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iii. la supervision de l’application du code d’éthique des membres du conseil
d’administration et de la haute direction du Fonds est confiée au comité de
vérification exclusivement composé de membres externes et indépendants;
iv. le code d’éthique applicable aux employés du Fonds a été modifié de façon à
prévoir une clause permettant le signalement, en tout respect et sans crainte de
représailles, de situations de non conformité à l’éthique.
Pour fins de clarification, le Fonds tient à préciser que M. Jean Lavallée, ex-dirigeant de la FTQ-
Construction, ne siège ni au conseil d’administration du Fonds, ni aux conseils de ses filiales
immobilières, et ce depuis plusieurs mois déjà, suite à son départ de la FTQ-Construction.
Dossiers d’investissements reliés à l’entrepreneur Antonio Accurso
Sur les dossiers reliés aux entreprises de l’entrepreneur Antonio Accurso, le Fonds tient à rappeler
les faits suivants :
i. M. Accurso n’a pas bénéficié d’un traitement de type « fast track »; il s’est même
vu refuser des projets de financement. Les critères principaux d’analyse ont
toujours été la protection du capital des actionnaires du Fonds, la création et le
maintien d’emplois, le respect des droits des travailleurs et la recherche de
rendement, ce qu’il a d’ailleurs toujours respecté puisque le rendement historique
pour le Fonds de ses investissements dans les entreprises de M. Accurso est de 13%
annuellement;
ii. le Fonds n’est plus actionnaire des entreprises de M. Accurso depuis presque deux
ans déjà, dans le cadre d’un processus normal de transfert de propriété. Ne reste
donc qu’un simple prêt et un cautionnement qui n’a d’ailleurs jamais été utilisé. Il
est important de souligner que tous les engagements de l’entrepreneur à l’égard du
Fonds ont toujours été respectés.
Dossiers concernant l’entrepreneur Ronald Beaulieu
i. Dans les dossiers concernant M. Beaulieu, le Fonds n'a agi que comme prêteur.
ii. Dans chaque cas, il y a présence soit d'une entreprise ayant un historique d'emplois
et de rentabilité intéressante comme dans le dossier Fournitures d’hôtellerie Pascal,
soit d'un projet de revitalisation commerciale comme celui de terrains sur la Rive-
sud de Montréal; ou encore la présence de partenaires financiers tels que des
banques ou stratégiques qui font de ces dossiers des projets d'affaires intéressants.
iii. Comme dans tous ces dossiers et à l'instar des pratiques reconnues dans l'industrie
financière, le Fonds évalue l'ensemble des risques financiers, réputationnels ou
autres et les gère de façon adéquate, juste et équilibrée en ajoutant au besoin des
conditions particulières.
iv. Ultimement, dans ces dossiers, le Fonds dégagera des rendements adéquats en tant
que prêteur.
v. Particulièrement dans le dossier Fournitures d’hôtellerie Pascal, le Fonds a entrepris
des procédures judiciaires contre M. Beaulieu. Par ailleurs, Solim, le bras
immobilier du Fonds, détient l’immeuble et le terrain à 100 % et le Fonds pourra
non seulement récupérer son investissement initial mais en plus, en retirer un profit