APE Secteur professionnel Taux
publicité
TAUX DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL 2016 APE Secteur professionnel 1 et 2 ELEVAGE ET CULTURE 110 120 130 140 150 160 170 180 190 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage de gros animaux Elevage de petits animaux Entraînement, dressage, haras Conchyliculture Marais salants Cultures et élevages non spécialisés Viticulture Sylviculture Gemmage Exploitations de bois Scieries fixes 5,86 % 3,21 % 8.81 % 6.54 % ENTREPRISES DE TRAVAUX 4 400 410 Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, reboisement 5 ENTREPRISES ARTISANALES RURALES 500 510 Artisans ruraux du bâtiment Artisans ruraux autres 8 801 811 821 830 9 900 910 920 940 950 970 980 3,52 % 3,40 % 5,01 % 5,01 % COOPERATIVES 6 et 7 600 610 620 630 640 650 660 670 680 690 760 770 3.09 % 3.09 % 2,61 % 4 ,20 % 5,82 % 2,85 % 3,09 % 2,63 % 3,54 % TRAVAUX FORESTIERS 3 310 320 330 340 Taux Coopératives de stockage de produits agricoles Coopératives d’approvisionnement Coopératives de traitement de produits laitiers Coopératives traitement de la viande (sauf volailles) Coopératives de conserveries sauf viande Coopératives de vinification Coopératives d’insémination artificielle Coopératives sucrerie, distillation Coopératives meunerie, panification Coopératives fleurs, fruits, légumes Coopératives de traitement des viandes de volailles Coopératives diverses 1,80 % 1,80% 3,16% 10,23 % 4,38 % 2,55 % 2,61 % 2,55 % 4,38 % 4,17 % 4,38 % 4,38 % ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES Mutualité agricole Crédit agricole Autres organismes professionnels agricoles SICAE personnel statutaire SICAE personnel temporaire 1,13 % 1,13 % 1,13 % 0,30 % 2,00% Apprentis 2,19% ACTIVITES DIVERSES Gardes-chasse, gardes-pêche Jardiniers, gardiens-jardiniers Organismes de remplacement Membres bénévoles des organismes sociaux Elèves de l’enseignement technique agricole Enseignants agricoles Travailleurs handicapés des ESAT 2,63 % 2,63 % 2,63 % 0,11 % 0,39 % 0,36 % 2,10 % Employés de bureau tous secteurs 1,13 % Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en France 1,20%
