Conception des lieux de travail - SSTFP

Conception des lieux de travail
Obligations des maîtres d’ouvrage
Réglementation

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Dans le domaine de la prévention des risques
professionnels, l’INRS est un organisme scientifique
et technique qui travaille, au plan institutionnel,
avec la CNAMTS, les CARSAT, CRAM, CGSS
et plus ponctuellement pour les services de l’État
ainsi que pour tout autre organisme s’occupant
de prévention des risques professionnels.
Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires
qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise,
sont chargés de la prévention : chef d’entreprise,
médecin du travail, CHSCT, salariés.
Face à la complexité des problèmes, l’Institut
dispose de compétences scientifiques,
techniques et médicales couvrant
une très grande variété de disciplines, toutes
au service de la maîtrise des risques professionnels.
Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents
intéressant l’hygiène et la sécurité du travail :
publications (périodiques ou non), affiches,
audiovisuels, site Internet… Les publications
de l’INRS sont distribuées par les CARSAT.
Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention
de la caisse régionale ou de la caisse générale
de votre circonscription, dont l’adresse
est mentionnée en fin de brochure.
L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901)
constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise
au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil
d’administration constitué à parité d’un collège
représentant les employeurs et d’un collège
représentant les salariés, il est présidé alternativement
par un représentant de chacun des deux collèges.
Son financement est assuré en quasi-totalité
par le Fonds national de prévention des accidents
du travail et des maladies professionnelles.
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT),
les caisses régionales d’assurance maladie (CRAM)
et caisses générales de sécurité sociale (CGSS)
Les caisses d’assurance retraite et de la santé
au travail, les caisses régionales d’assurance
maladie et les caisses générales de sécurité sociale
disposent, pour participer à la diminution
des risques professionnels dans leur région,
d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils
et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement
formés aux disciplines de la prévention des risques
professionnels et s’appuyant sur l’expérience
quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure
de conseiller et, sous certaines conditions,
de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction,
médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise
en œuvre des démarches et outils de prévention
les mieux adaptés à chaque situation.
Ils assurent la mise à disposition
de tous les documents édités par l’INRS.
© INRS, 2011.
Mise en pages : EPBC
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS,
de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction,
par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle).
La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans
et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Conception des lieux
de travail
Obligations des maîtres d’ouvrage
Réglementation
ED 773
Décembre 2011

Introduction 3
Introduction
« Combattre les risques à la source » est l’un des neuf principes de prévention que
l’employeur doit respecter pour mettre en œuvre son obligation de sécurité (article
L. 4121-2, 3° du Code du travail).
Cette exigence implique une intervention en amont du processus de travail, notamment
lors de la conception des lieux de travail.
La loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 et la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 ont
respectivement introduit puis renforcé cette notion de sécurité intégrée dans la législation
applicable en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
S’il appartient à l’employeur de répondre à des obligations légales quant à l’utilisation
des lieux de travail, c’est sur le maître d’ouvrage que pèsent ces obligations lors de leur
conception.
Le fonctionnement de la maîtrise d’ouvrage peut être très complexe, mais généralement,
la fonction de maître d’ouvrage sera assurée par l’employeur ou, dans une grande
entreprise, par l’une des différentes directions (générale, technique, etc.).
– Le maître d’ouvrage
Il s’agit de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle les travaux sont
réalisés.
En qualité de donneur d’ordre, il décide de la réalisation de l’opération, en supporte le
coût financier, en définit les objectifs et assure la réception de l’ouvrage. Il doit également
choisir le maître d’œuvre.
– Le maître d’œuvre
Il est désigné par le maître d’ouvrage en fonction de ses compétences techniques pour
réaliser l’ouvrage conformément à ses exigences.
L’objectif de cette brochure est d’offrir une présentation de l’ensemble des dispositions
prévoyant les obligations des maîtres d’ouvrage lors de la conception des lieux de travail.
Ces obligations y sont présentées de façon thématique, selon un plan respectant
globalement la nouvelle structure du Code du travail (recodifié depuis le 1er mai 2008).
Sous chaque thème sont reproduits les articles du Code du travail et les textes pris pour
leur application. Il convient de préciser que ces derniers ayant été pris sous l’empire de
l’ancienne codification, la concordance des articles est précisée entre crochets. De plus,
les autres textes de référence sont également signalés.
Cet ouvrage vient en complément de la brochure INRS ED 950 Conception des lieux
et des situations de travail. Santé et sécurité : démarche, méthodes et connaissances
techniques, qui met à disposition des professionnels les méthodes et les connaissances
techniques en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, utiles dans le
cadre de projets touchant les locaux et les situations de travail.
Enfin, ne sont pas reproduites dans ce document les règles particulières applicables
aux établissements recevant du public (ERP), qu’il s’agisse des prescriptions générales
applicables à tous ces établissements ou des dispositions propres à chaque catégorie d’ERP
selon la nature de son activité (magasin, cinéma, bibliothèque, restaurant, banque, hôpital,
etc.). Ces règles concernent les mesures de prévention, d’évacuation et de lutte contre les
risques d’incendie et de panique. Elles sont regroupées dans des brochures spéciales,
éditées par la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Sommaire 5
Sommaire
Principes généraux
1. Champ d’application et définitions 7
2. Dossier de maintenance 9
1. Ambiance des lieux de travail
1.1. Aération et assainissement 10
1.2. Éclairage, insonorisation et ambiance thermique 17
1.2.1. Éclairage 17
1.2.2. Insonorisation 20
1.2.3. Ambiance thermique 20
2. Sécurité des lieux de travail
2.1. Caractéristiques des bâtiments 22
2.2. Voies de circulation et accès 27
2.2.1. Circulation intérieure aux bâtiments 27
2.2.2. Circulation extérieure aux bâtiments 28
2.2.3. Zones de danger 28
2.2.4. Escaliers mécaniques, trottoirs roulants, ascenseurs et monte-charges 29
2.3. Quais et rampes de chargement 30
2.4. Aménagement des lieux et postes de travail 31
2.5. Accessibilité et aménagement des lieux et postes de travail
des travailleurs handicapés 33
2.6. Installations électriques 35
2.6.1. Obligations générales 35
2.6.2. Conception et réalisation des installations électriques 36
3. Risques d’incendie et d’explosion, et évacuation
3.1. Dispositions générales 39
3.2. Dégagements 41
3.3. Désenfumage 46
3.4. Chauffage des locaux 48
3.5. Stockage ou manipulation de matières inflammables 49
3.6. Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé
à plus de huit mètres du sol 50
3.7. Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie 53
3.7.1. Moyens d’extinction 54
3.7.2. Systèmes d’alarme 54
3.7.3. Consigne de sécurité incendie 55
3.8. Prévention des explosions 57
3.9. Dispenses de l’autorité administrative 59