AMIS DE L’ORGUE
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AMIS DE L’ORGUE
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e SAINTE MADELEINE
SAINTE MADELEINE SAINTE MADELEINE
SAINTE MADELEINE
de BAGNOLES de l’ORNE
de BAGNOLES de l’ORNEde BAGNOLES de l’ORNE
de BAGNOLES de l’ORNE
Association déclarée loi 1901
Règlement des concerts d’orgue
(adopté le 27 février 2004 et actualisé le 24 novembre 2008)
1) conditions financières des concerts
Les concerts d’orgue organisés à l’église Sainte Madeleine par l’association avec des
artistes non professionnels sont toujours gratuits et en entrée libre.
Une collecte est organisée pendant le concert pour dédommager le musicien de ses frais.
Le produit de cette collecte est considéré comme un don direct des auditeurs au
musicien. Il lui est remis immédiatement après le concert, le cas échéant après
prélèvement des droits d’auteur à régler à la SACEM (droits exigés y compris pour les
bis), et n’entre pas dans la comptabilité de l’association.
Il appartient par contre au musicien concerné de le déclarer dans ses revenus à la
rubrique des « micro bénéfices non professionnels non commerciaux » au-delà d’un
certain montant annuel (voir les notices fiscales).
Si le concert est organisé au profit de l’association, le produit de la collecte est
évidemment encaissé par celle-ci et transcrit dans ses écritures. Le musicien concerné
peut alors demander, sur justificatifs, le remboursement de ses frais.
Lorsque par exception un concert faisant intervenir un organiste professionnel de grand
renom est organisé, des droits d’entrée sont fixés en fonction du cachet du musicien. Une
licence occasionnelle d’organisateur de spectacle est sollicitée de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles et toutes les formalités réglementaires sont assurées par
l’association et transcrites dans ses écritures.
2) programme du concert et droits d’auteur
Étant donné la qualité de l’instrument, il est souhaité que la priorité lui soit toujours
laissée. Il ne saurait être réduit à un simple rôle d’accompagnement. Le programme doit
être conçu pour correspondre à son esthétique baroque et classique. Certaines œuvres
modernes peuvent aussi s’avérer de bon aloi.
Les concerts orgue et chant ou orgue et instrument sont bienvenus. Mais l’orgue solo doit
y tenir une place au moins égale à celle du chant ou de l’instrument.
Dans tous les cas, le programme est communiqué à la SACEM (bis compris). S’il
comprend une ou plusieurs œuvres protégées (compter environ 80 ans pour les œuvres
françaises et la plupart des œuvres étrangères), la SACEM nous fait bénéficier d’un
forfait d’un peu plus de 42 € (qui est alors mis à la charge du musicien et prélevé sur sa
collecte puisque le programme aurait pu ne pas contenir d’œuvres protégées).