Qualité environnementale et développement durable dans la

Qualité environnementale et
développement durable dans la
construction :
les outils normatifs
Gérard SENIOR - UNSFA
Jean-Michel REMY – AFNOR
Utopies – GT Entreprises et Construction Durable – 20/07/04

La normalisation : définition,
organisation et objectifs
La normalisation : définition,
organisation et objectifs
Norme : document de référence qui apporte des réponses
à des questions techniques et commerciales que se posent
de façon répétée les acteurs sur des produits, biens ou
services,
élaborée en consensus par l’ensemble des acteurs d’un
marché
d’application volontaire et contractuelle
meilleur compromis possible à un moment donné entre l’état de
l’art et les contraintes économiques
AFNOR, gestionnaire du système français de
normalisation (arrêté 1984)
Objectifs de la norme : Echanger – Développer –
Orienter - Innover

Qualité environnementale et développement
durable dans la construction
Qualité environnementale et développement
durable dans la construction
UN CONTEXTE PORTEUR POUR L’INITIATION
D’UNE NORMALISATION
Au niveau international : ONU-PNUE, Kyoto,
Agenda 21, …
Au plan européen : Directives (DPC, Performance
énergétique, Environnement urbain, …), Projets
CEE, …
Au niveau national : CNDD, HQE®, …
Forte implication de l’Etat (DGUHC, DAPA, …)

Qualité environnementale et développement
durable dans la construction
Qualité environnementale et développement
durable dans la construction
DES ENJEUX POLITIQUES ET ECONOMIQUES
Prise de conscience de l’impact environnemental de l’activité
économique et industrielle, en particulier dans le bâtiment –
intérêt d’une démarche DD
Intégration du concept DD en Europe et au plan international,
y compris pour les pays en voie de développement
intégration rationnelle et opérationnelle
Régulation des marchés en prenant en compte les aspects
environnementaux et DD
DES ENJEUX REGLEMENTAIRES
Niveau français : politique incitative de l’Etat (CNDD,
référence à HQE et PE, outils fiscaux, …) – marchés publics
Niveau international : protocoles internationaux, PNUE, …
Niveau européen : Directives et réglementations européennes

Qualité environnementale et développement
durable dans la construction
Qualité environnementale et développement
durable dans la construction
LES REPONSES APPORTEES PAR LA NORMALISATION
Fournir un langage commun dans un domaine nouveau et
sensible
Fédérer les nombreuses initiatives lancées
Produits de construction : besoin d’harmonisation des
programmes de déclaration environnementale –
transparence, communication, information de l’utilisateur
QEB : fournir les outils méthodologiques pour mener à bien
une démarche QEB
DD : Cadre commun pour appliquer la démarche DD à la
construction