1 IS

A B A C U S
S A L A I R E S - R H
INSTRUCTIONS
IMPORTATION BARÈMES DE L'IMPÔT SOURCE
janvier 2014 / roz / mga / cob

Sommaire
Instructions importation barèmes IS 2014 Page I
1 IS - Changement par rapport à l'année dernière..........................................................2
1.1 Nouvelle ordonnance ........................................................................................................2
1.2 Tous les cantons sont concernés......................................................................................2
2 Aperçu des barèmes.......................................................................................................3
3 Importation des barèmes de l'impôt à la source..........................................................4
4 Code d'imposition à la source .......................................................................................5
4.1 Structure du code..............................................................................................................5
4.2 Exemple de classification..................................................................................................5

IS - Changement par rapport à l'année dernière 1
Instructions importation barèmes IS 2014 Page 2
1 IS - Changement par rapport à l'année dernière
1.1 Nouvelle ordonnance
L'harmonisation des barèmes IS concerne toute la Suisse. Il s'agit également d'uniformiser les
désignations et l'utilisation dans les différents cantons. L'Administration fédérale des
contributions a remanié l'ordonnance sur l'impôt à la source. Elle est valable dans tous les
cantons de Suisse.
1.2 Tous les cantons sont concernés
Suite à la nouvelle ordonnance, l’attribution de divers codes a changé. Cela signifie
concrètement que les codes IS et frontalier de tous les cantons ont été modifiés.

Aperçu des barèmes 2
Instructions importation barèmes IS 2014 Page 3
2 Aperçu des barèmes
Les barèmes suivants s'appliquent dès le 1er janvier 2014 dans tous les cantons:
Barème A Pour les contribuables seuls (célibataires, divorcés, séparés de corps ou de fait
ou veufs), qui ne vivent pas en ménage commun avec des enfants;
Barème B Pour les couples mariés vivant en ménage commun, dont seul un conjoint*
exerce une activité lucrative;
Barème C Pour les couples mariés vivant en ménage commun, dont les deux conjoints*
exercent une activité lucrative et ce, même lorsque ces revenus découlant de
leur activité font l’objet d’une taxation ordinaire complémentaire;
Barème D Pour les personnes qui exercent une activité lucrative accessoire ou qui
perçoivent des revenus acquis en compensation;
Barème E Pour les personnes imposées selon la procédure simplifiée via les organismes
de sécurité sociale;
Barème F Pour les frontaliers qui vivent dans une commune italienne limitrophe et dont le
conjoint* travaille ailleurs qu’en Suisse;
Barème H Pour les contribuables seuls (célibataires, divorcés, séparés de corps ou de fait
ou veufs), vivant en ménage commun avec des enfants et qui assument
l’essentiel de l’entretien de ces derniers;
Barème L Pour les véritables frontaliers au sens de la Convention entre la Confédération
suisse et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles
impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (CDI-D) qui
remplissent les conditions pour l’application du barème A;
Barème M Pour les véritables frontaliers au sens de la CDI-D qui remplissent les conditions
pour l’application du barème B;
Barème N Pour les véritables frontaliers au sens de la CDI-D qui remplissent les conditions
pour l’application du barème C;
Barème O Pour les véritables frontaliers au sens de la CDI-D qui remplissent les conditions
pour l'application du barème D;
Barème P Pour les véritables frontaliers au sens de la CDI-D qui remplissent les conditions
pour l’application du barème H;
*s'applique également aux personnes vivant dans un partenariat enregistré.
Source: Administration des contributions Zurich, Infoblatt

Importation des barèmes de l'impôt à la source 3
Instructions importation barèmes IS 2014 Page 4
3 Importation des barèmes de l'impôt à la source
1. Téléchargez les barèmes de l'impôt à la source et des frontaliers depuis le site Internet
ABACUS. Vous les trouverez sous:
http://www.abacus.ch/fr/downloads-page/autres-documents-dapplications/comptabilite-
des-salaires/
2. Dézippez le fichier.
3. Les barèmes dézippés peuvent être importés dans le programme 422.
a) Choisissez la fonction "Importation".
b) Choisissez "Valable pour tous les mandants".
c) Dans "Ajouter fichier d'importation", choisissez les tables pour les cantons
souhaités. Vous pouvez importer les barèmes des cantons séparément (par
ex. T10-2014-ZH.txt) ou vous pouvez utiliser le fichier complet pour tous les
cantons (T10-2014-Alle-Kantone.txt).
d) Si vous gérez également des frontaliers dans votre base du personnel, vous
devez effectuer les étapes a) à c) pour la table 13, c'est à dire importer par ex.
le fichier T13-2014-ZH.txt.