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Aucune personne n’a été autorisée par la Société à fournir des informations ou émettre
des déclarations concernant l’émission d’Actions autres que celles qui sont contenues
dans le Prospectus. Les éventuelles informations fournies et déclarations émises ne
doivent pas être considérées comme provenant de la Société. L’envoi du présent
Prospectus (et des rapports qui peuvent l’accompagner) et l’émission d’Actions ne
sauraient en aucun cas sous-entendre que les affaires de la Société n’ont pas changé
depuis la date des présentes.
La distribution du présent Prospectus et l’émission d’Actions peuvent faire l’objet de
restrictions dans certaines juridictions. La Société exige des personnes entrant en
possession du présent Prospectus qu’elles s’informent de ces restrictions éventuelles et
qu’elles les respectent. Le présent Prospectus ne constitue pas une offre ou une
sollicitation de la part d’une personne quelconque dans une juridiction au sein de laquelle
une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou à l’attention de toute personne
auprès de laquelle il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation.
Les Actions décrites dans le présent Prospectus n’ont pas été et ne seront pas
immatriculées aux États-Unis en vertu du « Securities Act » (Loi sur les valeurs
mobilières) de 1933 (la « Loi de 1933 »), de l’« Investment Company Act » (Loi sur les
sociétés d’investissement) de 1940 ni des lois sur les valeurs mobilières d’aucun État des
États-Unis. Les Actions ne peuvent être proposées à la souscription, vendues ou
attribuées directement ou indirectement aux États-Unis ou pour le compte ou au profit
d’un Résident américain (dit « US Person ») au sens défini ci-dessous.
On entend par « U.S. Person » tout ressortissant ou résident aux États-Unis d’Amérique,
dans ses territoires et possessions, en ce compris l’État et le District de Columbia et
toutes les zones soumises à leur juridiction (en ce compris le Commonwealth de Puerto
Rico), toute société de capitaux, fiducie, société de personnes ou autre entité créée ou
constituée en vertu du droit des États-Unis d’Amérique, de l’un de ses États ou toute
succession ou fiducie (« trust ») dont le revenu est soumis à l’impôt fédéral sur le revenu
des États-Unis, quelle qu’en soit la source. Cette expression comprend aussi toute
personne relevant de la définition du terme « U.S. Person » dans le Règlement S pris en
application de la Loi de 1933.
Le Royaume-Uni a promulgué une loi lui permettant de se conformer à ses obligations eu
égard aux directives de l’Union européenne et aux conventions internationales de
conformité fiscale, y compris les dispositions des États-Unis généralement désignées sous
le terme de « FATCA ». Par conséquent, le Gestionnaire peut devoir communiquer des
informations, y compris le nom, l'adresse, le numéro d’identification fiscale du
contribuable et des informations sur les investissements et paiements concernant
certains investisseurs des Organismes de placement aux autorités fiscales britanniques
(HM Revenue & Customs- HMRC), qui peuvent à leur tour échanger ces informations avec
leurs homologues étrangères des juridictions compétentes.