La législation, les textes, la « Charte de l`enfant

COLLOQUE : PARENTS D’ENFANTS HOSPITALISÉS : VISITEURS OU PARTENAIRES ? — 5 OCTOBRE 2004 — ASSOCIATION SPARADRAP
La « Charte de l’enfant hospitalisé1» a une destinée assez surprenante. Beaucoup pensent que cette
«Charte » est un texte officiel reconnu par les grandes institutions (Unesco, OMS2, Union européen-
ne) alors qu’il s’agit au départ d’une charte conçue et diffusée par des associations.
Cependant, la « Charte » est devenue au fil des ans un texte de référence et ce colloque est une
occasion de réfléchir sur le statut d’un texte sans portée ni juridique, ni réglementaire et sur ses rap-
ports avec les lois, les conventions, les circulaires existantes.
Nous aborderons successivement les différents textes dans leur ordre chronologique, la hiérarchie
entre ces textes puis la façon dont, dans le contexte actuel, ils sont utiles pour défendre les droits de
l’enfant à l’hôpital.
Un peu d’histoire… à travers la chronologie des textes
APACHE a, dès sa création en 1982, pris des contacts avec des associations européennes dont les
buts étaient similaires. À cette période, il y a donc plus de 20 ans, des pays comme la Grande-
Bretagne ou les pays nordiques avaient déjà des politiques de respect des droits et des besoins des
enfants hospitalisés beaucoup plus avancées qu’en France.
Rappelons qu’en Grande-Bretagne, dès 1958, une loi autorise la présence permanente de la mère
auprès de son enfant hospitalisé de moins de deux ans.
Vingt-cinq ans plus tard, en 1983, le fonctionnaire du Ministère des Affaires Sociales, rédacteur de la
«Circulaire sur l’hospitalisation des enfants » s’est largement inspiré de l’exemple anglais. La publi-
cation de cette circulaire a été un premier pas vers le changement et a conforté les parents, les pro-
fessionnels, les associations dans leurs actions pour un meilleur respect des droits des enfants.
À deux reprises en 1986 et en 1987, des organismes européens recommandent la rédaction d’une
Charte pour l’enfant hospitalisé (ce qui à ce jour n’a toujours pas été fait). En 1986, paraît au journal
officiel des communautés européennes une « Résolution sur une Charte européenne des enfants
hospitalisés ». Ce texte énumère longuement les besoins et les droits des enfants hospitalisés et
La législation, les textes,
la « Charte de l’enfant hospitalisé »
en France et dans d’autres pays
européens
DR SYLVIE ROSENBERG-REINER
Présidente de l’association APACHE,
et membre de European Associations for Children
in Hospital, Paris
1 - Également appelée « Charte européenne de l’enfant hospitalisé » ou Charte de Leiden ou Charte de EACH (European
Association for Children in Hospital).
2 - Organisation Mondiale de la Santé.
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recommande au Parlement européen de rédiger une Charte européenne des enfants hospitalisés. Dans
un texte de 1987, le Comité hospitalier de la Communauté économique européenne réaffirme les
mêmes principes et recommande également la rédaction d’une Charte.
En l’absence de réaction du Parlement européen, ce sont des associations qui vont rédiger une Charte.
En effet en 1988, à l’initiative de l’association hollandaise « Kind en Zuikenhuis », douze associations
européennes (dont APACHE) se réunissent à Leiden (Pays-Bas) et prenant pour base la Résolution de
1986, rédigent la « Charte de l’enfant hospitalisé ». L’objectif des associations est de rédiger un texte
clair, concis, facilement compréhensible qui reprenne l’ensemble des besoins et des droits des enfants
hospitalisés. La Charte comporte dix points, est rédigée en anglais et adoptée par les associations
présentes. Chaque association s’engage à la traduire dans sa langue3et à entreprendre les actions
nécessaires pour la faire respecter dans son pays.
En 1993, les associations européennes se regroupent dans EACH4et la Charte de Leiden devient la
«Charte de EACH ». En 2001, les associations membres de EACH réunies à Bruxelles rédigent des
commentaires (ou notes explicatives) de chacun des dix points de la Charte. En effet la « Charte » est
un texte bref et condensé et certaines notions sont implicites. Pour permettre une meilleure compréhen-
sion des articles de la « Charte » et de l’esprit qui l’anime, des commentaires de chacun des dix points
sont adoptés 5par les associations membres de EACH.
La Convention internationale des droits de l’enfant est proclamée le 20 novembre 1989 par l’Assem-
blée Générale des Nations Unies. La nécessité d’accorder une attention particulière aux droits de l’en-
fant avait déjà été énoncée pour la première fois dans la « Déclaration de Genève » en 1924 et dans
la « Déclaration des droits de l’enfant » adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1959.
La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant en 1990. En ratifiant une
Convention internationale, les États s’engagent à modifier leur législation de façon à se conformer aux
principes énoncés dans la convention. C’est ainsi, par exemple, que par la loi du 6 mars 2002 est
institué en France le « Défenseur des enfants », autorité de l’Etat indépendante chargée de faire
connaître et respecter les droits des enfants.
En 1994, pour la première fois, un texte officiel mentionne la « Charte de l’enfant hospitalisé ». Il s’agit
de la Charte du patient hospitalisé.
En 1998, alors que Bernard Kouchner est Ministre de la Santé, paraît une deuxième circulaire sur le
régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie. La circulaire de 1983 prônait déjà l’hospitali-
sation conjointe mère-enfant ou parent-enfant. Il est permis de penser que ce rappel quinze ans plus
tard a été motivé par un respect insuffisant des préconisations de la circulaire de 1983. Le texte de
cette brève circulaire de 1998 est très clair: « La présente instruction prévoit… que, en tout état de
cause, la mère, le père ou tout autre personne qui s’occupe habituellement de l’enfant doit pouvoir
accéder au service de pédiatrie quelle que soit l’heure et rester auprès de son enfant aussi longtemps
que ce dernier le souhaite, y compris la nuit ».
La même année la circulaire sur la prise en charge de la douleur est publiée.
Le 26 novembre 2002, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en collaboration avec le Défenseur des
enfants organise à Paris un colloque intitulé « Les droits de l’enfant à l’hôpital ». À l’occasion de ce
colloque, une grande affiche destinée aux services pédiatriques est publiée: le texte de la « Charte
européenne de l’enfant hospitalisé » 6y figure sous la signature de l’Assistance Publique-Hôpitaux de
3 - La « Charte » est traduite et publiée en allemand, danois, hollandais, finnois, français, italien, norvégien, islandais, sué-
dois. Quelques années plus tard elle est traduite en portugais, en chinois, en grec, en japonais.
4 - EACH: European association for children in hospital — Association européenne pour l’enfant à l’hôpital.
5 - Comme pour la « Charte » les commentaires sont rédigés en anglais puis ensuite traduits dans les différentes langues par
les associations nationales.
6 - Sur cette affiche, le caractère associatif de la « Charte » est plus que discret et les signatures des associations européennes
n’y figurent pas. Mais l’AP-HP a aussi publié, sur son site internet sous la rubrique « Vos droits », la « Charte européenne
de l’enfant hospitalisé » avec les signatures des associations européennes.

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Paris (AP-HP) et du Défenseur des enfants. Dans son rapport annuel de 2002, le Défenseur des Enfants
consacre un chapitre entier à l’enfant et l’hôpital et publie la « Charte européenne de l’enfant hospi-
talisé » dans ce rapport et sur son site internet. En s’appropriant ainsi la « Charte », ces deux institu-
tions (l’AP-HP et le Défenseur des enfants) confèrent un statut quasi officiel à ce texte associatif et s’obli-
gent en quelque sorte à en respecter l’esprit et les termes. Une trentaine d’hôpitaux en France font
figurer également la « Charte » sur leur site internet et celle-ci est de plus en plus souvent intégrée aux
livrets d’accueil des services de pédiatrie.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est sur-
tout axée sur le droit à l’information, la responsabilité médicale et l’indemnisation des accidents médi-
caux. Les grands principes énoncés dans cette loi (respect du malade, droit à l’information, etc.)
s’appliquent à tous y compris aux enfants. Mais on peut regretter l’absence d’un chapitre particulier
qui traiterait des droits et des besoins des enfants hospitalisés et notamment d’avoir avec eux leurs
parents le jour comme la nuit. Il y avait là l’occasion de réaffirmer avec force les principes contenus
dans les précédentes circulaires, dans la Convention internationale des droits de l’enfant, dans la
«Charte de l’enfant hospitalisé ». L’absence de référence à l’enfant hospitalisé et à ses droits conduit
à s’interroger sur la réelle volonté du législateur de doter le pays d’une loi susceptible de modifier en
profondeur les pratiques des services hospitaliers pédiatriques qui ne respectent pas les principes de
la « Charte ».
La hiérarchie des textes légaux
Il est intéressant de connaître la hiérarchie des textes légaux afin de pouvoir les utiliser au mieux dans
la défense des droits des enfants. Les droits des enfants hospitalisés ne sont qu’un cas particulier du
droit des enfants en général qui se décline dans les différents lieux de vie de l’enfant (école, famille,
cité, lieux de sports et de loisirs, etc.). Cela signifie que les différentes institutions susceptibles
d’accueillir des enfants ont à se conformer aux règles du droit en général et ne peuvent pas se
permettre d’édicter des règles de fonctionnement contraires à ce droit.
Les grands textes fondateurs
Il s’agit de textes rappelant des principes généraux, des valeurs morales fondamentales, une vision de
l’homme.
Le premier de ces textes est la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ».
La « Déclaration universelle des droits de l’homme » a été promulguée par l’ONU le 10 décembre
1948.
Les traités internationaux
Les traités internationaux se situent au-dessus des lois nationales. Par sa signature un État s’oblige à
mettre ses règles de droit national en conformité avec le traité signé. La Convention internationale des
droits de l’enfant (CIDE) est l’équivalent d’un traité international et s’impose donc à la France qui l’a
signée. Tous les cinq ans les États signataires de la CIDE doivent rendre un rapport sur la mise en œuvre
de ses principes à travers la modification des lois et dans la réalité quotidienne du pays. Les ONG
sont aussi autorisées à remettre un rapport qui peut être contradictoire avec celui remis par le gouver-
nement. C’est ainsi par exemple que DEI France International (Défense des Enfants International) conclut
son rapport sur l’état des droits de l’enfant en France en 2000: « DEI observe à tout le moins des pru-
dences, des contradictions, des silences, des réticences, des blocages, des inerties qui laissent un goût
d’inachevé à la hauteur des attentes que l’on pouvait avoir à l’égard de la quatrième puissance mon-
diale qui se targue d’être la patrie des droits de l’Homme. » La CIDE a avant tout une portée morale
dans la mesure où il n’y a ni juridiction, ni sanction prévue. Mais l’image d’un pays est un élément
important dans un contexte international.

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Les textes européens
La « Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne »
Elle a été signée et proclamée par les Présidents du Parlement européen, du Conseil et de la
Commission lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000. L’article 24 de cette Charte est
consacré aux droits de l’enfant et rappelle notamment que « … dans tous les actes relatifs aux enfants,
qu’ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l’intérêt supérieur de l’en-
fant doit être une considération primordiale ». Cette notion de l’intérêt primordial de l’enfant est déjà
présente dans la CIDE mais c’est la première fois que dans un texte européen les droits de l’enfant
apparaissent en tant que tels.
Cette charte n’est pas véritablement une loi mais là encore sa portée morale est forte et la Cour euro-
péenne des droits de l’homme pourrait être saisie en cas de manquement grave au respect des droits
de l’enfant.
Rappelons par ailleurs qu’il y a trois sortes de textes européens qui ont des valeurs différentes:
-les directives: ce ne sont pas des lois mais les pays européens sont dans l’obligation d’adapter
leur législation aux directives européennes;
-les règlements sont des équivalents des lois nationales et s’appliquent directement
à tous les États de l’Union européenne;
-Les résolutions n’ont aucune valeur contraignante: ce sont des souhaits exprimés par l’Union
européenne.
Le droit en France
La Constitution est le texte auquel doivent se conformer tous les autres textes. Adoptée par référendum
en 1958, elle reprend dans son préambule la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du
26 août 1789 ». Dès 1789, le principe de la loi écrite et de la non-rétroactivité des lois a été affirmé.
Cela signifie que seul un texte à valeur légale peut s’imposer. Si un texte (loi, circulaire, règlement) ne
prévoit pas de sanction pour un manquement, il ne peut pas y avoir de sanction. En matière de droits
de l’enfant à l’hôpital nous pouvons remarquer que les quelques circulaires existantes ne prévoient
aucune sanction si ces circulaires ne sont pas ou mal appliquées.
-Les lois nationales sont votées par le Parlement et le Sénat.
-Les ordonnances et les règlements autonomes se situent au même niveau que la loi.
-Les décrets sont des actes émanant du président de la République ou du Premier Ministre et s’im-
posent tout comme les lois.
-Les arrêtés émanent de diverses autorités: ministres, préfets, présidents de Conseil général, maires.
-Les circulaires sont des modes d’explication des textes de lois, des recommandations sur des
bonnes pratiques. Lorsque ces circulaires sont publiées au journal officiel ou dans les différents bul-
letins des Ministères, ces textes ont la même valeur que les lois. Mais ce sont le plus souvent des
textes d’orientation générale. Comme c’est souvent le cas avec les circulaires (mais ce n’est pas
obligatoire, car une circulaire peut imposer des normes), la circulaire sur l’hospitalisation des
enfants explique, cherche à convaincre mais n’impose pas. Aujourd’hui encore, cette circulaire est
très incomplètement appliquée et elle reste donc d’actualité.
-Les questions écrites au Ministre sont posées par un parlementaire élu. Le Ministre concerné a une
obligation de réponse dans un délai bref. La réponse du Ministre est publiée au J.O., l’engage
et a la même force qu’une circulaire.

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Comment utiliser ces textes?
Comment agir au quotidien pour faire respecter un droit fondamental, objet de ce colloque, le droit
des enfants à avoir leurs parents avec eux pendant leur hospitalisation. Deux articles de la
«Charte européenne de l’enfant hospitalisé » précisent ce droit7.Les commentaires de ces deux points
de la « Charte » détaillent les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de ce droit. Si des pro-
grès indéniables ont été réalisés, il reste encore nombre de services où ce droit n’est pas respecté. Lors
de la dernière enquête publiée par APACHE8, environ 25 % des services restreignaient la présence
des parents et/ou ne leur permettaient pas de rester la nuit. Le plus souvent, il s’agit de services où les
enfants vivent des situations difficiles et ont d’autant plus besoin de leurs parents (chirurgie, réanima-
tion, salles de réveil, etc.). Certains services vont même jusqu’à facturer aux parents la nuit passée
auprès de leur enfant.
Sur ces points particuliers, la France a encore un retard important par rapport à d’autres pays euro-
péens. En Grande-Bretagne, en Suède et dans les autres pays scandinaves, aux Pays-Bas, au
Portugal9, les lois comme les pratiques autorisent la présence permanente des parents auprès de leur
enfant quel que soit le type de service. La Belgique a accompli ces dernières années des progrès
importants et le Parlement de la Communauté française de Belgique a adopté le 9 décembre 2003,
à l’unanimité des membres présents, une Résolution visant l’adoption d’une « Charte des droits de
l’enfant malade » (le texte de cette résolution reprend tous les points de la « Charte européenne de
l’enfant hospitalisé »).
Un groupe de travail de l’ONU sur la santé des enfants, auquel participent de nombreuses ONG, se
réunit régulièrement à Genève pour donner un point de vue sur les progrès à accomplir dans l’appli-
cation concrète de la CIDE. Ce groupe de travail dont EACH fait partie, publie des recommandations
aux États. EACH, en s’appuyant sur la « Charte européenne de l’enfant hospitalisé » rappelle réguliè-
rement les insuffisances constatées dans les services hospitaliers d’enfants et notamment celles concer-
nant la présence des parents. Ce groupe de travail n’a aucun pouvoir juridique mais la pression
exercée sur les États, bien que symbolique, n’en est pas moins forte.
Le respect des droits de l’enfant à l’hôpital est considérablement aidé par des décrets, des lois, des
chartes. Ces textes permettent à des professionnels motivés de conforter leur action en faveur de l’en-
fant et aux parents de mieux aider leur enfant au cours de l’hospitalisation.
Néanmoins, même si la loi peut imposer, sa mise en œuvre dans la réalité quotidienne résulte de
phénomènes beaucoup plus complexes. En effet, la généralisation des « bonnes pratiques », le respect
du droit des enfants s’appuient sur un double mouvement descendant et ascendant.
Les pouvoirs publics définissent des cadres légaux pour réglementer l’évolution des pratiques et des
conceptions sociales: c’est le mouvement descendant. Tel est le cas par exemple de la loi sur l’infor-
mation du patient (loi du 4 mars 2002).
Le mouvement ascendant est une pression de la société sur le pouvoir, du fait de l’évolution des men-
talités, de la prise de conscience par les familles et par les professionnels de l’importance du respect
du droit des enfants. Familles et professionnels ne peuvent qu’agir ensemble, convaincus qu’ils sont que
la sécurité affective des enfants est partie intégrante d’un traitement de qualité. La pression que peut
exercer l’opinion publique est un levier à utiliser.
Depuis 1988, APACHE agit en ce sens: faire connaître les textes, les lois, les Chartes, souligner leur
importance, leur valeur morale forte, leur intérêt pour l’enfant à l’hôpital, expliquer, convaincre, contrer
7 - Article 2: Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit son
âge ou son état.
- Article 3: On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités maté-
rielles, sans que cela entraîne un supplément financier ou une perte de salaire. On informera les parents sur les règles de
vie et les modalités de fonctionnement propres au service afin qu’ils participent activement aux soins de leur enfant.
8 - Guide de l’hospitalisation des enfants – édition 2000.
9 - Au Portugal, la loi impose la présence des parents auprès de l’enfant jusqu’à 12 ans seulement.
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