RNN Coteaux de la Seine - Commission aires protégées

DOCUMENT DE TRAVAIL
Assignation de catégorie de gestion UICN
Fiche de synthèse
DESCRIPTION DU SITE
Nom de l’aire
protégée
Réserve naturelle nationale des Coteaux de la Seine
Date de création
2009
Catégorie (courante)
IV
Superficie (ha)
266,56
Autorité de gestion
La gestion est confiée au Parc naturel régional du Vexin français
dont le Comité Syndical est composé de 132 membres représentant
les communes, les communautés de communes, les villes-portes,
les Départements et la Région.
PARTIE A : LE SITE REPOND-T-IL A LA DEFINITION D’UNE AIRE PROTEGEE ?
Critère
Justification
Un espace
géographique
clairement défini
Le site a été créé par le décret (protection réglementaire) n°2009-
352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle
nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines).
Un plan cadastral avec le périmètre du site est annexé au décret de
création.
Durée indéterminée
L’objectif principal
pour la création et la
gestion correspond à
la conservation de la
nature (les autres
objectifs sont
secondaires)
Le décret de création ne précise pas clairement pour quelle raison
l'aire est classée en réserve naturelle nationale. Toutefois, si l'on se
réfère aux textes législatifs concernant la création de réserves
naturelles nationales, le code de l'environnement (Articles L332-1 et
L332-2) stipule que "des parties du territoire d'une ou de plusieurs
communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la
conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des
gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu
naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les
soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les
dégrader" et que "le classement d'une réserve naturelle nationale
est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu
naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation
européenne ou d'une obligation résultant d'une convention
internationale" (critère n°3).
La désignation de la
zone vise à prévenir
ou à atténuer les
effets négatifs sur
l'objectif principal
correspondant à la
conservation de la
nature
Concernant les travaux, peuvent toutefois être autorisés par le
préfet au titre des articles L. 332-3 ou L. 332-9 du code de
l’environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-
23 à R. 332-25 de ce code :
a) Les travaux nécessaires à l’entretien et à la maintenance des
installations et des équipements existants du domaine public routier
;
b) Les travaux nécessaires à l’entretien et à la maintenance des
ouvrages d’art, des installations d’approvisionnement en eau
potable, des postes et conduites de gaz et des transformateurs et
ouvrages publics d’électricité ;
c) Les travaux de mise en valeur des éléments du patrimoine
architectural situé dans la réserve.

DOCUMENT DE TRAVAIL
NB1 : Le préfet peut prendre toutes mesures compatibles avec le
plan de gestion en vue d’assurer :
― la conservation d’espèces animales ou végétales ;
― la régulation d’espèces animales portant préjudice aux activités
agricoles ou forestières.
NB2 : Le préfet peut réglementer la chasse, après avis du conseil
scientifique de la réserve, conformément au plan de gestion de la
réserve.
NB3 : La circulation et le stationnement des personnes peuvent être
réglementés par le préfet, sur tout ou partie de la réserve, après
avis du conseil scientifique de la réserve.
La protection à long
terme de la nature est
renforcée par des
moyens efficaces,
juridiques ou autres
L'article R332-20 du Code de l'environnement stipule que "le
gestionnaire de la réserve naturelle assure la conservation et, le cas
échéant, la restauration du patrimoine naturel de la réserve" (critère
n°7). De plus, le décret de création de la réserve stipule que le
préfet "peut prendre toutes mesures compatibles avec le plan de
gestion" en vue d’assurer "la conservation d’espèces animales ou
végétales" (critère n°10).
PARTIE B : OBJECTIFS DE GESTION ET CATEGORIE
Critère
Justification
Base juridique
Aucun document de gestion n'est à ce jour en vigueur. Le premier
plan de gestion est en cours de validation. Le décret de création
précise le régime des autorisations et interdictions et stipule que "la
gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions
prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du Code de
l’environnement".
Objectifs de gestion
Objectif principal
Assurer la conservation et, le cas échéant, la restauration du
patrimoine naturel de la réserve, notamment des espèces animales
et végétales
Objectifs secondaires
Valeurs naturelles, sociales et culturelles
(résumé des valeurs conservées)
La réserve s’étend sur 268 hectares sur les communes de Vétheuil, Haute-Isle et La Roche-
Guyon dans le Val-d'Oise (95) ainsi que sur les communes de Gommecourt et Bennecourt
dans les Yvelines (78). Les coteaux de la Seine forment l’un des sites les plus remarquables
du Parc naturel régional du Vexin français, se présentant comme un vaste amphithéâtre
naturel aux reliefs escarpés. Vaste versant abrupt d’exposition sud, on y trouve l’un des
ensembles de pelouses calcicoles les plus importants du bassin parisien tant par sa
superficie et sa diversité que par son état de conservation. Avec ses falaises et pinacles
crayeux au bord du fleuve, le site des Coteaux de la Seine présente un intérêt écologique
floristique et faunistique majeur.
Les habitats présents sur le site comprennent plusieurs types de pelouses calcicoles,
xériques vers les falaises et pitons, mésophiles sur les pentes plus faibles. Par la dynamique
naturelle de végétation, se développent des formations arbustives, les fruticées, puis les
boisements calcicoles, qui à terme remplacent les pelouses. Sont également présents
quelques habitats de prairies et friches issus des activités agricoles actuelles ou anciennes.
Sur le site, plus de 500 espèces floristiques ont été recensées entre 1995 et 2012 dont 120
sont d'intérêt patrimonial. Treize espèces sont protégées au niveau régional comme la
Phalangère à fleurs de lis, le Stipe penné, l’Astragale de Montpellier, largement représentée
sur le site, et une au niveau national : l’Alisier de Fontainebleau. L’entomofaune est le
deuxième pôle d’intérêt majeur du site avec notamment 245 espèces de papillons recensées
(comme le Flambé ou le Bel-Argus), ou bien encore la Petite cigale fredonnante et la Mante
religieuse qui s’épanouissent sur ces coteaux exposés majoritairement au sud. Cinq

DOCUMENT DE TRAVAIL
espèces de reptiles et amphibiens sont présentes, dont le Lézard vert, espèce d'intérêt
communautaire, la Vipère péliade et la Coronelle lisse, ainsi que la Salamandre tachetée qui
se reproduit dans les suintements. On y croise également des rapaces comme le Faucon
pélerin ou la Bondrée apivore, des passereaux comme le Bruant zizi ou le Pouillot de Bonelli.
Les cavités du site présentent également un intérêt pour l'hivernage des chiroptères, et
abritent l'une des plus importantes colonies de Petit rhinolophe du Vexin français.
Les coteaux de la Seine ont fait l’objet d’un classement au titre des sites en 1990, pour
conserver le caractère naturel des paysages et réglementer son urbanisation. Le classement
en réserve naturelle, qui s’inscrit intégralement dans le site Natura 2000 "Coteaux et boucles
de la Seine", doit permettre de protéger la très riche et originale biodiversité faunistique et
floristique du site, et ce de manière pérenne en y mettant en œuvre une gestion écologique
appropriée, dans le cadre du plan de gestion. Les enjeux essentiels sont de préserver la
biodiversité actuelle contre la fermeture des milieux (envahissement par les arbres et
arbustes), voire de reconquérir la biodiversité passée par des actions de restauration, enfin
de mettre en œuvre une gestion de la fréquentation afin de limiter les impacts sur la flore
(piétinements, cueillette, déchets...) et la faune (dérangement).
Catégorie validée
IV
L'aire répond aux trois critères de définition de la catégorie IV car sa gestion vise en premier
lieu à assurer la conservation et, le cas échéant, la restauration du patrimoine naturel de la
réserve, notamment des espèces animales et végétales :
- L'article R332-20 du Code de l'environnement stipule que "le gestionnaire de la réserve
naturelle assure la conservation et, le cas échéant, la restauration du patrimoine naturel de la
réserve".
- De plus, le décret de création de la réserve stipule que le préfet "peut prendre toutes
mesures compatibles avec le plan de gestion" en vue d’assurer "la conservation d’espèces
animales ou végétales".
PARTIE C : TYPE DE GOUVERNANCE
Critère
Justification
Propriétaire
Le site est localisé sur les terrains de plusieurs propriétaires dont la
Région Ile-de-France (environ 35ha).
Type de gouvernance
B3
Justification
Protection réglementaire
La gouvernance de la réserve correspond à une gestion dite «
conjointe » (B3) car divers acteurs (représentants du Conseil
régional d’Ile-de-France, du Conseil général des Yvelines, du
Conseil général du Val d'Oise, des communes et communautés de
communes) siègent dans l'organe de gestion (syndicat mixte du
Parc naturel régional du Vexin) qui possède l’autorité et la
responsabilité décisionnelles concernant les objectifs de gestion de
la réserve, en concertation avec le Comité consultatif.