Punition et pardon - Université Toulouse 1 Capitole

Institut D’Études Politiques de Toulouse
4ème Année
Séminaire de Justice Internationale
Professeur Philippe RAIMBAULT
18 décembre 2007.
Punition et Pardon
Le Rôle De La Communauté Internationale
Cecilia Martínez Amezcua 20704793 (CEP)
Enrique Herrera Medellín 20703827 (CEP)

SOMMAIRE
INTRODUCTION: PUNITION ET PARDON (Cecilia Martinez) 2
I. La Recherche D’un Monde Plus Juste (Cecilia Martinez) 2
a. La définition des concepts de punition et de pardon. 3
b. Le rôle des acteurs internationaux 4
c. L’efficacité pénale de la justice internationale 5
II.- Punition et / ou Pardon (Enrique Herrera) 5
a) Dans le cadre de la réparation et la réconciliation nationale et
internationale
Des initiatives et des considérations futures 6
Recours pénal 6
Réparations 7
Projet de recherche sur les réparations 7
b) L'utilisation de l'amnistie
Gestion de l'Amnistie 8
Réalité d'Amnistie 8
CONCLUSION (Cecilia Martinez) 9
BIBLIOGRAPHIE 10
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Il s’agit, dans cet essai, de présenter quelques réflexions autour des concepts de
Punition et de Pardon dans le contexte de la juridiction internationale. C’est à
partir de la fin de la Deuxième Guerre Mondiale que la communauté
internationale a fait converger ses efforts afin d'éviter la répétition de chapitres
similaires à celui qui a touché l’Europe dans la première moitié du XXe siècle.
Les problèmes de justice internationale sont vastes et complexes, constamment
en relation avec un ordre social changeant rapidement à travers le monde. Les
droits de l'homme ne sont pas totalement appliqués à cause des criminels
internationaux. L’inquiétude première doit être de traiter efficacement toutes
les phases du crime international. Et c’est pendant cette persécution que des
concepts comme la punition et le pardon acquirent une importance
fondamentale.
INTRODUCTION: PUNITION ET PARDON
La guerre, bien qu'odieuse et intolérable, doit être considérée comme une
situation temporaire et anormale. La situation normale fait intervenir des
problèmes de relations humaines. Ces relations ne cessent jamais, dans ou entre
les nations. Les droits et les devoirs légaux sont constamment créés. La justice
doit être faite, ruat caelum1. Le droit international a été laborieusement élaboré
pour servir les fins de justice entre les peuples. Il embrasse non seulement les
intérêts des Etats mais aussi d'individus. Il doit toujours exister une instance
assurant les droits des entités internationales ou de l'homme.
I. La Recherche D’un Monde Plus Juste
La fin de la Deuxième Guerre Mondiale est le déclencheur qui a orienté les
efforts de la communauté internationale et l’a convaincue d'être unie et de
travailler pour éviter des situations semblables dans le futur. Mais le chemin n'a
pas été facile. De même qu'il y a eu des avances notoires, il y a des cas où la
Communauté internationale n'a pas pu arrêter des malheurs comme ce qui est
arrivé au Rwanda, en Yougoslavie et actuellement au Darfour, entre beaucoup
d'autres cas. Le débat qui apparaît alors est le suivant : poursuivre des
politiques de punition ou de pardon, ayant pour but ultime d'atteindre la
réconciliation des parties insérées.
Aujourd’hui, la communauté internationale met l’accent à la fois sur les
mécanismes extra-judiciaires tournés vers la réconciliation sociale, et sur la
dimension stigmatisatrice du châtiment pénal. Au sein même du champ de la
justice transitionnelle, justice restauratrice et pénale sont toutes deux perçues
comme nécessaires, car complémentaires (Hazan, 2006). Le fait est que nous
1 « Le caelum de ruat de justitia de fiat» est une assertion juridique latine, traduisant « Que la justice soit
rendue même si les cieux tombent». La maxime signifie la conviction que cette justice doit être rendue
compte sans tenir compte des conséquences.
Brown, Philip (1941) International Criminal Justice. The American Journal of International Law,
Vol. 35, No. 1. pp. 118-121. Disponible dans www.jstor.org
3

nous trouvons en plein développement d'une politique de transition, parce qu'il
manque encore beaucoup pour arriver à avoir une jurisprudence internationale
vraiment ambitieuses, et surtout, sans ambiguïté.
Comme le souligne Pierre Hazan dans son livre Juger la guerre, juger l'Histoire, à
la fois chercheur et homme de terrain, ces pratiques reposent en outre sur un
très ambitieux pari car, si "le crime contre l'humanité délie les hommes, la
justice transitionnelle entend accomplir le trajet inverse, celui qui mène à la
refondation d'une communauté politique" (Hazan, 2006). L'approche est ici
doublement pertinente. D'abord parce que l’auteur a eu la bonne idée
d'historiciser cette montée en puissance de la justice internationale, dont il
montre de façon très éclairante comment elle s'est constituée par strates
successives.
Après avoir retracé la genèse des politiques de châtiment et de pardon après
1945, il distingue ainsi trois grandes étapes. La première, liée à la sortie de
dictatures sanglantes, s'ouvre avec l'Argentine (1983) et culmine avec l'Afrique
du Sud (1995). C'est aussi la plus optimiste et la plus inventive. La deuxième
(1992-2001), tendue vers le même objectif, s'inscrit dans un contexte tout
différent, marqué par la recrudescence des politiques de nettoyages ethniques.
La troisième période, qu’inaugurent le 11-Septembre et la guerre antiterroriste,
sera dominée par un net désenchantement. "L'espoir d'une justice pénale qui
briderait la violence s'essouffle", observe-t-il, même si ce moment correspond de
façon paradoxale à une institutionnalisation sans précédent de ses normes et
dispositifs" (Laignel-Lavastine, 2007).
a. La définition des concepts de punition et de pardon.
Le débat sur ces concepts se poursuit encore actuellement. On va commencer
avec la conception du pardon.
« Le pardon est… à la fois INCONDITIONNEL Et CONDITIONNÉ : la philosophie morale et la
théologie s’accordent sur l’absolue nécessité d’une demande de pardon et, de manière
paradoxale (sans que le paradoxe soit jamais dénoué), sur l’absolue liberté de celui qui
pardonne, qui ne demande pas de comptes». S. Lefranc, Politiques du pardon, p. 148-158.
La notion de pardon se confond facilement avec des autres thèmes, avec
lesquels elle est en relation, mais que n’ont pas la même signification, par
exemple : l'excuse, le regret, l'amnistie, la prescription, etc., autant de
significations dont certaines relèvent du droit, d'un droit pénal auquel le
pardon devrait rester en principe hétérogène et irréductible (Derrida, 1999).
Selon Edgar Morin qui répond à Jaques Derrida (Le Monde des Débats de
décembre 1999), le pardon est un pari éthique. Il suppose de ne pas réduire le
criminel à son crime. Même au terme d'un siècle marqué par les massacres de
masse, le pardon exprime la conviction que l'on peut faire reculer le mal.
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D’un autre côté, la punition ou châtiment est vue comme une méthode de
dissuasion pour de futurs criminels et comme un mode de paiement et de
reconnaissance publique des dommages causés a une personne ou plus. Selon
Cesare Beccaria, pionnier de la philosophie moderne du droit, le châtiment est
nécessaire pour que les hommes sentent l’obligation de ne pas retourner à l’état
primitif de guerre permanente. Cette vision pessimiste sur la nature de
l’homme est très semblable à la vision de Hobbes : "homo homini lupus",
"l’homme est un loup pour l’homme".
"Le délinquant est emmené à la cour pénale, non parce qu'il a nui à certaines
personnes, comme dans le cas de la justice civile, mais parce que son infraction met en
danger la Communauté en tant que corps organique"2.
b. Le rôle des acteurs internationaux
Bien que les processus transitionnels et les acteurs internationaux qui les aident
ont une large palette d'outils à leur disposition, telle que les purges, les
accusations, les commissions de vérité, les excuses, et les réparations, ils sont
souvent forcés de faire des compromis entre l'aspiration de ‹ faire la justice › et
le besoin de stabiliser et réformer un Etat fragile. Comme les tribunaux
internationaux, les procédés et les organisations domestiques qui s'établissent
pour aider des régimes transitoires se sont développés, tout comme la
littérature examinant les choix confrontant ces états.
Un des acteurs les plus importants dans l’arène internationale est la Cour
Criminelle Internationale, laquelle a été mise en place en La Haye en mars 2003.
Quelques mois après, Kofi Annan, le Secrétaire Général des Nations Unies, a
commenté que la création de cette institution signifiait la rupture totale avec la
vision cynique sur la population de Joseph Staline : « une mort est tragique, la
mort d’un million est une statistique.» (Kaul, 2005)
Le tribunal ferait office d'un tribunal permanent pour l'accusation de certains
crimes internationaux. Tous les événements subséquents paraissent refléter le
soutien grandissant par la communauté internationale de l'exécution efficace de
la loi pénale internationale. En effet, quelques lois pénales internationales ont
été incluses dans le droit international général au moins depuis les procès de
Nuremberg. Par la suite, ce secteur du droit international a été peu utilisé ; et
très récemment ceci a changé. Les nouveaux développements suggèrent qu'il y
a eu un mouvement majeur vers l'application active et efficace de cette loi.
Aucun autre tribunal international existant n’est compétent pour traiter des
accusations criminelles internationales. Certainement, la Cour Européenne des
Droits de l’Homme est un exemple positif notable dans ce domaine. Il
fonctionne, cependant, dans le contexte d'états occidentaux développés où il fait
office de tribunal de soutien à l’application des droits de l’homme. De plus, il
n'a pas de juridiction criminelle. Le seul autre tribunal international compétent
2 Ça a été annoté par Hannah Arendt en rapport au processus de Nuremberg dans son livre
Eichmann in Jerusalem. Ein Bericht von der Banalität des Bösen, Hamburg 1978, p. 309s.
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