Téléchargez la convention avec le lycée d`Ermont

Convention relative à la mise en place d’une action de prévention et
d’information auprès des élèves du lycée Van Gogh.
Entre
- Le lycée Van Gogh
Rue du général Decaen
95120 ERMONT
Représenté par Mme HOMBERT
Et
- le Centre de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
1 rue Saint Flaive Prolongée
95120 ERMONT géré par le Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency, Hôpital
Simone Veil
Représenté par Dr. Mesure
Il est convenu ce qui suit :
Préambule et rappel des principes :
La présente convention a pour objet de déterminer, conformément à L’article D.3411-1 du
code de la santé publique, du contrat local de santé de la ville d’Ermont, du Décret n° 2007-877 du
14 mai 2007, de la Circulaire du 23 septembre 2004 relative à la mise en place des consultations pour
jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille, les liens et
obligations réciproques de l’établissement scolaire du lycée Van Gogh et du CSAPA Imagine.
Les CSAPA s’adressent aux personnes en difficulté avec leur consommation de substances
psychoactives (licites ou non, y compris tabac et médicaments détournés de leur usage). Leur mission
s’étend également aux personnes souffrant d’addiction sans substance. Il a trois obligations de
fonctionnement : les professionnels sont soumis au secret professionnel, les consultations sont
gratuites et enfin le principe de libre adhésion du patient est respecté.
Article 1 – Objectifs :
Actuellement le Centre Imagine recherche une adéquation entre les besoins des jeunes sur le
territoire et les moyens existants.
Quant au lycée Van Gog, il souhaite être en mesure d’apporter une réponse à la difficulté de
certains élèves face à la consommation de produits licites ou illicites. Dans un souci d’adaptation, le
Centre Imagine propose la mise en place d’une permanence au sein du lycée. Dans ce cadre, une
éducatrice spécialisée se déplacera au lycée dans un premier temps 1 jeudi de chaque mois. Ce
rythme pourrait devenir plus fréquent (jusqu’à 1 permanence par semaine) en cas de besoin.
Le but est de faciliter la rencontre entre les lycées et les professionnels du centre de soin.
L’éducatrice aura pour mission d’informer et d’orienter les jeunes vers une structure adaptée à leur
situation.

Article 2 - Gestion des entretiens :
Pour cette permanence, le lycée Van Gogh met à disposition pour l’éducatrice d’Imagine, un
bureau individuel chaque demi-journée de permanence. Il est souhaitable que l’entrée de ce bureau
soit relativement discrète pour éviter toute stigmatisation du lycéen.
Article 3 - Conditions et modalités d’admission :
Les entretiens sont gratuits selon principe de fonctionnement du CSAPA.
Le jeune passera à la permanence sans rendez-vous. Un élève ne pourra en aucun cas, être
reçu sur un créneau d’évaluation.
Pour se faire connaître, le centre passera dans les classes de seconde lors d’une séance en
présence du professeur principal.
Article 4 - Echange entre le lycée et le CSAPA :
Les consultations du Centre Imagine sont régies par le principe d’anonymat. De ce fait,
l’éducatrice ne dévoilera pas le contenu des entretiens à qui que ce soit.
A la fin de la demi-journée l’éducatrice remettra une liste des élèves reçus (avec heure de
passage), signée par elle à destination d'un des CPE et uniquement aux CPE.
Le lycée s’engage à ce que cette liste ne serve pas à identifier les élèves mais seulement à
justifier par un motif neutre « rdv interne » l’absence des élèves en classe, afin que les parents ne
soient pas sollicités pour justifier l'absence de leur enfant.
Article 5 - Besoins financiers annuels :
Néant
Article 6 –Bilan de l’intervention :
Un bilan annuel de l’action.
Article 7 - Dispositions diverses
* Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant.
* La durée de la présente convention est de un an renouvelable trois ans par reconduction
expresse.
* La dénonciation de la présente convention sera possible à la fin de chaque exercice
comptable annuel avec un préavis de 2 mois.
Fait à .................................., le ....................................... .
Le Chef de service Le Proviseur
Du CSAPA IMAGINE du lycée Van Gogh