Base théorique de l`Intergration Economique Régionale
publicité
Integration Integration Economique Régionale I- Base théorique de l’Intergration Economique Régionale 1- Définition et théories de l’intégration économique régionale Definition Fait pour des pays d'une même zone géographique de constituer un espace économique unique. Des pays qui s'intègrent sur le plan économique constituent entre eux un espace économique unique. On peut distinguer plusieurs degrés dans l'intégration selon qu'elle est plus ou moins poussée : Zone de libre échange suppression des barrières douanières dans la zone, libre circulation des marchandises Union douanière Marché unique Union économique zone de libre échange tarif extérieur commun Union douanière libre circulation des hommes et des capitaux Marché unique harmonisation des politiques (agricole, fiscale par exemple) Union Union économique et monétaire unification économique des monnaie politiques commune, monétaires et budgétaires Union économique et monétaire mise en oeuvre Union sociale et politique de politiques sociales communes (par exemple sur la protection sociale) La constitution d'une zone d'intégration économique est censée être source de croissance économique par le libre échange qu'elle instaure. Celui-ci est profitable aux consommateurs, il stimule la concurrence, fait pression sur les prix à la baisse, favorise l'innovation. Le vaste marché permet des économies d'échelle. Une intégration plus poussée est également favorable à la croissance, la stabilité des règles de change, la monnaie unique réduisent l'incertitude et les coûts. La multiplication des zones régionales peut être un obstacle à la mondialisation qui repose sur le multilatéralisme (avec l'application de la clause de la nation la plus favorisée). Si les zones pratiquent le libre 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 1 Integration Integration Economique Régionale échange à l'intérieur, elles se protègent de l'extérieur par des barrières douanières, un tarif extérieur commun (TEC). Les négociations pour faire baisser les droits de douanes sont plus difficiles car les blocs formés par les zones sont plus puissants que les Etats pris séparément. Les créations de zones régionales peuvent s'avérer néfastes pour les pays qui n'y participent pas. En effet l'instauration d'une union douanière par exemple peut provoquer un détournement des courants commerciaux au détriment des pays ne faisant pas partie de la zone (et pour lesquels un TEC s'applique) au profit des pays membres (entre lesquels il n'y a plus de droits de douanes). Theories de l integration economique regionale Le courant libEral Ce courant croit aux capacités du marché à mener à la situation qui satisfait tout les partenaires. Pour ce, il préconise l’abolition des barrières entre les économies pour définir les prix d’équilibre et faciliter la circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux . Il comporte des variantes. Viner et Tinbergen ont défendu la concurrence parfaite et la mondialisation de l'intégration. La définition type est celle donnée par ce dernier. Elle serait un modèle de coopération économique mondiale idéale. De ce fait les unions douanières ne constituent qu’une forme de protection collective. Il s’ensuit que l'intégration est considérée comme un objectif parce qu’elle est la situation idéale. Cette approche reste prisonnière de l'intégration des marchés. Or ses marchés n’existent pas dans les pays non industrialisés; de sorte que le groupement des marchés nationaux qui ne sont pas des marchés proprement dit, n’amènera que le rapprochement d’espaces géographiques non équilibrés et amplifiera les déséquilibres. Ce courant met l’accent sur les effets des facteurs économiques purs sur l’intégration, et néglige, de ce fait, le rôle que peuvent jouer les facteurs politiques, historiques, sociaux et culturels. La théorie libérale classique de l'intégration pose comme moteur le marché avec sa règle d’or: la concurrence parfaite. Or le marché n’est pas le seul agent déterminant dans le processus d’intégration; il y a aussi l’État et les institutions internationales comme le FMI, le FAO, l’Organisation Mondiale du Commerce etc. 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 2 Integration Integration Economique Régionale Le courant marxiste a− Les premiers dééveloppements Marx n’a pas étudié la problématique du commerce international; pour ce, les fondements théoriques de l'intégration socialiste sont quasi-inexistants. De ce fait, le concept d’intégration chez les marxistes est lié plus à l’aspect empirique que théorique, ce qui a fait de lui un concept ambigu. L'intégration des marchés était la première étape du processus d’intégration, ce qui fait que les premières tentatives de théorisation de l'intégration économique faisaient partie de la théorie du commerce international. Quelle intégration pour un développement autocentré du Maghreb à l’ère de la mondialisation? Les premiers développements contemporains18 sont faits à la lumière des travaux de Ricardo sur les coûts comparatifs. Le point de départ est la théorie de la dialectique historique. Autrement dit l’intégration serait une étape essentielle pour le développement des forces productives, des procédés de production, etc. De plus l’intégration économique est un phénomène socio- économique avant d’être économique. Et elle n’est pas un instrument pour la réalisation de l’unité politique, mais c’est le consensus politique qui permet d’effectuer l’intégration économique. Au niveau des textes officiels le concept d’intégration économique a été utilisé au programme de Bucarest de 1971 qui est considéré comme une stratégie globale d’intégration entre les pays du COMECON est comme une réponse au plan Marchal pour l’Europe. L’intégration socialiste a créé des déséquilibres énormes au sein du bloc socialiste. b− Lanalyse radicale de Samir Amin: La deconnexion La mondialisation est amorcée avec la conquête de l’Amérique puis avec l’universalisme des lumières. La nouvelle étape est caractérisée par l’interpénétration tripôlaire. S. Amin réfute l’idée que l’interdépendance ainsi créée impose les mêmes critères de rationalisation à tout le monde. Le capitalisme a toujours été un système mondial, et l’accumulation du capital produit la polarisation mondiale, à la défaveur de la périphérie. Cependant, doté des ¾ de la population mondiale et des ressources minières et naturelles indispensables, la périphérie doit être maintenue dans le système et soumise à la logique de l’expansion du capitalisme, fut-il polarisant. Il recommande alors pour les pays de la périphérie, la déconnexion du système mondial. La forme de la déconnexion ne doit pas cependant suivre le modèle léniniste. En effet les pays et grandes régions doivent soumettre leurs rapports mutuels aux impératifs de leur développement internes et non l’inverse, c’est à dire se contenter de l’ajuster à l’expansion mondiale du capitalisme. Ce que propose S. Amin n’a rien à voir avec le concept d’exclusion subie ou de retrait autarcique. Selon lui, le marché ne peut seul jouer le rôle de régulateur. La solution du marché est 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 3 Integration Integration Economique Régionale incapable d’éviter les contrastes sociaux et politiques internes et internationaux. L’analyse scientifique des avantages du marché n’a de sens que si on les rapporte aux déterminants du système social tels que le niveau de développement, la place historique dans la division mondiale du travail et les alliances qu’elle a forgé et qui la reproduisent. La solution au problème du système mondial réside dans ce qui vient: 1)La redistribution du disponible en capitaux; 2) La prise en considération des conditions objectives: différences entre les régions et non de la seule rationalité économique; et 3) des différences légitimes telles que la culture, les options idéologiques, politiques et historiques. Ceci devient possible dans le cadre d’un polycentrisme basé sur les regroupements régionaux. Et puisque la crise du système mondial se manifeste dans des dimensions géopolitiques et culturelles qui se traduisent par des heurts de civilisations, S. Amin préconise les solutions supplémentaires suivantes: 1) La transformation politique des systèmes internes de chacune des parties au Monde(Oeust-Est-Nord); 2) La transformation politique au niveau de l’organisation des rapports inter-État. Mais constatait-il la perspective générale va vers la polarisation tripolaire et non vers le polycentrisme. L’ordre mondial produit par le marché mondialisé est complété par un ordre militaire. Dans une vision progressiste d’un marché commun, Européens, Africains et Arabes doivent accepter leur renforcement mutuel par l’affermissement de leurs unités régionales respectives et cesser de les voir comme des dangers. LE RENOUVEAU DU ReGIONALISME La quasi-totalité des pays en développement est engagée dans des processus d’intégration régionale (IR) dont les formes vont des coopérations sectorielles jusqu’aux unions politiques avec transferts de souveraineté. La régionalisation est multiforme. Elle est plus ou moins portée par des institutions et par des accords commerciaux régionaux (ACR) : « régionalisme de jure ». Elle peut résulter, au contraire, de pratiques d’acteurs constituant des réseaux commerciaux, financiers, culturels, technologiques dans des espaces régionaux : « régionalisme de facto » (exemple de la régionalisation réticulaire est-asiatique ou du commerce transfrontalier africain). Elle peut également résulter d’une fragmentation de l’espace mondial tenant à des stratégies de segmentation de la part des acteurs transnationaux. Les processus d’intégration économique régionale (IER) se différencient par leur degré d’institutionnalisation, par leur rythme, par leur approfondissement et/ou par leur élargissement. Ils sont à la fois économiques, politiques et culturels et traduisent, à des degrés divers, une volonté politique. Ils s’inscrivent dans des trajectoires spécifiques aux sociétés en développement. 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 4 Integration Integration Economique Régionale On observe, dans le contexte de mondialisation et de régionalisation autour des trois grands blocs de la triade, une évolution des processus d’intégration. Les relations Sud/Sud tendent à céder la place à des accords Nord/Sud. Les constructions régionales volontaristes, visant à une déconnexion vis-à-vis du marché mondial, font place à des accords de libre-échange. Les processus institutionnalisés portés par les puissances publiques s’accompagnent de stratégies d’acteurs privés se déployant dans des espaces économiques régionaux qui ne correspondent pas nécessairement aux espaces politiques des IR. L’espace régional est une des échelles adéquates de régulation de l’économie mondiale. Le renouveau de l’intégration régionale est ainsi indissociable du processus de la globalisation même s’il y a débat quant aux liens entre les deux processus. Pour les uns, la régionalisation constitue une réaction à la tendance unificatrice et homogénéisante qui accompagne la dynamique de la mondialisation. Pour les autres, elle apparaît comme une condition nécessaire à l’intégration au mouvement de la mondialisation, un moyen pour harmoniser les normes et conduire à une libéralisation multilatérale et une garantie contre le risque de marginalisation. La constitution d’un nombre limité de zones intégrées peut favoriser le consensus nécessaire au multilatéralisme. Les accords régionaux sont ainsi souvent des préalables au multilatéralisme (philosophie de l’ALENA). Un autre débat concerne la forme du multilatéralisme. Les relations régionales doivent-elles se diluer dans un multilatéralisme plus ou moins universel ou faut-il mettre en oeuvre un multilatéralisme coopératif s’appuyant sur des ensembles régionaux et prenant en compte les asymétries internationales ? LES DIMENSIONS DU ReGIONALISME La régionalisation, dans les économies en développement, se caractérise par une intensification des mouvements d’échanges avec la suppression des obstacles internes (zone de libre-échange), un tarif extérieur commun (union douanière) et une mobilité des facteurs (marché commun). Elle se caractérise par une coordination des politiques économiques ou sociales (union économique), par des projets de coopération mis en place par des acteurs (coopération régionale ou fonctionnelle), par des interdépendances entre les économies conduisant à des convergences économiques (intégration des marchés et coopération institutionnelle), par la mise en place de règles ou de transferts de souveraineté munis de structures institutionnelles (intégration institutionnelle ou régionalisme fédérateur), par des relations internationalisées au sein des réseaux ou des firmes (intégration productive ou réticulaire) et par des effets d’agglomération et infrastructures interconnectantes au sein de territoires transnationaux. Les configurations effectives et les processus ne correspondent pas exactement à cette typologie. Ainsi l’ALENA a-t-elle libéralisé la circulation du capital mais non du travail. L’UEMOA et la CEMAC ont unifié 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 5 Integration Integration Economique Régionale leur politique monétaire sans que la mise en œuvre de l’union douanière ou du marché commun ne soit achevée. L’intégration régionale a plusieurs dimensions, (i) commerciale, financière, monétaire, économique par les convergences de la croissance, (ii) sectorielle, institutionnelle par les règles et les normes et (iii) politique et culturelle. L’intégration régionale est révélatrice à la fois du renouveau de la question de l’État-nation dans un contexte de mondialisation et de la diversité des constructions de l’Etat à l’échelle mondiale. 1. L’intégration régionale (IR) renvoie aux limites de l’État exerçant sa souveraineté dans un territoire national. Elle se traduit par un abandon partiel de la souveraineté dans un espace élargi ou comme un « pool de souveraineté ». Trois conceptions différentes coexistent. L’IR peut être perçue comme des ensembles plurinationaux permettant de dépasser la rivalité belligène des États. Elle peut également viser à faire coïncider les « zones naturelles » ou réseaux d’échanges transnationaux avec des régulations socio-politiques et un encadrement institutionnel élargi. Elle peut apparaître enfin comme une réponse à la mondialisation en trouvant une solution médiane entre un souverainisme dépassé et un mondialisme lamineur. 2. La question politique de l’intégration régionale se pose de manière spécifique dans les économies en développement. Celles-ci n’ont pas connu l’histoire occidentale de constitution des États-nations. L’État a souvent précédé la nation. La citoyenneté est souvent embryonnaire. Les réseaux économiques ont des liens asymétriques avec les puissances occidentales et n’ont pas coïncidé avec les régulations socio-politiques. Les cheminements d’intégration régionale sont multiples. D’un côté, les économies émergentes d’Asie ou d’Amérique latine connaissent une certaine congruence entre l’intégration nationale, la création de zones naturelles régionales et la mise en œuvre d’encadrements institutionnels régional. De l’autre, notamment dans certaines régions d’Afrique ou d’Europe post-communiste, on observe des « collapsed States ». La désintégration des États et la fragmentation des territoires correspondent à une désintégration régionale. 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 6 Integration Integration Economique Régionale II- Les différents types d’Intergration d’Intergration Economique Régionale ALENA L'ALENA est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Cependant, l’accord ne fait pas qu’élargir le périmètre d’application de l’ALE, il innove à plusieurs égards lui aussi. Historique Un mois après la conclusion des négociations entre le Canada et les EUA, en novembre 1987, ces derniers et le Mexique signeront un Accord-cadre qui conduira les présidents Bush et Salinas à entamer des discussions afin de libéraliser le commerce entre leurs pays, en juin 1990.Le Canada annoncera, par la voix du ministre du Commerce international, John Crosbie, le 5 février 1991, qu’il participera aux négociations. Le gouvernement prend cette décision pour des raisons essentiellement stratégiques afin de ne pas perdre les avantages qu’il avait tirés des négociations de l’ALE. Parallèlement, le Canada et le Mexique négocieront, en avril 1991, quatre accords de coopération : (i) un accord en vue d'éviter les doubles impositions ; (ii) un accord de coproduction cinématographique et télévisée ; (iii) un protocole d'entente entre la Société pour l'expansion des exportations (SEE) et Petroleos Mexicanos ; et (iv) un protocole d'entente entre la SEE et le Secrétariat des Finances. En juillet 1991, les trois négociateurs en chef, John Weeks, Julius Katz et Herminio Blanco entament les discussions. Les négociations de l'ALENA seront conclues au mois d'octobre 1992 et l’accord sera signé officiellement en décembre 1992 par le Premier ministre du Canada, Brian Mulroney, le président des EUA, George Bush, père, et le président du Mexique, Carlos Salinas de Gortari. Cependant, au lendemain de son élection à la Maison blanche, le nouveau président démocrate, Bill Clinton, propose, en janvier 1993, de rouvrir l’ALENA afin d’y inclure deux accords parallèles, l'un sur le travail, l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT)), l'autre sur l'environnement, l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACE). L'ALENA et les deux accords parallèles seront définitivement entérinés par les parlements des trois pays à l'automne de 1993 et ils entreront en vigueur le premier janvier 1994. Cependant, l'ALENA ne se substitue pas entièrement à l'ALE, puisque quelques dispositions particulières liant les EUA et le Canada sont intégrées telles quelles dans l’ALENA sans être étendues au Mexique. Objectif et contenu Le but de l’accord est de créer une communauté régionale d'intérêt pour renforcer la position concurrentielle du Canada, du Mexique et des EUA. Il s’agit ainsi de prendre appui sur le régionalisme pour élargir et renouveler les règles en matière de sécurité économique internationale. À cet égard, l'article 102 de l'ALENA fait état des objectifs suivants : Les objectifs du présent accord, définis de façon plus précise dans ses principes et ses règles, notamment le traitement national, le traitement de la nation la plus favorisée et la transparence, sont les suivants : a) éliminer les obstacles au commerce des produits et des services entre les territoires des Parties et faciliter les mouvements transfrontières de ces produits et services; b) favoriser la concurrence loyale dans la zone de libre-échange; c) augmenter substantiellement les possibilités d'investissement sur les territoires des Parties; d) assurer de façon efficace et suffisante la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle sur le territoire de chacune des Parties; 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 7 Integration Integration Economique Régionale e) établir des procédures efficaces pour la mise en oeuvre et l'application du présent accord, pour son administration conjointe et pour le règlement des différends; et f) créer le cadre d'une coopération trilatérale, régionale et multilatérale plus poussée afin d'accroître et d'élargir les avantages découlant du Figure 1. 1. Poids des partenaires de l’ALENA dans le commerce extérieur du Mexique, entre 1984 et 2004, en pourcentage. Figure 2. Répartition des importations du Mexique, de 1984 à 2004, en milliards de dollars. 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 8 Integration Integration Economique Régionale Figure 3. 3. Répartition des principales sources d’importations américaines, par pays ou blocs régionaux, de 1984 à 2004, en milliards de dollars. Figures 4. 4. Exportations et importations mexicaines en pourcentage du PIB mexicain, en 2004, en pourcentage. 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 9 Integration Integration Economique Régionale Figure 5. 5. Ratio du stock d’investissement direct provenant de l’étranger rapporté au PIB pour les pays de l’ALENA, de 1984 à 2003, en pourcentage. L’ALENA et les flux d’investissements directs Comme nous le voyons, les trois pays membres de l’ALENA ont connu une importante progression de la pénétration des investissements directs étrangers sur leur territoire. Le ratio que nous avons construit permet de mesurer la quantité d’investissements productifs étrangers rapportés à la production annuelle brute de chacun des pays. C’est un moyen de voir lequel des deux indicateurs évolue le plus vite. Il semble clair que les pays nord-américains voient tous leurs stocks d’investissements directs provenant de l’étranger progresser. Pour le Canada, dont de nombreux actifs étaient déjà détenus par des agents étrangers en 1984 (soit un montant équivalent à 19 % du PIB) voit son ouverture aux capitaux productifs étrangers croître jusqu’en 2003 à 32,3% du PIB. Le Mexique est parti d’un stock d’IDE entrant plus modeste (4,24 % du PIB mexicain en 1984) pour connaître une forte progression jusqu’en 2004, les stocks 32 d’IDE représentent alors 15,21 % de son PIB. Les EUA ont eux aussi vu la quantité d’IDE fortement progresser. Si, dans un premier temps, la progression a été modeste (de 4,22 % du PIB en 1984 à 7,70 % du PIB américain en 1996), la pénétration des capitaux productifs sur le territoire étasunien a fortement progressé depuis lors. Entre 1996 et 2003, le même ratio est passé de 7,7 à 12,6% du PIB. Cette augmentation généralisée a au moins trois explications. Premièrement, tous ces pays ont connu une libéralisation de leur régime d’investissement, rendant par là même les IDE plus facilement réalisables. Deuxièmement, l’ALENA a permis de consolider cette libéralisation en mettant un cadre juridique et institutionnel très favorable aux investisseurs, et restrictif à l’égard des moyens d’action des États. Troisièmement, il ne faut pas oublier que cette libéralisation s’accompagne d’une forte augmentation des flux d’investissement directs dans le monde et que l’Amérique du Nord participe à cette tendance. Conclusion. L’ALENA L ALENA comme modèle mod le universel ? La signature de l’ALENA a eu plusieurs effets tant au niveau régional qu’au niveau international. Un des effets immédiats fut celui de bousculer les négociations multilatérales alors en cours au GATT, d'en accélérer la conclusion, de fixer les principes et les normes sur lesquels les négociations à venir devaient aboutir. En ce sens, l’ALENA est devenu le modèle à suivre dans les négociations de nouveaux accords, non seulement pour les EUA, leurs partenaires, comme le Canada, le Mexique, plus tard le Chili, mais aussi pour 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 10 Integration Integration Economique Régionale d’autres pays, comme le Japon ou la Corée du Sud, voire pour des ensembles, comme l’Union européenne (UE) et peut-être même le MERCOSUR. Pour le Canada et le Mexique, l’accord a conduit à une intégration à nulle autre comparable de leur économie à celle des EUA. De plus, l'ALENA s'est traduit par l’intégration de leurs politiques dans un processus de convergence qui va bien au-delà des engagements souscrits. Plusieurs avantages ont découlé de cet accord, notamment sur le plan des échanges commerciaux, particulièrement pour le Mexique —des trois pays, il est celui qui a le plus gagné en termes d’accroissement des échanges —et ce, malgré la crise financière de 1994-95. Quant au Canada, il a consolidé sa position de premier partenaire commercial, alors que le Mexique a gagné le second rang, avant de glisser en troisième place derrière la Chine à compter de 2003. Les exportations vers les EUA représentent aujourd'hui près de 27 % du PIB du Canada et près de 24 % dans le cas du Mexique, tandis que les importations en provenance de ces derniers atteignent plus de 17 % du PIB dans le premier cas, et 17 % dans le second. Le mécanisme de règlement des différends, négocié de peine et de misère par le Canada, a permis d'apporter plus de transparence dans les relations commerciales entre les deux pays. Les entreprises ont également tiré profit de l’établissement d’un vaste marché. De plus, étant donné que les EUA avaient un temps qualifié le Mexique et le Canada de partenaires « stratégiques », ces deux pays ont pu servir de tête de pont pour des investisseurs qui auraient voulu accéder plus facilement à ce marché, un avantage stratégique qui a été tout de même sérieusement mis à mal par suite des évènements du 11 septembre 2001 et de la nouvelle obsession sécuritaire qui prévaut depuis lors chez eux. Il convient aussi de souligner l’intégration poussée des réseaux de firmes à l’échelle continentale. Ceci est un des piliers de l’intégration en profondeur en Amérique du Nord. Cette continentalisation de l’activité des firmes a pour origine les forts volumes Union europeenne L'Union européenne (UE), née le 7 février 1992, lors de la signature du Traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE), est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États. L'UE est la première puissance économique de la planète avec 30,30 % du PIB mondial (World Bank, Total GDP, 2005). C'est une construction inédite dans l'Histoire de l'humanité entre des États différents mais appartenant au même continent, l'Europe. L'Union européenne est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (politique agricole commune, pêche, politique commerciale, etc...), ainsi que des compétences qu'elle partage avec ses États membres. Sur le plan économique, elle dispose d'un marché unique, ainsi que pour treize de ses États-membre, d'une monnaie unique, l'Euro. L'Union est donc une structure supranationale hybride. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 : les six pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 11 Integration Integration Economique Régionale au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis, via son plan Marshall, et ce en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE. Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.) Le traité de fusion des exécutifs est signé en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice. L'Acte unique européen est signé le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (suite au résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993. Permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les Chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ». Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers : 1er pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ; 2e pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ; 3e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, un système de pondération des voix est institué. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense. Le traité constitutionnel. Suite aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe qu'il reprend pour la plupart, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 12 Integration Integration Economique Régionale été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II. Le Traité de Nice, a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. La Zone Pacifique : un atout considerable Le centre de gravite du monde s’est déplace de l’Atlantique vers le Pacifique. La côte Ouest du USA et le Japon sont les nouveaux pôles de croissances de l’économie mondiale. On retrouve dans la zone Pacifique la localisation d’une grande partie de l’industrie électronique et informatique. Les pays du Sud-Est asiatique sont ainsi au cœur du réseau d’échange le plus dynamique au niveau mondial: leurs économies ne sont donc pas enclavées, mais au contraire tournées vers l’océan. Les infrastructures portuaires d’accueil et les délais de chargement très court ont été déterminants dans le développement des NPI. De plus les NPI d’Asie du sud-est ont un avantage géographique dans la mesure où ils sont proches du japon qui aspire à devenir le nouveau centre de l’économie mondiale. Ces pays ont été utilisés comme sous-traitants par les firmes japonaises puis ils ont contourné les obstacles non tarifaires (quotas) des pays occidentaux. Aujourd’hui les quatre Dragons sont devenus suffisamment puissants à leur tour pour entraîner d’autres pays. Les industriels Taiwanais et Coréens autrefois fournisseur et sous-traitants de l’Europe et du Japon investissent massivement en Malaisie, en Thaïlande et aux Philippines. À l’image des firmes des pays développés, ils délocalisent une partie de leur production. En Thaïlande les salaires sont dix fois moins élevés qu’a Taiwan! Sautter a pu parler des « quatre E » du développement asiatique : État, Éducation, Épargne, Entreprise. L’État a mené une politique de crédit favorable aux exportations, il a protégé les industries naissantes et défini des spécialisations pour l’industrie. L’éducation a toujours été favorisée, le savoir était déjà diffusé dans la région au XIXe siècle. L’épargne se situe à un niveau du fait de l’absence de protection sociale et de l’existence de régimes de retraite fondés sur la capitalisation. L’entreprise enfin est considérée comme une deuxième famille. Une rupture s’est produite au début des années 1990, lorsque après une décennie de difficultés (notamment en Amérique latine) liées à la crise de la dette, une vingtaine économies émergeants (surtout des économies asiatique ont en un accès élargi au crédit dans un nouveau contexte. Alors que jusqu’au 1980 le financement international se faisait par crédit bancaire accordé aux États, le financement s’est effectué par le recours au marché des capitaux; soit par émission d’obligations en faveur des entreprises et des banques privées : soit au travers d’investissements sur les bourses locales par des banques internationales, mais aussi par des fonds de pension d’investissement. 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 13 Integration Integration Economique Régionale Union du Maghreb Arabe Aussi, dès sa création, l'UMA allait-elle mettre en place les instruments et les mécanismes susceptibles d'aider à la mise en oeuvre des objectifs énoncés par le Traité. C'est ainsi qu'en l'espace de trois années consécutives (1989-1991), les institutions prévues par le Traité ont été mises en place : Conseil des ministres des affaires étrangères, Comité de Suivi, Secrétariat Général, Conseil Consultatif et Commissions ministérielles spécialisées, véritables chevilles ouvrières de l'action maghrébine commune. Ce sont ces commissions qui furent à l'origine de l'élaboration des 37 conventions et accords maghrébins conclus jusqu'à nos jours dans le cadre de l'UMA. En matière économique, on peut citer à cet égard : 1) l'adoption d'une "stratégie maghrébine commune de développement", en juillet 1990 définissant les bases de la solidarité économique entre les pays maghrébins et invitant à l'élaboration de politiques communes dans tous les domaines dans le but de l'instauration : a) d'une zone de libre-échange pour tous les produits d'origine maghrébine, ainsi que pour d'autres secteurs dont en particulier, les services; b) d'une union douanière et d'un marché commun, dans un deuxième temps, étape qui verrait l'harmonisation voire l'unification des droits de douane appliqués par les pays membres et l'institution d'un tarif extérieur commun. Une Nomenclature douanière commune inspirée du Système Harmonisé a été adoptée à cet effet dès décembre 1991 ; c) enfin, une union économique globale comme dernière étape de ce processus d'intégration. 2) l'adoption d'une Convention portant sur les échanges de produits agricoles (entrée en vigueur le 14/7/1993), qui se fixe pour objectifs de promouvoir les potentialités agricoles et favoriser 1'écoulement des produits agricoles de base au niveau maghrébin, dans le but de parvenir à assurer la sécurité alimentaire pour l'ensemble de la population maghrébine; 3) l'adoption d'une Convention commerciale et tarifaire maghrébine le 10 mars 1991, qui préconise l'application des règles du libre échange pour les produits d'origine maghrébine échangés entre les pays membres. Elle comporte quatre protocoles d'accords relatifs aux règles d'origine, à l'application d'une taxe compensatoire unique de 17,5% retenue à l'importation, aux mesures de sauvegarde et un protocole portant liste des produits libérés des mesures non tarifaires. 4) Sur le plan institutionnel, une Convention maghrébine a été adoptée en mars 1991 en vue de mettre sur pied une "Banque maghrébine d'investissement et de commerce extérieur", chargée de mobiliser les fonds nécessaires au développement économique au niveau régional et de financer ou participer au financement de projets d'investissements maghrébins et d'opérations de commerce extérieur. 5) En vue de faciliter la mise en ?uvre de ces instruments, l'UMA a adopté d'autres conventions complémentaires en matière de transport terrestre et de transit (23/7/1990) ou en matière d'assurance et de réassurance (1994). Elle a en outre initié divers programmes dans le domaine des infrastructures de base visant à renforcer les moyens de transport et de communication. 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 14 Integration Integration Economique Régionale à l’heure actuelle, l’UMA dispose de 114 groupes de travail …Certes, une telle activité n’est pas sans résultats et certains responsables soulignent que des projets communs ont abouti : les tronçons nationaux de l’autoroute maghrébine, l’extension des réseaux de télécommunications en fibres optiques, l’interconnexion électrique, la lutte contre la désertification, la coopération en matière de santé, etc. L'UMA et la nouvelle donne régionale r gionale euro méditerran m diterranéenne diterran enne Deux pays de l'UMA, le Maroc et la Tunisie ont signé des accords "euro-méditerranéens d'association" Cette nouvelle forme de régionalisme Nord-Sud visant à établir une Zone de Libre Echange EuroMéditerranéenne à l'échéance 2010 est constituée de deux principaux piliers : La création d'une zone de libre échange entre l'UE et chacun des pays méditerranéens et l'élargissement graduel de cette zone grâce à la libéralisation des échanges entre pays méditerranéens, L'assistance financière européenne à la restructuration des économies méditerranéennes au travers de l'enveloppe financière définie dans le cadre du programme MEDA. La strate strategie d'integration d'integration maghrebine maghrebine Entre 1990 et 1994, plus d'une trentaine de conventions et accords, chartes et protocoles ont été élaborés par les pays membres de l'UMA. Toutefois, bon nombre d'entre eux ne sont pas ratifiés ou entrés en vigueur. L'institutionnalisation des relations maghrébines a toutefois permis la tenue de réunions au niveau politique et technique. L'absence de structure administrative stable durant les premières années a cependant retardé la mise en oeuvre du projet d'intégration. Le traité de Marrakech et les "grandes lignes de la stratégie maghrébine pour le développement commun" adoptée en juillet 1990, ont été un peu trop rapide, au regard par exemple des divergences en matière d'orientation économique et de l'importance des écarts de développement, si bien que les différentes étapes du processus d'intégration ont été reportées. En outre, des problèmes sont apparus quant à la définition des mécanismes de compensation, indispensables à la mise en place d'une telle intégration. Force est également de constater que les problèmes politiques inters maghrébins ont différé la mise en oeuvre de la stratégie maghrébine d'intégration. L'adoption de la Convention relative aux échanges de proéuits agricoles entre les pays de l'Union du Maghreb arabe et de la Convention commerciale et tarifaire maghrébine a toutefois permis d'adopter un Corpus juridique transitoire. Aujourd'hui, il s'agit de mettre en oeuvre la première phase de la stratégie maghrébine pour le développement commun : la zone de libre échange maghrébine. 1 ère Année de DESA Économie & Entreprise 15
