Les personnes sans domicile - La Documentation française

RAPPORT PUBLIC THEMATIQUE
SUR
LES PERSONNES SANS DOMICILE
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TABLE DES MATIÈRES I
Pages
Délibéré……………………………………………….….
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V
Introduction générale……………………………….….. 1
- Première partie -
Les situations de grande exclusion :
un défi pour les pouvoirs publics
7
Chapitre I – Les populations concernées …..…………….. 9
I - Le déficit persistant dans la connaissance
des données………………………………………… 9
A - Les connaissances sur les personnes sans domicile….. 9
B - Le besoin d’un système d’information sur
les établissements……………………………..…………… 15
II - La diversité des situations…………………………. 17
A - Des cumuls de ruptures et de précarités………………. 17
B - Des situations que ne prévient pas l’existence
d’un emploi…………………………………………………. 19
C - Les difficultés spécifiques de l’agglomération
parisienne ………………………………………………….. 20
III - Le problème de l’accès effectif aux droits………..... 20
A - La lutte contre le « non-recours » aux droits………….. 22
B - Les services d’accueil……………………………………. 25
C - L’exercice des droits dans les domaines de la santé
et des transports …………………………………….…….. 28
Chapitre II – La difficulté de la réponse ………...………… 37
I - La responsabilité première de l’État………………
…
37
A - Les incidences du partage des compétences avec
les collectivités territoriales…………………………….. 37
B - Une politique difficile à isoler, entre spécificité
et droit commun…………………………………………… 40
C - Un outil à développer : le référentiel d’action
de la DGAS…………………………………………………. 46
D - La gestion chaotique des moyens financiers………….. 48

II COUR DES COMPTES
Pages
II - Les relations avec les partenaires : départements
et associations ……………………………………... 52
A - Des modalités imprécises et complexes de
coopération avec les départements……………………… 52
B - L’engagement du secteur associatif……………………. 56
C - La nécessité de coordonner et d’évaluer une offre
de places très hétérogène sur le territoire……………. 63
- Deuxième partie -
Donner la priorité aux solutions d’insertion durables
69
Chapitre III – L’accueil en urgence, première étape de
la continuité à construire …………..…….... 71
I - Recentrer le dispositif de premier accueil sur ses
véritables missions…………………………………. 72
A - L’organisation du premier accueil…………………….... 72
B - Les limites de l’accueil et de l’orientation…………….. 75
II - L’inadaptation de l’hébergement d’urgence……….. 80
A - Les besoins non satisfaits………………………………… 81
B - Les difficultés en fin de période hivernale…………….. 83
C - Le manque de fluidité des sorties ………………………. 85
D - Le recours trop fréquent à l’hébergement en hôtel…… 85
III - Le SAMU social de Paris…………………………..
.
86
A - Une panoplie de services de premier accueil…………. 87
B - Les centres d’hébergement d’urgence simple (CHUS):
une prise en charge fréquemment inadaptée…………... 88
C - L’hébergement avec soins infirmiers : l’absence de
solutions à la sortie………..……………………………… 89
IV - L’absence d’une politique de l’aide alimentaire…… 91
A - Une prise en compte récente et incomplète……………. 91
B - L’organisation de l’aide alimentaire………………….. 92

TABLE DES MATIÈRES III
Pages
Chapitre IV – Renforcer l’efficacité de l’hébergement
d’insertion et du logement adapté……...….. 97
I - Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale. 97
A - Un volume de crédits en augmentation……………….. 98
B - Des besoins mal couverts………………………………… 100
II - Différentes formules de « logement adapté »……… 102
A - Les structures bénéficiant de l’aide au logement
temporaire …………………………………………………. 103
B - Des « hôtels sociaux » peu encadrés…………………… 104
C - Les résidences sociales…………………………………… 106
D - Les maisons-relais pour les personnes
auparavant sans domicile ……………………………….. 108
III - Des prestations dont l’efficacité n’est pas évaluée… 112
A - En ce qui concerne l’insertion et l’accompagnement.. 112
B - L’accès au logement………………………………..……
…
116
C - Les outils d’évaluation……………………………………
…
119
Chapitre V – Créer les conditions de l’entrée et du
maintien durable dans le logement………….. 123
I - Les dispositifs……………………………………… 123
A - Les plans départementaux d’action pour le
logement des personnes défavorisées…………………… 123
B - - La prévention des expulsions…………………………. 127
C - Les aides personnelles au logement……………………. 128
II - L’accès aux logements sociaux……………………. 129
III - L’accès aux logements privés……………………… 135
Conclusion générale………………………………………… 141

IV COUR DES COMPTES
Pages
Annexe 1 Les dispositifs de prise en charge et d’hébergement
des personnes sans domicile…………………………........ 145
Annexe 2 La prise en charge des personnes sans domicile
au Royaume-Uni………………………………………….. 146
Annexe 3 Les compétences en matière de lutte
contre les exclusions et la précarité……………...……...... 149
Annexe 4 Les dépenses publiques et sociales autres
que celles de l’État……………………………………..…. 150
Annexe 5 L’exécution budgétaire de 2000 à 2006…………….…….. 153
Annexe 6 Observations de la Cour des comptes sur les comptes
et la gestion, pour les exercices 2002 à 2004, de la
Fédération française des banques alimentaires (FFBA)......
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154
Annexe 7 Observations de la Cour des comptes sur les comptes
2002 à 2004 de la Banque alimentaire de Paris
et de l’Ile-de-France (BAPIF)…………………………….. 161
Annexe 8 Les différents dispositifs des parcours résidentiels…..…... 166
Répertoire des sigles…………………………………………….……. 167
Réponse de la Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité…..
.
171
Réponse du Ministre de la santé et des solidarités…………………..…... 196
Réponse du Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme
et de la mer…………………………………………………………………….. 197
Réponse du Président de la Caisse nationale de l’assurance
maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS)…………………………….. 198
Réponse du Président de la Société nationale des chemins de fer
français (SNCF)……………………………………………………………….. 202
Réponse du Président du Samusocial de Paris……………………….……
.
203
Réponse du Président de la Fédération française des banques
alimentaires (FFBA)…………………………………………………………..
.
219
Réponse du Président de la Banque alimentaire de Paris et
de l’Ile-de-France (BAPIF)………………………..…………………………
.
221
Réponse de la Présidente de la Fédération nationale des associations
d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)………………….………….... 224
Réponse du Directeur général de l’association Martine Bernard……... 231
Réponse du Président de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH)……….. 232
Liste des rapports publiés par la Cour depuis le 1er janvier 2005............
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235