Le financement de protection sociale

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UFR DE SCIENCES ECONOMIQUES, GESTION, MATHEMATIQUES, INFORMATIQUE
MEMOIRE DE MASTER 1
ECONOMIE ET SOCIETE
MAJEURE ECONOMIE
LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE :
EVOLUTION A L’AUNE DE LA COTISATION SOCIALE
ET ANALYSE DE LA « TVA SOCIALE »
Présenté par
***
Sous la direction de
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Session de septembre 2013

L’université de Paris Ouest Nanterre La Défense
n’entend donner aucune approbation ou improbation
aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions
doivent être considérées comme propres à leur auteur.

LISTE DES ACRONYMES, SIGLES ET ABREVIATIONS
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
UNEDIC : Union nationale interprofessionnelle de l’emploi dans l’industrie et le commerce
AGGIRC ; Association générale des institutions de retraite des cadres
PIB : Produit intérieur brut
ARCCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
ASSO : Administrations de Sécurité sociale
CNAM : Caisse nationale de l’assurance maladie
CNAF : Caisse nationale des allocations familiales
CNAV : Caisse nationale de l’assurance vieillesse
CNAMTS : Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
PO : Prélèvements obligatoires
CSG : Contribution sociale généralisée
CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale
CADES : Caisse d’amortissement de la dette sociale
UEM : Union économique et monétaire
UE : Union européenne
SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
R&D : Recherche et développement
PME : Petites et moyennes entreprises
FSV : Fonds de solidarité vieillesse
FRR : Fonds de réserve pour les retraites
CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

TABLE DES FIGURES
Figure 1 : Part des prestations de protection sociale dans le PIB entre 1959 et 2007……...…...9
Figure 2 : Besoin de financement des administrations des ASSO (en millions d’euros
courants)…………………………………………………………………………………………………………………..……..9
Figure 3 : Évolution des taux de chômage et de croissance entre 1970 et 2005…………………10
Figure 4 : Soldes de la CNAMTS et du régime général toutes branches confondues (en
milliards d’euros)………………………………………………………………………………………………………..….10
Figure 5 : Structure des ressources de la protection sociale de 1981 à 2009 (en %)…………..11
Figure 6 : Taux faciaux de prélèvements sur les salaires de 1970 à 2010 (en %)……………….12
Figure 7 : Partage de la valeur ajoutée de 1970 à 2007…………………………………………………….16
Figure 8 : Évolution de la dette des ASSO de 1978 à 2012 (en milliards d’euros courants)…17
Figure 9 : Part des PO finançant la protection sociale (en % du PIB)…………………………………19
Figure 10 : Évolution de la part en valeur dans le PIB de diverses assiettes du
financement de la protection sociale…………………………………………………………………………...…..21
Figure 11 : Structure de financement de la protection sociale par catégorie économique
de prélèvement………………………………………………………………………………………………………………21
Figure 12 : Dépenses de protection sociale en % du PIB en 2010 (provisoire)…………………..25
Figure 13 : Ressources de la protection sociale par types de financements en 2009…………..26
Figure 14 : Structure des ressources de la protection sociale en 2011……………………………....28
Figure 15 : Structure des recettes du régime général en 2011…………………………………………..28
Figure 16 : Taux légaux de cotisations pesant sur les salaires du secteur privé en 2013…….29
Figure 17 : Part des recettes de cotisation dans les recettes totales des
branches du régime général……………………………………………………………………………………………30
Figure 18 : Panorama des différents taux de TVA en Europe…………………………………………….35
Figure 19 : Solde de la balance commerciale française en milliards d’euros courants)…….…46
Figure 20 : Coût horaire de la main d’œuvre en 2008……………………………………………………….49
Figure 21 : Barème des allégements de cotisation (en points) en fonction de la
rémunération exprimée en multiples de la rémunération minimale applicable………………....53
Figure 22 : Évolution du rapport entre le SMIC et le salaire médian………………………………….54
Figure 23 : Nombre d’emplois non qualifiés créés ou sauvegardés selon les évaluations…,,.56
Figure 24 : Balance commerciale du Danemark (en % du PIB)…………………………………………58
Figure 25 : Part de la consommation dans le revenu disponible (en %)…………………………….64
Figure 26 : Rapport entre la TVA et la consommation par déciles de niveau de vie……………64

LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Effets macro-économiques des substitutions d’assiette du financement de la
protection sociale intervenues entre 1990 et 2003……………………………………………………….....22
Tableau 2 : Évolution de divers agrégats depuis le début de la crise…………………………….……24
Tableau 3 : Synthèse des résultats de différentes études en termes de créations d’emplois
attendues……………………………………………………………………………………………………………………….42
Tableau 4 : Statistiques du Danemark…………………………………………………………………………..…59