Guide de contractualisation des dotations finançant les MIG-3.

Guide de
contractualisation des
dotations finançant les
missions d’intérêt général
Version 0
Direction générale
de l’offre de soins

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Guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt
général (MIG)
A titre liminaire … 8
Introduction 9
Partie 1 : Objet et utilisation des dotations finançant les MIG 12
A. Le périmètre des MIG 12
1. Les MERRI : missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation 12
2. Les autres missions d’intérêt général 13
B. Le périmètre des MIG incluses dans le Fonds d’intervention régional (FIR) 14
C. Le calibrage des dotations régionales 15
1. Les modalités de calcul des crédits délégués par le niveau national 15
2. Focus sur le coefficient géographique 16
Partie 2 : La contractualisation ARS-Établissement 18
A. Les règles à respecter : la phase préparatoire 18
1. Délimitation exacte du périmètre de la mission 18
2. Prise en compte des données régionales 18
3. Sélection des établissements : définition des critères 19
4. Durée pendant laquelle l’ARS s’engage à financer l’établissement 21
5. Définition des engagements en contrepartie de l’aide 21
6. Définition des critères de compensation 21
7. Exigence de non surcompensation 23
8. Un budget base zéro 24
B. La phase de contractualisation dans les CPOM : la procédure 25
1. Considérations générales 25
2. 1ère étape : Contractualisation avec les établissements délégataires (année n-1) 26
3. 2ème étape : Arrêté de notification (année n) 27
Partie 3 : Le suivi des crédits MIG 29
A. Le suivi financier des crédits 29
B. Le suivi du volet MIG du CPOM 29
Partie 4 : Les fiches d’aide à la négociation 31
A. Part fixe des MERRI 32
B. Part modulable des MERRI 34
C. Financement des activités de recours exceptionnel 36
D. Recherche médicale et innovation 39
1. Les délégations à la recherche clinique et à l'innovation (DRCI) 40

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2. Les Centres d'investigation clinique (CIC) 42
3. Les centres de recherche clinique (CRC) 44
4. Les centres de ressources biologiques et tumorothèques 46
5. Programme Hospitalier de Recherche Clinique National (PHRCN) 48
6. Programme Hospitalier de Recherche Clinique Cancer (PHRCK) 50
7. Programme Hospitalier de Recherche Clinique Interrégional (PHRC) 52
8. Programme de Recherche Translationnelle (PRT) 55
9. Programme de Recherche Translationnelle Cancer (PRTK) 57
10. Programme de Recherche Translationnelle Cancer (PRTK) 59
11. Programme Hospitalier de Recherche Infirmière et Paramédicale (PHRIP) 61
12. Les Contrats Hospitaliers de Recherche Translationnelle 63
13. Les programmes de soutien aux techniques innovantes (PSTI) 65
14. Les programmes de Soutien aux techniques innovantes en Cancérologie (PSTIC) 67
15. L'emploi de techniciens et d'assistants de recherche clinique pour la réalisation d'essais cliniques
dans les services de soins prévus dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer 69
16. Groupements interrégionaux de recherche clinique et d'innovation (GIRCI) 71
17. L’effort d’expertise des praticiens des établissements de santé 74
E. Missions d’enseignement et de formation des personnels médicaux et
paramédicaux 75
1. Les stages de résidents de radiophysiciens prévus dans le cadre de la politique nationale de lutte
contre le cancer 76
2. Le financement de la rémunération des internes en médecine, pharmacie et en odontologie 78
F. Missions de recherche, d’enseignement, de formation, d’expertise, de
coordination et d’évaluation des soins relatifs à certaines pathologies ainsi que des
activités hautement spécialisées 80
1. Les centres mémoires de ressources et de recherche 81
2. Les comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine
(Corevih) 83
3. Les centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage 86
4. Les centres de référence pour la prise en charge des maladies rares 88
5. Les centres de référence sur l'hémophilie 90
6. Les centres de ressources et de compétences sur la mucoviscidose 93
7. Les centres de référence sur la sclérose latérale amyotrophique 95
8. Les centres de référence sur la mort inattendue du nourrisson 97
9. Les centres d’implantation cochléaire et du tronc cérébral 99
10. Les centres de ressources sur les maladies professionnelles 101
11. Les services experts de lutte contre les hépatites virales 103
12. Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal 105
13. les centres de diagnostic préimplantatoire 107
14. Les centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles 110
15. Les centres de référence pour infections ostéo-articulaires. 111

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G. Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou non couverts par les
nomenclatures ou les tarifs 113
1. Les laboratoires d'oncogénétique, de génétique moléculaire, de cytogénétique et de neurogénétique114
2. Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation 116
3. Les actes dentaires, de biologie et d'anatomo-cyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à
l'article L. 162-1-7 du CSS à l'exception des activités d'hygiène hospitalière et des typages HLA effectués
dans le cadre de l'activité de greffe 118
4. Les organes artificiels jusqu'à la date de leur inscription sur la liste des produits et prestations
remboursables 121
5. Les dispositifs innovants en matière de thérapie cellulaire et tissulaire 122
H. Missions de vigilance, de veille épidémiologique, d’évaluation des pratiques et
d’expertise 124
1. Les observatoires régionaux et interrégionaux du médicament, des dispositifs médicaux et de
l’innovation thérapeutique 125
2. Les centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales 127
3. Les antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales 129
4. Les centres régionaux de pharmacovigilance et les centres d'évaluation et d'information sur la
pharmacodépendance 131
5. Les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance 134
6. Les centres antipoison 136
7. Les registres à caractère épidémiologique 138
8. Le Centre national de ressources de la douleur 140
9. Le Centre national de ressources pour les soins palliatifs 142
10. l'Observatoire national de la fin de vie 143
11. Les centres de coordination en cancérologie (3C) 144
12. Les centres interrégionaux de coordination pour la maladie de Parkinson 146
I. Missions de formation, de soutien, de coordination et d’évaluation des besoins
du patient : 147
1. Les équipes hospitalières de liaison en addictologie 148
2. Les équipes mobiles de gériatrie 151
3. Les équipes mobiles de soins palliatifs 153
5. Les équipes de cancérologie pédiatrique 160
J. Au titre des missions de collecte, de conservation et de distribution des produits
d'origine humaine 162
1. Les lactariums 163
Élaboration de bonnes pratiques- AFSSAPS 163
2. Les surcoûts cliniques et biologiques de l’AMP, du don d’ovocytes et de spermatozoïdes, de l’accueil
d’embryon et de la préservation de la fertilité 165
3. Les prélèvements de tissus lors de prélèvement multi-organes et à cœur arrêté 168
K. Au titre des dispositifs ayant pour objet de faciliter le maintien des soins de
proximité et l'accès à ceux-ci 170
1. Les réseaux de télésanté, notamment la télémédecine 171