APE Secteur professionnel Taux

TAUX DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL 2016
APE Secteur professionnel Taux
1 et 2 ELEVAGE ET CULTURE
110 Cultures spécialisées 3.09 %
120 Champignonnières 3.09 %
130 Elevage de gros animaux 2,61 %
140 Elevage de petits animaux 4 ,20 %
150 Entraînement, dressage, haras 5,82 %
160 Conchyliculture 2,85 %
170 Marais salants 3,09 %
180 Cultures et élevages non spécialisés 2,63 %
190 Viticulture 3,54 %
3 TRAVAUX FORESTIERS
310 Sylviculture 5,86 %
320 Gemmage 3,21 %
330 Exploitations de bois 8.81 %
340 Scieries fixes 6.54 %
4 ENTREPRISES DE TRAVAUX
400 Entreprises de travaux agricoles 3,52 %
410 Entreprises de jardins, paysagistes, reboisement 3,40 %
5 ENTREPRISES ARTISANALES RURALES
500 Artisans ruraux du bâtiment 5,01 %
510 Artisans ruraux autres 5,01 %
6 et 7 COOPERATIVES
600 Coopératives de stockage de produits agricoles 1,80 %
610 Coopératives d’approvisionnement 1,80%
620 Coopératives de traitement de produits laitiers 3,16%
630 Coopératives traitement de la viande (sauf volailles) 10,23 %
640 Coopératives de conserveries sauf viande 4,38 %
650 Coopératives de vinification 2,55 %
660 Coopératives d’insémination artificielle 2,61 %
670 Coopératives sucrerie, distillation 2,55 %
680 Coopératives meunerie, panification 4,38 %
690 Coopératives fleurs, fruits, légumes 4,17 %
760 Coopératives de traitement des viandes de volailles 4,38 %
770 Coopératives diverses 4,38 %
8 ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES
801 Mutualité agricole 1,13 %
811 Crédit agricole 1,13 %
821 Autres organismes professionnels agricoles 1,13 %
SICAE personnel statutaire 0,30 %
830 SICAE personnel temporaire 2,00%
Apprentis 2,19%
9 ACTIVITES DIVERSES
900 Gardes-chasse, gardes-pêche 2,63 %
910 Jardiniers, gardiens-jardiniers 2,63 %
920 Organismes de remplacement 2,63 %
940 Membres bénévoles des organismes sociaux 0,11 %
950 Elèves de l’enseignement technique agricole 0,39 %
970 Enseignants agricoles 0,36 %
980 Travailleurs handicapés des ESAT 2,10 %
Employés de bureau tous secteurs
1,13 %
Salariés d’entrepris
es étrangères sans établissement en
France 1,20%