taux de fréquentation des services collectifs varient selon les pays et selon
l’âge des enfants.
L’accueil des enfants d’âge préscolaire
Dans tous les pays nordiques, les communes doivent être en mesure de
satisfaire la demande d’accueil des enfants, soit dans des institutions publiques soit à domicile. En 2000, 71 % des communes au Danemark garantissaient un mode de garde à tous les enfants de moins de 9 ans, et 26 %
garantissaient un mode de garde à une partie seulement de cette tranche
d’âge. Depuis 1998, les communes accordent aussi un soutien financier aux
parents qui optent pour une garde privée par une assistante maternelle 1.
En Finlande, depuis 1996, tous les enfants de moins de 7 ans ont une place
dans un service d’accueil municipal ou dans une crèche familiale. Et depuis
le 1er août 1997, les parents qui ont recours à une personne privée pour garder leur enfant ont droit à une allocation qui est versée directement à la personne en charge de la garde 2.
En Suède, les communes ont l’obligation d’offrir un mode de garde à tous
les enfants dans les trois ou quatre mois qui suivent le dépôt de la demande
par les parents. Cette obligation ne concerne que les enfants dont les parents
ont un emploi ou suivent des études, ou les enfants qui ont des besoins particuliers, comme par exemple ceux qui se préparent à entrer à l’école
primaire.
En plus des crèches collectives, dans tous les pays nordiques il existe des
crèches familiales municipales qui accueillent essentiellement des enfants
de moins de 6 ans. Des nourrices sont employées et rémunérées par les
communes pour recevoir les enfants à leur domicile. Comme pour les crèches collectives, les parents contribuent aux frais de garde.
1 Fin 2000, un peu plus de 3 300 enfants étaient concernés par ce mode de garde au Danemark.
2 Ce mode de garde par une personne privée concernait 14 000 enfants en 2000, en Finlande.
502
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements
aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
Par ailleurs, presque tous les enfants suivent une préparation à l’école dans
des classes préparatoires. Les modalités de cette préparation facultative
varient selon les pays. Au Danemark, 98 % des enfants suivent cette formation qui est de vingt heures par semaine au minimum. En Suède, depuis
1998, les communes ont aussi l’obligation d’offrir à tous les enfants de
6 ans un minimum de 525 heures de préparation à l’école dans une « classe
préparatoire ». Fin 2000, 93 % des enfants de 6 ans suivaient cette formation, tandis que 5 % des enfants fréquentaient l’école primaire 1. En Finlande, 82 % des enfants suivent cette préparation à l’école.
Dans l’ensemble, les besoins en structures d’accueil sont à peu près couverts pour les enfants dont les parents travaillent ou font des études. En
revanche, les enfants des sans emploi en sont en partie exclus. C’est le cas
en Suède par exemple ou environ 40 % des communes retirent leur place
aux enfants dont l’un de parents perd son emploi. Seulement une commune
sur quatre offre une place aux enfants dont les parents ne travaillent pas. Et
en ce qui concerne les enfants dont l’un de parents reste au foyer pour
s’occuper d’un enfant plus jeune, les règles sont encore plus restrictives.
Néanmoins, c’est au Danemark, puis en Suède que les taux de fréquentation
des crèches et des écoles maternelles sont les plus élevés (cf. tableau 7).
Mais, sauf au Danemark, c’est la garde parentale qui prévaut pour les
enfants de moins d’un an. Depuis quelques années, au Danemark et en Finlande, les parents peuvent bénéficier d’une allocation pour garder
eux-mêmes leurs enfants à domicile, à temps plein ou à temps partiel. En
revanche, les enfants de 3 à 6 ans sont gardés principalement dans des centres d’accueil collectifs.
La garde des enfants scolarisés
Les centres périscolaires accueillent les enfants aux heures où ils ne sont
pas à l’école, c’est-à-dire avant et après la classe et pendant les congés scolaires. La majeure partie des enfants inscrits ont entre 6 et 9 ans. Les centres
périscolaires sont ouverts toute l’année et leurs heures d’ouverture sont
adaptées aux horaires de travail des parents. Les enfants doivent être inscrits, et comme pour les crèches familiales ou l’école maternelle, les
parents versent une contribution qui est fonction de leurs revenus et/ou des
heures de présence de l’enfant. Au Danemark et en Suède, ces activités
dépendent du ministère de l’Éducation.
1 Bien que l’âge de la scolarité obligatoire soit de 7 ans en Suède, les enfants peuvent entrer à
l’école primaire dès l’âge de 6 ans si les parents le souhaitent.
503
RFAS No 4-2003
Tableau 7 : Taux de fréquentation des services d’accueil par les enfants
de moins de 10 ans, 1990-2000 (%)
1990
0-2 ans
3-6 ans
Total : 0-6 ans
7-10 ans
Total : 0-10 ans
2000
moins d’un an
1-2 ans
3-5 ans
Total : 0-5 ans
6 ans
Total : 0-6 ans
7-10 ans
Total : 0-10 ans
Danemark
Finlande
Suède*
48
73
61
34
52
31
58
44
7
30
29
64
48
38
44
15
77
92
75
90
77
63
72
2
35
67
46
67
49
3
31
60
86
66
77
68
51
60
* En raison de la création de classes préparatoires spéciales, en 1998, pour les enfants de 6 ans, ceux-ci
ne sont pas comptés dans les modes de garde sauf s’ils fréquentent un autre mode d’accueil municipal.
Source : Nososco, 2002.
n
Le financement de la politique d’aide aux familles
Tous les pays nordiques ont de grandes ambitions en matière de politiques
sociales et les sommes qui y sont consacrées sont à la mesure de ces ambitions. Cela se répercute sur les taux d’imposition qui sont parmi les taux les
plus élevés au monde. Cependant, les sommes allouées aux enfants et aux
familles varient sensiblement selon les pays, le Danemark étant le pays où
les dépenses par tête sont les plus élevées 1. Mais concernant les services
d’accueil, c’est le Danemark qui dépense le plus et dans une moindre
mesure la Suède, et c’est la Finlande qui dépense le moins. Dans tous les
pays nordiques, le financement public se répartit entre l’État central qui
finance les prestations monétaires et les collectivités locales qui financent
les services. On observe cependant de grandes différences entre les pays
qui reflètent les priorités des politiques sociales ainsi que les formes de
financement.
1 Toutefois les comparaisons sont difficiles à établir dans ce domaine en raison des définitions
variables du périmètre de la politique familiale. Tous les pays n’incluent pas les mêmes choses
dans les dépenses.
504
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements
aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
Les transferts monétaires en direction des familles
et des enfants
En 1999, les dépenses de protection sociale sous forme de transferts monétaires représentaient, 17,1 % du PIB en Finlande, 18,7 % au Danemark et
18,8 % en Suède (Nososco, 2002). La part du PIB consacrée aux prestations monétaires varie de 1,9 % en Finlande, 1,7 % en Suède et 1,5 % au
Danemark. Au cours de la décennie quatre-vingt-dix, la part des dépenses
sociales consacrée aux prestations familiales a diminué au Danemark et en
Suède alors qu’elle est restée la même en Finlande (Lagergren, 2002). Le
tableau 8 résume la répartition des dépenses pour le soutien aux enfants et
aux familles dans les différents pays.
Tableau 8 : Répartition des dépenses allouées aux familles et aux enfants
(montant par tête), 2000
Prestations monétaires
– total par tête
– par enfant 0-17 ans
Services
– par tête
– par enfant 0-17 ans
Dépenses totales
– par tête
– par enfant 0-17 ans
Danemark
Finlande
Suède
400
1 850
379
1 720
376
1 723
588
2 720
268
1 216
389
1 781
987
4 570
647
2 936
766
3 504
Source : Nososco, 2002.
Au Danemark, l’État central ne finance les prestations monétaires qu’à hauteur de 78 %, en Suède à hauteur de 57 % et de 68 % en Finlande. En Suède 1,
ce sont les employeurs qui financent le reste et en Finlande ce sont les
employeurs et les salariés. Au Danemark, les employeurs ne sont pas mis à
contribution dans le financement des prestations familiales monétaires.
Le financement des services de garde des enfants
Si la contribution des collectivités locales aux prestations monétaires est
nulle ou très limitée (15 % en Finlande), en revanche les services de garde
1 En Suède, trois changements majeurs ont eu lieu dans les années quatre-vingt-dix concernant
la contribution des employeurs au financement de la politique sociale : la réforme de l’assurance chômage en 1994-1995 a augmenté la part des employeurs ; en 1997, les cotisations des
employeurs au financement des retraites ont été réduites tandis que les salariés ont été appelés à
cotiser. En même temps, les cotisations salariales à l’assurance maladie ont été supprimées et
les cotisations patronales ont été augmentées en proportion, les employeurs contribuent ainsi
au financement de l’assurance parentale destinée à rémunérer le congé parental financé par
l’intermédiaire de l’assurance maladie.
505
RFAS No 4-2003
des enfants sont organisés et financés par les collectivités locales, en grande
partie par les impôts locaux, et dans une moindre mesure par les aides du
gouvernement. Pour assurer leur mission (développer leurs activités et
garantir à tous les citoyens un accès égal à tous les services sociaux), les
collectivités locales reçoivent une dotation globale de la part de l’État central dont le montant varie selon les pays 1.
Les contributions tant patronales que salariales sont limitées dans les trois
pays : elles sont infimes au Danemark (1 % seulement), limitées en Finlande (9 %) mais plus élevées en Suède (43 %) bien qu’en baisse au cours
des années quatre-vingt-dix. Les contributions des salariés sont nulles en
Suède et limitées en Finlande (9 %) et au Danemark (21 %) où elles ont
diminué dans la même période. Le financement de la politique familiale n’a
pas suivi la même tendance que les autres branches de la politique sociale
où en général la contribution des salariés au financement des services a augmenté sensiblement, notamment en Suède où elle a plus que doublé entre
1994 et 1999, passant de 10 % à 27 % du financement, au Danemark où la
part salariale est passée de 16 à 31 % au cours de la même période, et en
Finlande dans une moindre proportion (Nososco, 2002).
Le trait commun à tous les pays nordiques est donc le financement sur fonds
publics des services aux familles. Les différences concernent la répartition
des contributions entre l’État central et les collectivités locales. Au Danemark et en Suède, la plus grande part du financement est assurée par les collectivités locales alors qu’en Finlande où les aides publiques sont plus
sectorisées, la contribution de l’État central est plus importante. Dans tous les
cas, le financement par les cotisations salariales ou patronales est inexistant.
Les services de garde des enfants représentent entre 1 % et 2,2 % des
dépenses publiques (en % du PIB) : 1,4 % en Finlande, 1,8 % en Suède et
2,2 % au Danemark. Cette part est restée stable en Finlande au cours de la
décennie quatre-vingt-dix alors qu’elle a augmenté au Danemark et qu’elle
a diminué sensiblement en Suède passant de 2,2 % en 1994 à 1,8 % en 1999
(Nososco, 2002). Mais si l’on se réfère au taux de dépenses à prix constants,
il apparaît que les dépenses consacrées aux services d’accueil des enfants
ont augmenté dans tous les pays nordiques durant les dix dernières années.
L’augmentation est surtout sensible en Finlande et au Danemark, et plus
limitée en Suède. L’observation des évolutions récentes fait apparaître une
diminution sensible de la participation du gouvernement central au financement des services de garde en Finlande, reflétant une tendance générale au
report de cette charge sur les collectivités locales qui n’est pas spécifique à
la branche famille. Cette diminution traduit en fait un processus de dévolution aux autorités locales du financement des services sociaux en général.
1 Tous ces pays dans les années 1980 et 1990, ont réformé leur mode de gouvernance des aides
publiques de manière à améliorer l’efficacité des administrations locales, et ont remplacé les
aides sectorielles par une dotation globale afin de mieux réguler les dépenses publiques.
506
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements
aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
Enfin, dans tous les pays, les parents paient pour la garde de leurs enfants.
Normalement, le montant de leur revenu est pris en compte dans le calcul
du prix à payer mais les enfants dont les parents ont des revenus très bas
peuvent être gardés gratuitement. Au Danemark, les règles concernant le
maximum à la charge des parents, les réductions accordées à certaines
familles, et les conditions de gratuité sont fixées au niveau national. En Finlande, le montant à la charge des parents est fixé nationalement alors que les
communes définissent les conditions de la gratuité. En Suède, ce sont les
communes qui décident du montant de la contribution des usagers, la part
parentale est normalement fixée en fonction du revenu et du temps passé
par les enfants, mais il peut y avoir une part fixe indépendante de ces critères. En principe, le montant de la part parentale est le même quel que soit le
mode de garde, crèche collective, familiale ou garde privée. Malgré les difficultés d’évaluation, on peut estimer que la part parentale, en Suède,
s’élève en moyenne à 19 % du coût de la garde (16 % pour la garde préscolaire et 25 % pour les activités périscolaires) en 2000. Au Danemark, elle
est approximativement de 19 % du coût courant des institutions municipales et de 15 % environ en Finlande. Dans l’ensemble, la contribution des
usagers à la garde des enfants a peu évolué au cours des années
quatre-vingt-dix, à part une légère augmentation au Danemark.
n
Les réformes de la politique d’aide aux familles
Les débats sur la politique familiale ont resurgi, dans les années quatrevingt-dix, dans la plupart des pays dans un contexte de crise économique
qui pousse à limiter les dépenses publiques, et de nouveaux débats idéologiques sur les valeurs familiales, l’influence de l’individualisme et la nécessité de renforcer les obligations civiques des individus vis-à-vis de leur
famille. Ces débats sur le renouvellement de la social-démocratie ont
opposé les tenants d’un renforcement des solidarités familiales et, pour ce
qui nous concerne ici, de la garde des enfants par les parents, d’une part, et
les féministes prônant les droits sociaux des femmes et un partage plus
équitable des charges familiales, des activités parentales et domestiques,
d’autre part. Les observateurs du système nordique de politique familiale
s’inquiétaient d’un possible démantèlement de l’action publique dans le
domaine de la garde des enfants et de l’égalité entre hommes et femmes
(voir notamment Daune-Richard et Nahon, 1997). Le tournant néolibéral
des États providence scandinaves a-t-il eu lieu ?
Les politiques ont eu à s’adapter non seulement aux pressions économiques
mais aux changements profonds des structures familiales et du fonctionnement des familles. Dans les familles biparentales, l’activité professionnelle
des deux parents est devenue une norme largement diffusée dans tous
les pays nordiques qui enregistrent les taux d’activité des femmes les plus
507
RFAS No 4-2003
élevés en Europe. Cela signifie une demande accrue de moyens pour concilier travail et vie familiale, tant en temps parental qu’en services d’accueil
adaptés au temps des familles et de bonne qualité conformément au standard qui existe de longue date en suède et au Danemark. Parallèlement, le
nombre de familles monoparentales a continué d’augmenter dans tous les
pays, résultant principalement de l’accroissement du nombre des séparations et des divorces. Or, les familles à un seul parent sont plus affectées par
la pauvreté et ont donc besoin d’être aidées plus que les autres.
Dans tous les pays nordiques, les politiques ont pris en compte ces évolutions sans pour autant modifier fondamentalement leurs objectifs de solidarité, d’égalité entre les sexes et de soutien à l’accueil et à l’éducation des
jeunes enfants. Le soutien économique direct aux familles n’a pas diminué
quand bien même la conciliation entre travail et vie familiale est devenue
un objectif prioritaire des politiques familiales dans tous les pays (Almqvist
et Boje, 1999). Cependant les moyens mis en œuvre ainsi que les modes de
gouvernance de la politique familiale ont évolué sensiblement.
Changements dans les objectifs
Si l’on s’accorde sur le fait que les buts de l’action publique en matière de
politique familiale sont de deux ordres, orienter les comportements des
familles et redistribuer les ressources pour favoriser des conditions de vie
plus équitables, alors, des changements sensibles peuvent être notés. Les
incitations visent à promouvoir des comportements soit en matière de
fécondité (avoir plus d’enfants), d’activité professionnelle (incitation des
mères à poursuivre une activité professionnelle ou à y renoncer), ou de partage des responsabilités entre les parents.
En Suède, la chute spectaculaire de la natalité au début des années
quatre-vingt-dix a suscité de vifs débats. Cette baisse de la fécondité, due
notamment aux femmes les moins instruites et les plus touchées par le chômage a alerté les pouvoirs publics. Les mères qui élèvent seules des enfants
sont aussi parmi les premières victimes de la crise et le modèle suédois a été
réinterrogé sur ses capacités à réduire les inégalités. Cependant, la question
de la fécondité est une question récurrente en Suède, qui n’est pas dissociée
de la question de l’égalité entre les sexes et n’est pas considérée comme
antagonique avec l’activité professionnelle des femmes. Elle n’est pas
associée à l’expression d’un courant nataliste et n’a jamais été focalisée sur
le retour des mères dans leur foyer. La chute de la natalité, au début de la
décennie, a mis en évidence le lien très ténu entre comportements démographiques et situation du marché du travail. La baisse du taux de chômage
dans la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix a été accompagnée
d’une remontée de la natalité. Toutefois, depuis 1996, les familles de plus
de deux enfants ne bénéficient plus des prestations forfaitaires à chaque
nouvelle naissance, cette disposition de politique familiale a été supprimée.
508
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements
aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
Concernant l’incitation à l’activité professionnelle des mères qui reste l’un
des grands objectifs de la politique familiale dans les pays nordiques, on a
pu observer certaines orientations politiques qui visent à promouvoir la
garde des jeunes enfants par les parents. Ainsi, à son arrivée au pouvoir en
1991 en Suède, la coalition bourgeoise proposait de créer une allocation de
garde assez similaire à l’allocation de libre choix en France, ce qui permettait de rémunérer la garde à domicile soit par l’un des parents, soit par une
autre personne. Il s’agissait d’une allocation forfaitaire d’un montant assez
faible. La mesure a été supprimée en 1994 après le retour des socio-démocrates au pouvoir, avec l’argument que c’était un salaire maternel déguisé
qui avait pour but le retour des femmes au foyer. Les Finlandais ont introduit une telle mesure et l’ont maintenue. On a pu observer également depuis
les années quatre-vingt-dix un allongement des congés parentaux ainsi que
leur assouplissement.
Mais les congés parentaux étant pris majoritairement par les mères, leur
impact en termes d’égalité entre femmes et hommes est limité et va à
l’encontre des objectifs que se donnent les pouvoirs publics dans ce
domaine (Meilland, 2001).
Tous les pays, sauf un, ont introduit des mesures pour inciter les pères à
prendre une partie du congé parental, en réponse aux fortes pressions politiques syndicales et féministes. Mais force est de constater que l’implication
des pères dans les activités parentales est encore limitée au regard de
l’implication des mères, bien que sensiblement plus importante que dans
les autres pays européens. Cette implication est cependant facilitée par le
montant des indemnités journalières perçues pendant le congé d’un montant tel, que le ménage ne subit pas de baisse de revenu.
Nouvelles tendances dans l’accueil des enfants
Depuis les années quatre-vingt-dix, plusieurs mesures ont été introduites en
sorte de laisser davantage de choix aux parents en matière de garde et
d’introduire plus de flexibilité dans son organisation. Dans l’ensemble, on
constate une amélioration sensible de l’offre d’accueil des enfants de tous
âges.
Au Danemark, le nombre d’enfants âgés de 6 mois à 9 ans qui sont accueillis dans un service de garde a augmenté de 70 % entre 1991 et 2001. Pendant la même période, le nombre d’enfants sur les listes d’attente pour une
place en crèche ou en garderie a diminué de 20 % par rapport à 1994. Le
nombre de municipalités qui garantissent aux parents une place dans un service d’accueil pour leurs enfants continue d’augmenter. Par ailleurs, un
effort a été fait pour introduire davantage de souplesse dans les conditions
d’accueil des services et pour accroître les possibilités de choix des parents.
Une nouvelle allocation a été introduite au 1er juillet 2002 pour permettre à
l’un des parents de s’occuper de son jeune enfant au lieu de le faire garder.
509
RFAS No 4-2003
Les parents d’enfants de moins de 6 ans peuvent désormais prendre des
congés pour garder leurs enfants. En 2000, huit semaines minimum et
vingt-six semaines maximum étaient attribuées pour un enfant de moins
d’un an. Ce congé peut être prolongé jusqu’à cinquante-deux semaines en
accord avec l’employeur. Toutefois, durant ce congé, l’enfant ne doit pas
occuper une place dans une garderie ou une crèche. Le nombre de parents
qui prennent ce congé reste faible et n’a pas varié depuis 1998. De plus, les
règles qui régissent le congé parental ont été revues au 1er janvier 2002 : les
parents peuvent désormais prendre un congé parental d’un an après la naissance d’un enfant ; la part réservée aux pères est plus flexible et le congé
peut être reporté en partie. Mais si ces réformes vont dans le sens d’une plus
grande souplesse dans la mise en œuvre des congés parentaux, elles ne vont
pas pour autant dans le sens d’une plus grande égalité entre hommes et femmes (Meilland, 2001).
En Finlande, après leur congé parental, les parents peuvent choisir de
mettre leur enfant à la crèche municipale ou bien le garder ou le faire garder
à la maison avec une allocation de garde de jeune enfant. L’allocation de
garde à domicile est allouée aux enfants de moins de 3 ans. Elle consiste en
une allocation de base à laquelle s’ajoute un supplément en fonction des
revenus des parents 1. Les parents d’enfants de moins de 3 ans ont aussi la
possibilité de réduire leur temps de travail et de recevoir une allocation partielle. Depuis août 2001, les municipalités sont contraintes d’offrir aux
enfants de 6 ans une année de préparation à l’école gratuite (Pre-school
education). Cette préparation peut être prise en charge par le système éducatif ou par le système de protection sociale. À l’automne 2000, 89 % des
enfants de 6 ans suivaient cette préparation à l’école. Durant l’année académique 2001-2002, leur proportion a atteint 93 % (Nososco, 2002, préface).
En général, les moyens alloués à la garde des enfants se sont accrus dans
tous les pays. Et les contraintes faites aux municipalités de proposer un
mode d’accueil à chaque enfant dont les parents en font la demande vont
dans le sens d’un droit de l’enfant à une place d’accueil. Cependant, en
même temps le rôle de la famille dans le pourvoi de soins et d’éducation aux
jeunes enfants a été renforcé en raison de l’allongement des congés parentaux rémunérés. Mais ce renforcement bénéficie du soutien financier des
pouvoirs publics qui versent un salaire de remplacement permettant aux
parents de s’investir dans leurs enfants et leur vie familiale qui reste une
valeur fondamentale dans les pays scandinaves. Enfin, dans certains pays
comme la Suède ou la Finlande, les services privés financés sur fonds
publics ont connu un grand essor. Il s’agit généralement de coopératives de
parents ou d’associations à but non lucratif qui viennent compléter le service public. Enfin, l’accueil préscolaire s’est développé partout.
1 L’allocation de base était de 252 euros par mois pour les enfants de moins de 3 ans et
84 euros pour chaque enfant supplémentaire. L’allocation est de 50 euros pour les enfants
d’âge préscolaire.
510
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements
aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
Les changements dans la redistribution des ressources
Globalement, le montant des dépenses publiques destinées aux enfants et
aux familles a peu évolué au cours des dernières années. Au Danemark, les
dépenses en prestations monétaires sont restées inchangées depuis 1999
alors que les prestations allouées aux services d’accueil des enfants ont
augmenté du fait surtout des dépenses liées au placement en institution
d’enfants ou d’adolescents. En Finlande, les dépenses de politique familiale
ont baissé de 3 % entre 1999 et 2000 du fait de la diminution du nombre
d’enfants. Néanmoins, les dépenses d’assistance sociale aux enfants et aux
adolescents ont augmenté.
En définitive, malgré les importants changements qui ont eu lieu au cours des
années quatre-vingt-dix dans le financement de la protection sociale dans les
pays nordiques, peu de modifications ont affecté les services de garde des
enfants. Ceux-ci restant entièrement financés par les pouvoirs publics et
notamment par les collectivités locales. Si on a pu observer une tendance à la
réduction de l’engagement de l’État central dans le financement des services
sociaux dans leur ensemble, en Finlande et en Suède notamment, les dépenses publiques affectées à la garde des enfants n’ont pas été affectées.
Toutefois, au Danemark, depuis le 1er juillet 2002, de nouvelles conditions
d’accès aux allocations familiales ont été définies. Seules les personnes
résidant dans le pays depuis au moins sept années ont droit aux allocations
en totalité. Les autres qui ne satisfont pas à cette condition de résidence ont
droit seulement à une allocation « d’assistance de départ ».
En Suède, où le taux de croissance continue sa régression, la diminution des
dépenses publiques reste à l’ordre du jour, cependant cela affecte peu la politique familiale : pour les enfants nés après le 1er janvier 2002, la rémunération
du congé parental pourrait être prolongée de 30 jours jusqu’à un total de
480 jours, dont 60 seraient réservés à chacun des parents lorsque ceux-ci se
partagent les tâches parentales. En 2001, les allocations familiales sont passées de 850 couronnes à 950 couronnes par mois. Les suppléments pour naissances multiples ont aussi augmenté. De même que les subsides en cas
d’adoption. Une réforme des allocations d’entretien dans le cas de garde
alternée est à l’étude. Chaque parent pourrait recevoir jusqu’à la moitié de
l’allocation (586 couronnes par mois). Et les étudiants pourraient bénéficier
aussi de cette allocation d’entretien dans certaines conditions.
n
Conclusion
Dans les pays nordiques, la régulation de la vie familiale par l’État est enracinée dans l’histoire. Elle entretient une relation forte avec les questions de
population ainsi qu’avec les questions d’emploi. Les politiques familiales se
sont construites sur les valeurs social-démocrates fondées sur la solidarité et
511
RFAS No 4-2003
l’égalité, notamment entre les hommes et les femmes. Elles visent la création
d’un environnement favorable aux familles, à leur développement et à leur
bien-être, par une approche cohérente et intégrée de l’action publique, tant
dans la formulation des politiques que dans leur mise en œuvre. Leur objectif
redistributif est fondé sur une conception de la solidarité sociale variable
selon les pays mais qui se traduit néanmoins par un niveau élevé de prestations et de services et par une bonne qualité de prestations. À la fin du XXe
siècle, la part des dépenses publiques consacrées aux prestations familiales
était relativement élevée en comparaison des autres pays européens. Le soutien apporté par les pouvoirs publics à l’accueil des enfants permet aux mères
de se maintenir sur le marché du travail et d’avoir les taux d’emploi les plus
élevés en Europe. La tension entre travail et vie familiale est gérée par l’intermédiaire des pouvoirs publics qui consacrent une part importante des dépenses de politique familiale au financement des services d’accueil des enfants
ainsi qu’à la rémunération des congés parentaux, et qui incitent les pères à
partager les responsabilités parentales. Enfin, l’accès aux prestations, monétaires ou en nature, est un droit universel. Le financement de ces prestations
est assuré par l’impôt, des impôts d’un montant élevé prélevés sur l’ensemble
de la population.
La dégradation de la situation économique avait suscité de nombreuses
interrogations quant au devenir du modèle social nordique et quant à la
générosité des États vis-à-vis des familles et à la qualité des prestations et
des services. Le démantèlement annoncé des politiques d’aide aux enfants
et aux familles n’a pas eu lieu : le soutien de l’État n’a pas été remis en question, ni dans ses objectifs, ni dans les moyens alloués. Toutefois, le soutien
aux familles a subi des coupes budgétaires, souvent temporaires comme en
Suède, et a été réorienté. Les aides à la conciliation entre travail et vie familiale ont été renforcées à travers un soutien aux services d’accueil des
enfants et aux congés parentaux alors que le soutien économique direct aux
familles a peu varié. Dans tous les pays, mais particulièrement au Danemark et en Suède, l’offre d’accueil des enfants a augmenté sensiblement
depuis le début des années quatre-vingt-dix. Cette offre s’est aussi diversifiée mais toujours avec le soutien des aides publiques, avec pour objectif
d’accroître le temps parental consacré aux jeunes enfants. De plus, les politiques relatives aux congés de paternité, de maternité et congés parentaux se
sont développées considérablement.
Cependant, alors que tous les pays ont mis l’accent sur les systèmes de
garde des enfants pour permettre aux parents de mieux concilier travail et
vie familiale et d’atteindre un niveau élevé d’égalité entre femmes et hommes, l’accent mis sur la garde parentale à travers les congés divers a pour
effet d’allonger les temps passés hors travail, surtout pour les mères
puisque ce sont encore elles qui prennent, en premier lieu, les congés parentaux en dépit des mesures incitatives pour les pères. Le résultat risque
d’être, paradoxalement, un creusement des inégalités entre femmes et hommes dans les possibilités de conjuguer vie professionnelle et vie de famille.
512
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements
aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
Références bibliographiques
ABRAHAMSON P., (1999), « Le modèle scandinave de protection sociale », in D.
Bouget et B. Palier (dir.), Comparer les systèmes de protection sociale en Europe du Nord
et en France, Rencontres de Copenhague, MiRe : CNRS, Maison des sciences de
l’homme Ange Guépin, Nantes, vol. 4, tome 1, p. 31-64.
ALMQVIST A-L. et BOJE T. P., (1999), « Garde des enfants : acteurs, financement et
organisation », in D. Bouget et B. Palier (dir.), Comparer les systèmes de protection
sociale en Europe du Nord et en France, Rencontres de Copenhague, MiRe : CNRS,
Maison des sciences de l’homme Ange Guépin, Nantes, vol. 4, tome 1, p. 285-314.
BERGQVIST C. and JUNGAR A.-C., (2000), « Adaptation or diffusion of the Swedish
Gender model ? », in Hantrais L. (ed.), Gendered Policies in Europe – Reconciling
Employment and Family Life, p. 160-179, London, Macmillan Press LTD.
BJÖNBERG U., (1991), « Parents Ideals and their Strategies in Daily Swedish Life », in
Bjönberg U. (ed.), European Parents in the 1990s. Contradictions and Comparisons
Transaction Publishers, p. 83-101, New Brunswick (USA) and London (UK).
BORCHORST A., (1993), « Working life and family life in Western Europe », in Carlsen
and Elm L. (ed.), The Equality Dilemma : Reconciling Working Life and Family Life,
Viewed in a European Perspective – The Danish Example, Copenhagen, The Danish
Equal Status Council.
BOUDET R., (1954), « Politiques de population et de la famille en Scandinavie », in
R. Prigent (dir.), Renouveau des idées sur la famille, Paris, PUF/INED, coll. « Travaux et
documents », Cahier 18, p. 238-246.
CHAMBAZ C., (2000), « Les familles monoparentales en Europe : des réalités
multiples », Études et Résultats no 66, DREES, ministère de l’Emploi et de la Solidarité,
Paris.
CLARKE E., (2002), « Two lives for one ? The Development of Alva Myrdal’s Gender
Ideology », université d’Uppsala (Suède), communication au colloque Alva Myrdal’s
Questions to Our Time, 6-8 mars 2002, http://www.pcr.uu.se/myrdal/alvapapers.html.
DAUNE-RICHARD A.-M., (1999), « La garde des enfants en Suède », in Knibiehler Y.
(dir.), Repenser la maternité, Paris, Éditions Corlet, coll. « Panoramique », p. 115-118.
DAUNE-RICHARD A.-M. et MAHON R., (1997), « La Suède : le modèle égalitaire en
danger ? », in Jenson J. and Sineau M. (dir.), Qui doit garder le jeune enfant ? Mode
d’accueil et travail des mères dans l’Europe en crise, Paris, LGDJ.
HANTRAIS L. et LETABLIER M.-T., (1996), Familles, travail et politiques familiales
en Europe, Paris, PUF/Centre d’études de l’emploi.
HIRDMAN Y., (1994), « Social Engineering and the Women question : Sweden in the
1930s », in Clement W., Mahon R. and (ed.), Swedish Social Democracy : A model in
Transition, Toronto, Canadian Scholars Press.
LAGERGREN M., (2002), « Nordic financing of social and health care expenditure in the
1990s. An analysis of patterns and driving forces », in Nososco, Social Protection in the
Nordic countries 2000, p. 200-234.
LALLEMENT M., (2002), « Régulation des temps sociaux en France et en Suède »,
Économies et Sociétés, Série « Économie du travail », no 22, p. 1349-1367.
LE BOUTEILLEC N., (2002), « Politique familiale et fécondité : grille d’analyse à partir
du cas de la Suède », in Conseil d’analyse économique, Démographie et Économie, Paris,
La Documentation française, p. 289-300.
LEIRA A., (1992), Welfare States and Working Mothers, Cambridge University Press.
513
RFAS No 4-2003
LEIRA A., (1996), Parents, Children and the State, Oslo, Institute for Social Research.
LETABLIER M.-T. and JONSSON I., (2003), « Caring for children : the logic of public
action », in Gerhard U., Knijn T., Weckwert A. and (ed.), Working and Mothering in
Europe : Social Policies and Social practices, Frankfurt, Beck Verlag, (à paraître).
MEILLAND C., (2001), « Danemark, L’égalité hommes-femmes sur le marché du travail
mise à mal par les congés parentaux », Revue de l’IRES, juillet, no 71, p. 3-10.
MOSS P. and DEVEN F., (1999), Parental Leave : Progress or Pitfall ?, NIDI – CBGS
Publications.
MYRDAL A., (1941), Nation and family : The Swedish Experiment in Democratic
Family and Population Policy, New York, Harper and Brothers.
MYRDAL A., (1971), The alva Myrdal Report to the Swedish Social Democratic Party,
Prisma, Stockholm.
MYRDAL A. and G., (1934), Kris i befolkringsfrågan, Stockholm, Albert Bonniers,
(traduction anglaise, 1935 : Crisis in the population question).
MYRDAL A. and KLEIN V., (1968), Women’s two roles : Home and Work, London,
Routledge & Kegan, Paul Ltd, 2e édition (1re édition 1956).
NOSOSCO, (2002), Social Protection in the Nordic countries 2000,
http://www.nom-nos.dk/htm.
SALMI M. and LAMMI-TSKULA J., (1999), « Parental-leave in Finland », in Moss P.
and Deven F. (ed.), Parental Leave : Progress or Pitfall ?, The Hague/Brussels, NIDI –
CBGS Publications, p. 85-121.
TSUYA N., (2002), « Fertility and Family Policies in Nordic countries, 1960-2000 »,
Paper prepared for the International Workshop on Low Fertility and Social Policies,
Tokyo, 20-21 November (consultable sur le site du Web Journal :
http://www.ipss.go.jp/English/WebJournal.files/Population/WebPopulation.html).
514