Droits humains et traités bilatéraux d`investissement

Le rôle du droit relatif aux droits humains
dans l’arbitrage des différends entre
investisseurs et États
Luke Eric Peterson
Droits humains et traités
bilatéraux d’investissement

Le rôle du droit relatif aux droits humains
dans l’arbitrage des différends entre
investisseurs et États
Luke Eric Peterson
Droits humains et traités
bilatéraux d’investissement
Luke Eric Peterson, consultant et rédacteur pigiste, a publié de
nombreux articles sur le régime de droit international encadrant
l’investissement étranger direct. Il s’occupe d’un service d’information
électronique sur le droit international de l’investissement, Investment
Arbitration Reporter (www.iareporter.com). Pour entrer en contact
avec lui : [e-mail].

Droits et Démocratie
1001, boul. De Maisonneuve Est, bureau 1100
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Canada H2L 4P9
Tél. : [phone] / téléc. : 514-283-3792
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Site Web : www.dd-rd.ca
Créé par une loi du Parlement en 1988, Droits et Démocratie est une organisation canadienne non
partisane et indépendante qui a le mandat de promouvoir le développement démocratique et d’ap-
puyer et défendre les droits de la personne tels que définis dans la Charte internationale des droits de
l’homme des Nations unies. En partenariat avec la société civile et les gouvernements au Canada et à
l’étranger, Droits et Démocratie met en œuvre et soutient des programmes visant à renforcer les lois et
les institutions démocratiques, principalement dans les pays en développement.
© Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du
développement démocratique), 2009.
Toute citation du présent texte est autorisée à condition d’en mentionner l’origine.
Ce texte est également disponible en anglais et en espagnol.
En ligne : www.dd-rd.ca.
Traduction : Claudine Vivier, Maria C. Corro, Adriana Chamorro.
Coordination du projet : Carole Samdup, conseillère principale, Droits économiques et sociaux,
Droits et Démocratie.
Design: Green Communication Design inc. www.greencom.ca.
Production : Lise Lortie, adjointe aux publications, et Marie Malo, agente aux publications,
Droits et Démocratie.
ISBN : 978-2-923539-32-4.
Imprimé au Canada.
Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009.
Bibliothèque nationale du Canada, 2009.

Table des matières
Remerciements 5
Liste des acronymes 6
Résumé 7
Chapitre 1: Introduction 9
Le régime international de protection de l’investissement 10
Les dispositions des TBI 12
Traitement juste et équitable 12
Expropriation 13
Des obligations modestes pour les investisseurs 14
Les dispositions des TBI concernant le règlement des différends 15
L’utilisation des TBI dans les recours engagés par des investisseurs étrangers contre des États hôtes 17
Pouvoir réglementaire et souveraineté des États 20
Chapitre 2: Les rapports entre droits humains et traités d’investissement 21
Les droits humains en droit international 21
Les droits humains sont-ils invoqués dans les arbitrages relatifs aux traités d’investissement? 21
Analogies avec les droits humains dans la définition des protections dues aux investisseurs 22
Applicabilité des obligations des États relatives aux droits humains de non-investisseurs 26
Le droit humain à l’eau 26
Le droit humain à la liberté de réunion et à la liberté d’expression 31
Les droits humains des peuples autochtones 35
Réformes agraires et indemnités 36
Politiques visant des personnes ou des groupes désavantagés 39
Transparence et droit de recevoir des informations 40
Chapitre 3: Réflexions et recommandations 43
Travail d’observation et de suivi 43
Étude et analyse du traitement de questions similaires par les deux régimes 44
Étude et analyse de l’interprétation et de l’application du droit relatif aux
droits humains par les arbitres d’investissement 44