important : si vous avez des incertitudes quant au contenu du

IMPORTANT : SI VOUS AVEZ DES INCERTITUDES QUANT AU CONTENU DU
PRÉSENT PROSPECTUS, VEUILLEZ CONSULTER VOTRE CONSEILLER
PROFESSIONNEL.
Henderson Investment Funds Limited, l’« authorised corporate director » (« ACD »,
société de gestion de droit anglais de SICAV anglaises) de la Société, est la personne
responsable des informations contenues dans le présent Prospectus. À la connaissance de
l’ACD (qui a pris toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’en assurer),
lesdites informations ne contiennent aucune déclaration inexacte ou trompeuse et ne
comportent aucune omission d’éléments dont l’inclusion est requise par le Guide des
organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Henderson Investment Funds
Limited en assume la responsabilité en conséquence.
PROSPECTUS
DE
HENDERSON GLOBAL CARE FUNDS
(Société d’investissement à capital variable
à responsabilité limitée,
constituée en Angleterre et au Pays de Galles
sous le numéro IC15 et référencée auprès de la FCA sous le numéro 187364)
Ce document constitue le Prospectus de Henderson Global Care Funds, préparé
conformément au Guide des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Le présent Prospectus est daté du 4 novembre 2016 et entre en vigueur à cette date.
Des exemplaires du présent Prospectus ont été envoyés à la FCA et au Dépositaire.
i
Aucune personne n’a été autorisée par la Société à fournir des informations ou émettre
des déclarations concernant l’émission d’Actions autres que celles qui sont contenues
dans le Prospectus. Les éventuelles informations fournies et déclarations émises ne
doivent pas être considérées comme provenant de la Société. L’envoi du présent
Prospectus (et des rapports qui peuvent l’accompagner) et l’émission d’Actions ne
sauraient en aucun cas sous-entendre que les affaires de la Société n’ont pas changé
depuis la date des présentes.
La distribution du présent Prospectus et l’émission d’Actions peuvent faire l’objet de
restrictions dans certaines juridictions. La Société exige des personnes entrant en
possession du présent Prospectus qu’elles s’informent de ces restrictions éventuelles et
qu’elles les respectent. Le présent Prospectus ne constitue pas une offre ou une
sollicitation de la part d’une personne quelconque dans une juridiction au sein de laquelle
une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou à l’attention de toute personne
auprès de laquelle il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation.
Les Actions décrites dans le présent Prospectus n’ont pas été et ne seront pas
immatriculées aux États-Unis en vertu du « Securities Act » (Loi sur les valeurs
mobilières) de 1933 (la « Loi de 1933 »), de l’« Investment Company Act » (Loi sur les
sociétés d’investissement) de 1940 ni des lois sur les valeurs mobilières d’aucun État des
États-Unis. Les Actions ne peuvent être proposées à la souscription, vendues ou
attribuées directement ou indirectement aux États-Unis ou pour le compte ou au profit
d’un Résident américain (dit « US Person ») au sens défini ci-dessous.
On entend par « U.S. Person » tout ressortissant ou résident aux États-Unis d’Amérique,
dans ses territoires et possessions, en ce compris l’État et le District de Columbia et
toutes les zones soumises à leur juridiction (en ce compris le Commonwealth de Puerto
Rico), toute société de capitaux, fiducie, société de personnes ou autre enticréée ou
constituée en vertu du droit des États-Unis d’Amérique, de l’un de ses États ou toute
succession ou fiducie trust ») dont le revenu est soumis à l’impôt fédéral sur le revenu
des États-Unis, quelle qu’en soit la source. Cette expression comprend aussi toute
personne relevant de la définition du terme « U.S. Person » dans le Règlement S pris en
application de la Loi de 1933.
Le Royaume-Uni a promulgué une loi lui permettant de se conformer à ses obligations eu
égard aux directives de l’Union européenne et aux conventions internationales de
conformité fiscale, y compris les dispositions des États-Unis généralement désignées sous
le terme de « FATCA ». Par conséquent, le Gestionnaire peut devoir communiquer des
informations, y compris le nom, l'adresse, le numéro d’identification fiscale du
contribuable et des informations sur les investissements et paiements concernant
certains investisseurs des Organismes de placement aux autorités fiscales britanniques
(HM Revenue & Customs- HMRC), qui peuvent à leur tour échanger ces informations avec
leurs homologues étrangères des juridictions compétentes.
ii
En signant le formulaire de souscription en vue de souscrire des Parts, chaque Détenteur
de parts potentiel accepte de fournir sur demande du Gestionnaire ou de son mandataire
des informations afin de permettre aux Organismes de placement de se conformer à leurs
obligations en vertu de cette loi. Si un Détenteur de parts ne fournit pas les informations
nécessaires, le Gestionnaire devra en informer le HM Revenue & Customs. Les Actions de
la Société ne sont inscrites à la cote d’aucune Bourse.
Les investisseurs potentiels ne peuvent traiter le contenu du présent Prospectus comme
des conseils relatifs à la législation, à la fiscalité, aux investissements ou à tout autre
sujet et il leur est recommandé de consulter leurs propres conseillers professionnels pour
ce qui est de l’acquisition, de la détention et de la vente des Actions.
Les dispositions de l’Acte constitutif sont opposables à chacun de ses Actionnaires (qui
sont supposés en avoir connaissance).
Le présent Prospectus a été approuvé par Henderson Investment Funds Limited pour les
besoins de la section 21 de la loi américaine sur les services et marchés financiers
(Financial Services and Markets Act) de 2000.
Il repose sur les informations, la législation et la pratique en vigueur à sa date de
publication. La Société ne peut être tenue à l’application d’un prospectus périmé dès lors
qu’elle a publié un nouveau prospectus. Les investisseurs sont invités à vérifier auprès de
l’ACD qu’ils sont en possession du dernier prospectus publié.
Le présent Prospectus, le Formulaire de souscription, le Document d'informations clé pour
l’investisseur et le Document d'informations complémentaires pour l’investisseur
constituent le contrat entre le Gestionnaire et les Détenteurs de parts. Les dernières
versions de chacun de ces documents sont disponibles à la section documentation du site
Internet www.henderson.com.
iii
TABLE DES MATIÈRES
Article Page
1. DÉFINITIONS ............................................................................................ 1
2. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ................................................................ 6
3. SOUSCRIPTION, RACHAT ET CONVERSION DES ACTIONS .............................. 11
4. ÉVALUATION DE LA SOCIÉTÉ ..................................................................... 25
5. FACTEURS DE RISQUE ............................................................................... 29
6. GESTION ET ADMINISTRATION ................................................................... 38
7. COMMISSIONS ET FRAIS ........................................................................... 45
8. ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES ET DROITS DE VOTE ................................. 53
9. FISCALITÉ ............................................................................................... 55
10. LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ OU D’UN COMPARTIMENT ................................ 60
11. INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL ............................................................ 63
ANNEXE I ............................................................................................................ 70
CARACTÉRISTIQUES DU COMPARTIMENT ................................................................ 70
ANNEXE II ........................................................................................................... 76
MARCHÉS BOURSIERS ADMISSIBLES ET MARCHÉS DE PRODUITS DÉRIVÉS
ADMISSIBLES ...................................................................................................... 76
ANNEXE III .......................................................................................................... 78
POUVOIRS DE GESTION D’INVESTISSEMENT ET D’EMPRUNT DE LA SOCIÉTÉ ............... 78
ANNEXE IV ........................................................................................................ 112
LISTE DES COMPARTIMENTS DONT L’ACD EST ÉGALEMENT L’AUTHORISED
CORPORATE DIRECTOR (SOCIÉTÉ DE GESTION DE DROIT ANGLAIS DE SICAV
ANGLAISES) OU GESTIONNAIRE ........................................................................... 112
ANNEXE V .......................................................................................................... 114
PERFORMANCE HISTORIQUE ................................................................................ 114
RÉPERTOIRE ...................................................................................................... 119
Ce document est important ; vous êtes invité à lire toutes les informations qu’il contient.
Si vous avez des incertitudes quant à la signification d’informations contenues dans le
présent document, veuillez consulter votre Conseiller professionnel.
- 1 -
1. DÉFINITIONS
« ACD »
Henderson Investment Funds Limited,
l’« authorised corporate director » (société de
gestion de droit anglais de SICAV anglaises) de
la Société ;
« Banque agréée »
s’agissant d’un compte bancaire ouvert par la
Société :
(a) si le compte est ouvert dans une agence
bancaire au Royaume-Uni ;
(i) la Bank of England ; ou
(ii) la banque centrale d’un État
membre de l’OCDE ; ou
(iii) une banque ; ou
(iv) une société de crédit foncier ; ou
(v) une banque supervisée par la
banque centrale ou par un autre
organisme de réglementation
bancaire d’un État membre de
l’OCDE ; ou
(b) si le compte est ouvert ailleurs ;
(i) une banque visée au point (a) ;
ou
(ii) un établissement de crédit
constitué dans un État de l’EÉE
autre que le Royaume-Uni et
dûment autorisé par l’autorité de
réglementation de l’État
concerné ; ou
(iii) une banque réglementée sur l’Île
de Man ou les Îles anglo-
normandes ; ou
(c) une banque supervisée par la South
African Reserve Bank ;
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