Agenda 21

Le développement durable dans un établissement de santé peut concerner le fonctionnement de la
structure (par exemple quelle consommation d’eau et d’énergie, quelle quantité de déchets etc.)
mais aussi le cœur de métier c'est-à-dire la pratique du soin (quels impacts économique, humain et
environnemental des choix techniques et médicamenteux pour quelle pathologie ?)
Pour les professionnels, il ne s’agit pas de changer de métier mais de regarder son métier autrement
en intégrant de nouveaux paramètres dans son analyse, ses prises de décision et ses gestes au
quotidien. Un acheteur apprend par exemple à acheter plus responsable, un infirmier à modifier ses
gestes pour soigner aussi bien tout en améliorant sa technique de tri ou ses consommations de
pansements ou autres compresses, un hygiéniste veille au respect de l’hygiène tout en prenant
conscience de l’impact environnemental et humain d’une sur utilisation de produits désinfectants
etc…
Une démarche de développement durable implique tous les acteurs d’un établissement, quel que
soit son service ou son niveau hiérarchique. Elle s’appuie sur un management participatif et une
transversalité de la réflexion.
Plusieurs options s’offrent aux établissements qui souhaitent entrer dans la démarche :
 Des outils de diagnostics
 Des guides méthodologiques
 Des référentiels normatifs pour la mise en place de systèmes de management
Outils de diagnostic
> Le bilan carbone
Toute activité humaine, quelle qu'elle soit, engendre directement ou indirectement des émissions de
gaz à effet de serre. De ce fait, toute entreprise, activité administrative ou associative peut
légitimement s'intéresser aux émissions qu'elle génère. Afin d'agir, il est nécessaire d'établir un bilan
pour connaître ses marges de manœuvre.
Le Bilan Carbone, un outil d'évaluation développé mais aussi une marque déposée par l’ADEME, est
un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif du Bilan Carbone est de
permettre, à partir de données facilement disponibles, une évaluation des émissions directes et
indirectes d’une activité professionnelle, économique ou non.
La comptabilité carbone en général - et le Bilan Carbone en particulier - se distingue de l'empreinte
écologique par le fait qu'elle ramène tous les processus physiques dont dépend une activité à des
émissions exprimées en équivalent carbone ou en équivalent CO2, et non à des hectares comme
l'empreinte écologique, ainsi que parce qu'elle ne concerne que les gaz à effet de serre, c'est-à-dire
l'impact sur le climat à l'exclusion d'autres impacts sur l'environnement pouvant être inclus dans
l'empreinte écologique.
Dans une comptabilité carbone, c'est le calcul des émissions induites ou indirectes qui constitue
l'exercice le plus délicat. Comme pour une comptabilité normale, difficile à établir pour un acteur
économique si ses fournisseurs ne font pas de même, un Bilan Carbone suppose dans l'absolu que
chaque acteur de la chaîne économique amont ait déjà établi le Bilan Carbone de son produit ou
service. Une multiplication des Bilans Carbone sera donc la clef du succès de la démarche.

> LE DPE (Diagnostic de Performance énergétique)
Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est un dispositif réglementaire. C’est un
diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. Il est un des documents faisant partie du
dossier de diagnostics techniques (DDT). Il a pour objet d'informer le propriétaire et le locataire de la
consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa
production d'eau chaude sanitaire (ECS), mais pas sur l'électricité spécifique (éclairage, appareils
électroménagers...).
Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires
(bureaux, hôtel...) depuis le 1er juillet 2007. Pour les bâtiments recevant du public de plus de 1000 m²
(ERP de catégorie 1 à 4), il y a obligation d'affichage dans les espaces publics depuis du 1er janvier
2008.
Le DPE pour un bien immobilier doit comporter 4 sections
 Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros.
 Positionnement en consommation d'énergie / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre
(GES) / m2 / an
 Descriptif des données clefs : isolation et constitution murs, toiture, fenêtres, chaudière, etc.
 Descriptif des propositions d'amélioration
Le diagnostic énergétique complet
Le diagnostic énergétique complet est un dispositif volontaire pour aller au delà du DPE, avec une
étude basée sur des consommations réelles et non seulement statistiques et des préconisations
personnalisées plus détaillées.
> L’IDD Santé
C’est un outil d’auto diagnostic développé par des professionnels de santé pour des professionnels
de santé. Ce questionnaire dédié au secteur est un questionnaire avant tout pédagogique qui permet
de se poser les bonnes questions pour faire le premier pas dans le développement durable. Il se
compose de 350 questions qui couvrent l’ensemble des impacts d’un établissement : économiques,
environnementaux et sociaux/sociétaux.
Guides méthodologiques :
> Performance Globale du Club des Jeunes Dirigeants
La performance globale est un guide méthodologique développé par le CJD pour accompagner les
PME/PMI vers une autre vision de la performance, plus respectueuse des parties prenantes et
moins axée sur la maximisation des profits à court terme :

 qui se projette dans l’avenir et qui bâtit des stratégies à moyen terme (plutôt que sur le court
terme)
 qui fait participer ses salariés à sa construction, à son évolution, à sa stratégie, à ses processus
de décision,
 qui conçoit le domaine des ressources humaines comme un domaine stratégique avec des
préoccupations fortes d’épanouissement et d’employabilité des salariés,
 qui développe de manière structurée le dialogue entre ses différentes parties prenantes,
 qui fonde ses relations clients et fournisseurs sur une éthique équitable et durable,
 qui met l’innovation au cœur de sa stratégie,
 qui respecte son environnement,
 qui a une forte préoccupation de la société civile et favorise l’implication de ses représentants
dans la vie de la cité.
La performance globale n’est pas une série de bonnes actions, mais un engagement global et un
arbitrage permanent
> Les agendas 21
L'Agenda 21 (ou Action 21) est un plan d'action pour le XXIe siècle adopté par 173 chefs d'État lors du
sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Le cadre de référence national de développement durable
propose de regrouper les ambitions du développement durable en cinq finalités essentielles :
 Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
 Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
 Epanouissement de tous les êtres humains
 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
 Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables,
et en cinq éléments déterminants concernant la démarche : une stratégie d’amélioration continue, la
participation des acteurs, l’organisation du pilotage, la transversalité des approches et l’évaluation
partagée.
Le Chu de Brest a analysé ces 5 finalités essentielles du point de vue d’un établissement de santé et a
mis en place un plan d’action pour corriger son impact sur ces différentes éléments. Que peut faire
un ES pour préserver la biodiversité, favoriser l’épanouissement des êtres humains, favoriser la
cohésion sociale, produire du soin et acheter de façon plus responsable ?
> SD 21000
Publié en mai 2003, le SD 21 000 (FD X30-021) « guide pour la prise en compte des enjeux du
développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise » s’adresse aux
responsables et décideurs d’entreprises, grandes ou petites, publiques ou privées, de tout secteur
d’activité ayant un champ d’action en France, en Europe ou dans l’ensemble du monde.
Son objectif est d’apporter une aide à la réflexion initiale pour la prise en compte du principe de
développement durable lors de l’élaboration de la politique et de la stratégie. Il propose des
recommandations pour aider à adapter à la fois techniquement et culturellement, un système de
management afin qu’il intègre progressivement les objectifs du développement durable au sein de
l’entreprise. Ces recommandations ne sont pas destinées à des fins de certification. Elles ont été
élaborées dans un souci de cohérence et de complémentarité avec les normes de systèmes de
management comme celles relatives à la qualité et à la protection de l’environnement qui peuvent
être utilisées de manière indépendante.

Un document d’application du SD 21000, le FD X 30-023, a été publié en avril 2006
C’est un guide pour l’identification et la hiérarchisation des enjeux de développement durable. De
nature informative et pédagogique, la méthode proposée se décompose en deux parties :
• la présentation des cadres d’auto-évaluation sous forme de grille d’évaluation de niveau de
maturité, le contenu des grilles, l’identification des relations et de l’importance des parties
intéressées et la hiérarchisation des enjeux au regard de ces parties intéressées ;
• les recommandations pour la mise en œuvre de la méthode et la démarche pour utiliser cet outil.
L’approche proposée permet à l’organisme d’identifier et de prendre conscience des enjeux de
développement durable importants pour assurer sa pérennité en regard de son activité et de ses
caractéristiques, de se fixer, en fonction des résultats de l’évaluation, des objectifs d’amélioration
par rapport à sa stratégie établie.
> GRI – Global Reporting Initiative
Le GRI est un standard international qui décrit des lignes directrices pour aider les entreprises à
produire des rapports sur les dimensions économiques, sociales et environnementales de leurs
activités, produits et services. Même s’il s’adresse surtout aux grands groupes mondialisés, il peut
fournir des éléments intéressants pour des structures plus petites.
Des systèmes normatifs :
> Une norme pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises : ISO 26000
Ce projet a été initié en 2001 par des organisations de consommateurs inquiets face aux pratiques de
certaines multinationales et des conséquences que cela pouvait avoir sur les conditions de travail et
de vie des populations.
La future norme ISO 26000 fournira des lignes directrices pour la responsabilité sociétale. L’ISO s’est
maintenant prononcé sur la structure et le contenu général de la norme. L’ISO 26000 fournira aux
organisations des lignes directrices sur la responsabilité sociétale (RS), approuvées sur le plan
international, inspirées des meilleures pratiques et dans la ligne des déclarations et conventions
adoptées dans ce domaine par les Nations Unies et ses institutions spécialisées, en particulier par
l’Organisation internationale du travail (OIT). Le référentiel ne spécifiera pas d’exigences permettant
d’utiliser la norme ISO 26000 à des fins de certification.
L’objectif est d’aider les organisations à mettre en oeuvre leur RS. La structure de la norme se décline
en 7 principaux chapitres : le domaine d’application, les définitions, le contexte de la RS, les principes
de la RS, les lignes directrices sur les questions centrales de la RS (environnement, droit de l’homme,
relations-conditions de travail, gouvernance des organisations, bonnes pratiques des affaires,
questions relatives aux consommateurs, implication auprès des communautés/développement de la
société) et les lignes directrices pour la mise en œuvre de la RS.
> Une norme internationale : ISO 14001
La norme ISO 14 001 édicte une série d’exigences auxquelles un système de gestion
environnementale devra se conformer afin qu'une organisation puisse bénéficier d’une certification
octroyée par un organisme autorisé. Moins bavarde que l’Agenda 21 local (A21) sur les dimensions
de gouvernance, la norme ISO 14 001 est par contre très détaillée quand il s’agit des procédures
organisationnelles visant la gestion et la maîtrise des impacts environnementaux d’une organisation
issus de ses activités et de ses produits : politique environnementale, priorités, modalités
organisationnelles, formation du personnel, vérifications internes, communications internes et
externes, etc

Le système de gestion environnementale normalisé ISO 14 001 est un excellent outil pour toute
organisation désireuse de mieux maîtriser ses impacts environnementaux. Il ne remplace toutefois
pas un positionnement stratégique avant-gardiste en matière d’environnement et de
Développement Durable Viable (DDV), pas plus qu’il ne garantit la conformité aux lois et règlements.
En effet, la vérification en vue de la certification concerne uniquement le respect des exigences de la
norme ISO 14 001, et non le respect des règlements dont la surveillance échoit aux pouvoirs publics.
> Une norme européenne : EMAS
La norme internationale ISO 14001 permet d'obtenir une certification officielle après la mise en place
dans l'entreprise d'un système de management environnemental, à l'image de la certification ISO
9000 pour la qualité.
Le règlement européen EMAS se situe au delà de cette certification, en ajoutant notamment une
obligation de communication à travers la publication d'une déclaration environnementale et en
demandant le respect de la législation environnementale comme élément fondamental.
> Une norme française : 1000 NR
AFAQ 1000NR avec reconnaissance externe est une évaluation du degré d’intégration des principes
du développement durable dans une organisation. C’est un modèle d’évaluation fondé d’une part sur
une approche stratégique et des pratiques managériales et d’autre part sur des résultats
environnementaux, sociaux et économiques. Ce modèle s’accorde avec les principaux référentiels en
matière de développement durable (SD 21000, GRI, Global Compact, future norme ISO 26000).
L’évaluation AFAQ 1000NR permet aux entreprises :
 de mettre en évidence l’intégration des pratiques et des résultats sur les 3 piliers du
développement durable grâce à une échelle de maturité,
 de mettre en évidence des points forts et axes d’amélioration au travers d’un rapport : le bilan
responsable,
 d’apporter une réponse aux attentes des parties intéressées et en particulier celles des
donneurs d’ordre,
 de faire reconnaître la démarche de développement durable, via l’attestation délivrée par
AFAQ AFNOR Certification et le niveau obtenu.
 L’évaluation réalisée par un évaluateur qualifié aboutit pour l’entreprise à une note sur 1000
points et un niveau de maturité de l’entreprise. Quatre niveaux ont été définis : Engagement,
Progression, Maturité, Exemplarité.
> Une norme française de construction : HQE
La démarche « Haute Qualité Environnementale » (HQE) exprime la volonté du maître d’ouvrage
et de la maîtrise d’œuvre de réduire les impacts que peut avoir sur l’environnement tout ouvrage
construit. Elle tend également à promouvoir un cadre de vie privilégiant le confort et la santé de
l’usager. Ce concept est le reflet d’une exigence sociale en matière d’environnement.
La démarche HQE® (Haute Qualité Environnementale®) a deux composantes :
• Un objectif de « Qualité Environnementale (QE) des bâtiments » pour obtenir, améliorer ou
maintenir la QE des bâtiments dans le cadre d’opérations de construction, d’adaptation ou de
gestion.
• Un système de « Management Environnemental des opérations » pour organiser les opérations,
afin d’optimiser l’effort de QE..
Cette démarche de construction est composée de 14 objectifs à atteindre réparties en 2 catégories :