caisses populaires : Acteurs du développement local durable Conférence présentée par : Wilson JABOUIN Au Séminaire organisé par : ANACAPH Dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des caisses populaires Une pensée de Bachelard pour poser le problème de la place des caisses populaires dans l’économie sociale «Nous serons unis dans la preuve dès lors que nous aurons la garantie d’avoir posé le même problème» «Poser le même problème des caisses comme acteurs du développement local durable » implique Des définitions partagées pour les concepts Caisses populaires/ Développement local durable Des caractéristiques claires pour différencier Les caisses populaires des autres institutions d’intermédiation financières L’économie sociale /L’Économie capitaliste/L’Économie socialiste/ L’Économie solidaire Étant entendu que les éléments de définition serviront, par la suite, de balises pour : o observer et analyser le fonctionnement des caisses populaires étrangères et haïtiennes o Situer les activités caisses dans le processus de développement local durable en Haïti. Vers une définition des caisses populaires A première vue on a l’impression qu’il n’existe qu’un définition univoque des caisses populaires « Coopérative d’épargne et de crédit qui reçoit des dépôts et utilisent ces dépôts pour accorder des prêts principalement a ses membres » Rodrigue Tremblay, l’économique, Cependant dans la littérature économique on trouve deux catégories de perceptions des caisses populaires : les caisses populaires définies comme des coopératives Les caisses populaires considérées comme des banques ou des quasi-banques Les caisses populaires définies comme coopératives : • Une caisse populaire est une association de personnes qui possèdent et administrent démocratiquement une entreprise d’épargne et de crédit en vue de satisfaire les besoins individuels et collectives de ses membres • Les caisses populaires sont des entreprises appartenant a ses fondateurs et adhérents (sociétaires) pour le service desquels elles sont conçues • Les caisses populaires sont des entreprises coopératives donc des entreprises dont les propriétaires sont aussi les clients De la perception des caisses populaires comme des coopératives découlent les 10 règlements préparés par Alphonse Desjardins pour sa première caisse. Règlements 1 et 2 1. Protéger les membres, par la prévoyance appuyée sur la coopérative et la pratique de l’épargne modeste. 2. Aider les membres par un usage sage et prudent du crédit que l’on accorde sous forme de prêts ou d’avances Règlement No 3 • Faciliter l’adhésion des personnes dépourvues de fortune mais honnêtes et laborieuses en leur permettant de s’acquitter des parts sociales souscrites par des versements Assurer la pratique de vertus chrétiennes et sociales qui distinguent le bon citoyens et le travailleur intègre en exigeants des emprunteurs surtout des garanties morales 5. Combattre l’usure au moyen de la coopération en accordant le crédit a ceux qui en ont besoin dans les conditions qui leur sont accessibles 6. Féconder l’esprit d’initiative et le travail local dans les secteurs industriel, agricole et commercial de la zone d’implantation de la caisse Règlements 7-8-9 et 10 7. Fournir aux membres une formation élémentaires en science économique 8. Enseigner les membres le respect de leurs engagements ainsi que les avantages qui en découlent 9. Créer et accroître la confiance mutuelle entre les membre par la préparation et la diffusion de rapports économiques et financiers 10. Procurer aux membre le sentiment de dignité personnelle par l’indépendance économique et les convaincre de la nécessite de chacun de ne compter que sur soi-même pour améliorer sa situation et s’élever dans l’ordre social L’organisation et le fonctionnement des caisses populaire comme coopératives repose sur 7 principes de base Liberté d’entrée et de sortir Un homme une voix Participation économique des membres Intérêts limités sur le capital et distribution du trop perçus Autonomie, solidarité et indépendance Informations, Éducation et Formation Coopération et intercoopération et Engagement envers la communauté Les personnes constituent l’élément primordiale, des caisses populaires. Elles se trouvent en amont au centre et en aval des activités des caisses Les caisses populaires perçues comme intermédiaires financiers, comme des banques ou quasi-banques Les caisses populaires sont sur la base de cette perception définies comme des entreprises para publiques (des quasi-banques selon Tremblay) spécialisées dans l’intermédiation financière qui concurrencent les banques dans la création de monnaie. Achat et/ou création de banques Augmentation en qualité et en volume des activités, Extension géographique des services Certaines caisses populaires se transforment. Et elles se dotent d’instruments de placement et elles offrent, comme tous les acteurs du secteur financier, des services financiers spécialisés comme : * L’assurance générale * La fiducie * L’assurance santé * L’assurance vie * Des services de gestion * l’éducation Principes de bases pour les Caisses populaires définies comme intermédiaires financiers, comme des banques ou quasi-banques • Les caisses sont des acteurs du marché financier d’un systèmemonde transformé par le processus de tertiarisation de l’économie. • Elles font désormais partie d’une «société de service» qui – succède a la société industrielle, – triomphe de la synergie État- marché (néolibéralisme) – et privilégie l’excellence et la croissance sur la solidarité et le social. • Elles doivent être régies par les principes du marché • En conséquence, elles doivent, au détriment des principes coopératives qui encourage des dynamique de socialisation, intégrer, dans leur fonctionnement, les mécanismes techniques, sociaux et institutionnels qui les permettre de se rapprochent des processus et des autres acteurs de l’offre et de la demande en produits financiers. Objectifs des caisses populaires vue comme entreprise capitaliste • Réaliser le plus de profit possible • Augmenter le chiffre d’affaire • Augmenter les trop-perçus Des constats par rapports à cette vision • l’avenir du mouvement coopératif semble être hypothétique ; • le capital et le marché prenant de plus en plus d’importance dans notre société, les caisses populaires sont forcées d’adopter des stratégies semblables à celles qu’utilisent les banques; • les coopératives sont destinées soit à disparaître, soit à adhérer à l’univers capitaliste; • les caisses populaires vivent présentement des transformations sociales engendrées, d’une part, par l’intensification de la crise économique du début des années 1980 et d’autre part, par l’affirmation du néolibéralisme • l’État s’est retiré de nombreuses sphères de la société. • leur mission de base ne correspond peut-être plus aux demandes du marché qui est fondé, plus que jamais, sur la compétition, la rivalité et la concurrence • La pauvreté fait rage dans les pays riches et dans les pays pauvres Schéma de fonctionnement des caisses populaires fonctionnant comme intermédiaires financiers Épargne individuel Épargne familiale Petites Caisses villageoises locales Vers l’Étranger Banques privées Secteur prive (industrie commerce, service Caisse populaire Le dilemme des dirigeants des caisses populaires d’aujourd’hui ? La réalité • D’un coté, on présente les mutations comme un processus indispensable pour gérer l’ampleur que prend le mouvement des caisses populaires (besoin d’un management efficient, la bonne gouvernance des caisses) • De l’autre, on signale l’urgence et la nécessité pour les caisses, dans les pays riches et dans les pays pauvres, de conserver toutes les caractéristiques coopératives de solidarité, de fraternité et d’égalité pour pouvoir jouer pleinement leur rôle d’acteur du développement humain durable. Les questions auxquelles les dirigeants des caisses populaires doivent répondre Comment atteindre à la fois •la rentabilité et la démocratie, •le mieux-être économique et la participation effective des sociétaires. Comment empêcher le glissement des caisses populaire – de leur statut de coopérative d’épargne et de crédit – Vers une vision et un fonctionnement d’entreprise capitalistes ? Les réponses doivent se chercher dans les caractéristiques fondamentales : Des caisses populaires qui les différencient des autres institutions d’intermédiation financières De l’économie sociale a laquelle se rattache le mouvement coopératif en général et le mouvement des caisses populaires en particulier Qu’est-ce l’économie sociale ? • Le concept d’économie sociale combine deux termes qui sont parfois mis en opposition : – « économie » renvoie à la production concrète de biens ou de services ayant l’entreprise comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective. – « sociale » réfère à la rentabilité sociale, et non purement économique de ces activités. Cinq aspects permettent de mesurer la spécificité des organisations de l’économie sociale Deux qui caractérisent l’économie solidaire • Le groupement volontaire fondé sur – Une référence a des liens sociaux qui se maintiennent par la mise en place d’une activité économique – la participation et réciprocité des rapports entre les associés • Actions communes basées sur les principes de – L’égalité dans l’accès aux ressources publique pour opérer les changement institutionnels – Régulations institutionnelles opérées par la solidarité et non par l’argent et le pouvoir administratif Trois règles spécifiques aux organisations de l’économie sociale proprement dite • Une personne une voix • La part des excèdent de gestion réinvestie dans l’organisation reste propriété sociale (réserve impartageable) • Le partage des excédents de gestion entre les personnes associées doit être proportionnel a leurs activités dans l’organisation Objectifs des organisations de l’économie sociale C’est d’abord la rentabilité sociale qui s’évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d’une citoyenneté active, par la promotion de valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale contribue donc à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l’offre d’un plus grand nombre de services. Tout comme pour le secteur public et le secteur privé traditionnel, cette rentabilité sociale peut aussi être évaluée en fonction du nombre d’emplois crées. Ensuite la rentabilité économique qui renvoie a la production concrète de biens ou de services ayant l’entreprise comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective Cinq points communs aux organisations de l’économie sociale l’entreprise de l’économie sociale a pour finalité de servir ses membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier; elle a une autonomie de gestion par rapport à l’État; elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décision démocratique impliquant membre fondateurs, membres, usagères et usagers, travailleuses et travailleurs; elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et revenus; elle fonde ses activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective. Économie sociale définit également comme étant « Ensemble des activités d’une économie qui ne sont pas guidées par la recherche de profit » est différente de : • L’Économie capitaliste (profit, marché, libre entreprise, capital privé individuel ou collectif) • L’Économie socialiste (allocation centralisée des ressources par la planification et la propriété collective des moyens de production) • L’Économie solidaire (entraide mutuelle) Principes de base des caisses populaires équivalentes des principes fondateurs des organisation de l’économie sociale Les principes de bases des caisses populaires Principes de base des organisations de l’économie sociale Les caisses populaires haïtiennes et les possibilité d’encrage des activités a l’économie sociale • Problèmes légaux – La constitution, – la Loi du 10 juillet 2002 (fonctionnement quasi-bancaire des caisses) • Problèmes de vision liés a la coopération internationale dans le secteur des coopératives • Les problèmes de la participation des sociétaires (l’autonomisation des caisses et de leurs sociétaires) Développement local durable • Le développement local durable repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants euxmêmes, éventuellement avec une aide technique ou une offre de produit financier accessible. «Un processus dynamique dans lequel les acteurs organisés et mobilisés initient et mettent en œuvre des activités sur un espace donné en vue de l’amélioration de leurs conditions de vie » Burkina Faso Développement local durable Les acteurs: – – – – Etat, les élus locaux, les populations, les organisations de la société civile, le secteur privé, – les partenaires techniques et financiers, CAISSES POPULAIRES Premier élément de Contexte : problème de Visioning 1. Besoin de fixer les vraies priorités nationales régionales et locales 2. Besoin de rêver le développement durable du pays et de ses Départements géographiques dont le Département du centre Schéma de fonctionnement des caisses populaires fonctionnant comme intermédiaires financiers Épargne individuel Épargne familiale Petites Caisses villageoises locales Vers l’Étranger Banques privées Secteur prive (industrie commerce, service Développement local Caisse populaire Les axes d’action pour le développement durable : 17but et 169 objectifs de développement durable • Sécurité alimentaire et nutrition pour • tous, grâce à des systèmes agroalimentaires durables • • Sécurité de l'eau pour tous • Assurer l'accès universel à l'énergie • • durable • • Réaliser le droit pour tous à une éducation et une formation adaptées et de • qualité • • Une meilleure santé à tous les âges • Croissance durable/verte, emploi et • travail décent pour tous • Consommation et production durables (y compris produits chimiques et déchets) La gouvernance – vers des institutions plus ouvertes, plus inclusives et plus responsables Egalité des genres Paix et sécurité Réduction des risques de catastrophes Dynamique des populations / Migration et développement Biodiversité (y compris les forêts) Villes / Infrastructure durable Participation socioéconomique des caisse dans le processus Développement local durable • mini-infrastructures : creusement d'un puits, installation de cellules solaires pour alimenter un village, création d'une école), • mise en place de micro-coopératives ou de programmes spéciaux d’épargne et de microcrédit, • initiative de certains habitants à titre personnel ou familial au niveau d'exploitations agricoles, commerciales, artisanales, tirant partie des ressources et du marché locaux et utilisant des méthodes performantes. Participation Financière des caisse dans le processus Développement local durable Aide a la création d’entreprise Ce que les caisses ont a faire pour autonomiser leurs sociétaires et les communautés locales Autonomiser les caisses et les sociétaires et les communautés locales pour les transformer en : ACTEURS INDIVIDUELS et COLLECTIFS. Ce processus se réalise en : – Facilitant leur accès a l’information – Favorisant la démarginalisation de la majorité des citoyens par le renforcement de leur participation individuelle et collective a la vie sociale, économique, politique, et socioculturelle du pays et de leur localité – Établissant et en renforçant les mécanismes de responsabilisation – Augmentant la capacité économique et intellectuelles des organisations sectorielles, nationales et locales Démarche de structuration de l’autonomisation que les caisse populaires peuvent engendrer Renforcement des institutions étatiques locales et nationales Investissement en faveur des citoyens et de leurs organisations Retombées du développement •Une meilleure gestion des affaires publiques SOUTIEN A AVOIRS ET et un accès accru à la L’AUTONOMISATI Règlements CAPACITES Ressources justice ; ON Individuels et Des services •Matériels •Information motivations essentiels plus Humains Démarginalisation accessibles et mieux Sociaux par la participation structurés ; Politiques Responsabilisation Normes Un accès plus •Capacité Comporte Collectifs équitable aux marchés •Participation Organisationnelle ment et et aux services locale procédés Organisation d’entreprises ; Représentation Une société civile plus forte ; Des organisations de Nature des structures politiques, personnes pauvres sociales, économiques et culturelles renforcées ; française 2003, Pg 29 Source: NARAYAN Deepa et all., autonomisation et réduction de la pauvreté, Ed. Banque Mondiale /Nouveaux Horizons,Edition St-Martin traduction