1 IS

A B A C U S
SALAIRES-RH
INSTRUCTIONS
IMPORTATION BARÈMES DE L'IMPÔT SOURCE
janvier 2014 / roz / mga / cob
Sommaire
1
IS - Changement par rapport à l'année dernière ..........................................................2
1.1
1.2
Nouvelle ordonnance ........................................................................................................2
Tous les cantons sont concernés......................................................................................2
2
Aperçu des barèmes .......................................................................................................3
3
Importation des barèmes de l'impôt à la source..........................................................4
4
Code d'imposition à la source .......................................................................................5
4.1
4.2
Structure du code ..............................................................................................................5
Exemple de classification..................................................................................................5
Instructions importation barèmes IS 2014
Page I
IS - Changement par rapport à l'année dernière
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IS - Changement par rapport à l'année dernière
1.1
Nouvelle ordonnance
L'harmonisation des barèmes IS concerne toute la Suisse. Il s'agit également d'uniformiser les
désignations et l'utilisation dans les différents cantons. L'Administration fédérale des
contributions a remanié l'ordonnance sur l'impôt à la source. Elle est valable dans tous les
cantons de Suisse.
1.2
Tous les cantons sont concernés
Suite à la nouvelle ordonnance, l’attribution de divers codes a changé. Cela signifie
concrètement que les codes IS et frontalier de tous les cantons ont été modifiés.
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Aperçu des barèmes
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Aperçu des barèmes
Les barèmes suivants s'appliquent dès le 1er janvier 2014 dans tous les cantons:
Barème A
Pour les contribuables seuls (célibataires, divorcés, séparés de corps ou de fait
ou veufs), qui ne vivent pas en ménage commun avec des enfants;
Barème B
Pour les couples mariés vivant en ménage commun, dont seul un conjoint*
exerce une activité lucrative;
Barème C
Pour les couples mariés vivant en ménage commun, dont les deux conjoints*
exercent une activité lucrative et ce, même lorsque ces revenus découlant de
leur activité font l’objet d’une taxation ordinaire complémentaire;
Barème D
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative accessoire ou qui
perçoivent des revenus acquis en compensation;
Barème E
Pour les personnes imposées selon la procédure simplifiée via les organismes
de sécurité sociale;
Barème F
Pour les frontaliers qui vivent dans une commune italienne limitrophe et dont le
conjoint* travaille ailleurs qu’en Suisse;
Barème H
Pour les contribuables seuls (célibataires, divorcés, séparés de corps ou de fait
ou veufs), vivant en ménage commun avec des enfants et qui assument
l’essentiel de l’entretien de ces derniers;
Barème L
Pour les véritables frontaliers au sens de la Convention entre la Confédération
suisse et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles
impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (CDI-D) qui
remplissent les conditions pour l’application du barème A;
Barème M
Pour les véritables frontaliers au sens de la CDI-D qui remplissent les conditions
pour l’application du barème B;
Barème N
Pour les véritables frontaliers au sens de la CDI-D qui remplissent les conditions
pour l’application du barème C;
Barème O
Pour les véritables frontaliers au sens de la CDI-D qui remplissent les conditions
pour l'application du barème D;
Barème P
Pour les véritables frontaliers au sens de la CDI-D qui remplissent les conditions
pour l’application du barème H;
*s'applique également aux personnes vivant dans un partenariat enregistré.
Source: Administration des contributions Zurich, Infoblatt
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Importation des barèmes de l'impôt à la source
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1.
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Importation des barèmes de l'impôt à la source
Téléchargez les barèmes de l'impôt à la source et des frontaliers depuis le site Internet
ABACUS. Vous les trouverez sous:
http://www.abacus.ch/fr/downloads-page/autres-documents-dapplications/comptabilitedes-salaires/
2.
Dézippez le fichier.
3.
Les barèmes dézippés peuvent être importés dans le programme 422.
a)
Choisissez la fonction "Importation".
b)
Choisissez "Valable pour tous les mandants".
c)
Dans "Ajouter fichier d'importation", choisissez les tables pour les cantons
souhaités. Vous pouvez importer les barèmes des cantons séparément (par
ex. T10-2014-ZH.txt) ou vous pouvez utiliser le fichier complet pour tous les
cantons (T10-2014-Alle-Kantone.txt).
d)
Si vous gérez également des frontaliers dans votre base du personnel, vous
devez effectuer les étapes a) à c) pour la table 13, c'est à dire importer par ex.
le fichier T13-2014-ZH.txt.
Instructions importation barèmes IS 2014
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Code d'imposition à la source
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Code d'imposition à la source
4.1
Structure du code
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Un code se compose de 3 caractères:
1. Le premier définit le barème (lettre A-P; voir chapitre 2)
2. Le deuxième définit le nombre d'enfants (en règle générale 0-7)
3. Le troisième définit avec ou sans impôt ecclésiastique (Y=YES, N=NO)
Créez un nouvel axe temps en janvier 2014 dans la base du personnel pour chaque employé
imposé à la source et indiquez le nouveau code.
Attention:
Les classes du barème correspondent en général au nombre d'enfants à charge.
Dans la Comptabilité des salaires ABACUS, la première classe du barème est toujours 1.
Les classes cantonales 0 – 6 correspondent donc aux classes 1 – 7 dans ABACUS.
4.2
Exemple de classification
Barème A, célibataire sans enfant, sans impôt ecclésiastique
Barème actuel
A-
0
Saisie actuelle dans L31
A-
1 (règle +1)
Barème dès 1 / 2014
A/0/N
Saisie dans L31 dès 1 / 2014
AN
1 (règle +1)
La règle "Plus 1" dans ABACUS est toujours valable.
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