Pour éviter les surprises

Boulangeries, pâtisseries et biscuiteries
Le financement
3. Les coûts indirects
Savez-vous que les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent également des
coûts indirects habituellement d’une à quatre fois plus élevés que les primes versées à la CSST?
Bien que ne s’appliquant pas nécessairement tous à un même accident ou à une même maladie
relié au travail, voici quelques exemples de coûts indirects dont vous devez tenir compte lorsque
vous évaluez le coût des lésions.
● Perte de temps le jour de l’accident
● Embauche et formation d’un remplaçant
● Dommages aux installations,
● Retard dans la production
outils et équipements
● Heures supplémentaires et
● Suivi administratif du dossier
coût de la main-d’œuvre temporaire
Comment faire pour réduire les coûts directs et indirects? Misez sur la prévention! Le meilleur moyen
d’économiser, c’est d’éviter les accidents. Et, s’il y a des accidents, le meilleur moyen de minimiser
les frais, c’est de faire en sorte que le travailleur puisse revenir rapidement et de façon durable au
travail.
4. La gestion du dossier administratif
Tous les ans, la CSST vous envoie plusieurs documents et formulaires pour vous renseigner,
notamment, sur les éléments qui servent à établir votre facture.
Au mois d’octobre, vous recevez la Décision de classification vous indiquant l’unité ou les unités qui
correspondent à la nature de l’ensemble des activités exercées dans votre entreprise. Le taux de
l’unité et, s’il y a lieu, le taux personnalisé de l’année suivante vous sont fournis à titre indicatif
sur ce document.
En janvier, la CSST vous fait parvenir le formulaire de Déclaration des salaires. Vous devez le remplir
et le lui retourner avant le 15 mars pour lui permettre d’établir votre facture.
Si vous êtes tarifé selon le taux personnalisé ou le mode rétrospectif, vous recevez trois documents
en mars: l’Avis de taux personnalisé, le Sommaire des données ayant servi au calcul du taux personnalisé ainsi que les Données financières ayant servi au calcul du taux personnalisé.
Finalement, vous recevez périodiquement, si la masse salariale de votre entreprise le justifie, un
Sommaire des sommes portées à votre dossier ou un Relevé à la moyenne et à la grande entreprise.
Vous pouvez ainsi suivre l’évolution des débours effectués par la CSST pour chacun des travailleurs
victimes d’une lésion professionnelle.
Quelques documents disponibles à la CSST
Pour éviter
les surprises
Vous pouvez vous procurer d’autres documents d’intérêt général au bureau dela CSST de votre région, dont les suivants:
Parlons assurance – Taux de prime (DC 100-313-8)
Ce que vous devez savoir sur nous (DC 200-383-4)
Mutuelles de prévention — Guide du nouvel adhérant (DC 200-1432)
Pour comprendre le régime québécois de santé et de sécurité du travail (DC 200-256-8)
En cas d’accident ou de maladie du travail… voici ce qu’il vous faut savoir! (DC100-1503)
DC500-163 (02-04)
Vous pouvez communiquer avec l’agent de financement responsable de votre dossier pour toutes questions concernant
le présent document.
salées…
Le financement de la santé
et de la sécurité du travail
Les employeurs inscrits à la CSST versent une prime qui contribue au financement du
régime de santé et de sécurité du travail et protège leur entreprise contre le risque
d’avoir à supporter un fardeau financier important.
De quelle façon votre prime est-elle calculée? Existe-t-il des moyens de la réduire?
C’est ce que vous apprendrez en lisant ce document.
1. Une assurance sur mesure
Pour calculer la prime, la CSST applique trois modes de tarification: le taux de l’unité, le taux
personnalisé et la tarification rétrospective.
Le taux de l’unité : Destiné aux très petites entreprises,
ce mode de tarification tient compte des accidents
survenus chez l’ensemble des employeurs classés
Mutuelles
dans la même unité de classification. Le taux
de prévention
de l’unité 20090 «Fabrication de produits de
Vous pouvez maximiser la réduction des
boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiprimes résultant de l’absence de lésions portées
terie, avec ou sans distribution» s’élève
à votre dossier en adhérant à une mutuelle de
à 3,79$ par tranche de 100$ de masse
prévention, puisque ce sont alors la masse salariale
salariale assurable en 2002, soit le
et le coût des lésions de l’ensemble des membres du
double du taux moyen provincial fixé
groupe qui sont pris en considération.
à 1,85$ pour cette même année.
Les employeurs membres d’une mutuelle doivent cependant
Le taux personnalisé : Ce mode
élaborer un programme de prévention, l’appliquer et le
de tarification s’adresse aux entreprises
tenir à jour. La mutuelle de prévention doit aussi
ayant une masse salariale plus importante.
démontrer qu’elle favorise le retour au travail
C’est un taux de l’unité ajusté, à la hausse ou
des travailleurs victimes d’une lésion
à la baisse, en tenant compte des efforts de
professionnelle.
l’employeur pour prévenir les accidents et favoriser
le retour au travail prompt et durable des travailleurs
victimes d’une lésion professionnelle.
La tarification rétrospective : Ce mode de tarification est conçu pour les très grandes
entreprises. La cotisation de l’employeur est ajustée afin de tenir compte du coût réel des lésions
survenues dans l’entreprise.
Le mode de tarification qui s’applique à l’employeur dont les activités sont classées dans l’unité
20090 est, comme l’illustre le tableau qui suit, fonction de l’importance de sa masse salariale.
Masse salariale
annuelle*
61 150$ ou moins
Entre 61 150$ et 6 684 000$
6 684 000$ et plus
Taux de
l’unité
Taux
personnalisé
Tarification
rétrospective
X
X
X
*Moyenne des années 1998 à 2000 (tarification 2002).
2. Le taux personnalisé: incidence du coût des lésions sur la prime
Les primes de la majorité des boulangeries, des pâtisseries et des biscuiteries sont calculées selon
le taux personnalisé. Chaque accident survenu dans l’entreprise fait augmenter les primes et
l’importance de cette augmentation varie selon le coût des lésions et la masse salariale. Lorsque
aucune lésion n’est portée à votre dossier pendant quatre années consécutives, vous profitez d’un
rabais et vous réalisez donc des économies appréciables, comme vous pouvez le constater en
consultant le tableau qui suit.
Masse salariale
annuelle*
250 000 $
500 000 $
1 000 000 $
3 000 000 $
Taux
personnalisé
3,26 $
3,02 $
2,70 $
2,01 $
Taux de
l’unité
3,79 $
3,79 $
3,79 $
3,79 $
Réduction
en $*
Réduction
en %*
1 325
3 850
10 900
53 400
14
20
29
47
$
$
$
$
%
%
%
%
*Simulation basée sur les paramètres de la tarification 2002.
Lorsqu’une lésion professionnelle survient dans votre entreprise, quelle en est l’incidence sur votre
prime? Voici deux exemples qui illustrent dans quelle mesure, en tenant compte de la masse
salariale, les coûts d’une lésion professionnelle augmentent votre charge financière.
EXEMPLE 1 Une travailleuse a glissé sur un
plancher mouillé.
Siège de la lésion:
sièges multiples (dos, hanches, épaules)
Nombre de jours où des indemnités de remplacement
du revenu (IRR) ont été versées: 42 jours
Coût de la lésion: 2684 $
EXEMPLE 2 En soulevant un panier de pains
d’environ 40 livres, un travailleur a ressenti
une douleur au dos.
Siège de la lésion: région lombaire
Nombre de jours où des indemnités de remplacement
du revenu (IRR) ont été versées: 675 jours
Coût de la lésion: 67 107 $
Masse salariale Primes additionnelles totales
(étalées sur une période de 4 ans)*
annuelle*
250 000
500 000
1 000 000
3 000 000
$
$
$
$
1 700
2 100
2 600
3 000
$
$
$
$
*Simulation basée sur les paramètres de la tarification 2002.
Masse salariale Primes additionnelles totales
(étalées sur une période de 4 ans)*
annuelle*
250 000
500 000
1 000 000
3 000 000
$
$
$
$
7 700
13 100
22 400
44 900
$
$
$
$
*Simulation basée sur les paramètres de la tarification 2002.
Boulangeries, pâtisseries et biscuiteries
Le financement
3. Les coûts indirects
Savez-vous que les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent également des
coûts indirects habituellement d’une à quatre fois plus élevés que les primes versées à la CSST?
Bien que ne s’appliquant pas nécessairement tous à un même accident ou à une même maladie
relié au travail, voici quelques exemples de coûts indirects dont vous devez tenir compte lorsque
vous évaluez le coût des lésions.
● Perte de temps le jour de l’accident
● Embauche et formation d’un remplaçant
● Dommages aux installations,
● Retard dans la production
outils et équipements
● Heures supplémentaires et
● Suivi administratif du dossier
coût de la main-d’œuvre temporaire
Comment faire pour réduire les coûts directs et indirects? Misez sur la prévention! Le meilleur moyen
d’économiser, c’est d’éviter les accidents. Et, s’il y a des accidents, le meilleur moyen de minimiser
les frais, c’est de faire en sorte que le travailleur puisse revenir rapidement et de façon durable au
travail.
4. La gestion du dossier administratif
Tous les ans, la CSST vous envoie plusieurs documents et formulaires pour vous renseigner,
notamment, sur les éléments qui servent à établir votre facture.
Au mois d’octobre, vous recevez la Décision de classification vous indiquant l’unité ou les unités qui
correspondent à la nature de l’ensemble des activités exercées dans votre entreprise. Le taux de
l’unité et, s’il y a lieu, le taux personnalisé de l’année suivante vous sont fournis à titre indicatif
sur ce document.
En janvier, la CSST vous fait parvenir le formulaire de Déclaration des salaires. Vous devez le remplir
et le lui retourner avant le 15 mars pour lui permettre d’établir votre facture.
Si vous êtes tarifé selon le taux personnalisé ou le mode rétrospectif, vous recevez trois documents
en mars: l’Avis de taux personnalisé, le Sommaire des données ayant servi au calcul du taux personnalisé ainsi que les Données financières ayant servi au calcul du taux personnalisé.
Finalement, vous recevez périodiquement, si la masse salariale de votre entreprise le justifie, un
Sommaire des sommes portées à votre dossier ou un Relevé à la moyenne et à la grande entreprise.
Vous pouvez ainsi suivre l’évolution des débours effectués par la CSST pour chacun des travailleurs
victimes d’une lésion professionnelle.
Quelques documents disponibles à la CSST
Pour éviter
les surprises
Vous pouvez vous procurer d’autres documents d’intérêt général au bureau dela CSST de votre région, dont les suivants:
Parlons assurance – Taux de prime (DC 100-313-8)
Ce que vous devez savoir sur nous (DC 200-383-4)
Mutuelles de prévention — Guide du nouvel adhérant (DC 200-1432)
Pour comprendre le régime québécois de santé et de sécurité du travail (DC 200-256-8)
En cas d’accident ou de maladie du travail… voici ce qu’il vous faut savoir! (DC100-1503)
DC500-163 (02-04)
Vous pouvez communiquer avec l’agent de financement responsable de votre dossier pour toutes questions concernant
le présent document.
salées…