Situer les caisses populaires dans l`économie sociale

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caisses populaires :
Acteurs du développement local
durable
Conférence présentée par :
Wilson JABOUIN
Au Séminaire organisé par :
ANACAPH
Dans le cadre de la célébration de la
Journée internationale des caisses populaires
Une pensée de Bachelard pour poser le
problème de la place des caisses
populaires dans l’économie sociale
«Nous serons unis dans la preuve dès
lors que nous aurons la garantie d’avoir
posé le même problème»
«Poser le même problème des caisses comme
acteurs du développement local durable » implique
 Des définitions partagées pour les concepts
 Caisses populaires/ Développement local durable
 Des caractéristiques claires pour différencier
 Les caisses populaires des autres institutions d’intermédiation
financières
 L’économie sociale /L’Économie capitaliste/L’Économie
socialiste/ L’Économie solidaire
Étant entendu que les éléments de définition serviront,
par la suite, de balises pour :
o observer et analyser le fonctionnement des caisses
populaires étrangères et haïtiennes
o Situer les activités caisses dans le processus de
développement local durable en Haïti.
Vers une définition des caisses populaires
 A première vue on a l’impression qu’il n’existe qu’un
définition univoque des caisses populaires
« Coopérative d’épargne et de crédit qui reçoit des dépôts
et utilisent ces dépôts pour accorder des prêts
principalement a ses membres » Rodrigue Tremblay, l’économique,
Cependant dans la littérature économique on trouve
deux catégories de perceptions des caisses populaires :
 les caisses populaires définies comme des
coopératives
 Les caisses populaires considérées comme des
banques ou des quasi-banques
Les caisses populaires définies
comme coopératives :
• Une caisse populaire est une association de personnes
qui possèdent et administrent démocratiquement une
entreprise d’épargne et de crédit en vue de satisfaire les
besoins individuels et collectives de ses membres
• Les caisses populaires sont des entreprises appartenant
a ses fondateurs et adhérents (sociétaires) pour le
service desquels elles sont conçues
• Les caisses populaires sont des entreprises
coopératives donc des entreprises dont les
propriétaires sont aussi les clients
De la perception des caisses populaires comme des
coopératives découlent les 10 règlements préparés
par Alphonse Desjardins pour sa première caisse.
Règlements 1 et 2
1. Protéger les membres, par la prévoyance
appuyée sur la coopérative et la pratique de
l’épargne modeste.
2. Aider les membres par un usage sage et
prudent du crédit que l’on accorde sous forme
de prêts ou d’avances
Règlement No 3
• Faciliter l’adhésion des personnes dépourvues de fortune mais
honnêtes et laborieuses en leur permettant de s’acquitter des parts
sociales souscrites par des versements
Assurer la pratique de vertus chrétiennes et sociales qui distinguent le
bon citoyens et le travailleur intègre en exigeants des emprunteurs
surtout des garanties morales
5. Combattre l’usure au moyen de la coopération en accordant le
crédit a ceux qui en ont besoin dans les conditions qui leur sont
accessibles
6. Féconder l’esprit d’initiative et le travail local dans les secteurs
industriel, agricole et commercial de la zone d’implantation de la
caisse
Règlements 7-8-9 et 10
7. Fournir aux membres une formation élémentaires en
science économique
8. Enseigner les membres le respect de leurs engagements
ainsi que les avantages qui en découlent
9. Créer et accroître la confiance mutuelle entre les membre
par la préparation et la diffusion de rapports économiques
et financiers
10. Procurer aux membre le sentiment de dignité personnelle
par l’indépendance économique et les convaincre de la
nécessite de chacun de ne compter que sur soi-même pour
améliorer sa situation et s’élever dans l’ordre social
L’organisation et le fonctionnement des caisses
populaire comme coopératives repose sur 7
principes de base
 Liberté d’entrée et de sortir
 Un homme une voix
 Participation économique des membres
Intérêts limités sur le capital et distribution du trop perçus
 Autonomie, solidarité et indépendance
 Informations, Éducation et Formation
 Coopération et intercoopération
 et Engagement envers la communauté
Les personnes constituent l’élément
primordiale, des caisses populaires.
Elles se trouvent en amont au centre et
en aval des activités des caisses
Les caisses populaires perçues comme intermédiaires
financiers, comme des banques ou quasi-banques
Les caisses populaires sont sur la base de cette perception définies
comme des entreprises para publiques (des quasi-banques selon
Tremblay) spécialisées dans l’intermédiation financière qui
concurrencent les banques dans la création de monnaie.
 Achat et/ou création de banques
 Augmentation en qualité et en volume des activités,
 Extension géographique des services
Certaines caisses populaires se transforment. Et elles se dotent
d’instruments de placement et elles offrent, comme tous les acteurs
du secteur financier, des services financiers spécialisés comme :
* L’assurance générale
* La fiducie
* L’assurance santé
* L’assurance vie
* Des services de gestion * l’éducation
Principes de bases pour les Caisses populaires
définies comme intermédiaires financiers, comme
des banques ou quasi-banques
• Les caisses sont des acteurs du marché financier d’un systèmemonde transformé par le processus de tertiarisation de
l’économie.
• Elles font désormais partie d’une «société de service» qui
– succède a la société industrielle,
– triomphe de la synergie État- marché (néolibéralisme)
– et privilégie l’excellence et la croissance sur la solidarité et le social.
• Elles doivent être régies par les principes du marché
• En conséquence, elles doivent, au détriment des principes
coopératives qui encourage des dynamique de socialisation,
intégrer, dans leur fonctionnement, les mécanismes techniques,
sociaux et institutionnels qui les permettre de se rapprochent des
processus et des autres acteurs de l’offre et de la demande en
produits financiers.
Objectifs des caisses populaires vue
comme entreprise capitaliste
• Réaliser le plus de profit possible
• Augmenter le chiffre d’affaire
• Augmenter les trop-perçus
Des constats par rapports à cette vision
• l’avenir du mouvement coopératif semble être hypothétique ;
• le capital et le marché prenant de plus en plus d’importance dans
notre société, les caisses populaires sont forcées d’adopter des
stratégies semblables à celles qu’utilisent les banques;
• les coopératives sont destinées soit à disparaître, soit à adhérer à
l’univers capitaliste;
• les caisses populaires vivent présentement des transformations
sociales engendrées, d’une part, par l’intensification de la crise
économique du début des années 1980 et d’autre part, par
l’affirmation du néolibéralisme
• l’État s’est retiré de nombreuses sphères de la société.
• leur mission de base ne correspond peut-être plus aux demandes du
marché qui est fondé, plus que jamais, sur la compétition, la rivalité et
la concurrence
• La pauvreté fait rage dans les pays riches et dans les pays pauvres
Schéma de fonctionnement des caisses populaires
fonctionnant comme intermédiaires financiers
Épargne
individuel
Épargne familiale
Petites Caisses
villageoises locales
Vers
l’Étranger
Banques
privées
Secteur prive
(industrie commerce, service
Caisse
populaire
Le dilemme des dirigeants des
caisses populaires d’aujourd’hui ?
La réalité
• D’un coté, on présente les mutations comme un processus
indispensable pour gérer l’ampleur que prend le mouvement des
caisses populaires (besoin d’un management efficient, la bonne
gouvernance des caisses)
• De l’autre, on signale l’urgence et la nécessité pour les caisses,
dans les pays riches et dans les pays pauvres, de conserver toutes
les caractéristiques coopératives de solidarité, de fraternité et
d’égalité pour pouvoir jouer pleinement leur rôle d’acteur du
développement humain durable.
Les questions auxquelles les dirigeants
des caisses populaires doivent répondre
Comment atteindre à la fois
•la rentabilité et la démocratie,
•le mieux-être économique et la participation effective
des sociétaires.
Comment empêcher le glissement des caisses
populaire
– de leur statut de coopérative d’épargne et de crédit
– Vers une vision et un fonctionnement d’entreprise
capitalistes ?
Les réponses doivent se chercher
dans les caractéristiques
fondamentales :
Des caisses populaires qui les
différencient des autres institutions
d’intermédiation financières
De l’économie sociale a laquelle se
rattache le mouvement coopératif en
général et le mouvement des caisses
populaires en particulier
Qu’est-ce l’économie sociale ?
• Le concept d’économie sociale combine deux
termes qui sont parfois mis en opposition :
– « économie » renvoie à la production concrète de
biens ou de services ayant l’entreprise comme forme
d’organisation et contribuant à une augmentation nette
de la richesse collective.
– « sociale » réfère à la rentabilité sociale, et non
purement économique de ces activités.
Cinq aspects permettent de mesurer la
spécificité des organisations de
l’économie sociale
Deux qui caractérisent l’économie solidaire
• Le groupement volontaire fondé sur
– Une référence a des liens sociaux qui se maintiennent par la
mise en place d’une activité économique
– la participation et réciprocité des rapports entre les associés
• Actions communes basées sur les principes de
– L’égalité dans l’accès aux ressources publique pour opérer les
changement institutionnels
– Régulations institutionnelles opérées par la solidarité et non
par l’argent et le pouvoir administratif
Trois règles spécifiques aux organisations de
l’économie sociale proprement dite
• Une personne une voix
• La part des excèdent de gestion réinvestie dans
l’organisation reste propriété sociale (réserve
impartageable)
• Le partage des excédents de gestion entre les
personnes associées doit être proportionnel a
leurs activités dans l’organisation
Objectifs des organisations de l’économie sociale
 C’est d’abord la rentabilité sociale qui s’évalue par la
contribution au développement démocratique, par le
soutien d’une citoyenneté active, par la promotion de
valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et
collective. La rentabilité sociale contribue donc à
l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la
population, notamment par l’offre d’un plus grand
nombre de services. Tout comme pour le secteur public
et le secteur privé traditionnel, cette rentabilité sociale
peut aussi être évaluée en fonction du nombre d’emplois
crées.
 Ensuite la rentabilité économique qui renvoie a la
production concrète de biens ou de services ayant
l’entreprise comme forme d’organisation et contribuant à
une augmentation nette de la richesse collective
Cinq points communs aux
organisations de l’économie sociale
 l’entreprise de l’économie sociale a pour finalité de servir ses
membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer
des profits et viser le rendement financier;
 elle a une autonomie de gestion par rapport à l’État;
 elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de
décision démocratique impliquant membre fondateurs,
membres, usagères et usagers, travailleuses et travailleurs;
 elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital
dans la répartition de ses surplus et revenus;
 elle fonde ses activités sur les principes de la participation, de la
prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective.
Économie sociale définit également comme étant
« Ensemble des activités d’une économie qui ne sont
pas guidées par la recherche de profit »
est différente de
:
• L’Économie capitaliste
(profit, marché, libre entreprise, capital privé individuel ou
collectif)
• L’Économie socialiste
(allocation centralisée des ressources par la planification
et la propriété collective des moyens de production)
• L’Économie solidaire
(entraide mutuelle)
Principes de base des caisses populaires
équivalentes des principes fondateurs des
organisation de l’économie sociale
Les
principes
de bases
des caisses
populaires
Principes de
base des
organisations
de l’économie
sociale
Les caisses populaires haïtiennes et
les possibilité d’encrage des activités
a l’économie sociale
• Problèmes légaux
– La constitution,
– la Loi du 10 juillet 2002 (fonctionnement quasi-bancaire
des caisses)
• Problèmes de vision liés a la coopération
internationale dans le secteur des coopératives
• Les problèmes de la participation des sociétaires
(l’autonomisation des caisses et de leurs sociétaires)
Développement local durable
• Le développement local durable repose sur des
actions mobilisant les initiatives locales au niveau
des petites collectivités et des habitants euxmêmes, éventuellement avec une aide technique
ou une offre de produit financier accessible.
«Un processus dynamique dans lequel les acteurs
organisés et mobilisés initient et mettent en œuvre des
activités sur un espace donné en vue de l’amélioration
de leurs conditions de vie » Burkina Faso
Développement local durable
Les acteurs:
–
–
–
–
Etat, les élus locaux,
les populations,
les organisations de la société civile,
le secteur privé,
– les partenaires techniques et financiers,
CAISSES POPULAIRES
Premier élément de Contexte : problème de Visioning
1. Besoin de fixer les vraies priorités nationales
régionales et locales
2. Besoin de rêver le développement durable du
pays et de ses Départements géographiques
dont le Département du centre
Schéma de fonctionnement des caisses populaires
fonctionnant comme intermédiaires financiers
Épargne
individuel
Épargne familiale
Petites Caisses
villageoises locales
Vers
l’Étranger
Banques
privées
Secteur prive
(industrie commerce, service
Développement local
Caisse
populaire
Les axes d’action pour le
développement durable :
17but et 169 objectifs de
développement durable
• Sécurité alimentaire et nutrition pour
•
tous, grâce à des systèmes agroalimentaires durables
•
• Sécurité de l'eau pour tous
• Assurer l'accès universel à l'énergie
•
• durable
•
• Réaliser le droit pour tous à une
éducation et une formation adaptées et de •
qualité
•
• Une meilleure santé à tous les âges
• Croissance durable/verte, emploi et
•
travail décent pour tous
•
Consommation et production durables (y
compris produits chimiques et déchets)
La gouvernance – vers des institutions
plus ouvertes, plus inclusives et plus
responsables
Egalité des genres
Paix et sécurité
Réduction des risques de catastrophes
Dynamique des populations / Migration
et développement
Biodiversité (y compris les forêts)
Villes / Infrastructure durable
Participation socioéconomique des caisse dans le
processus Développement local durable
• mini-infrastructures : creusement d'un puits,
installation de cellules solaires pour alimenter un
village, création d'une école),
• mise en place de micro-coopératives ou de
programmes spéciaux d’épargne et de microcrédit,
• initiative de certains habitants à titre personnel ou
familial au niveau d'exploitations agricoles,
commerciales, artisanales, tirant partie des
ressources et du marché locaux et utilisant des
méthodes performantes.
Participation Financière des caisse dans le
processus Développement local durable
Aide a la création d’entreprise
Ce que les caisses ont a faire pour autonomiser leurs
sociétaires et les communautés locales
Autonomiser les caisses et les sociétaires et les
communautés locales pour les transformer en :
ACTEURS INDIVIDUELS
et COLLECTIFS.
Ce processus se réalise en :
– Facilitant leur accès a l’information
– Favorisant la démarginalisation de la majorité des
citoyens par le renforcement de leur participation
individuelle et collective a la vie sociale, économique,
politique, et socioculturelle du pays et de leur localité
– Établissant et en renforçant les mécanismes de
responsabilisation
– Augmentant la capacité économique et intellectuelles des
organisations sectorielles, nationales et locales
Démarche de structuration de l’autonomisation que les caisse
populaires peuvent engendrer
Renforcement
des institutions
étatiques locales
et nationales
Investissement en
faveur des citoyens et
de leurs organisations
Retombées du
développement
•Une meilleure gestion
des affaires publiques
SOUTIEN A
AVOIRS ET
et un accès accru à la
L’AUTONOMISATI Règlements CAPACITES
Ressources
justice ;
ON
Individuels
et
Des services
•Matériels
•Information
motivations
essentiels plus
Humains
Démarginalisation
accessibles et mieux
Sociaux
par la participation
structurés ;
Politiques
Responsabilisation
Normes
Un accès plus
•Capacité
Comporte Collectifs
équitable aux marchés
•Participation
Organisationnelle
ment et
et aux services
locale
procédés Organisation
d’entreprises ;
Représentation
Une société civile plus
forte ;
Des organisations de
Nature des structures politiques,
personnes pauvres
sociales, économiques et culturelles
renforcées
; française 2003, Pg 29
Source: NARAYAN Deepa et all., autonomisation et réduction de la pauvreté, Ed. Banque Mondiale /Nouveaux Horizons,Edition
St-Martin traduction
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