Multinational - Projet énergétique de l`omvg

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT
MULTINATIONAL : PROJET ÉNERGÉTIQUE DE L’OMVG
RESUME DE L’EIES
PROJET ÉNERGÉTIQUE DE L’OMVG
RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION DE L’IMPACT
ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
Voir aussi l’Annexe connexe
Résumé analytique du Plan d’action de réinstallation (PAR)
Nom du projet :
Pays :
Numéro du projet :
Projet énergétique de l’OMVG
Sénégal, Guinée, Gambie et Guinée-Bissau
PZ1-FAO-018
1. Introduction
Le Projet énergétique de l’OMVG (Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Gambie)
concerne les quatre pays suivants : la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau et le Sénégal.
Cette organisation sous-régionale constitue l’organe d’exécution des programmes de
développement intégré dans la région et elle se focalise, notamment, sur la gestion
rationnelle des ressources communes des Fleuves Gambie, Kayanga-Géba et KolibaCorubal. Les bassins de ces fleuves offrent la possibilité de produire de l’énergie. C’est ainsi
que des études ont été financées par les pays membres de l’OMVG avec l’aide
internationale provenant notamment de la BAD.
Une première étude sur les investissements en matière de production et de transport
d’énergie dans les pays membres de l’OMVG a été réalisée entre 1994 et 1996 (HQ
International et al. 1997). Elle a identifié un programme d’aménagement de sites
hydroélectriques et de construction d’une ligne d’interconnexion. La BAD a, depuis lors,
financé les études de faisabilité technique, économique, environnementale et institutionnelle.
Ce travail a été effectué de février 2002 à mai 2004 par le même consortium (COTECO)
retenu pour les présentes études. Celles-ci comprennent des études techniques détaillées et
la préparation de la demande des documents des propositions, y compris la mise à jour des
études de l’impact environnemental et social.
Compte tenu du déficit énergétique dont souffre la région, de la grande dépendance de celleci à l’égard du pétrole importé, ainsi que de l’utilisation d’hydrocarbures nocifs pour
l’environnement pour la production d’énergie, les sites de Sambangalou sur le Fleuve
Gambie et de Kaléta sur le Fleuve Konkouré en Guinée ont été retenus. Les trois
composantes physiques du Projet énergétique de l’OMVG sont donc : a) le Barrage de
Sambangalou, b) le barrage de Kaléta et c) un circuit constitué par une ligne de transport et
d’interconnexion (Ligne T) reliant les deux barrages au réseau électrique des quatre pays
membres. Le présent projet a fait l’objet d’une étude détaillée quant à son impact
environnemental et social (EIES), étude qui était accompagnée de Plans d’action de
réinstallation (PAR) en vue de se conformer à la réglementation en vigueur dans les pays
membres de l’OMVG et à celle de la Banque africaine de développement (BAD, 2001).
Le dossier du projet comprend aussi un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES)
approuvé lors d’une réunion de restitution tenue à Dakar les 11 et 12 décembre 2006, avec
toutes les parties prenantes potentielles présentes. On trouvait, parmi ces dernières, les
représentants des institutions environnementales nationales des pays membres de l’OMVG,
2
des agences internationales et régionales de financement, ainsi que des organisations
œuvrant pour la conservation. La version finale du PGES tient compte des résultats de cette
réunion.
3
2. Description et justification du projet
A. Barrage de Sambangalou
Le site du Barrage de Sambangalou se trouve au Sénégal, à 930 km en amont de
l’embouchure du Fleuve Gambie et à environ 25 km au sud de Kédougou. Il comprend un
emplacement de barrage bien établi d’une capacité de 128 MW et un potentiel de 400 GWh,
et offre des perspectives intéressantes en matière d’irrigation et de lutte contre les
inondations. Les risques environnementaux et sociaux nécessiteront, néanmoins, une
gestion minutieuse, notamment en ce qui concerne la réinstallation des populations et
l’impact environnemental en aval du Fleuve Gambie.
B. Barrage de Kaléta
Le site de Kaléta est situé en Guinée, à 115 km au nord-est de Conakry et à 130 km en
amont de l’embouchure du Fleuve Konkouré. Il existe ici la possibilité d’installer une centrale
électrique au fil de l’eau qui tirera parti du réservoir du Projet de Garafiri. L’adjonction de
Kaléta permettra notamment :
•
une augmentation de la production moyenne du Projet énergétique de l’OMVG qui
passera de 1000 GWh à 1400 GWh/an ;
•
la réduction du coût moyen de production d’électricité dans la sous-région ;
•
une amélioration de la compétitivité des économies de l’OMVG, une baisse des prix
de la cession d’énergie (kWh) aux compagnies d’électricité ;
•
une augmentation de plus de 12 % du TRI. Cette viabilité ne peut que s’améliorer du
fait du renchérissement du pétrole.
C. Ligne T d’interconnexion
La Ligne T d’interconnexion permettra de fournir de l’électricité à tous les quatre pays
membres. Elle est longue de 1700 km et est soutenue par des pylônes en treillis montés
avec des membrures en acier galvanisé. La tension de la ligne est de 225 kV, et 15 postes
sont prévus le long de son parcours. Celui-ci a été quelque peu modifié au cours des
présentes études, afin d’intégrer, notamment, les installations de Kaléta.
3. Cadre stratégique, juridique et administratif
Le cadre stratégique du Projet énergétique de l’OMVG comprend les politiques
environnementales et sociales d’institutions régionales telles que la Banque africaine de
développement (BAD), la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO) et l’OMVG, ainsi que les politiques environnementales et sociales en vigueur en
Guinée, au Sénégal, en Gambie et en Guinée-Bissau.
Le cadre juridique est constitué par les principales dispositions législatives d’ordre
environnemental et social promulguées par les Gouvernements de la Guinée, du Sénégal,
de la Gambie et de la Guinée-Bissau. Il comprend également les conventions internationales
en vigueur auxquelles les quatre pays sont parties.
Enfin, les organisations gouvernementales, ainsi que les ONG des Etats membres
participants constituent les acteurs majeurs du cadre institutionnel, notamment le
Département de l’environnement de la Guinée, le Département de l’environnement et de la
conservation de la nature du Sénégal, l’Agence environnementale nationale de la Gambie et
le Département de l’environnement de la Guinée-Bissau.
4. Description de l’environnement du projet
Il est évident que la zone d’étude est immense et qu’elle couvre des parties importantes des
quatre pays. L’environnement du site du barrage pourrait, dans les deux cas, être décrit
comme « de type savane guinéenne boisée » avec une forêt-galerie dans les fonds des
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vallées. Le paysage sur les deux sites est dégradé par rapport à son état naturel du fait de la
présence de l’homme et de l’agriculture sur brûlis, ainsi que de l’ouverture de “tapades” pour
la culture. Les peuplements naturels de palmiers sont utilisés pour la production d’huile et ils
constituent un trait particulier de la zone de Kaleta.
A. Barrage de Sambangalou
Le barrage et le réservoir proposés à Sambangalou sont localisés au Sénégal et le réservoir
se situe à cheval sur le Sénégal et la Guinée. La zone du projet couvre la Guinée (réservoir
et zone de réinstallation), le Sénégal (principaux ouvrages du barrage, y compris une partie
du réservoir), un bief sénégalais en aval et, ensuite, un bief gambien en aval jusqu’à la mer.
La Guinée-Bissau n’est pas directement concernée. Cette zone est dominée par la forêt en
amont dans le bassin hydrographique et par un mélange de forêt et de savane ouverte.
Par ailleurs, le fleuve traverse notamment le Parc national Niokolo-Koba au Sénégal avant
de continuer son parcours en Gambie. Le parc a subi une dégradation considérable quant à
sa valeur en matière de conservation, en raison des changements climatiques et de la
disponibilité de l’eau dans ses cuvettes, ou des dépressions des zones humides. Il a aussi
souffert du braconnage. Le tourisme est très limité et apporte une contribution minimale à la
gestion du parc. Le fleuve traverse par la suite un bassin agricole très extensif et bas qui est
sujet à des inondations saisonnières et parfois graves et préjudiciables (notamment en 1999
et 2003/04). Dans les vastes biefs de marée du Fleuve Gambie, des mangroves extensives
dominent.
B. Barrage de Kaléta
Le projet hydroélectrique de Kaléta est situé entièrement en territoire guinéen, dans la
Préfecture de Dubréka, pour sa rive gauche (RG) et dans celle de Télimélé, pour sa rive
droite (RD.) Il participe à l’aménagement intégré du Fleuve Konkouré, engagé par la mise en
eau de Garifiri en 1999, juste en amont du site de Kaleta. Le nouveau site tire avantage du
profil naturel du fleuve, entre une cote amont de 100 m et une cote de 60 m au pied des
chutes de Kaléta, dont le nom est aussi celui de l’établissement qui est le centre administratif
du district, situé sur le coteau en RG des chutes.
C. Ligne T d’interconnexion
La zone d’impact direct potentiellement affectée de la ligne d’interconnexion est présentée
comme un corridor de deux kilomètres de large. Il est impossible de donner les
caractéristiques de cette bande ; tout ce que l’on peut dire c’est que la plupart des types de
paysages naturels et semi-naturels majeurs des pays sont affectés et les critères de
l’optimisation du parcours de la ligne ont inclus l’impact sur l’environnement.
5. Autres options du projet
A. Aménagement hydroélectrique de Sambaganlou
Des solutions techniques de substitution préconisées pour l’aménagement hydroélectrique
de Sambangalou sont les suivantes : i) type de production (de base ou de pointe), ii) type de
barrage (digue à remblai de terre avec noyau ou en RCC), iii) niveau normal de retenue
d’eau (NP), iv) débit de crue artificielle (installation d’un mécanisme de chasse de fond), et v)
une route d’accès au site du barrage (rive gauche ou droite). Ces alternatives ont d’abord été
examinées dans le cadre de l’étude de faisabilité du barrage et elles ont été, par la suite,
passées en revue dans le contexte de la collecte de données et du rapport d’évaluation des
Dossiers d’exécution (COTECO, Février 2006) et des études d’impact environnemental.
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B. Aménagement hydroélectrique de Kaleta
A Kaleta, des cotes différentes n’auraient aucun effet significatif sur le régime hydrique en
aval étant donné que c’est un aménagement au fil de l’eau, avec le Barrage de Garafiri juste
en amont. La détérioration de la qualité de l’eau pourrait être plus importante avec un
barrage d’une hauteur plus importante du fait de zones d’inondations extensives. Le bassin
de drainage résiste relativement bien à l’érosion grâce à un bon couvert végétal avec peu de
terres cultivées, un couvre-bouclier latéritique important et des pentes modérées.
Il est évident que les dimensions du réservoir auront des conséquences sur la réinstallation
des populations. Les superficies immergées à la cote NP de 110 sont estimées comme suit :
Autres hauteurs de substitution de barrage et pertes en terres (déduction faite à partir
du niveau de l’eau)
Cote NP
Superficie de terres perdue
(ha)
110
139 (*)
115
258
120
425
125
(*) 152,8 ha lors du dernier levé topographique
595
Même s’il y a peu d’écarts dans la largeur du réservoir (du fait de l’étroitesse de la vallée),
son extension en longueur à des cotes différentes est nette. Au niveau NP 110, la longueur
est de 6,5 km (à partir de l’ouvrage de prise d’eau de la centrale) ; elle atteindrait
approximativement 20 km à la cote NP de 125.
A la cote 110, deux à trois villages devraient être réinstallés, ce qui représente environ 500
personnes. Trois autres villages pourraient être réinstallés près de leur emplacement actuel,
ce qui affecterait tout au plus 410 personnes. A la cote 125, huit villages devraient être
réinstallés, certains assez loin. Six autres villages (plus d’autres plus éloignés du fleuve)
seraient inclus dans le plan de réinstallation parce qu’ils perdraient une partie de leurs terres.
Au total, 900 personnes devraient être réinstallées.
Les sols de la vallée sont les plus adaptés aux plantes cultivées et aux palmeraies naturelles
qui sont capitales pour l’économie locale. Ils seraient les plus affectés à des cotes plus
importantes, mais leur superficie reste néanmoins limitée (de l’ordre de 600 ha tout au plus)
et une indemnisation pourrait être accordée à cet égard. Il n’existe pas d’aires protégées
dans la zone et la forêt-galerie qui s’étend le long du réservoir représente l’élément ayant le
plus de valeur pour la biodiversité. Cette forêt est étroite, a subi des détériorations et est
souvent tout près d’habitations ou de champs.
C. Ligne T d’interconnexion
Outre les contraintes et les critères en rapport avec l’adéquation des sols à servir de
fondation pour les pylônes, le choix des corridors et du plan d’implantation fait au cours de
l’Etude de faisabilité a pris en compte les considérations d’ordre environnemental.
6. Impacts éventuels et mesures d’atténuation/d’amélioration
A. Barrage de Sambangalou
La perte de ressources naturelles telles que les sols et la végétation, ainsi que la perte
d’habitats de la faune sauvage du fait de la mise en place d’un réservoir de 185 km2
6
représentent un impact évident. Il est clair que ces impacts ne peuvent pas être atténués du
fait de leur caractère irréversible. L’inondation du réservoir déplacera les populations locales,
tandis que la possibilité existe d’avoir des impacts sur la santé. Des terres agricoles seront
perdues, de même que sera perdue la possibilité de traverser facilement le fleuve au cours
de la saison sèche. Néanmoins, le projet pourrait avoir quelques impacts positifs par
l’entremise d’une fourniture appropriée des services en vue d’améliorer la qualité de la vie
sur les sites hôtes, rendre possible la sécurité des régimes fonciers et grâce à la création de
possibilités d’emplois et de revenus.
Dans sa phase d’exploitation, Sambangalou aura d’importants impacts sur le régime
d’écoulement du fleuve. Ces impacts sont liés à la modification de l’équilibre hydrologique
dans les zones humides des biefs sénégalais et gambien. Il y aura un recul du front salin au
cours de la saison sèche (impact positif et négatif) et, pour un certain temps, une
détérioration de la qualité de l’eau en aval du barrage (et dans le réservoir). Il y aura, en
particulier, une modification de l’équilibre morpho-sédimentaire de l’estuaire et un
appauvrissement progressif de la mangrove dans la zone estuarienne centrale. Ceci
débouchera sur la perte de certains habitats en aval au cours de la saison sèche et certaines
populations animales seront modifiées dans ces biefs.
En ce qui concerne l’habitat humain, les impacts négatifs de l’exploitation du Barrage de
Sambangalou sont du domaine de la santé, en particulier en rapport avec les risques de
maladies d’origine hydrique. Il y aura une diminution initiale des rendements de la pêche en
aval du barrage. Néanmoins, de nombreux impacts positifs compenseront ces
désavantages. In s’agit notamment de la possibilité d’améliorer la fourniture d’électricité en
milieu rural, de l’ouverture de la zone du réservoir au développement économique, des
opportunités agricoles et de la lutte contre les inondations.
Atténuation et amélioration des impacts : Pour minimiser, atténuer ou compenser les impacts
du Barrage de Sambangalou, le PGES comprend un programme de mesures relatives aussi
bien à la phase de pré-construction/construction, qu’à celle de l’exploitation. Lors de la
phase de pré-construction et construction, l’atténuation recommandée a rapport avec les
prescriptions des meilleures pratiques de l’entrepreneur en vue de minimiser, par exemple,
les nuisances subies par les populations locales et les risques de dégradation des
ressources naturelles (eau, végétation, faune, etc.).
Au cours de la phase d’exploitation, le PGES vise surtout à atténuer les impacts en aval du
Barrage de Sambangalou. Il y a, par exemple, la proposition d’une inondation artificielle
éventuelle en vue d’atténuer les impacts sur les zones humides en aval. En plus, il est
recommandé qu’il y ait un faible niveau artificiel d’eau afin de permettre aux animaux
sauvages de traverser le Fleuve Gambie au cours de la saison sèche, surtout dans le Parc
national de Niokolo-Koba, et permettre, par ailleurs, la reconstitution de l’eau saumâtre dans
la mangrove située dans la zone de recul du front salin. Le PGES identifie les parties
prenantes pour la mise en œuvre des mesures et le suivi de l’altération de l’environnement.
Des protocoles d’accord ont été signés avec le Wetlands International et l’UICN en vue de la
participation de ces deux organisations aux études destinées à suivre l’altération de
l’environnement et mettre au point des moyens d’intervention économiques dans le cadre de
l’atténuation.
B. Barrage de Kaléta
Les nouveaux impacts de l’aménagement de Kaléta seront relativement limités du fait de la
taille plus réduite de la zone de réservoir et de la gestion au « fil de l’eau » sur le Fleuve
Konkouré. Les impacts en aval nécessitent peu de mesures spéciales avec un fleuve qui est
déjà affecté par le Barrage de Garafiri ; la seule exception à cet égard concerne la qualité de
l’eau. Des mesures de compensation et d’atténuation ont été prévues pour tous les impacts
7
importants. Des plans et des budgets pour la mise en œuvre de ces mesures se trouvant
dans le PGES et les PAR ont tenu compte de l’expérience et des enseignements tirés de la
construction du barrage de Garafiri.
Atténuation et amélioration des impacts : Les impacts ont été évalués en rapport avec les
différentes zones affectées du projet : i) le site du barrage, le réservoir et le campement ; ii)
la route d’accès (50 km seront élargis et une nouvelle section de 20 km sera construite) ; et
iii) le bief en aval du Konkouré, de Kaléta à la mer. L’aménagement du projet nécessitera la
réinstallation de trois villages riverains et de 500 personnes, vers des sites situés dans les
environs. La pénurie de terres peut être compensée par une meilleure gestion des
ressources et la diversification des activités, favorisée par l’ouverture (désenclavement) de la
zone.
Le programme de développement est ambitieux, mais réaliste, tel qu’il est décrit en détail
dans le PAR connexe. Le PGES, ainsi que le PAR veillent à minimiser les conflits entre
communautés et, bien sûr, à favoriser la cohésion intérieure. Ils évitent d’envoyer les
populations déplacées hors des terres sur lesquelles elles détiennent des droits fonciers ou
des droits d’utilisation. Dans la zone du projet, il y a une forte pression humaine sur les
habitats naturels de la faune et de la flore qui sont, par conséquent, détériorés. Néanmoins,
environ 130 ha de formations forestières seront perdus. Des mesures seront prises pour
établir une nouvelle zone forestière de marge pour le réservoir.
Des efforts significatifs seront faits dans le domaine de la santé du fait de la très mauvaise
qualité des installations existantes, des risques de contamination au VIH/sida, de la pauvreté
et de l’état de santé de la population. Parmi les actions prévues, l’on peut citer le
renforcement d’un centre de santé, la réhabilitation des postes de santé (dans le cadre du
PAR), le suivi épidémiologique et le suivi au niveau des collectivités locales, l’installation
temporaire d’un centre de dépistage du Sida et une initiative communautaire pour la
prévention du paludisme. En Guinée, on peut prévoir une immigration spontanée significative
comme cela s’est vu à Garafiri. Les communautés et les collectivités locales définiront une
politique locale de l’immigration afin de limiter les effets potentiellement négatifs, de sorte
que les populations affectées, plutôt que les immigrants, bénéficient davantage des emplois
offerts dans la construction et des opportunités d’affaires. En plus, les communautés
touchées recevront des dons destinés à soutenir la mise en œuvre des activités
d’investissement du PGSE.
Les impacts liés à la route d’accès se traduiront surtout par la reconstruction d’un nombre
limité de maisons et le déplacement de trois marchés. Il y aura la possibilité d’améliorer cette
infrastructure et l’activité économique devrait se développer fortement. La construction du
pont sur le Fleuve Brady et, à l’avenir, le désenclavement de la Sous-préfecture de Tondon
créent le risque d’une exploitation excessive du bois de chauffe qui devra être combattue par
les autorités locales avec un financement potentiel provenant des fonds de gestion du
captage. La détérioration temporaire de la qualité de l’eau du fleuve sera compensée par un
programme de fourniture d’eau potable dans les villages riverains. Les ouvrages de Kaléta
pourraient aussi avoir quelques effets sur le blocage des sédiments qui peuvent être
évacués par l’écluse du fond, le cas échéant.
Le PGES prévoit l’élaboration d’un plan d’urgence. Il pourrait être utile d’étendre aussi ce
plan et d’y inclure les installations existantes de Garafiri. Dans le cadre d’une initiative
additionnelle, le PGES recommande la réalisation d’une étude environnementale stratégique
incluant tous les investissements liés au Fleuve Konkouré (énergie, routes, mines,
développement agricole…) et définissant un cadre pour l’évaluation environnementale et le
suivi des futurs investissements. Le programme de suivi de Kaléta sera révisé en fonction
des résultats concernant l’ensemble du bassin du Konkouré, en utilisant les données
collectées de 1998 à 2001 pour les études relatives à l’impact du Projet de Garafiri.
8
C. Lignes T d’interconnexion
A la suite de l’évaluation environnementale effectuée au cours de l’étape de l’étude de
faisabilité, aucun nouvel impact important n’a été identifié. Une grande partie des impacts
potentiels est liée aux activités de construction et elle peut être gérée par de bonnes
pratiques en matière de construction. Les mesures d’atténuation et de suivi sont intégrées
dans le PGES du projet pour cette composante particulière. En outre, un cadre du PAR
spécifie les dispositions en matière d’indemnisation.
7. Plan de gestion environnementale et sociale
Le document autonome du PGES (2007) comprend quatre parties : les trois premières
parties ont trait aux principales composantes du projet énergétique de l’OMVG, tandis que la
quatrième section couvre les aspects institutionnels de l’exécution du projet. Les trois
premières parties ont une structure similaire en vue de se conformer aux directives de
l’appendice 11 du PESE de la BAD :
•
•
•
•
•
•
•
•
Objectifs du PGES de la composante concernée
Contexte de la composante du projet
Impact majeur de la composante du projet
Programme d’atténuation des impacts
Programme de suivi environnemental et social
Mécanismes des consultations publiques requises
Initiatives complémentaires recommandées en cas de besoin
Coûts et calendrier de la composante « mise en œuvre » du PGES.
Organisation institutionnelle
L’organisation institutionnelle prévue est largement décentralisée pour des raisons
fonctionnelles évidentes. Les principaux acteurs ou parties prenantes se présentent comme
suit :
• Le comité de pilotage de la Coordination socio-environnementale générale (CGSE) à
l’OMVG, soutenu par l’assistance technique, le réseau des comités et des experts,
etc.
• Bureau national du pays pour la gestion des sous-projets (DSP)
• Unités socio-environnementales (DSE)
• Comités locaux pour la coordination et le suivi, au niveau des communautés locales
décentralisées soutenues par les services des collectivités locales, les ONG, les
consultants, etc.
• Les populations affectées par le projet
• Les entrepreneurs engagés pour les travaux de construction.
Les dispositions institutionnelles proposées pour la mise en œuvre du PGES et du RP sont
arrêtées aux niveaux régional (OMVG), national (DSP) et des collectivités/communautés
locales et elles seront confirmées dans l’évaluation détaillée du projet et au cours de la
période initiale. Les caractéristiques clés soulignées sont les suivantes :
• Flexibilité et souplesse pour permettre que de nouvelles actions soient financées
selon le besoin, par exemple : études, projets socioéconomiques et même
infrastructure physique.
• Décentralisation du processus décisionnel, dans le cadre des programmes et budgets
approuvés.
9
•
•
Participation des communautés bénéficiaires au PGES et à la mise en œuvre du
PAR, à l’évaluation des résultats et à l’approbation finale des activités.
L’organigramme comporte des subdivisions par sous-projets, ainsi que des
procédures adaptées à son contexte institutionnel dans un cadre commun rendant
compte à l’OMVG.
Coût du PGES et du PAR
Le coût total du PGES/PAR pour le Projet énergétique de l’OMVG est estimé à 57 millions
d’euros (janvier 2007), comme indiqué ci-dessous :
Barrage de Sambangalou
Barrage de Kaléta
Ligne T d’interconnexion
39,82 M d’€
20,26 M d’€
3,12 M d’€
Total
63,20 millions d’€
Comme indiqué dans la revue de l’Etude de faisabilité, un montant forfaitaire correspondant
à 7 % des coûts du PGES est prévu pour le prestataire de services d’exécution ou
l’entrepreneur responsable. En outre, 3 % sont prévus pour les services additionnels de
consultants. En conséquence, un montant supplémentaire, représentant 10 % du coût total
est budgétisé, ce qui porte le coût total prévu à 69,5 millions d’€, ce qui représentait à
l’époque 7,4% du coût total du projet.
8. Programme de suivi
Le PGES du Projet énergétique de l’OMVG comprend a) le suivi des travaux afin de faire en
sorte que les mesures d’atténuation et d’amélioration recommandées soient mises en
œuvre, et b) le suivi des résultats. Le prestataire de services sera chargé de superviser les
activités. Il participera aussi au suivi et à l’établissement de rapports à l’intention de l’OMVG,
qui bénéficiera de l’assistance d’organisations spécialisées et d’experts.
Les activités de suivi comprendront :
•
La vérification de la bonne exécution du programme de travail et du budget du PGES
conformément aux prévisions et au calendrier.
•
L’identification de facteurs imprévus, le suivi de leur évolution à même d’influer sur
les résultats du PGSE qui sont visés, la présentation de nouvelles initiatives et la
recherche de possibilités d’amélioration des résultats.
•
Financer des études et des mesures pour mieux comprendre les conditions de base.
•
Revue générale des impacts émergents pour lesquels aucune mesure d’atténuation
n’a été prévue.
•
Des mesures spécifiques de contrôle de la vérification pour évaluer l’efficacité réelle
des mesures d’atténuation en relation avec les objectifs et les résultats visés.
•
Mesurer l’efficacité des mécanismes de mise en œuvre.
L’OMVG aura un rôle de coordination et de supervision, tout comme la BAD. Les deux
institutions seront assistées, pour les questions en rapport avec ces rôles, par des directives
et des rapports indépendants provenant d’un panel d’experts internationaux.
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9. Consultations publiques et obligation d’informer le public
Le PGSE a été exposé lors d’une réunion de reconstitution qui s’est tenue à Dakar les 11 et
12 décembre 2006. Ont pris part à cette rencontre les représentants des pays membres de
l’OMVG, leurs institutions environnementales nationales, les agences et organismes de
financement régionaux et internationaux, ainsi que des organisations respectées en charge
de la conservation, dont l’UICN, le Wetlands International et le WWF.
Les personnes affectées par le projet (PAP) devant être indemnisées et/ou réinstallées ont
été contactées et ont fait l’objet d’une enquête, en rapport avec un inventaire des propriétés
collectives créées en février 2006 (voir le PAR connexe). Au cours de la mise en œuvre du
PGES et du plan de réinstallation, les PAP et leurs représentants seront recontactées en
même temps que les communautés hôtes potentielles déjà identifiées. La participation des
communautés et les mécanismes des groupes de pairs favoriseront la transparence, ainsi
que l’obtention de résultats équitables dans la mise en œuvre des activités sociales et
environnementales, surtout en ce qui concerne les processus d’indemnisation, en particulier,
pour les parties prenantes femmes potentiellement désavantagées.
En outre, l’utilisation de techniques participatives et d’approches sensibles aux questions de
genre facilitera la réinstallation équitable et l’installation des communautés déplacées dans
les sites et environnements hôtes. La présence d’un comité communautaire de liaison dans
la zone d’étude, ainsi que du personnel de l’OMVG facilitera la diffusion de renseignements.
Divers moyens de communication seront utilisés pour tenir informées les parties prenantes, y
compris des réunions villageoises (“palabres”) et des avis écrits.
10. Initiatives complémentaires
Le PGES comprend un éventail d’initiatives complémentaires destinées à faire en sorte que
la construction des complexes hydroélectriques tienne compte des actions préventives, ainsi
que des actions de gestion. Les plus importantes de celles-ci sont les documents du PAR ;
du reste, 80 % du budget du PGES/PAR pour Kaleta sont consacrés aux activités de
paiement et d’indemnisation au titre du PAR.
Plan d’action de réinstallation (PAR)
Barrage de Sambangalou : Il ressort du dossier du PAR (voir annexe) que 186 ménages
(1320 personnes ou PAP) habitant 489 huttes traditionnelles seront déplacés. Dix petits
villages sont affectés, avec des terres connexes estimées à 1250 hectares (870 cultivés, 380
en jachères). Le coût sera d’environ 18 millions d’euros, dont environ 50 % pour des
indemnisations directes. Barrage de Kaleta : le PAR estime que 57 ménages (environ 500
personnes) sont affectés dans trois petits villages et ils seront déplacés pour créer trois
nouveaux villages reconstruits. La ligne T d’interconnexion : le coût estimatif de
l’indemnisation est d’environ 3 millions d’euros.
Outre les PAR, la principale initiative complémentaire sera l’élaboration de Plans locaux de
développement (PLD) centrés sur la réduction de la pauvreté. Les PLD viseront à améliorer
les résultats des PAR en vue de contrebalancer les impacts potentiellement négatifs, en
créant des opportunités de développement qui facilitent la transition économique des zones
affectées du projet. Les PLD tiennent compte des préoccupations réelles des collectivités
locales conformément aux politiques de décentralisation en train d’être mises en œuvre au
Sénégal et en Guinée.
Questions de genre et mesures adoptées : Dans la réinstallation des personnes déplacées, il
y a un risque que les femmes soient plus négativement affectées que les hommes parce que
ne détenant généralement pas de titres fonciers coutumiers ou officiels. En même temps, ce
sont elles qui souvent dépendent le plus de terres telles que les tapades pour nourrir la
famille et pourvoir à son bien-être. C’est encore elles qui pourraient être négativement
affectées par la charge supplémentaire de travail résultant de la réinstallation sur des
parcelles de terre où l’on accède plus difficilement à l’eau et au bois de chauffe, ou qui
11
pourraient être affectées par les perturbations que subiront les écoles et les horaires. Le
projet veillera, grâce à un personnel à plein temps ayant des responsabilités spécifiques en
matière de genre, à ce que les besoins des femmes soient pris en compte. Des actions
spécifiques feront en sorte que leurs intérêts soient ciblés et abordés, et qu’elles aient
recours aux mécanismes de plainte au même titre que les membres masculins des
ménages.
Des micro-investissements spécifiques sont prévus au budget pour garantir l’accès des
femmes à l’infrastructure physique et sociale qui inclura des points d’eau accessibles, ainsi
que la mise à disposition d’écoles où il sera tenu compte des besoins et des préférences des
femmes en matière d’emplacement. Des ONG locales ont été identifiées et elles seront
soutenues pour des initiatives de ce genre. Le PGES inclut, en outre, des budgets
importants destinés à la fourniture de services de santé, avec, au centre, les vulnérabilités
des femmes, et en particulier, les maladies d’origine hydrique, le paludisme et le risque de
contamination au VIH/sida. Les femmes bénéficieront aussi des activités de soutien agricole
et d’alphabétisation des adultes.
11. Conclusion
Les études détaillées d’EIES, du PGES et du PAR pour les aménagements hydroélectriques
de Sambangalou et de Kaléta, ainsi que pour la Ligne T d’interconnexion, ont passé en
revue et actualisé des études antérieures sur l’impact environnemental et social. Elles ont
été communiquées au public et adoptées. Les révisions les plus récentes les ont mises en
conformité avec les politiques pertinentes des pays membres de l’OMVG et avec les
conditions des institutions financières internationales, en particulier la BAD.
Pour évaluer les situations de base, des renseignements ont été rendus publics, des
enquêtes ont été menées sur les personnes susceptibles d’être affectées par le projet (PAP),
et des inventaires de l’environnement biophysique ont été réalisés. Les impacts potentiels
ont été évalués et des dispositions relatives à la mise en œuvre et les impératifs de gestion
pour l’atténuation et l’indemnisation ont été proposés. Il est évident que les zones affectées
par le projet seront vastes et il y a des limites aux détails que peuvent contenir les études
sur l’eau de surface et de l’eau souterraine à travers les bassins des fleuves.
Un PGSE révisé en tant que document autonome a été divulgué lors d’une réunion
d’évaluation tenue à Dakar (11-12 décembre 2006). Il a été révisé par la suite. Des groupes
internationaux respectés en charge de la conservation (UICN, Wetlands International et
WWF) ont participé à l’élaboration du projet tout au long de la période de préparation.
A. Barrage de Sambangalou
La conclusion à laquelle est parvenue la COTECO, à l’époque de l’étude de faisabilité de
2002-2004, est que cette composante du Projet énergétique de l’OMVG, en dépit de ses
probables impacts inévitables et variés, ne pouvait pas être la source de risques
susceptibles de remettre en question le projet dans son ensemble. Parmi les solutions
relatives à l’atténuation et à l’indemnisation, il est proposé qu’une attention particulière soit
accordée : a) aux populations vivant dans la zone du réservoir, mais aussi aux villages
directement en aval du barrage (M’bara, Roundé M’bara, Tépéré Diantou et Kédougou), b)
au Parc national de Niokolo-Koba, c) à la zone de pêche située dans la région de recul du
front salin en Gambie, et d) à l’ensemble des terres humides en aval.
L’étude d’impact en amont est apparue comme un élément majeur dans le choix de la cote
200 pour le barrage, ce qui permettra une minimisation des impacts. La réinstallation de
plus de 1300 personnes vivant actuellement dans la zone du futur réservoir de Sambangalou
sera l’un des impacts les plus cruciaux. Le plan de réinstallation du PAR définit les
dispositions en matière de gestion de la réinstallation et du dédommagement (voir le
12
Résumé analytique du PAR connexe). Il est aussi prévu des impacts environnementaux (et
sociaux) importants dans les biefs sénégalais et gambien en aval, et des mesures sont
proposées pour les atténuer à travers le contrôle et la gestion des débits de l’eau provenant
du barrage.
B. Barrage de Kaléta
L’étude de faisabilité relative au complexe Souapiti-Kaléta (1999) et, en particulier, le
caractère complémentaire de l’aménagement hydroélectrique de Kaléta fait ressortir un
impact marginal sur l’environnement. Les présentes études montrent qu’e cet aménagement
pourrait avoir des effets positifs sur une zone souffrant de nombreux handicaps, en dépit de
sa relative proximité des bureaux de la sous-préfecture et de la préfecture, et même de
Conakry. Ces contraintes sont les suivantes : le manque d’écoles se traduisant par un faible
taux de scolarisation, le manque de structures sanitaires, le manque d’eau potable de bonne
qualité et l’appauvrissement des sols, de même que l’insuffisance des services publics.
Dans ce contexte, le projet de Kaléta est perçu, par les autorités et les populations locales,
comme une opportunité majeure pour le développement de la zone. Le projet est, en
conséquence, accueilli favorablement, quoiqu’avec quelques réserves concernant
l’immigration et la cohésion intercommunautaire. Etant donné que les populations s’attendent
à tirer parti de ce projet, il y a le risque qu’elles sous-évaluent ces problèmes par crainte de
freiner le processus. Un système de suivi permettant de bien appréhender et comprendre les
problèmes imprévus est projeté. L’aménagement de Kaléta s’inscrit dans le projet de
développement intégré du bassin du Konkouré, donnant ainsi plus de valeur au réservoir de
Garafiri à des coûts environnementaux additionnels marginaux par rapport à la situation de
base qui a déjà évolué.
C. Ligne T d’interconnexion
Lors des phases de construction et de d’exploitation, le projet d’interconnexion de l’OMVG
aura des impacts négatifs et positifs, typiques d’une ligne de transport d’électricité, au
nombre desquels l’on peut citer les opportunités d’emploi lors de la construction et, par la
suite, les retombées économiques/sociales découlant de l’accès à l’électricité. L’évaluation
nette de l’impact du projet d’interconnexion est positive, et ce dernier constitue
manifestement une composante connexe et nécessaire du dispositif d’ensemble.
Le Projet énergétique de l’OMVG garantira la fourniture d’électricité aux quatre pays,
de même qu’il permettra l’élaboration subséquente de projets d’électrification rurale
qui profiteront directement aux populations tant urbaines que rurales.
12. Références et contacts
Documentation du projet
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•
Environmental and Socio-Economic Impacts Study of the Sambangalou Hydroelectric
Development (March 2004). COTECO Group for OMVG.
Etude d’impacts environnementaux et socio-économiques de l’aménagement
hydroélectrique de Sambangalou (mars 2004). Groupe COTECO pour l’OMVG
Review of Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) -- Final Version
(August 2006). COTECO Group for OMVG (Revue de l’Evaluation de l’impact
environnemental et social (EIES) – Version finale (août 2006). Groupe COTECO pour
l’OMVG).
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•
•
Detailed Design Studies (DDS) – Final Version (February 2006). COTECO for OMVG
(Dossiers d’exécution – Version finale (février 2006). Groupe COTECO pour l’OMVG
Environmental and Social Management Plan (January 2007, revised). COTECO
Group for OMVG (Plan de gestion environnementale et sociale (janvier 2007, révisé).
Groupe COTECO pour l’OMVG).
Populations Resettlement Plan -- Final Version (February 2007). COTECO Group for
OMVG (Plan de réinstallation des populations – Version finale (février 2007). Groupe
COTECO pour l’OMVG).
Memorandum of Understanding between OMVG and IUCN, Wetlands International
and WWF (Protocole d’accord entre l’OMVG et l’UICN, le Wetlands International et le
WWF)
Projet énergétique - Contact
M. Diallo Kourou
OMVG (Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie)
13, Passage Leblanc
BP 2353
Dakar, Sénégal
Tél :
Télécopie :
Courriel :
(221) 33 822 31 59
(221) 33 822 59 26
[email protected]
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