SS ACCUEIL PATIENT - Fondation Santé
publicité
LIVRET D'ACCUEIL DU PATIENT Votre admission Ses modalités Vos droits Madame, Monsieur, Vous venez d'être pris en charge par Santé Service HAD, à votre domicile. Notre mission première est de vous apporter des prestations de qualité, adaptées à votre situation et dans des conditions de sécurité et de confort optimales. Cette mission est le fruit d’un travail d'équipe s’appuyant sur des personnels compétents et qualifiés ainsi que sur des fournitures et équipements adaptés. Ce livret d'accueil conçu pour vous, rassemble toutes les informations dont vous aurez besoin au cours de votre séjour. L'équipe de Santé Service reste à votre disposition si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements. Le Directeur général de la Fondation Santé Service comment répondre à vos questions ? ● En savoir plus sur Santé Service ? P. 4 ● Comment va se dérouler mon séjour à Santé Service ? P. 8 ● Avec quels professionnels libéraux travaille Santé Service ? P. 12 ● Comment suis-je prise en charge après mon accouchement ? P. 18 ● A qui appartient le dossier de soins ? P. 14 ● Comment est financé mon séjour en hospitalisation à domicile ? P. 13 ● Comment puis-je vous donner mon avis sur mon séjour à Santé Service ? P. 17/ 25 ● Quels sont mes droits ? P. 24 ● Quels sont mes devoirs ? P. 30 Ma douleur va-t-elle être prise en considération tout au long de ma prise en charge à Santé Service ? P. 23 ● 1 sommaire PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT 123456- L’organisation de Santé Service Le développement durable La tarification à l’activité La démarche qualité et la gestion des risques L’intervention de Santé Service en EHPAD Santé Service Solidarité P. P. P. P. P. P. 4 6 6 6 7 7 Votre admission 1 - La demande d’admission 2 - Le recueil du consentement 3 - Les formalités d’admission P. P. P. 8 8 9 Votre prise en charge à domicile 1 - Une équipe pluridisciplinaire et coordonnée à votre service 2 - La prise en charge financière 3 - La première visite à votre domicile 4 - Le dossier de soins 5 - Les consultations et hospitalisations de jour 6 - Les examens d’analyses de biologie médicale 7 - L’imagerie médicale P. P. P. P. P. P. P. 10 13 14 14 15 15 15 La fin de votre prise en charge 1 - Les différents modes de fin de prise en charge 2 - La reprise du matériel et des médicaments 3 - La reprise du dossier de soins 4 - Le questionnaire de sortie P. P. P. P. 16 16 17 17 LA PRISE EN CHARGE GENERALE A SANTE SERVICE 2 LA PRISE EN CHARGE POST-PARTUM A SANTE SERVICE 12345- Une équipe pluridisciplinaire et coordonnée à votre service La préparation de votre admission Votre admission en HAD Au cours de votre suivi à domicile En fin de prise en charge P. P. P. P. P. 18 19 19 19 20 P. P. P. P. P. 21 21 22 23 23 P. P. P. P. P. P. P. P. P. P. 24 24 25 26 26 26 29 29 29 29 P. 30 P. P. P. P. 32 37 41 42 P. 45 SECURITE ET VIGILANCES 12345- La sécurité à votre domicile Les vigilances La lutte contre les infections nosocomiales La lutte contre la douleur La surveillance de votre état nutritionnel VOTRE INFORMATION ET VOS DROITS 12345678910 - La désignation de la personne de confiance Les directives anticipées Vos plaintes, réclamations, observations ou propositions La charte de la personne hospitalisée Le droit au respect de l’intimité de la vie privée Le droit d’accès au dossier médical La protection juridique des majeurs protégés Le refus de soins L’assurance en responsabilité civile Le tabagisme QUELQUES REGLES A RESPECTER DE VOTRE PART ANNEXES 1234- Les valeurs de la Fondation Santé Service Le contrat d’engagement douleur Le programme annuel du Comité de lutte contre les infections nosocomiales La charte de la personne hospitalisée La charte de la personne âgée dépendante La charte de l’enfant hospitalisé GLOSSAIRE 3 présentation de l'établissement 1- L’organisation de Santé Service Santé Service est une Fondation reconnue d'utilité publique spécialisée en hospitalisation à domicile. Créée en 1958 à l’initiative de la Ligue nationale contre la cancer et du Professeur Denoix, alors directeur de l’Institut Gustave Roussy, Santé Service Pôles, antennes et bureaux 4 est la structure d’hospitalisation à domicile la plus importante d’Ile-de-France avec 1 200 places. C’est un établissement de santé assurant une continuité de soins 24h/24, 7 j/7. Direction générale 15, Quai de Dion Bouton 92816 Puteaux Cedex Tél. : 01 46 97 01 75 Fax : 01 46 97 00 05 [email protected] 3 pôles de soins Chaque pôle couvre une zone géographique de la région Ile-de-France. Le pôle est responsable de la prise en charge des patients qui y sont domiciliés. Pôle EST Secteur de MONTREUIL 66/72, rue Marceau 93558 Montreuil Cedex Tél. : 01 41 72 05 50 Fax : 01 42 87 82 27 Pôle OUEST (à partir de février 2015) Secteur de VILLENEUVELA-GARENNE 7, rue du Commandant d'Estienne d'Orves 92390 Villeneuve-la-Garenne Tél. : 01 47 86 74 02 Fax : 01 42 42 64 73 Secteur de CERGY Immeuble Ordinal rue des Chauffours 95000 Cergy Tél. : 01 30 31 86 86 Fax : 01 30 31 22 80 Pôle SUD Secteur de CHEVILLY LARUE Bâtiment Baudelaire 106-110, rue du Lieutenant Petit Le Roy 94550 Chevilly Larue Tél. : 01 56 70 24 34 Fax : 01 48 52 00 18 Secteur de DAMMARIE-LES-LYS Résidence DAMLYS 547, avenue Jean Jaurès 77190 Dammarie-les-Lys Tél. : 01 60 56 07 60 Fax : 01 60 56 07 61 5 La pharmacie à usage intérieur Les antennes hospitalières La pharmacie à usage intérieur de Santé Service est installée au sein des services centraux. Elle assure la gestion, la préparation et la livraison des produits pharmaceutiques nécessaires à la prise en charge des patients. Ce sont des bureaux situés dans des hôpitaux où travaillent une ou plusieurs infirmières coordinatrices hospitalières et secrétaires médicales. Elles sont chargées de I'évaluation des besoins du patient au moment de I'admission. Elles préparent Ie retour du patient à son domicile et transmettent les informations au médecin hospitalier pendant la prise en charge. A partir de février 2015 : 7, rue du Commandant d'Estienne d'Orves 92390 Villeneuve-la-Garenne Tél. : 01 47 86 74 04 2- Le développement durable Santé Service a souhaité s’engager, conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement, du Plan hôpital 2012 et des recommandations de la Haute autorité de santé, à mieux maîtriser la dimension environnementale de ses activités. 3- La tarification à l’activité (T2A) Santé Service est assujetti à la tarification à I'activité. Chaque journée de prise en charge à I'exception de la journée de sortie en cas de ré-hospitalisation - est facturée au moyen d'un tarif national défini par Ie ministère de la Santé. 4- La démarche qualité et la gestion des risques Santé Service fait de la qualité et de la sécurité des soins une de ses priorités. L’établissement s’est engagé dans une démarche d’amélioration continue dans le but d’optimiser la qualité et la sécurité de la prise en charge tout au long du processus de soins. Santé Service est certifié par la Haute autorité de santé depuis 2005. La certification est une procédure régulière d’évaluation externe qui permet d’attribuer à un établissement une recon- 6 naissance de la qualité et de la sécurité des soins au regard d’exigences nationales. Vous pouvez, conformément à la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST), consulter les indicateurs qualité/risques de l’établissement ainsi qu’avoir accès aux résultats des différentes mesures mises en place par Santé Service en matière de satisfaction des usagers et d'évaluation de la qualité des soins sur notre site internet : www.fondation-santeservice.fr présentation de l'établissement 5- L'intervention de Santé Service en établissement médico-social Dans le respect du règlement intérieur des établissements médico-sociaux et en concertation avec leurs équipes soignantes, Santé Service peut intervenir au sein de structures hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), ou des personnes en situation de handicap physique et/ou moteur (ESMS). 6- Santé Service Solidarité La Fondation Santé Service, reconnue d'utilité publique, a été créée pour renforcer ses actions d'entraide et de solidarité envers les patients les plus défavorisés. Aussi, la Fondation se donne-t-elle les moyens d'agir en mettant un politique de communication pro-active en matière de collecte de libéralités. Vous pouvez ainsi concrètement, si vous le souhaitez, par vos libéralités, contribuer aux projets à la fois solidaires, caritatifs et culturels menés au profit des personnes prises en charge par la Fondation. Vous pouvez également nous envoyer vos dons : ● directement à I'adresse suivante : Santé Service - 15, quai de Dion Bouton, 92816 Puteaux Cedex ● ou via le bulletin de soutien (en annexe dans ce livret d’accueil en utilisant l’enveloppe T fournie à cet effet). Ils seront versés sur un compte spécifique : SANTE SERVICE SOLIDARITE L’utilisation des fonds fait I'objet d'une information semestrielle auprès des donateurs par Ie biais d'un bulletin. Pour en savoir plus sur nos projets et faire un don en ligne, vous pouvez consulter notre site Internet : www.fondation-santeservice.fr 7 la prise en charge générale à santé service 1- La demande d’admission Votre demande d'admission en hospitalisation à domicile (HAD) est faite par votre médecin hospitalier ou par votre médecin traitant qui contacte I'infirmière coordinatrice hospitalière (lCH) de Santé Service. Celle-ci organise votre admission. Elle prépare Ie dossier de soins et vous rencontre à I'hôpital, lorsque la demande est faite par Ie médecin hospitalier, afin de recueillir les informations nécessaires à votre admission. Elle peut solliciter Ie service social pour vous aider lors de votre retour au domicile. Si la demande d'admission a été faite par votre médecin traitant, une infirmière coordinatrice de Santé Service vient chez vous pour organiser votre prise en charge et répondre à vos questions. Le cadre de santé du pôle se prononce sur I'organisation et la date de votre prise en charge. 2- Le recueil du consentement Le recueil de votre consentement écrit et éclairé est indispensable pour être pris en charge à Santé Service. Votre représentant légal ou un membre de votre famille peut être amené à signer ce consentement à votre place si vous êtes mineur ou si vous n'êtes pas en mesure de Ie faire au moment de votre admission. Ce consentement est valable pour toute la durée de votre hospitalisation en HAD à Santé Service. 8 Vous êtes acteur de votre prise en charge. A ce titre, chacun des soignants, dans son domaine de compétence, doit vous apporter une information loyale, claire et appropriée pour vous permettre de faire des choix éclairés sur les soins qui vous seront proposés. votre admission 3- Les formalités d’admission II vous faut fournir : A Si vous êtes assuré social à 100 % ou à 80 % avec une mutuelle : ● la carte vitale (à jour) ou I'attestation papier d'ouverture de vos droits de la sécurité sociale, ● le justificatif de votre mutuelle à jour, ● l'attestation de vos droits à la CMU, ● l'attestation de vos droits à la CMU complémentaire. A Si vous n'avez pas de couverture sociaIe : ● les frais de séjour, dans ce cas, sont à votre charge. ● Lors de I'admission, il vous sera demandé un engagement de paiement, Ie versement d'une avance sur frais de 8 jours et, si votre prise en charge le nécessite, une avance sur les frais du traitement qualifié “molécules onéreuses”. Si votre caisse n'est pas située en Ile-de-France, Santé Service demande I'accord de celle-ci. A Si vous bénéficiez de l'Aide Médicale de l'Etat (AME) : ● la notification d'admission AME. 9 votre prise en charge à domicile 1- Une équipe pluridisciplinaire et coordonnée à votre service L'hospitalisation à domicile propose une prise en charge médico-psycho-sociale avec une permanence des soins médicalisée 7j/7 et 24h/24. Elle met en œuvre les moyens nécessaires pour répondre à vos besoins. L'ensemble des interventions est assuré par une équipe pluridisciplinaire, coordonnée par Ie cadre de santé du pôle dont vous dépendez. Cette équipe pluridisciplinaire est composée de : professionnels salariés de Santé Service et d’intervenants extérieurs L'équipe de coordination de Santé Service l Médecin coordonnateur l Cadre de santé l Cadre supérieur de santé l Cadre social l Infirmière coordinatrice l Ergothérapeute hospitalière l Stomathérapeute l Cadre kinésithérapeute l Secrétaire l Cadre puéricultrice l Cadre sup. sage-femme L’équipe intervenant au domicile l Infirmière l Aide-soignante l Psychologue l Diététicienne l Assistante sociale l Kinésithérapeute l Puéricultrice l Auxiliaire de vie sociale Les libéraux l Médecin traitant l Sages-femmes l Infirmiers (ères) DE l Orthophonistes l Kinésithérapeutes Patient L'équipe médico-technique et logistique l Pharmacien l Préparateur en pharmacie l Magasinier l Livreur 10 Les prestataires de service l Laboratoires d'analyses médicales l Transporteurs sanitaires et taxis l Sociétés d'élimination des déchets de soins l Sociétés de matériel de location l Société de livraison de dispositifs médicaux, produits pharmaceutiques et diététiques l ... Les réseaux de santé Les auxiliaires de vie votre prise en charge à domicile les professionnels salariés de santé service A L'équipe de coordination de Santé Service Le médecin coordonnateur : iI émet un avis sur votre admission et votre fin de prise en charge, en concertation avec Ie médecin hospitalier, Ie médecin traitant et I'équipe de soins de Santé Service. II assure Ie lien et Ie suivi médical avec ses confrères tout au long de la prise en charge. ● Le cadre supérieur de santé : responsable de la qualité des soins, il peut intervenir, à votre demande ou à la demande du cadre de santé, à votre domicile, en cas de dysfonctionnements. ● Le cadre de santé : iI est responsable de I'équipe soignante. Il organise votre prise en charge et coordonne les interventions des professionnels de Santé Service, des professionnels libéraux et des prestataires de service. II est votre interlocuteur pendant la durée de votre prise en charge. ● L'infirmière coordinatrice hospitalière (lCH) : elle assure la liaison entre Santé Service et I'hôpital tout au long de votre prise en charge et au cours des consultations, hospitalisations de jour ou ré-hospitalisations. ● Les secrétaires : elles prennent en charge tous les appels téléphoniques et vous orientent en fonction de votre demande. A L'équipe soignante de Santé Service intervenant à votre domicile ● A Elle est constituée notamment des personnels suivants. ● L'infirmière : elle dispense des soins techniques, relationnels ou de confort dans Ie cadre de son rôle propre ou sur prescription médicale. Elle rassemble et transmet aux professionnels concernés les informations nécessaires à I'organisation des soins. ● L'aide-soignante : après évaluation avec I'infirmière, elle accomplit les soins d'hygiène et de confort. ● L'assistante sociaIe : elle est à votre écoute et à votre disposition pour vous aider à résoudre vos difficultés organisationnelles, financières, administratives et/ou familiales. ● Le psychologue : il intervient à votre demande pour vous-même et/ou votre entourage afin de vous proposer un accompagnement thérapeutique dans Ie cadre de votre prise en charge. ● La diététicienne : elle vous conseille, assure votre suivi nutritionnel et a un rôle éducatif pour vous permettre d'acquérir une autonomie. Elle intervient sur prescription médicale ou à la demande de I'équipe soignante. L'équipe médico-technique et logistique Sous la responsabilité de notre pharmacien gérant, une équipe assure la gestion, la préparation et la livraison des produits pharmaceutiques (médicaments, chimiothérapies, dispositifs médicaux et produits diététiques) nécessaires à votre prise en charge. 11 votre prise en charge à domicile des intervenants extérieurs A Les Iibéraux Le médecin traitant Votre séjour en HAD s'organise avec I'accord indispensable de votre médecin traitant. II reste votre médecin référent. ● La sage-femme Elle intervient en surveillance de grossesse et/ou après accouchement. ● L’infirmière libérale Des actes de soins peuvent lui être confiés. ● Le kinésithérapeute, I'orthophoniste ... Ils interviennent sur prescription médicaIe. ● A Les prestataires de service Santé Service collabore avec des prestataires extérieurs chargés d'assurer des prestations complémentaires (élimination des déchets de soins, location et livraison du matériel médical... ). Dans le cas où vous disposez déjà d’un prestataire à domicile avant votre admission, Santé Service lui demandera de signer un contrat simplifié garantissant d’une part la prise en charge financière par notre établissement, et d’autre part la qualité et la sécurité de vos soins. 12 A L’auxiliaire de vie / garde-malade Son intervention est à la charge du patient. A Les réseaux de santé Santé Service travaille en coordination avec des réseaux de santé. 2- La prise en charge financière Au titre des dépenses afférentes à votre hospitalisation à domicile, Santé Service prend en charge les actes et prestations en rapport avec votre pathologie. Les dépenses couvertes sont les suivantes : ● ● ● ● les honoraires de votre médecin traitant sur la base de 100 % du tarif conventionné de la sécurité sociaIe. Les honoraires des autres médecins spécialistes ne sont pas pris en charge par Santé Service mais remboursés par votre caisse de sécurité sociaIe, les prestations des professionnels paramédicaux libéraux sur la base de 100 % du tarif conventionné de la sécurité sociaIe, les examens de biologie, biochimie, bactériologie sur la base de 100 % du tarif conventionné de la sécurité sociale. Les frais de pédicurie pour les diabétiques sont pris en charge à hauteur du tarif de la sécurité sociaIe, les médicaments fournis par la pharmacie de Santé Service, les dispositifs médicaux stériles et non stériles (pansements, seringues, matériels de confort et d'hygiène...) et les produits diététiques commandés et gérés par les équipes de soins de Santé Service, ● ● les transports sanitaires lorsqu'ils sont prescrits par Ie médecin traitant ou Ie médecin coordonnateur de Santé Service, le matériel médical commandé par nos équipes de soins (lit médicalisé, fauteuil... ). 13 votre prise en charge à domicile 3- La première visite à votre domicile Une infirmière de Santé Service vous rend visite Ie premier jour de votre prise en charge pour faire votre connaissance, vous préciser à nouveau les modalités de I'hospitalisation à domicile, organiser, planifier vos soins et répondre à toutes vos questions. Afin de permettre la récupération des ordonnances, un support technique est mis en place à votre domicile. Cet outil est actuellement un fax à usage uniquement professionnel. Un technicien vous en expliquera Ie fonctionnement et vous remettra son manuel d'utilisation. Un numéro préenregistré permettra à votre médecin traitant d'envoyer directement son ordonnance à la pharmacie de Santé Service afin de vous faire parvenir, dans les meilleurs délais, vos médicaments à domicile. Les communications sont à la charge de I'établissement. L'ensemble du matériel nécessaire à votre prise en charge est livré à votre domicile par nos prestataires de service, la veille ou Ie jour de votre admission à Santé Service. 4- Le dossier de soins Un dossier de soins vous a été remis par I'infirmière coordinatrice hospitalière. Santé Service en est Ie garant et Ie dépositaire. Celui-ci devra donc être impérativement restitué en fin de prise en charge pour archivage et conservation. Nous vous rappelons que le dossier de soins contient des données confidentielles vous concernant et qu’il est donc impératif d’être vigilant vis-à-vis du rangement et de l’accès à ce dossier à votre domicile. Il doit être consultable uniquement par les professionnels de santé intervenant au cours de votre prise en charge. En parallèle, Santé Service a fait une déclaration de votre dossier informatisé auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Vous trouverez sur la première page de votre dossier de soins Ie numéro de téléphone du pôle dont vous dépendez et les coordonnées des différents intervenants. Lors de sa première visite, I'infirmière vous explique les règles d'utilisation de ce document de liaison utilisé par toute I'équipe soignante. II est Ie lien entre Santé Service, l'hôpital et I'ensemble des intervenants libéraux. Après chaque visite, ces derniers Ie renseignent. 14 Des feuilles d'honoraires et de soins destinées aux professionnels libéraux sont jointes à ce dossier. Nous vous demandons de rappeler à votre médecin traitant qu'il faxe directement son ordonnance, depuis votre domicile, après chaque visite, à la pharmacie de Santé Service. En cas d'oubli de ce dernier, nous vous invitons à faxer I'ordonnance vous-même. Lors de tous vos déplacements (hôpital de jour, consultations, ré-hospitalisation), pensez à emporter votre dossier de soins ainsi que votre carte vitale. 5- Les consultations et hospitalisations de jour Dès que vous avez connaissance d'une date de consultation ou d'hospitalisation de jour, nous vous remercions d'en informer I'infirmière de Santé Service. 6- Les examens d’analyses de biologie médicale Ils sont réalisés lors de votre hospitalisation à domicile par des laboratoires qui ont signé une convention avec Santé Service pour satisfaire aux exigences qualité de notre établissement. Si vous souhaitez conserver votre laboratoire habituel, vous devez Ie spécifier auprès de nos équipes en leur indiquant ses coordonnées. 7- L’imagerie médicale (radiographie, scanner, endoscopie, IRM, ...) Lors de votre prise en charge en hospitalisation à domicile, un examen d'imagerie médicale en cabinet médical peut être prescrit par votre médecin hospitalier ou traitant. Numéros d’urgence en Ile-de-France Afin de faciliter la coordination et la continuité de vos soins, il vous est recommandé d'en informer Ie cadre de santé du pôle dont vous dépendez et de communiquer Ie compterendu si vous Ie possédez. A SAMU : 15 SAMU(depuis un portable) : 112 Sapeurs-pompiers : 18 15 la fin de votre prise en charge 1- Les différents modes de fin de prise en charge L’arrêt de prise en charge : à la demande de votre médecin ● ● ● Votre état de santé ne requiert plus de soins relevant de I'hospitalisation à domicile. Le médecin coordonnateur, Ie cadre de santé et I'assistante sociaIe, en lien avec votre médecin traitant, se chargent alors de trouver, avec votre collaboration, une solution adaptée pour poursuivre vos soins (relais infirmière libérale, service de soins infirmiers à domicile...). L’interruption de prise en charge : à votre demande ● ● Une interruption de votre prise en charge, à votre initiative et pour raison personnelle, peut être demandée, après accord du médecin hospitalier et/ou du médecin traitant. En cas de non-respect des règles de bonne conduite et d'atteintes volontaires à la sécurité, Santé Service peut prononcer une fin de prise en charge. Un courrier de fin d’hospitalisation reprenant la synthèse de votre séjour, est adressé à votre médecin traitant. Sur prescrIption médicale ou en cas d'urgence, vous pouvez être ré-hospitalisé temporairement. N'oubliez pas d'emporter votre dossier de soins. 2- La reprise du matériel et des médicaments En fin de prise en charge, les produits pharmaceutiques (médicaments, dispositifs médicaux et produits diététiques) sont rassemblés et triés par I'équipe soignante puis repris par un livreur. II en est de même pour Ie matériel de location, les déchets de soins et Ie fax. 16 Nous vous demandons d’être présent lors de la reprise du matériel. En cas de non restitution, les frais seront à votre charge. Dans Ie cas d'une ré-hospitalisation de plus d'une semaine, Ie matériel de location peut être repris par nos prestataires. 3- La reprise du dossier de soins A la fin de la prise en charge, I'infirmière a I'obligation de reprendre votre dossier de soins ainsi que les ordonnances correspondant à votre séjour. 4- Le questionnaire de sortie Dans Ie cadre de notre démarche d'amélioration de la qualité, nous vous invitons à remplir Ie questionnaire de sortie (annexe 6) joint à ce livret et à nous Ie retourner à I'aide de I'enveloppe T prévue à cet effet ou à Ie donner à un membre du personnel soignant. 17 la prise en charge post-partum à santé service 1- Une équipe pluridisciplinaire et coordonnée à votre service La sortie en hospitalisation à domicile (HAD) vous est proposée sur prescription médicale par Ie service de maternité de I'hôpital, au décours de votre accouchement. Elle fait I'objet d'une information préalable délivrée lors d'une consultation de suivi de grossesse, au cours de préparation à la naissance ou dans les jours qui suivent I'accouchement. Votre prise en charge en hospitalisation à domicile débute à la sortie de la maternité, en fonction du contexte médical et de I'évaluation de vos besoins en soins. L'HAD vous offre un relais de soins coordonnés au domicile avec une permanence téléphonique assurée 7j/7 et 24h/24. L'ensemble de nos interventions est préparé par une équipe pluridisciplinaire et Ie nombre d'intervenants au domicile peut varier en fonction du projet thérapeutique défini par I'équipe médicale du service de maternité. Les équipes de Santé Service Infirmière coordinatrice hospitalière ● Cadre supérieur sage-femme ● infirmière ● Assistante sociaIe ● Diététicienne ● Médecin coordonnateur ● Psychologue ● 18 Patient L'équipe libérale ● ● Sage-femme Médecin traitant 2- La préparation de votre admission L'infirmière coordinatrice de Santé Service vous rencontre dans Ie service de la maternité pour vous informer des modalités de votre prise en charge à domicile et recueillir votre consentement. Elle contacte ensuite une sage-femme libérale de votre secteur géographique ou éventuellement celle que vous connaissez pour organiser la prise en charge. Des fiches de liaison contenant I'ensemble des informations médicales de votre prise en charge et de celle de votre bébé, sont renseignées par I'équipe de la maternité afin d'assurer la continuité des soins au domicile. 3- Votre admission en hospitalisation à domicile La décision de sortie de la maternité est prononcée par I'équipe médicaIe et pédiatrique. L'infirmière coordinatrice vous remet alors votre dossier de suivi à domicile ainsi qu'un kit de matériel pour la réalisation des soins. Elle confirme ensuite votre sortie à la sagefemme libérale avec laquelle vous prendrez rendez-vous pour la première visite à domicile. Le dossier obstétrique d'hospitalisation à domicile vous est remis Ie jour de votre admission et contient les éléments suivants : ● le livret d'accueil, ● les coordonnées du pôle de soins dont vous dépendez, ● les coordonnées de la sage-femme libérale, ● les fiches de liaison mère-enfant, ● la feuille de suivi à domicile mère-enfant, ● des feuilles d'honoraires pour les intervenants libéraux. 19 la prise en charge post-partum 4- Au cours de votre suivi à domicile La sage-femme libérale effectue une visite quotidienne afin de réaliser les soins et la surveillance programmés dans Ie projet thérapeutique. ● ● Votre surveillance repose sur l'examen clinique, les soins d'épisiotomie, l'ablation de fils ou d'agrafes, Ie soutien à l'allaitement, les conseils de puériculture. La surveillance de votre nouveau-né repose sur l'examen clinique, la prise de poids, Ie comportement général, les prélèvements à effectuer. La durée de la prise en charge prescrite par I'équipe médicale de la maternité peut être modifiée par la sage-femme en cas de besoin. ● 4 ou 5 jours de prise en charge pour un accouchement avec ou sans complications, ● 4 à 8 jours pour une césarienne. En cas de problème médical, la sage-femme contacte Ie service de maternité ainsi que Ie médecin coordonnateur. Si votre état de santé et/ou celui de votre bébé nécessite une nouvelle hospitalisation, elle sera organisée, dans les meilleures conditions, dans Ie service d'origine. Une visite du nourrisson chez Ie pédiatre ou Ie médecin généraliste est conseillée en fin de prise en charge. 5- En fin de prise en charge Le dernier jour de la prise en charge, la sagefemme libérale adresse Ie dossier médical complet et sa facturation, par courrier, au pôle de soins dont vous dépendez. 20 Dans Ie cadre de notre démarche d'amélioration de la qualité, nous vous invitons à remplir Ie questionnaire de sortie joint à ce livret et à nous Ie retourner à I'aide de I'enveloppe T prévue à cet effet ou à Ie donner à un membre du personnel soignant. sécurité & vigilances A tout moment de votre prise en charge et en cas de besoin (modification de soin, demande d'information de votre part...), les personnels de Santé Service, selon leur champ de compétences, pourront vous informer de manière appropriée et loyale sur vos soins et vos traitements. En cas de difficulté pour vous apporter une réponse, les soignants concernés contacteront les personnels soignants à même de vous aider (cadre, médecin, diététicienne, etc.) afin qu'aucune question ne reste en suspens. 1- La sécurité à votre domicile Dans Ie cadre de votre prise en charge, vous êtes susceptible de recevoir des dispositifs médicaux, du matériel de location manuel et électrique et/ou du matériel d'assistance respiratoire. Tous ces appareils homologués doivent être branchés sur un circuit conforme aux normes de I'habitat. En ce qui concerne Ie matériel de location et d'assistance respiratoire, un contrat de maintenance est établi par Ie prestataire pour chaque appareil utilisé. En cas de dysfonctionnement, nous vous demandons de prévenir immédiatement Ie soignant ou Ie cadre de santé qui gère votre prise en charge afin de faire intervenir si besoin, Ie plus rapidement possible, un technicien à votre domicile. Nous vous demandons de lire attentivement, pour plus de précisions, la fiche sur la sécurité au domicile jointe à votre dossier de soins et de bien respecter toutes les consignes qui vous seront données par Ie personnel soignant et les techniciens. 21 sécurité et vigilance 2- Les vigilances Afin de vous assurer la meilleure sécurité possible dans la prise en charge, I'établissement a mis en place une cellule de gestion des risques et de coordination des vigilances. Ce système de surveillance regroupe les vigilances sanitaires relatives : ● au risque infectieux (infectiovigilance), au risque lié à I'utilisation des médicaments (pharmacovigilance), ● au risque lié à I'utilisation de matériels (matériovigilance), ● au risque lié au suivi des transfusions (hémovigilance). ● 3- La lutte contre les infections nosocomiales (ou infections associées aux soins - IAS) Les infections nosocomiales sont des infections qui sont contractées lors d'un séjour à l'hôpital. La structure d'hospitalisation à domicile étant considérée comme un établissement de santé, les infections se déclarant à votre domicile peuvent s'intégrer dans la définition des lAS. Les germes responsables de ces infections peuvent avoir plusieurs origines : ● vos propres germes (germes présents sur la peau par exemple), ● des germes véhiculés par des professionnels de santé, ● des germes liés à I'environnement et à I'entourage (grippe...). En hospitalisation à domicile, de nombreux facteurs peuvent favoriser I'émergence de ce type d'infection : ● présence de dispositifs médicaux dits « invasifs » (sondes urinaires, cathéters...) nécessitant souvent des soins et manipulations techniques complexes, 22 ● diminution des défenses immunitaires (Iiée aux pathologies et/ou traitements). Santé Service a mis en place une démarche active pour lutter contre I'émergence de ces infections. Conformément à la législation en vigueur et de par sa forte implication dans la démarche d'amélioration de la qualité, notre établissement s'est doté : ● d'un Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLlN) qui définit la politique de la structure en matière d'hygiène et de prévention du risque infectieux, ● d'une équipe opérationnelle en hygiène (EOH) constituée d'un médecin hygiéniste, d'un gestionnaire des risques et de trois infirmières spécialisées en hygiène hospitalière. L'EOH met en œuvre la politique de prévention et de suivi des infections associées aux soins. 4- La lutte contre la douleur LA DOULEUR N'EST PAS UNE FATALITE LA DOULEUR SE PREVIENT LA DOULEUR SE TRAITE La prévention et Ie traitement de la douleur sont une mission prioritaire des soignants de Santé Service, comme de tout établissement de santé. Notre équipe est là pour vous écouter et vous aider. N'hésitez pas à en parler. Le contrat d'engagement douleur Le Comité de lutte contre la douleur (CLUD) Vous trouverez à la fin de ce livret d'accueil (annexe 2) Ie contrat d'engagement douleur qui constitue un acte d'engagement de notre établissement contre la douleur et qui vous informera plus particulièrement sur les modalités de prévention, de traitement et de soulagement de la douleur. Notre engagement s'inscrit également par la mise en place d'un Comité de lutte contre la douleur. Cette instance participe à la démarche d'amélioration continue de la qualité au sein de Santé Service et contribue à améliorer la prise en charge de votre douleur. 5- La surveillance de votre état nutritionnel II est maintenant démontré que la prise en charge de I'état nutritionnel est un soin à part entière. Santé Service a mis en place un Comité de liaison en alimentation et nutrition (CLAN) ayant pour mission de participer, par ses avis et ses propositions, à I'amélioration continue de votre prise en charge nutritionnelle en tenant compte des spécificités de votre domicile. A cet effet, Ie CLAN est chargé notamment de proposer : ● des modalités d'évaluation pour lutter contre la dénutrition, ● des actions d'éducation dans Ie domaine de la nutrition, ● des actions de formation et d'information. 23 votre information et vos droits 1- La désignation de la personne de confiance (article L.1111-6 du code de la Santé publique) Vous avez la possibilité si vous le souhaitez, en tant que personne majeure, de désigner une personne de confiance pendant la durée de votre hospitalisation à Santé Service. Elle sera consultée par votre médecin si votre état de santé ne vous permet pas d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire. Cette personne de confiance, librement choisie par vous-même, peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Il vous appartient d’informer la personne que vous avez choisie et d’en obtenir son accord. Elle n’a pas un accès direct à votre dossier médical. Selon votre souhait, cette personne de confiance pourra : - vous accompagner dans vos démarches, - assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. 24 Modalités de désignation de la personne de confiance : ● la désignation est faite par écrit (voir annexe 5), ● elle peut intervenir à tout moment de votre prise en charge, ● elle est révocable à tout moment par écrit. 2- Les directives anticipées (article L.1111-11 du code de la Santé publique) Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées, au cas ou elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté de façon présumée définitive. Ces directives anticipées expriment les souhaits de la personne sur la conduite à tenir au cas ou elle ne serait plus en état de décider. Elles concernent notamment les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement et seront consultées préalablement à la décision médicale. Leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Ces directives sont valables et renouvelables tous les trois ans ; elles peuvent être annulées ou modifiées dans l’intervalle, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, pensez à les signaler au personnel soignant de Santé Service et à préciser le nom éventuel de la personne qui les détient. 3- Vos plaintes, réclamations, observations ou propositions (articles L.1112-79 à 1112-94 du code de la Santé publique) Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la personne désignée par la direction (directeur de pôle, cadre supérieur de santé) pour recueillir votre plainte ou réclamation. Au cas où, malgré tout, votre insatisfaction subsisterait, vous avez la possibilité d’écrire à : Santé Service Monsieur le directeur général 15, quai de Dion Bouton 92816 Puteaux Cedex La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQP) a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos dé- marches. Elle peut être amenée à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des patients et de leurs proches. Une permanence téléphonique CRUQP est à votre écoute du lundi au vendredi au 01 46 97 54 84 La liste nominative des membres de la CRUQP est disponible sur le site internet : www.fondation-santeservice.fr Nous vous rappelons que vous avez la possibilité, en fin de séjour, de nous faire part de vos remarques en nous renvoyant le questionnaire de sortie annexé au présent livret (annexe 6). 25 votre information et vos droits 4- La charte de la personne hospitalisée Vous trouverez en annexe de ce livret d’accueil (annexe 4), les principes généraux de la charte de la personne hospitalisée. Elle peut également vous être remise, sur simple demande, par le personnel soignant de Santé Service. Celle-ci est disponible en 7 autres langues (anglais, espagnol, allemand, italien, portugais, arabe, chinois) et en braille sur le site www.sante.gouv.fr Vous pourrez également vous procurer sur le site www.sante.gouv.fr ou auprès du personnel soignant, la charte de la personne hospitalisée dans sa version intégrale. 5- Le droit au respect de l’intimité de la vie privée L’équipe soignante est tenue de respecter l’intimité de votre vie privée. Toute information personnelle vous concernant dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions à votre domicile ne saurait être divulguée à des tiers, ni faire l’objet d’une quelconque publicité. Aucune photographie, aucune prise de vue ne pourra avoir lieu sans votre consentement préalable. 26 La confidentialité des informations concernant votre état de santé ainsi que la transmission entre professionnels est informatisée, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Le département d’information médicale garantit la confidentialité et la protection par le secret médical. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recours et au traitement des données nominatives vous concernant dans les conditions prévues par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. 6- Le droit d’accès au dossier médical (articles L.1111-7 et R.1111.2 à R1111.9 du code de la Santé publique) A la fin de votre prise en charge, vous devez restituer ce dossier. L’établissement en devient alors dépositaire de droit. Il est garant de la confidentialité des données médicales qu’il contient. Cette garantie s’exerce vis-à-vis de tiers indésirables, mais aussi vis-à-vis de certains membres de votre entourage pour lesquels vous avez fait connaître expressément votre refus de communication de ce document. Les titulaires du droit d’accès Les personnes susceptibles de demander communication de votre dossier médical, à part vous-même, sont : ● vos ayants droit en cas de décès dans certaines conditions, ● une personne mandatée par vous-même, ● le tuteur ou le titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs ou pour les majeurs protégés, ● une structure de soins, dans certaines conditions, ● des praticiens dans le cadre de travaux de recherche ou d’enseignement, ● un médecin expert mandaté pour une juridiction. Le contenu du dossier : les données conservées Dans tous les cas, le demandeur doit justifier de son identité et de sa qualité. Vous avez droit à une information claire, loyale et appropriée sur votre état de santé. Au cours de votre prise en charge par Santé Service, vous avez un accès direct à votre dossier de soins qui reste à votre domicile. Les données contenues dans le dossier médical ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Elles sont couvertes par le secret médical. Toutes les informations objectives formalisées sur votre prise en charge sont conservées et donc communicables. Les notes personnelles ne concernant ni l’élaboration ni le suivi du diagnostic et du traitement ne sont pas conservées. Le dépôt éventuel de vos données de santé chez un prestataire agréé ne peut se faire sans votre consentement. 27 votre information et vos droits Les modalités du droit d’accès Les délais de transmission du dossier Vous pouvez avoir un contact préalable en appelant le médecin chargé de l’information médicale à la direction générale de Santé Service au 01 46 97 01 75. Le demandeur accède au dossier médical : ● au plus tôt dans les 48 heures, ● au plus tard dans un délai de 8 jours (2 mois lorsque les informations remontent à plus de 5 ans). La demande de votre dossier médical doit être formulée par écrit au directeur général de Santé Service ou au directeur du pôle de soins dont vous dépendez. Votre courrier devra comporter les éléments d’informations suivants : ● le mode de consultation souhaité : sur place ou par envoi postal (les frais de photocopies et d’envoi occasionnés par votre demande seront alors à votre charge), ● si votre demande porte sur l’intégralité ou une partie du dossier, ● la motivation de la demande (uniquement lorsque celle-ci émane des ayants droit). A noter Un accompagnement médical peut avoir lieu simultanément à la consultation du dossier. Cet accompagnement est considéré comme un acte médical et effectué selon les mêmes règles de déontologie. Au cas où le demandeur n’aurait pas précisé le mode de communication souhaité, il peut lui être proposé une consultation sur place avec un accueil personnalisé dans le cadre d’un entretien médical. Les délais d’archivage du dossier (décret du 4 janvier 2006) Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans, à compter de la date de votre dernier séjour. Il est détruit au bout de ce délai, sur décision du directeur de l’établissement, après avis du médecin chargé de l’information médicale. 28 7- La protection juridique des majeurs protégés Si un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts. Un juge des tutelles peut, dans ce cas, décider une mesure de protection, sur la demande du médecin ou de la famille. Il existe différentes formes de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation. L’assistante sociale de Santé Service est à votre disposition pour vous informer et vous aider dans vos démarches concernant ces questions. 8- Le refus de soins (article L.1111-4 du code de la Santé publique) Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé que vous pouvez retirer à tout moment. En cas de refus de soins ou d’interruption de traitement, votre médecin traitant, en coordination avec le médecin prescripteur et le médecin coordonnateur de Santé Service, vous informe des risques encourus et des conséquences de votre décision qui sera consignée dans votre dossier médical. Si vous maintenez votre décision, une décharge datée et signée vous sera demandée. 9- L’assurance en responsabilité civile Santé Service est assuré pour les dégâts matériels causés à vos biens par un membre de notre personnel à l’occasion de l’exercice de ses fonctions à votre domicile. Il en est de même pour les prestataires qui interviennent à votre domicile. En cas d’incident constaté, il vous appartient de faire parvenir au pôle dont vous dépendez une lettre circonstanciée de demande de remboursement, ainsi que tout justificatif de débours (tickets de caisse, facture acquittée, ...). 10- Le tabagisme Santé Service peut vous apporter, si vous le souhaitez, une aide adaptée et personnalisée pour arrêter de fumer. N’hésitez pas à en parler à notre personnel soignant. 29 quelques règles à respecter de votre part ● ● ● ● ● Etre présent au moment des soins, des livraisons et du retrait du matériel. Prévenir, au plus tôt, le secrétariat de vos absences. Accepter le passage des professionnels au rythme requis par votre prise en charge. Faciliter, dans la mesure du possible, le travail des soignants et faire preuve de bienveillance à leur égard. Accepter la livraison du matériel médical requis par votre prise en charge. ● Eloigner les animaux domestiques lors du soin : en cas de morsure de chien, votre responsabilité est engagée. ● ● ● ● 30 Respecter le matériel mis à votre disposition. Réserver un espace propre pour les soins et le rangement du matériel. Privilégier le respect mutuel dans la relation entre le patient, son entourage et le soignant intervenant au domicile. ● ● Toutes les formes de violence, physique ou morale, à l’encontre du personnel intervenant à votre domicile sont des motifs d’interruption de prise en charge. Penser à vous munir de votre dossier de soins lors des consultations et/ou de ré-hospitalisations. Restituer le dossier de soins à la fin de votre prise en charge. Prévenir le secrétariat, en cas d’absence prolongée, pour qu’il puisse planifier la reprise du matériel avant votre départ. ● ● ● Prévenir votre pôle de vos changements d’adresse. Ne pas fumer en présence du personnel de Santé Service et de certains matériels (oxygène). Les patients et les familles dont le domicile est équipé d’un système de vidéosurveillance susceptible d’enregistrer les interventions du personnel soignant doivent impérativement déclarer l’existence d’une telle installation auprès de Santé Service sous peine de poursuites. Ces systèmes de vidéosurveillance ne peuvent en aucun cas porter atteinte ni à la vie privée des soignants, ni à leur image, notamment par diffusion, reproduction ou utilisation quelconque de vidéos sans leur consentement express. ● ● La prise en charge à Santé Service implique le respect de la réglementation en vigueur concernant le tri des déchets. Santé Service mandate un prestataire pour la mise en place d’un ou plusieurs conteneurs de déchets d’activité de soins à risque infectieux. Si le patient pris en charge est un enfant, tenir son carnet de santé à la disposition des soignants. 31 annexes PREAMBULE Une vision affirmée et partagée de I'hospitalisation à domicile Fondation reconnue d'utilité publique œuvrant depuis 1958 sur I'ensemble de I'Ile-deFrance, Santé Service est entièrement tournée vers I'accompagnement et la prise en charge des patients à leur domicile. En offrant la possibilité de vivre une hospitalisation chez soi dans les mêmes conditions de qualité et de sécurité qu'à l'hôpital, Santé Service assure à la fois une mission de soin mais aussi une mission de soutien de la personne en favorisant Ie maintien du patient au cœur de son environnement familial et social. Santé Service s'attache à mettre en œuvre une prise en charge globale s'appuyant sur des personnels compétents et qualifiés, formés en permanence, ainsi que sur des fournitures et équipements adaptés. Dans Ie cadre du parcours de soins du patient, Santé Service coordonne I'intervention des partenaires externes. Santé Service fonde son action, son organisation, sa qualité de soins et son ambition sur des valeurs profondes et partagées par toutes ses équipes. Ces valeurs, qui sont de véritables références pour les collaborateurs comme pour les partenaires, orientent I'engagement de Santé Service envers Ie patient et sa famille. Elles constituent la base des principes d'actions et des règles de conduite qui gouvernent Santé Service au quotidien. Elles sont décrites dans la présente charte des valeurs. 1- Nos valeurs 1.1 Le patient au cœur du dispositif Le respect de la personne et de son entourage Intervenant au domicile du patient, Santé Service s'appuie prioritairement sur Ie consentement et sur Ie respect de la personne et de son entourage à travers les droits reconnus du patient. 32 Ses collaborateurs respectent I'appartenance culturelle, ethnique et religieuse des patients et de leur entourage. Ils sont formés à I'écoute et appliquent des règles de confidentialité. Annexe 1- Les valeurs de la Fondation Santé Service La prise en charge s'appuie sur la collaboration du patient et sur I'aide de son entourage. Soucieuse de respecter la dignité et I'autonomie du patient, Santé Service met tout en œuvre pour favoriser son information. La qualité de la pratique professionnelle Le respect du patient réside en particulier dans la qualité des pratiques professionnelles apportées en réponse à la pathologie traitée. Santé Service assure cette qualité au travers des compétences mobilisées qui couvrent tous les aspects de la prise en charge et coordonne I'ensemble des intervenants. 1.2 Des équipes impliquées et mobilisées Des femmes et des hommes partageant des valeurs communes Les personnels de Santé Service constituent la principale richesse de Ia fondation. Santé Service met tout en œuvre pour donner du sens au travail et aux missions de chacun et promouvoir un esprit d'équipe favorable à la réalisation des missions de tous. Une fondation privilégiant la formation et Ie développement des compétences Santé Service assure Ie développement des compétences au travers de ses processus d'intégration des nouveaux collaborateurs, de ses actions de formation continue et de I'évaluation des pratiques professionnelles. Une responsabilisation encouragée dans Ie respect des règles internes et externes Les personnels de Santé Service sont amenés à intervenir au domicile du patient, Ie plus souvent seuls. Santé Service met en œuvre un fonctionnement fondé sur la confiance, la responsabilisation ainsi que sur une organisation reposant sur la définition précise des rôles et des missions de chacun. Le respect du cadre de travail par tous est la condition impérative qui permet la qualité des soins et la sécurité du patient. Une performance fondée sur la qualité et I'innovation Pour assurer sa mission, Santé Service coordonne les interventions de nombreux professionnels. Elle est engagée dans une démarche de prévention des risques et d'amélioration continue de la qualité fondée sur I'identification des processus et I'évaluation des pratiques professionnelles. A cette fin, elle a mis en place des procédures et instructions, des circuits d'information et de décision. Elle mesure aussi la satisfaction des patients, de ses prescripteurs, de ses partenaires et de ses personnels. Elle est également engagée dans une démarche de maîtrise économique indispensable pour financer ses actions de progrès. Elle favorise I'innovation dans Ie domaine du soin et de la gestion pour perpétuer son rayonnement. 33 Annexe 1- Les valeurs de la Fondation Santé Service 1.3 Un ancrage régional en cohérence avec I'environnement Une ouverture sur I'extérieur en réponse aux besoins des patients Santé Service dispose d'une expertise solide et durable dans Ie domaine de I'hospitalisation à domicile. De ce fait, la démarche de Santé Service est de la promouvoir auprès des médecins prescripteurs hospitaliers et de ville afin de répondre aux besoins des patients qui demandent à être traités chez eux. Une coopération de proximité Pour apporter une réponse appropriée, dans Ie respect du libre choix du patient, Santé Ser- vice s'appuie sur ses propres équipes et fait également appel aux professionnels de santé de ville pour assurer un soin de proximité et de qualité dans des conditions de sécurité optimales sur toute I'Ile-de-France. Une démarche cohérente avec I'environnement institutionnel La réponse de Santé Service s'inscrit dans un schéma régional d'organisation sanitaire. Santé Service entend conforter sa position à travers son organisation territoriale, ses partenariats, sa polyvalence et ses valeurs. 2- Nos principes d'action et nos règles de conduite 2.1 Accompagner Placer Ie patient au centre de la prise en charge : - adopter une attitude bientraitante et non discriminante, - favoriser I'écoute du patient et de son entourage, - respecter et faire respecter les droits du patient et notamment son droit à I'information, 34 - être disponible et réactif pour apporter un soin de qualité, - mettre en œuvre un accompagnement global : médical, social et psychologique. 2.2 Soigner Garantir la qualité des soins et la sécurité du patient : - évaluer précisément les besoins du patient, - organiser la permanence et répondre aux situations d'urgence, - respecter les bonnes pratiques et notamment les précautions d'hygiène et de sécurité, - évaluer les pratiques professionnelles, - mesurer la satisfaction du service rendu. Partager des valeurs communes : - mettre en place une organisation claire pour favoriser Ie dialogue interne, - encourager I'esprit d'équipe, - favoriser la transversalité et la collaboration interne, - renforcer Ie sentiment d'appartenance. Encourager Ie développement des compétences et la qualification : - faciliter I'intégration des nouveaux arrivants, - promouvoir la formation des collaborateurs et encourager I'expertise pour enrichir la polyvalence, - valoriser les compétences sur la base d'une évaluation permanente, - favoriser la transmission des valeurs de Santé Service. Développer la responsabilisation : - promouvoir la confiance comme moteur de la responsabilité, - offrir un cadre de travail respecté et partagé par tous, - encourager la performance et Ie progrès par une approche par objectifs reposant sur une contractualisation interne, - développer une éthique professionnelle conforme aux valeurs de Santé Service et à I'objet de sa mission. Renforcer la performance de Santé Service : - maîtriser les équilibres économiques, - faire reposer la performance sur la qualité des circuits de décision et d'information, ainsi que sur celle des procédures et pratiques, - inscrire les partenariats dans Ie cadre de la démarche qualité, - faciliter et encourager I'expression des dysfonctionnements pour permettre I'amélioration globale de la qualité et la maîtrise des risques. 35 Annexe 1- Les valeurs de la Fondation Santé Service 2.3 Coopérer S'ouvrir sur I'extérieur : - mettre son expertise au service du développement de I'hospitalisation à domicile, - diffuser son modèle de prise en charge auprès des médecins prescripteurs de ville et hospitaliers pour encourager Ie recours à I'hospitalisation à domicile, - favoriser les échanges de bonnes pratiques et les retours d'expérience entre partenaires, - accueillir des étudiants en formation médicale et paramédicale pour promouvoir I'hospitalisation à domicile. 2.4 Anticiper et innover - Mettre en place un dispositif de veille pour anticiper et s'adapter à I'évolution des besoins, - s'engager dans une prise en compte des objectifs du développement durable, - poursuivre sa tradition d'innovation et d'exemplarité. 36 Collaborer pour mieux répondre aux besoins : - garantir la continuité dans Ie cadre du parcours de soins, - renforcer la coopération avec tous les intervenants au moyen de conventions ou de partenariats formalisés, - évaluer les partenariats pour contribuer à leur amélioration. Annexe 2 - Le contrat d’engagement douleur HAD Santé Service “Tous unis contre la douleur” La douleur ne sert à rien Soulager la douleur est possible N’hésitez pas à nous en parler Etre soulagé, ne plus avoir mal tout en restant au domicile, c’est possible ! A Santé Service, chaque jour, nous luttons contre la douleur. 37 Annexe 2 - Le contrat d’engagement douleur HAD Santé Service “Prévenir, traiter ou soulager” Prévenir les douleurs provoquées par certains soins ou examens : piqures, pansements, pose de sondes, de perfusion, retrait de drains... Les douleurs parfois liées à un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement... ● aiguës comme les coliques néphrétiques, celles de fractures... ● Traiter les douleurs après une interventions chirurgicale, Soulager les douleurs ● après une intervention chirurgicale, ● chroniques comme le mal de dos, la migraine, et également les douleurs du cancer qui nécessitent une prise en charge spécifique. Santé Service met à votre disposition des médecins cadres et infirmiers spécifiquement formés et diplômés. 38 Annexe 2 - Le contrat d’engagement douleur HAD Santé Service “Votre douleur, parlons-en” Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal en répondant à vos questions, en vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement, ● en utilisant le ou les moyens les mieux adaptés (technologie innovante, méthode non médicamenteuse...). ● ● Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur : il est possible d’en mesurer l’intensité. Pour vous aider à mieux adapter votre traitement, vous pouvez nous indiquer “combien” vous avez mal en notant votre douleur de 0 à 10 en vous aidant d’une réglette. Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe de différentes puissances. La morphine est l’un des plus puissants. Mais certaines douleurs, même sévères, nécessitent d’autres traitements. D’autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent vous être proposées comme par exemple, la relaxation, les massages, le soutien psychologique, la physiothérapie, l’hypnoanalgésie... Votre participation est essentielle. Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider. 39 Annexe 2 - Le contrat d’engagement douleur HAD Santé Service “La douleur doit être évitée, évaluée, prise en compte et soulagée” A Santé Service, nous nous y engageons, en toute circonstance, et pour cela : un plan douleur ainsi qu’une campagne de sensibilisation sont menés en interne. ● un Comité de lutte contre la douleur (CLUD) existe depuis 2007, avec pour missions : - d’aider à la définition, la promotion et la mise en œuvre d’une politique de soins cohérente en matière de lutte contre la douleur, - de promouvoir et développer les actions de formations continues. Tous les soignants de Santé Service sont ainsi formés à l’évaluation et la prise en charge de la douleur, - d'assurer une mission d’observation des pratiques (audit, enquête de pratiques, évaluation des pratiques professionnelles, réponse aux indicateurs nationaux). ● Santé Service s’engage dans un programme d’amélioration de la prise en charge de la douleur, conformément à notre projet d’établissement. 40 Annexe 3 - Le programme annuel du Comité de lutte contre les infections nosocomiales HAD Santé Service La prévention des infections associées aux soins : “tous concernés” 1- Optimisation du dispositif de surveillance des infections associées aux soins. 2- Sensibilisation et formation du personnel. 3- Information du patient et/ou de son entourage. 4- Gestion des déchets d’activité de soins. 5- Communication sur le bon usage des antibiotiques. 6- Implication des partenaires de soins à la lutte contre les infections associées aux soins. 7- Inscription de la lutte contre les infections associées aux soins dans une approche globale de gestion des risques sanitaires incluant le renforcement de la prévention. 41 Annexe 4 - La charte de la personne hospitalisée 42 Annexe 4 - La charte de la personnes âgée dépendante 43 Annexe 4 - La charte de l'enfant hospitalisé 44 glossaire AME Aide médicale de l’Etat CLAN Comité de liaison alimentation et nutrition - instance de Santé Service CLIN Comité de lutte contre les infections nosocomiales - instance de Santé Service CLUD Comité de lutte contre la douleur - instance de Santé Service CNIL Commission nationale informatique et libertés CRUQP Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge - instance de Santé Service Enveloppe T Enveloppe réponse pré-affranchie EHPAD Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EOH Equipe opérationnelle d’hygiène Episiotomie Incision chirurgicale du périnée au moment de l’accouchement HAD Hospitalisation à domicile IAS Infections associées aux soins IRM Imagerie par résonnance magnétique Post-partum Période suivant immédiatement l’accouchement 45 SAMU Service d’aide médicale d’urgence T2A Tarification à l’activité
