Punition et pardon - Université Toulouse 1 Capitole
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Institut D’Études Politiques de Toulouse 4ème Année Séminaire de Justice Internationale Professeur Philippe RAIMBAULT 18 décembre 2007. Punition et Pardon Le Rôle De La Communauté Internationale Cecilia Martínez Amezcua 20704793 (CEP) Enrique Herrera Medellín 20703827 (CEP) SOMMAIRE INTRODUCTION: PUNITION ET PARDON (Cecilia Martinez) 2 I. La Recherche D’un Monde Plus Juste (Cecilia Martinez) a. La définition des concepts de punition et de pardon. 2 3 b. Le rôle des acteurs internationaux 4 c. L’efficacité pénale de la justice internationale 5 II.- Punition et / ou Pardon 5 (Enrique Herrera) a) Dans le cadre de la réparation et la réconciliation nationale et internationale Des initiatives et des considérations futures Recours pénal Réparations Projet de recherche sur les réparations b) L'utilisation de l'amnistie Gestion de l'Amnistie Réalité d'Amnistie CONCLUSION (Cecilia Martinez) BIBLIOGRAPHIE 6 6 7 7 8 8 9 10 2 Il s’agit, dans cet essai, de présenter quelques réflexions autour des concepts de Punition et de Pardon dans le contexte de la juridiction internationale. C’est à partir de la fin de la Deuxième Guerre Mondiale que la communauté internationale a fait converger ses efforts afin d'éviter la répétition de chapitres similaires à celui qui a touché l’Europe dans la première moitié du XXe siècle. Les problèmes de justice internationale sont vastes et complexes, constamment en relation avec un ordre social changeant rapidement à travers le monde. Les droits de l'homme ne sont pas totalement appliqués à cause des criminels internationaux. L’inquiétude première doit être de traiter efficacement toutes les phases du crime international. Et c’est pendant cette persécution que des concepts comme la punition et le pardon acquirent une importance fondamentale. INTRODUCTION: PUNITION ET PARDON La guerre, bien qu'odieuse et intolérable, doit être considérée comme une situation temporaire et anormale. La situation normale fait intervenir des problèmes de relations humaines. Ces relations ne cessent jamais, dans ou entre les nations. Les droits et les devoirs légaux sont constamment créés. La justice doit être faite, ruat caelum1. Le droit international a été laborieusement élaboré pour servir les fins de justice entre les peuples. Il embrasse non seulement les intérêts des Etats mais aussi d'individus. Il doit toujours exister une instance assurant les droits des entités internationales ou de l'homme. I. La Recherche D’un Monde Plus Juste La fin de la Deuxième Guerre Mondiale est le déclencheur qui a orienté les efforts de la communauté internationale et l’a convaincue d'être unie et de travailler pour éviter des situations semblables dans le futur. Mais le chemin n'a pas été facile. De même qu'il y a eu des avances notoires, il y a des cas où la Communauté internationale n'a pas pu arrêter des malheurs comme ce qui est arrivé au Rwanda, en Yougoslavie et actuellement au Darfour, entre beaucoup d'autres cas. Le débat qui apparaît alors est le suivant : poursuivre des politiques de punition ou de pardon, ayant pour but ultime d'atteindre la réconciliation des parties insérées. Aujourd’hui, la communauté internationale met l’accent à la fois sur les mécanismes extra-judiciaires tournés vers la réconciliation sociale, et sur la dimension stigmatisatrice du châtiment pénal. Au sein même du champ de la justice transitionnelle, justice restauratrice et pénale sont toutes deux perçues comme nécessaires, car complémentaires (Hazan, 2006). Le fait est que nous 1 « Le caelum de ruat de justitia de fiat» est une assertion juridique latine, traduisant « Que la justice soit rendue même si les cieux tombent». La maxime signifie la conviction que cette justice doit être rendue compte sans tenir compte des conséquences. Brown, Philip (1941) International Criminal Justice. The American Journal of International Law, Vol. 35, No. 1. pp. 118-121. Disponible dans www.jstor.org 3 nous trouvons en plein développement d'une politique de transition, parce qu'il manque encore beaucoup pour arriver à avoir une jurisprudence internationale vraiment ambitieuses, et surtout, sans ambiguïté. Comme le souligne Pierre Hazan dans son livre Juger la guerre, juger l'Histoire, à la fois chercheur et homme de terrain, ces pratiques reposent en outre sur un très ambitieux pari car, si "le crime contre l'humanité délie les hommes, la justice transitionnelle entend accomplir le trajet inverse, celui qui mène à la refondation d'une communauté politique" (Hazan, 2006). L'approche est ici doublement pertinente. D'abord parce que l’auteur a eu la bonne idée d'historiciser cette montée en puissance de la justice internationale, dont il montre de façon très éclairante comment elle s'est constituée par strates successives. Après avoir retracé la genèse des politiques de châtiment et de pardon après 1945, il distingue ainsi trois grandes étapes. La première, liée à la sortie de dictatures sanglantes, s'ouvre avec l'Argentine (1983) et culmine avec l'Afrique du Sud (1995). C'est aussi la plus optimiste et la plus inventive. La deuxième (1992-2001), tendue vers le même objectif, s'inscrit dans un contexte tout différent, marqué par la recrudescence des politiques de nettoyages ethniques. La troisième période, qu’inaugurent le 11-Septembre et la guerre antiterroriste, sera dominée par un net désenchantement. "L'espoir d'une justice pénale qui briderait la violence s'essouffle", observe-t-il, même si ce moment correspond de façon paradoxale à une institutionnalisation sans précédent de ses normes et dispositifs" (Laignel-Lavastine, 2007). a. La définition des concepts de punition et de pardon. Le débat sur ces concepts se poursuit encore actuellement. On va commencer avec la conception du pardon. « Le pardon est… à la fois INCONDITIONNEL Et CONDITIONNÉ : la philosophie morale et la théologie s’accordent sur l’absolue nécessité d’une demande de pardon et, de manière paradoxale (sans que le paradoxe soit jamais dénoué), sur l’absolue liberté de celui qui pardonne, qui ne demande pas de comptes». S. Lefranc, Politiques du pardon, p. 148-158. La notion de pardon se confond facilement avec des autres thèmes, avec lesquels elle est en relation, mais que n’ont pas la même signification, par exemple : l'excuse, le regret, l'amnistie, la prescription, etc., autant de significations dont certaines relèvent du droit, d'un droit pénal auquel le pardon devrait rester en principe hétérogène et irréductible (Derrida, 1999). Selon Edgar Morin qui répond à Jaques Derrida (Le Monde des Débats de décembre 1999), le pardon est un pari éthique. Il suppose de ne pas réduire le criminel à son crime. Même au terme d'un siècle marqué par les massacres de masse, le pardon exprime la conviction que l'on peut faire reculer le mal. 4 D’un autre côté, la punition ou châtiment est vue comme une méthode de dissuasion pour de futurs criminels et comme un mode de paiement et de reconnaissance publique des dommages causés a une personne ou plus. Selon Cesare Beccaria, pionnier de la philosophie moderne du droit, le châtiment est nécessaire pour que les hommes sentent l’obligation de ne pas retourner à l’état primitif de guerre permanente. Cette vision pessimiste sur la nature de l’homme est très semblable à la vision de Hobbes : "homo homini lupus", "l’homme est un loup pour l’homme". "Le délinquant est emmené à la cour pénale, non parce qu'il a nui à certaines personnes, comme dans le cas de la justice civile, mais parce que son infraction met en danger la Communauté en tant que corps organique"2. b. Le rôle des acteurs internationaux Bien que les processus transitionnels et les acteurs internationaux qui les aident ont une large palette d'outils à leur disposition, telle que les purges, les accusations, les commissions de vérité, les excuses, et les réparations, ils sont souvent forcés de faire des compromis entre l'aspiration de ‹ faire la justice › et le besoin de stabiliser et réformer un Etat fragile. Comme les tribunaux internationaux, les procédés et les organisations domestiques qui s'établissent pour aider des régimes transitoires se sont développés, tout comme la littérature examinant les choix confrontant ces états. Un des acteurs les plus importants dans l’arène internationale est la Cour Criminelle Internationale, laquelle a été mise en place en La Haye en mars 2003. Quelques mois après, Kofi Annan, le Secrétaire Général des Nations Unies, a commenté que la création de cette institution signifiait la rupture totale avec la vision cynique sur la population de Joseph Staline : « une mort est tragique, la mort d’un million est une statistique.» (Kaul, 2005) Le tribunal ferait office d'un tribunal permanent pour l'accusation de certains crimes internationaux. Tous les événements subséquents paraissent refléter le soutien grandissant par la communauté internationale de l'exécution efficace de la loi pénale internationale. En effet, quelques lois pénales internationales ont été incluses dans le droit international général au moins depuis les procès de Nuremberg. Par la suite, ce secteur du droit international a été peu utilisé ; et très récemment ceci a changé. Les nouveaux développements suggèrent qu'il y a eu un mouvement majeur vers l'application active et efficace de cette loi. Aucun autre tribunal international existant n’est compétent pour traiter des accusations criminelles internationales. Certainement, la Cour Européenne des Droits de l’Homme est un exemple positif notable dans ce domaine. Il fonctionne, cependant, dans le contexte d'états occidentaux développés où il fait office de tribunal de soutien à l’application des droits de l’homme. De plus, il n'a pas de juridiction criminelle. Le seul autre tribunal international compétent Ça a été annoté par Hannah Arendt en rapport au processus de Nuremberg dans son livre Eichmann in Jerusalem. Ein Bericht von der Banalität des Bösen, Hamburg 1978, p. 309s. 2 5 pour l’application des droits de l’homme est le Tribunal Inter-américain de Droits de l’homme. Il est devenu actif depuis quelques années, et a eu un relatif succès, mais il manque aussi d’une juridiction criminelle (Chamey, 1999). c. L’efficacité pénale de la justice internationale Selon les promoteurs de la justice pénale internationale, l’établissement de la vérité et le châtiment des criminels constituent l’indispensable préalable à la réconciliation et au rétablissement et maintien de la paix (Hazan, 2005). Mais un des problèmes qui surgit est l’efficacité de la justice pénale. Aussi, la capacité des tribunaux internationaux à rendre la justice est largement dépendante de la puissance des Etats concernés; il est possible de distinguer les États puissants, en particulier les membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, des acteurs étatiques ou sub-étatiques (armée, milices, guérilla…) sur lesquels l’autorité de la justice internationale est censée s’exercer. L’implication des Etats contribue à déterminer l’efficacité pénale des tribunaux. A l’inverse, si la volonté politique des grandes puissances fait défaut, la capacité d’action de la justice internationale est très réduite3. II.- Punition et / ou Pardon a) Dans le cadre de la réparation et la réconciliation nationale et internationale Dans un nombre croissant de pays, les acteurs locaux ont commencé à insister sur l'importance de mesures non judiciaires pour la recherche de la vérité. Souvent, cela s’est manifesté par la création de commissions officielles de recherche de la vérité sur les abus passés, chargées de constituer un dossier historique précis des faits. Diverses commissions de la vérité ont été en vigueur ces dernières années, et plusieurs d'entre elles viennent de présenter leur rapport final. La Commission vérité et réconciliation au Pérou, la plus grande commission à ce jour en terme de nombre de membres (500 personnes à son apogée) a remis son rapport en août 2003. C'était la première commission de la vérité en Amérique latine pour mener des auditions publiques et mener une étude approfondie, ainsi qu’une stratégie de sensibilisation, afin d'expliquer sa mission, qui s’est traduite par un grand soutien du public. Grâce à ses nombreux bureaux régionaux, la Commission a recueilli plus de 17 000 témoignages de victimes. C'était également la première commission de vérité à créer une unité qui produit des dossiers de litige des cas et a recommandé publiquement que plusieurs individus soient jugés pour des crimes graves. 3 C’est le cas de du TPIR. En adoptant la résolution 955 qui ordonne au tribunal de sanctionner les principaux auteurs du génocide. Le gouvernement rwandais collabore avec le TPIR dans la période initiale, mais après il mène une politique d’obstruction active envers le TPIR. Cette politique réussit : dix ans après la création du TPIR, celui-ci n’a pas émis un seul acte d’accusation pour les crimes commis en représailles au génocide. 6 La Commission pour la réconciliation nationale au Ghana a achevé son rapport en octobre 2004. Lorsque la Commission a commencé ses activités à la fin 2002, le niveau de violence qui existait au cours des précédents régimes inconstitutionnels était peu reconnu, et certains ont mis en doute la nécessité d'une commission de vérité. Toutefois, la Commission a reçu plus de quatre mille déclarations relatives à des violations des droits humains, y compris les disparitions, les assassinats et la torture à des niveaux que peu avaient remarqué avant. Grâce à des audiences publiques presque journalières, la Commission a attiré l'attention nationale. Près de 80 personnes accusées de crimes se présentaient volontairement à la Commission pour donner leur témoignage, certains admirent avoir commis des crimes et certains ont même demandé pardon à leurs victimes. La Commission vérité et réconciliation de la Sierra Leone a reçu plus de sept mille déclarations et a mené des auditions de victimes dans tout le pays. Son rapport a été présenté à la fin de 2004. La Commission a travaillé en parallèle avec le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Les deux institutions ont convenu de fonctionner indépendamment sans partage de l'information sur les cas ou les enquêtes afin que soit préservée la confidentialité. Le fonctionnement simultané des deux institutions a fait apparaître leur complémentarité, mais également plusieurs des difficultés et des problèmes qui peuvent se poser. Des initiatives et des considérations futures Au cours des derniers mois, d'autres pays ont décidé d'organiser les commissions de la vérité, tels que la République démocratique du Congo, le Libéria, le Maroc et le Paraguay. Également Greensboro, Caroline du Nord aux États-Unis. Plusieurs autres pays envisagent d'en créer. Toutefois, les commissions devraient être créés qu'après une large consultation nationale ait lieu pour la formulation d'un mandat approprié et d'un engagement politique clair pour permettre une enquête indépendante et solide. Pour la responsabilité pour les violations des droits humains dans le passé, ils devraient chercher une action en justice efficace qui prenne en compte le renforcement des tribunaux locaux et accorde la même priorité à des mesures visant à prévenir de futures violations. Recours pénal La justice pénale est un élément essentiel de la réponse aux violations massives des droits de l'homme et doit être poursuivie chaque fois que c’est possible. Malgré le fait que les procès criminels doivent nécessairement se concentrer sur les accusés, ces efforts devraient également viser à la restauration de la dignité de la victime et de la confiance du public envers l'état de droit. Il a fallu faire une étude sur les crimes graves et pénaux spéciaux où il est analysé en détail le préjudice commis et considérer le fait que dans plusieurs pays on ne saurait tolérer que le pardon s'applique à un prisonnier. Et c'est là 7 où commence un grand débat où sont examinées les limites à atteindre. Il est alors du ressort de chaque pays de prendre connaissance de la situation sociale et de parvenir à des accords où il y a le respect des dispositions et, si un prisonnier sort, qu’il ne souffre pas de dommages physiques ou psychologiques. Réparations Comment une nation peut-elle essayer de réparer les dommages, de rétablir les droits et de prendre confiance lorsque les victimes sont des milliers sur une période de plusieurs années ? De récentes enquêtes ont été faites sur les programmes de réparation et le travail effectué en profondeur au Pérou depuis 2002 a permis une position unique pour s'engager plus avant sur la question. Grâce à des activités qui ont été menées dans plusieurs pays à la recherche de la réparation et la réconciliation, il a été conclu que pour atteindre cet objectif doivent être modifiées ou même changées beaucoup de lois. Chaque pays doit passer par les étapes que ses mêmes lois stipulent que celles-ci doivent se poursuivre, malgré les débats et les controverses où il y a beaucoup de divergences de vues et même des conflits sociaux. Quand les commissions de la vérité au Ghana, en Sierra Leone et au Timor oriental ont commencé à travailler sur la réparation et la réconciliation, a été organisé un atelier avec la société civile pour se pencher sur la question des réparations et fournir des informations à la Commission de Réconciliation Nationale (NRC, par ses initiales en anglais). Suivie de la Colombie, le Guatemala et le Maroc ont commencé à travailler sur ce projet. Les différences entre les contextes nationaux, les cadres institutionnels et les ressources nécessitent une approche pluraliste et une combinaison d'options politiques. Toutefois, les défis sont similaires : définir clairement les concepts et les objectifs, aborder les questions financières, la justice pour répondre à l'énorme nombre de victimes et le large éventail de violations, remédier aux disparités des recours judiciaires et restaurer la dignité des victimes des réparations à la lier à la recherche de la vérité, des responsabilités et de la réforme. Projet de recherche sur les réparations Les pays en transition démocratique créent souvent des processus de licenciement abusif des fonctionnaires corrompus ou incompétents, pour créer des institutions plus efficaces, et fiables. L'enquête et la disqualification de personnes, notamment dans les domaines de la sécurité et de la justice, sont considérées comme une mesure clé de la réforme de l'administration. Toutefois, la question de la disqualification systématique a reçu peu d'attention et, par conséquent, de nombreux processus sont traités de façon parfois insuffisante. Elle définit la "récusation" comme un processus impliquant l'évaluation des travaux de fond et d'autres types pour l'embauche ou le licenciement. Le projet 8 vise à clarifier la notion de déchéance et sa relation avec les autres mécanismes de la justice internationale, à fournir des renseignements complets sur les affaires importantes et à développer des "outils" pour classifier les procédés de disqualification de divers instituts publics internationaux, à offrir une information complète sur des aspects importants et à développer des "Outils" pour classifier les processus d’instituts publics. b) L'utilisation de l'amnistie Gestion de l'Amnistie 1. Le détenu est libéré, sans avoir à reconnaître les crimes de nature politique et ceux qui leur sont associés, qu’il a commis ou non. 2. Éliminer les mandats d'arrêt qui existent et n'ont pas été mis en oeuvre, c'est-à-dire qu'il n'y a plus de persécution politique et les auteurs présumés de ces actes peuvent rentrer chez eux sans craindre les mandats d'arrêt qui peuvent être exécutés au gré du climat politique. 3. Effacer le casier judiciaire de tous ceux qui sont détenus et sont en cours de procès et ceux qui ont déjà purgé leur peine injuste. Réalité d'Amnistie 1. La loi d'amnistie et le pardon. Le pardon est une figure juridique grâce à laquelle, par opposition à l'amnistie, le gouvernement oublie les crimes commis ou non par les prisonniers et les libère. Avec la grâce en effet, il y a une reconnaissance des crimes ont été commis ou non, mais le congé de prisonniers est "remis" avec un casier judiciaire. La promulgation d'une loi d'amnistie est un processus de lutte des organisations et organisé pour libérer les prisonniers, il est le résultat de l'utilisation créative de toutes les formes de lutte pour la liberté, et non une équation pour estimer l'opportunité politique de l'amnistie. 2. L'amnistie « pardonne » (nous avons vu que ce n'est pas le pardon) les personnes responsables de violations des droits humains et des crimes contre l'humanité. L'amnistie est prononcée pour les prisonniers politiques et de conscience injustement associés à des motifs politiques. 3. L'amnistie a servi jusqu'à maintenant à la dictature, à l'impunité. Au Mexique, il ne s'agit pas d'une comparaison entre l'éternelle loi d'amnistie pour les prisonniers politiques et de conscience du Mexique avec les lois en Argentine et le critère d'évaluation des lois similaires dans le cône sud, il n'est ni oubli, il est inacceptable, comme l’illustre le slogan: « Ne pas oublier, ne pas pardonner, nous ne sommes pas réconciliés! » 9 4. Si vous manquez à l'injuste emprisonnement, la torture, elle a aussi pour effet d’annuler la réparation des dommages. Un détenu amnistié, n'a pas à concéder le droit de ses ressources humaines et moins dans la réparation du préjudice, il est injuste de ne pas oublier l'emprisonnement, la torture ; même si elles signent un document de cette nature ne serait qu'une preuve de la gestion politique de l'Etat et une violation flagrante des instruments juridiques nationaux et internationaux sur les droits humains. 5. Un détenu quitte la prison en vertu de l'amnistie doit renoncer à ses principes. Nous partons du principe que ceux qui décident de relâcher les prisonniers, malgré ce qu’ils ont derrière eux, et sans qu’il s’agisse d’une évaluation de ce qui est politiquement acceptable, et en gardant a l’esprit que ces otages de l'État n'ont pas d'options légales pour obtenir la liberté, est un impératif éthique. Nous savons aussi qu'il y a des prisonniers qui, de par leurs convictions politiques ne veulent pas se laisser amnistier. Mais une loi d'amnistie n'est pas obligatoire, si elle réussit, les prisonniers qui ne veulent pas compter sur elle en raison de leur position politique ne seront pas expulsés de prisons. Pourtant ils continuent de soutenir que quelle que soit l'initiative, et ce qui importe c'est la liberté. CONCLUSION La justice est, partiellement, une forme de souvenir : La mémoire occupe un endroit vital au coeur de la justice et sa lutte pour garder les victimes, les crimes, et les auteurs parmi l’inoubliable. On peut conclu dans deux points fondamentaux. D'une part, la nécessité qu'est reconnu le crime fait à une Communauté (région, race, pays, etc.) par la punition aux coupables. Cela a été démontré avec différents exemples historiques. Le châtiment des coupables est capable de faire naître la réconciliation et après la reconstruction de la communauté. Tandis que si sont pénalement pardonnés les criminels, ils restent des sentiments de rancoeur qui empêchent l'union. Ceci le parti social du sujet. L’autre parti c’est la importance d'établir un processus d'évaluation pour définir mieux le rôle de la Communauté internationale. Sans transparence et sans procédure de vérification, les mécanismes de la justice de transition peuvent être démontrés inefficaces et être transformés un alibi nécessaire pour l'inaction, ou peuvent y compris frustrer la réconciliation sociale pour laquelle ils ont été créés. 1 BIBLIOGRAPHIE Barbudo, Valeria (2005) Enfoques de la justicia transicional. International Center for Transitional Justice. 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