1/2 RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS « FAITS VÉCUS

RÈGLEMENT OFFICIEL
CONCOURS « FAITS VÉCUS »
ORGANISÉ PAR LES ÉDITIONS DE L’HOMME
RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
1. Durée et territoire du concours
Le concours « FAITS VÉCUS » est tenu par Les Éditions de l’Homme (ci-après : l’«organisateur»). Le concours se
déroule au Québec, du 30 janvier au 5 février 2012, à 11H59 PM.
2. Admissibilité
2.1 Le concours est ouvert à toute personne âgée de 18 ans et plus résidant dans la province de Québec, à
l’exception des employés, représentants et mandataires de l’organisateur, des agences de publicité ou de promotion,
des fournisseurs de matériel ou de services reliés au concours, ainsi que les membres de leur famille et les
personnes avec lesquelles ces employés, représentants et mandataires sont domiciliés.
2.2 Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom est indiqué sur le formulaire de
participation.
2.3 Pour être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra répondre correctement, dans un temps limité et
sans aucune aide, à une question réglementaire, s’être conformée au présent règlement, et avoir signé et retourné à
l’organisateur une formule de déclaration et d’exonération de responsabilité. Le non-respect des conditions
énumérées aux articles 2 et 6 du règlement entraînera la disqualification du participant.
3. Comment participer
3.1 Rendez-vous sur le site www.editions-homme.com/concours.aspx, cliquez sur le lien du concours puis remplissez
un formulaire de participation électronique. Cliquez ensuite sur le bouton indiqué pour soumettre votre formulaire de
participation et vous serez automatiquement inscrit au concours pour une (1) chance de gagner le prix offert. Tous les
champs du formulaire doivent être correctement et dûment remplis. Limite d’une inscription par personne, par jour.
Toute inscription dépassant cette limite sera rejetée.
3.2 Aucun achat requis. Toute inscription doit être reçue au plus tard le 5 février 2012, à 11H59 PM.
4. Prix à gagner
4.1 L’ensemble des trois (3) livres suivants :
- Cartes sur table
- La force d’y croire
- iSteve
4.2 La valeur du prix à gagner est de 80,31$ taxes incluses. Le prix n’est pas monnayable, ni transférable, et devra
être accepté comme stipulé.
5. Tirages
5.1 Le tirage aura lieu le mercredi 8 février 2012, à midi dans les bureaux des Éditions de l’Homme situés au 955
rue Amherst à Montréal. Une sélection au hasard d’un bulletin de participation sera effectuée parmi toutes les
participations reçues conformément aux paragraphes 3.1 et 3.2 afin d’attribuer le prix décrit ci-dessus.
5.2 Pour être déclarée gagnante, toute personne dont le formulaire de participation sera tiré devra être admissible au
concours, comme spécifié à l’article 2 du présent règlement.
5.3 L’organisateur communiquera par téléphone ou par courriel avec les personnes sélectionnées. Tous les
formulaires de participation incomplets, ou comportant de l’information erronée ou non valide seront automatiquement
rejetés. Si, après avoir pris des mesures raisonnables, l’organisateur est incapable de joindre une personne dont le
nom a été tiré au hasard au courant des deux (2) jours suivant le tirage, cette personne sera disqualifiée et
l’organisateur procédera alors à la sélection d’un autre formulaire de participation enregistré jusqu’à ce qu’un gagnant
soit identifié.
5.4 Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre d’inscriptions admissibles enregistrées pour la durée du
concours.
6. Exonération de responsabilité
6.1 Avant d’être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra :
a) Répondre correctement, dans un temps limité et sans aucune aide à une question réglementaire.
b) Avoir été jointe par téléphone ou par courriel par l’organisateur dans les deux (2) jours suivant le tirage.
c) Signer la formule transmise par l’organisateur qu’elle devra retourner à celui-ci dans les dix (10) jours suivant la
réception. Dans cette formule, toute personne sélectionnée déclarera s’être conformée au règlement du concours et
confirmera qu’elle dégage l’organisateur, ses agences de publicité ou de promotion, l’organisme de supervision du
concours, les fournisseurs de prix, les compagnies affiliées à ces derniers, ainsi que l’ensemble de leurs
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administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants
cause respectifs, de toute responsabilité et de tout dommage, de quelque nature que ce soit, qu’elle pourrait subir ou
qui pourrait découler de l’acceptation et/ou de l’utilisation de son prix. À la réception de la formule signée,
l’organisateur procédera à la remise des prix aux personnes déclarées gagnantes.
7. Dispositions diverses
7.1 Toute inscription à ce concours est sujette à vérification par l’organisateur. L’utilisation d’un logiciel ou de tout
autre mécanisme ou appareil permettant l’inscription automatisée est interdite. Les inscriptions incomplètes, illisibles,
frauduleuses ou non conformes au présent règlement seront automatiquement rejetées et ne donneront pas droit à
un prix. Si une telle inscription est sélectionnée, l’organisateur procédera à une nouvelle sélection.
7.2 Le prix devra être accepté tel que décerné et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre
prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent.
7.3 Dans l’éventualité où, pour des raisons hors de son contrôle et non reliées aux gagnants, l’organisateur ne
pouvait attribuer un prix tel que décrit au présent règlement, il se réserve le droit d’attribuer un prix de même nature et
de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix en argent.
7.4 Le refus d’une personne sélectionnée au hasard d’accepter un prix selon les modalités du présent règlement
libère l’organisateur du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.
7.5 L’organisateur ne garantit en aucune façon que le site Internet du concours sera accessible ou fonctionnera sans
interruption pendant la durée du concours, ou qu’il sera exempt de toute erreur.
7.6 L’organisateur n’assume aucune responsabilité relativement au mauvais fonctionnement du site Internet du
concours, de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la
perte ou l’absence de communication réseau, ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète,
incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute
personne de participer au concours.
7.7 L’organisateur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant être causés directement
ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de logiciels ou de formulaires à partir du site du
concours et par la transmission d’informations dans le cadre du concours.
7.8 En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute
responsabilité l’organisateur du concours, les sociétés affiliées, les agences de publicité et de promotion, les
employés, les agents et représentants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou
tentative de participation au concours.
7.9 Les personnes qui participent ou tentent de participer au présent concours dégagent l’organisateur, ses agences
de publicité ou de promotion, l’organisme de supervision du concours, les fournisseurs des prix, les compagnies
affiliées à ces derniers, ainsi que l’ensemble de leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés,
mandataires, représentants, successeurs et ayants cause respectifs, de toute responsabilité et de tout dommage, de
quelque nature que ce soit, qu’elles pourraient subir ou qui pourraient découler de leur participation au concours et de
l’acceptation et/ou de l’utilisation d’un prix.
7.10 En participant au concours, toute personne gagnante autorise si requis l’organisateur à utiliser son prénom et
nom, sa photographie, son image, son lieu de résidence, sa voix et/ou ses déclarations relatives à son prix à des fins
publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération, et ce, à sa discrétion et sans limite quant à la période
d’utilisation, dans tout média et à l’échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.
7.11 Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.
7.12 L’organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de
suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l’éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur
ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le
déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie
des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requis. Dans tous les cas, l’organisateur du concours, les sociétés
affiliées, les agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou de services liés à ce concours ainsi
que les employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le
présent règlement ou d’attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.
7.13 Les Éditions de l’Homme, les sociétés affiliées, les agences de publicité et de promotion, les employés, les
agents et représentants les sociétés affiliées, les agences de publicité et de promotion, les employés, les agents et
représentants n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité
d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation hors de leur contrôle ou d’une grève, lock-out ou tout autre conflit de
travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont
utilisés pour la tenue de ce concours.
7.14 Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce
concours sauf avec les personnes sélectionnées pour un prix.
7.15 Dans l’éventualité où une personne gagnante ou un invité est mineur, le tuteur ou titulaire de l’autorité parentale
devra signer le formulaire de déclaration et accepter, le cas échéant, le prix pour et au nom de la personne mineure.
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7.16 Toutes décisions de l’organisateur du concours ou des représentants relative au présent concours est finale et
sans appel, sous réserve, de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation
avec toute question relevant de sa compétence.
7.17 Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le bulletin de participation
et c’est à cette personne ou au parent ou tuteur de cette dernière, le cas échéant, que le prix sera remis si elle est
sélectionnée et déclarée gagnante.
8. Régie des alcools, des courses et des jeux
8.1 Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, l’organisateur se
réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent concours dans son entier
ou en partie dans l’éventualité où se manifesterait un virus, un bogue informatique, une intervention humaine non
autorisée ou toute autre cause hors du contrôle de l’organisateur pouvant corrompre ou affecter l’administration, la
sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du concours.
8.2 Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des
alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la
Régie uniquement aux fins d’intervention pour tenter de le régler.
8.3 Si un paragraphe de ce règlement est déclaré illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce
paragraphe sera considéré comme nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués
dans les limites permises par la loi.
© Tous droits réservés, Les Éditions de l’Homme 2012
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