TERMES DE REFERENCE - Organisation Ouest Africaine de la Santé

PROJET « TECHNICAL ASSISTANCE TO THE AFRICAN
HEALTH ORGANIZATION »
RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR APPORTER UNE
ASSISTANCE TECHNIQUE A L’ORGANISATION OUEST
AFRICAINE DE LA SANTE DANS LE CADRE
DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
TERMES DE REFERENCE

2
1. INTRODUCTION
Les présents termes de référence sont élaborés pour orienter le travail d'un cabinet (firme) appelé
à soutenir le renforcement des capacités de coordination des activités de prévention, détection
précoce et contrôle des épidémies dans les pays membres de la CEDEAO dans le cadre de l’accord
de coopération signé entre l'Organisation Ouest Africaine de la Santé, la Banque Africaine de
Développement et le Fonds Africain de Développement.
2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le contrôle des maladies et la prévention des épidémies sont parmi les principales préoccupations
et priorités des pays de la CEDEAO surtout avec l’avènement de l'épidémie de la maladie à virus
Ebola.
Pour répondre à la situation de fragilité, la 47ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement
des pays de la CEDEAO réunie à Accra au Ghana le 19 mai 2015, a approuvé la création du Centre
Régional de Surveillance et Contrôle des Maladies de la CEDEAO (CRSCM/CEDEAO) avec siège
au Nigeria dans l’objectif de renforcer les systèmes de santé des Etats membres et d'améliorer la
capacité de la région à prévenir, diagnostiquer et contrôler les épidémies.
Le CRSCM/CEDEAO a été défini comme une Agence Spécialisée de la CEDEAO sous l'autorité
de l'Organisation Ouest Africaine de la Santé avec pour mission d'identifier, d'évaluer et de
communiquer les menaces actuelles et émergentes pour la santé humaine et préparer la riposte. Son
mode principal d’inter action avec les États Membres se fait à travers les Institutions Nationales de
Coordination mises en place dans chacun des 15 pays.
L'Institution Nationale de Coordination est établie dans une structure nationale déjà existante ayant
accès aux moyens financiers pour une surveillance et riposte adéquates et ayant la capacité de
mettre en réseau les compétences nationales dans les quatre (4) domaines principaux
d’intervention: (i) surveillance et alerte précoce; (ii) laboratoires; (iii) équipe d’intervention rapide ;
et (iv) formation et recherche.
L’Organisation Ouest Africaine de la Santé a entrepris plusieurs actions en vue de la mise en œuvre
de ce mécanisme de prévention, diagnostic et contrôle des épidémies. Il s’agit notamment de :
 Présentation et adoption par le Conseil des Ministres (13-14 décembre 2015) et la Conférence
des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO (16-17 décembre 2015) du Règlement
portant création et modalités de fonctionnement du Centre Régional de Surveillance et Contrôle
de Maladies de la CEDEAO ;
 Signature d’un Mémorandum d’Accord avec le Gouvernement de la République Fédérale du
Nigeria pour abriter le siège du Centre Régional de Surveillance et Contrôle de Maladies de la
CEDEAO ;

3
 Mise en place du Conseil d’Administration du Centre Régional de Surveillance et Contrôle de
Maladies de la CEDEAO ;
 Elaboration et adoption par les pays membres des termes de référence des Institutions
Nationales de Coordination. Suite à l’adoption les pays ont démarré le processus de désignation
de la structure devant jouer le rôle d’Institution Nationale de Coordination ;
 Mise en place du réseau des Institutions Nationales de Coordination : adoption du manuel
d’opérations standardisé ;
 Mise en place de l’Equipe d’Intervention Rapide : adoption du protocole de création, du manuel
d’opérations standardisé et réalisation du premier atelier de renforcement de capacités ; et
 Mise en place du réseau régional des laboratoires : définition des laboratoires régionaux de
référence, mise en réseau et élaboration du guide des opérations.
D’autres importantes interventions sont en cours notamment :
 La définition des données à collecter pour assurer la prévention, la détection précoce et la
réponse aux épidémies ; la définition des sources pour la collecte de ces données et la définition
des outils pour assurer le partage d’informations en temps réel ;
 La définition de la stratégie de formation d’épidémiologistes d’intervention ;
 La mise en place de la plateforme régionale « One health » ; et
 La poursuite de la collaboration avec les partenaires techniques et financiers pour le
renforcement des capacités de la région.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la signature de l’accord entre l’Organisation Ouest Africaine de
la Santé, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement pour
apporter une assistance technique à l’OOAS dans l’élaboration des plans de renforcement
1
des
capacités des Institutions Nationales de Coordination en vue d’accélérer la mise en œuvre effective
du mécanisme de prévention, détection précoce et réponse aux épidémies dans le cadre du
fonctionnement du Centre Régional de Surveillance et Contrôle de Maladies de la CEDEAO. En
effet le statut d’Institution Nationale de Coordination, nécessite une relecture des textes juridiques
de l’Institution désignée pour éventuellement leur mise à jour ainsi que la revue des outils
techniques et opérationnels pour assurer la coordination nationale et jouer le rôle d’interface avec
le Centre Régional de Contrôle et Surveillance des Maladies.
1
La consultation devra tenir compte de toutes les autres initiatives de renforcement des capacités pour la prévention,
détection précoce et réponse aux épidémies menées au niveau des pays notamment celles mises en œuvre dans le
cadre des programmes et projets des partenaires techniques et financiers de l’OOAS tels que la Banque Mondiale, la
Coopération Allemande (KFW et GIZ), la Coopération Française (Riposte) entre autres.

4
3. OBJECTIFS DE LA CONSULTATION
L’équipe de consultants travaillera sous la supervision du Directeur du Département de Lutte contre
les Epidémies et les Maladies de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé.
Sous la supervision du Directeur du Département de Lutte contre les Epidémies et les Maladies de
l’OOAS et en étroite collaboration avec les professionnels, la consultation doit appuyer dix pays de
la CEDEAO (The Gambia, Cabo Verde, Guinée, Liberia, Sierra Leone, Togo, Bénin, Burkina Faso,
Mali et Niger) dans la mise en œuvre effective des Institutions Nationales de Coordination.
Spécifiquement la consultation devra :
 Faire l’état des lieux des outils juridiques, institutionnels, techniques et opérationnels et définir
les besoins de renforcement des capacités pour la mise en œuvre effective de l’Institution
Nationale de Coordination ;
 Proposer les mécanismes pour appuyer la collecte et l’analyse des données nécessaires à la
prise de décision (y compris les alertes pour les rumeurs ou signaux qui auront besoin de
vérification et investigation);
 Elaborer une proposition des modes opératoires de l’Institution Nationale de Coordination et du
système de réponse rapide ;
 Appuyer l’élaboration des plans de renforcement de capacités des Institutions Nationales de
Coordination.
 Faire l'évaluation des coûts de fonctionnement de l’Institution Nationale de Coordination.
4. RESULTATS ATTENDUS
A la fin de la consultation l'équipe devra délivrer à l'OOAS un rapport contenant notamment :
 Une proposition de plan de renforcement des capacités de chacune des Institutions Nationales
de Coordination ;
 Une proposition des modes opératoires de l’Institution Nationale de Coordination (y compris les
questions légales et juridiques à résoudre) ; et
 Une évaluation des coûts de fonctionnement de chacune des Institutions Nationales de
Coordination.
5. DUREE ET LIEU DE LA MISSION
Location: Bureau OOAS et visites dans les pays de la CEDEAO
Date de début: Mai 2017
Durée: 80 Jours

5
6. COMPETENCES ET EXPERIENCES REQUISES
Le cabinet recruté doit constituer une équipe multidisciplinaire de trois (03) experts avec des
compétences et connaissances avérées en matière de santé publique, d’économie/ économie de la
santé et d'aspects légaux et juridiques liés au fonctionnement des structures de santé de la région.
Les experts doivent avoir les profils suivants :
 L’Expert Principal doit être titulaire d’un (i) diplôme d’études supérieur (Doctorat ou PhD)
et avoir des qualifications de troisième cycle en médecine ou sciences médicales avec des
qualifications post universitaires en santé publique et/ou en épidémiologie d’intervention
et (ii)Un minimum de 10 ans d’expérience professionnelle dans la gestion et la mise en
œuvre des programmes de santé publique complexes impliquant la gestion des épidémies
et des situations d’urgences en santé en Afrique de l’ouest ;
 L’expert, spécialiste en économie ou économiste de la santé doit avoir un niveau Master,
DEA, DESS au moins, justifiant d’une expérience d’au moins 10 ans dans les domaines de
la conception et gestion des politiques de santé et de l’ingénierie de programmes et projets
de santé. Outre sa langue officielle (anglais, français, portugais), le consultant doit maîtriser
au moins une des deux autres langues ;
 L’expert, spécialiste en droit (Juriste) doit avoir un niveau Master, DEA, DESS au moins,
justifiant d’une expérience d’au moins 10 ans dans les domaines juridiques, droit à la santé,
les politiques de santé et de l’ingénierie de programmes et projets de santé. Outre sa langue
officielle (anglais, français, portugais), le consultant doit maîtriser au moins une des deux
autres langues. Sa tâche principale est de regarder le texte de la structure qui joue le rôle de
l'INC au niveau des pays et voir sa cohérence avec le règlement de la CEDEAO sur le
fonctionnement du CRSCM.
L'équipe devra aussi être compétente pour travailler dans un environnement multilingue. A ce titre
l'équipe doit pouvoir travailler avec au moins deux des trois groupes linguistiques présents dans
l'espace CEDEAO (anglais, français et portugais). Le travail avec toutes les trois langues constitue
un avantage.
7. CONDITIONS D'ENGAGEMENT
Un contrat de consultant sera établi selon les règlements en vigueur à la CEDEAO avec la firme
qui sera retenu.