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et ses associations membres
Communiqué de presse-mardi 1er décembre 2009
Marées vertes : La lourde condamnation de l’Etat appelle une rupture de modèle
agricole
La Cour administrative d’appel de Nantes confirme la lourde responsabilité de
l’Etat dans le développement des marées vertes qui affectent de manière
croissante le littoral breton depuis trente ans. Réaction de FNE.
Un arrêt stigmatisant les carences substantielles de l’Etat depuis 25 ans
La Cour administrative d’appel de Nantes, réunie en formation renforcée, a rendu un
arrêt confirmant sans grande surprise la responsabilité de l’Etat dans le développement
des pollutions diffuses d’origine agricole qui ont généré l’intense pollution des eaux
bretonnes. Le ministre de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et ... de la
mer avait dans la plus grande confusion – et trop tardivement – tenté de se désister de
son appel quelques heures avant l’audience, le 3 novembre dernier, admettant ainsi
enfin la responsabilité de l’Etat dans ce dossier.
Raymond Léost, administrateur responsable des actions juridiques de FNE, et président
des Amis des chemins de ronde du littoral breton déclare : « la décision est cinglante
pour l’Etat, après les multiples condamnations de la justice européenne pour violation
manifeste des directives européennes sur la protection de l’environnement signées par
la France qui demeurent encore aujourd’hui partiellement inappliquées en région
Bretagne ».
Camille Rigaud, Président d’Eau et Rivières de Bretagne, ajoute : « Cette décision de
justice est une grande victoire pour toutes les associations de protection de
l’environnement, et notamment pour Eau & Rivières de Bretagne, dont le rôle d’alerte
des pouvoirs publics et de contre-pouvoir indispensable aux équilibres démocratiques
est enfin reconnue à sa juste valeur. Le gouvernement, fidèle à la volonté de rupture
présidentielle, doit désormais réformer en profondeur le « modèle agricole breton »,
ruineux pour les agriculteurs comme pour la collectivité, et instaurer enfin la réduction du
cheptel breton, seule mesure de bon sens conforme à l’intérêt général. »
Les marées vertes, le produit des pollutions diffuses d’origine agricole
Ainsi que l’a établi le conseil scientifique breton de l’environnement, reprenant
notamment les travaux d’IFREMER, « les apports azotés des bassins versants bretons
se faisant majoritairement sous forme de nitrate issu du lessivage des terres agricoles,
on peut donc considérer que le nitrate d’origine agricole est l'élément nutritif qui contrôle
l’intensité des marées vertes de Bretagne » qui résultent de 3 facteurs : « 1) des flux
d'azote importants ; 2) un estran étendu et plat ; 3) un confinement hydrodynamique des
eaux côtières ».
Outre la responsabilité de l'État, celle de tous ceux qui ont proposé, enseigné,
développé, encouragé, soutenu le développement démesuré, déséquilibré et
absolument non durable du modèle agricole breton, apparaît également engagée: l'État,
les responsables de la profession agricole, les élus locaux et nationaux, sans oublier
banques, grands groupes coopératifs et industriels de l'agroalimentaire. Un système
économique agricole qui a conduit à la perte de la relation ancestrale au sol et produit
une concentration toujours plus grande des cheptels et des déjections associées,
entraînant l’élimination drastique de nombre d'exploitations et d'exploitants, un système
agricole qui ne profite pas aux éleveurs mais aux seuls groupes agro-industriels.
Pour Jean-François PIQUOT, porte-parole d’Eau & Rivières de Bretagne, « En 40 ans,
la Bretagne, région pauvre de bocage et de polyculture-élevage est devenue la plus
grande usine française de production animale (on y recense 60% des cochons, 60% des
oeufs, 45% des volailles, 25% des vaches laitières, 30% des gros bovins) sur moins de
5% de la SAU nationale. Une telle concentration animale n’est pas soutenable ! »
Pour Bernard Rousseau, administrateur responsable des politiques de l’eau à FNE : «
Après la politique de fermeture des captages d’alimentation en eau potable pour cause
de pollution des eaux par l’agriculture intensive, l’Etat va-t-il annoncer la fermeture des
plages bretonnes pour la même raison ? ». Il précise: « Aucune décision curative de
court terme, comme celles mises en œuvre depuis plusieurs décennies, notamment
avec le soutien de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, n’est de nature à régler le
problème. La fuite en avant actuelle a généré des investissements publics – de l’ordre
au moins du milliard d’euros – aussi lourds qu’inefficaces, ainsi que l’ont dénoncé la
Cour des Comptes en 2001, et plus de 30 rapports publics réalisés sur le sujet depuis
les années 80 ».
Quel plan d’action gouvernemental de lutte contre les algues vertes ?
Tous les gouvernements depuis 30 ans ont joué la « politique de l’autruche », comme l’a
courageusement admis récemment Chantal Jouanno. Le 8 décembre, les inspecteurs
généraux rendront leur rapport au 1er ministre afin de déterminer des propositions de
plan d’action destinées à lutter contre les algues vertes. Le 15 octobre 2009, après avoir
adopté un SDAGE où le problème des marées vertes est traité à minima, le comité de
bassin Loire-Bretagne, y compris ses représentants agricoles, a voté une motion attirant
« l’attention des pouvoirs publics sur les décisions politiques fondamentales » qu’appelle
une telle situation…. Après les sommes fabuleuses dépensées en vain, un peu légère,
l’arme de la motion !
Pour Jean-Claude Bévillard, Secrétaire National de FNE, chargé des questions
agricoles : « En Bretagne, comme ailleurs, il faut s’engager vers une agriculture à Haute
Valeur Environnementale, qui ne soit pas tributaire des importations de soja mais liée au
terroir. C’est toute une économie régionale (agriculture mais aussi industrie agroalimentaire et distribution) qui est à reconvertir. France Nature Environnement demande
une concertation de l’ensemble des acteurs pour jeter les bases d’une nouvelle politique
agricole en Bretagne. »
Thierry Dereux, Président de Côtes d’Armor Nature Environnement et administrateur de
FNE conclut : « Il faut aider les agriculteurs à réorienter en profondeur leurs activités,
dans une perspective de désindustrialisation des productions animales ». Il ajoute : « A
l’heure de la réforme des politiques européennes et nationales de l’agriculture,
l’expérience bretonne doit être analysée lucidement, notamment par les « libéraux »
opposés à toute régulation, qui semblent aujourd’hui dominer les débats européens. Les
impasses sanitaires, sociales et environnementales d’une politique agricole dominée par
« le marché » frappent de plein fouet la Bretagne et les Bretons : disparition de milliers
d’exploitations agricoles indispensables à une agriculture de qualité, concentration
industrielle de productions alimentaires de faible qualité, pollution diffuses sanitaires et
environnementales à grande échelle quasiment irréversible à court terme… ».
Plus que jamais, il est temps pour l’Etat de passer enfin des discours aux actes !
Voir le dossier Marées vertes :
sur le site internet de FNE :
http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=173
sur le site internet d’Eau & Rivières de Bretagne :
http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/