Investissement de 35 millions de dollars du Fonds de solidarité dans

Le Fonds de solidarité FTQ réagit au reportage d’Enquête
« Sans la FTQ et son leadership constant, rien de cette belle histoire
économique que le Fonds de solidarité FTQ a créée n’aurait pu se réaliser »,
Michel Arsenault
Montréal, le 24 septembre 2009 – En réaction au reportage diffusé ce soir à l’émission Enquête
sur les ondes de Radio-Canada, le Fonds de solidarité FTQ tient à mettre en perspective certaines
révélations et à mettre en lumière des faits qui ont tous leur importance.
Le Fonds de solidarité FTQ n’octroie aucun passe-droit à quelque entrepreneur que ce soit et il n’est
nullement infiltré par le crime organisé. Tous les projets d’investissement suivent un processus
rigoureux et sont scrutés à la loupe. Le Fonds est régi par une loi spéciale et plusieurs de ses règles
de gouvernance sont régies et inspectées par l’Autorité des marchés financiers. Le Fonds est même
allé jusqu’à adopter volontairement des règles de conformité financière applicables aux compagnies
publiques. Le Fonds est aussi vérifié par deux firmes de vérificateurs externes, et ce deux fois par
année.
« Il faut retenir une chose : le Fonds est une institution de valeurs et de convictions. Ses
professionnels, ses artisans et ses actionnaires croient en sa mission et aux retombées positives qu’il
engendre pour le Québec et les Québécois. Nombreux sont les faits qui démontrent tout le bénéfice
du modèle unique qu’est le Fonds pour les travailleurs et les travailleuses, les entreprises, la
structure économique et la population du Québec, et de l’importance de l’engagement syndical.
Nous souhaitons nous concentrer à réaliser notre mission, à combler des besoins réels, à trouver des
réponses nouvelles pour faire prospérer l’économie du Québec. Sans la FTQ et son leadership
constant au Fonds de solidarité FTQ et dans la société québécoise, rien de cette belle histoire
économique qu’est le Fonds n’aurait pu se réaliser », a soutenu Michel Arsenault, président du
conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ.
Afin d’être au-dessus de toute perception négative, au cours de la dernière année, le Fonds a
poursuivi son processus d’amélioration continue amorcé dans les années ’90 en modernisant sa
gouvernance et ses règles d’éthique. « Nous avons fait ce qu’il y avait à faire », a poursuivi Yvon
Bolduc, président-directeur général du Fonds de solidarité FTQ.
Une gouvernance moderne, efficace et représentative
Le conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ adoptait en avril dernier de nouvelles
mesures pour moderniser sa gouvernance et ses règles d’éthique, et ce de la façon suivante :
i.
les conseils sectoriels d’investissement créés par le conseil d’administration
(incluant ceux des filiales immobilières) sont composés de façon uniforme d’une
majorité de membres indépendants à la fois de la FTQ et du Fonds;
ii.
les investissements inférieurs à 5 millions $ (3 millions $ pour les dossiers
immobiliers) sont exclusivement autorisés par l’un de ces conseils sectoriels, alors
que les investissements de plus de 5 millions $ sont autorisés par le conseil
d’administration en fonction d’une préautorisation obligatoire de l’un des conseils
sectoriels;
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iii.
iv.
la supervision de l’application du code d’éthique des membres du conseil
d’administration et de la haute direction du Fonds est confiée au comité de
vérification exclusivement composé de membres externes et indépendants;
le code d’éthique applicable aux employés du Fonds a été modifié de façon à
prévoir une clause permettant le signalement, en tout respect et sans crainte de
représailles, de situations de non conformité à l’éthique.
Pour fins de clarification, le Fonds tient à préciser que M. Jean Lavallée, ex-dirigeant de la FTQConstruction, ne siège ni au conseil d’administration du Fonds, ni aux conseils de ses filiales
immobilières, et ce depuis plusieurs mois déjà, suite à son départ de la FTQ-Construction.
Dossiers d’investissements reliés à l’entrepreneur Antonio Accurso
Sur les dossiers reliés aux entreprises de l’entrepreneur Antonio Accurso, le Fonds tient à rappeler
les faits suivants :
i.
M. Accurso n’a pas bénéficié d’un traitement de type « fast track »; il s’est même
vu refuser des projets de financement. Les critères principaux d’analyse ont
toujours été la protection du capital des actionnaires du Fonds, la création et le
maintien d’emplois, le respect des droits des travailleurs et la recherche de
rendement, ce qu’il a d’ailleurs toujours respecté puisque le rendement historique
pour le Fonds de ses investissements dans les entreprises de M. Accurso est de 13%
annuellement;
ii.
le Fonds n’est plus actionnaire des entreprises de M. Accurso depuis presque deux
ans déjà, dans le cadre d’un processus normal de transfert de propriété. Ne reste
donc qu’un simple prêt et un cautionnement qui n’a d’ailleurs jamais été utilisé. Il
est important de souligner que tous les engagements de l’entrepreneur à l’égard du
Fonds ont toujours été respectés.
Dossiers concernant l’entrepreneur Ronald Beaulieu
i.
Dans les dossiers concernant M. Beaulieu, le Fonds n'a agi que comme prêteur.
ii.
Dans chaque cas, il y a présence soit d'une entreprise ayant un historique d'emplois
et de rentabilité intéressante comme dans le dossier Fournitures d’hôtellerie Pascal,
soit d'un projet de revitalisation commerciale comme celui de terrains sur la Rivesud de Montréal; ou encore la présence de partenaires financiers tels que des
banques ou stratégiques qui font de ces dossiers des projets d'affaires intéressants.
iii.
Comme dans tous ces dossiers et à l'instar des pratiques reconnues dans l'industrie
financière, le Fonds évalue l'ensemble des risques financiers, réputationnels ou
autres et les gère de façon adéquate, juste et équilibrée en ajoutant au besoin des
conditions particulières.
iv.
Ultimement, dans ces dossiers, le Fonds dégagera des rendements adéquats en tant
que prêteur.
v.
Particulièrement dans le dossier Fournitures d’hôtellerie Pascal, le Fonds a entrepris
des procédures judiciaires contre M. Beaulieu. Par ailleurs, Solim, le bras
immobilier du Fonds, détient l’immeuble et le terrain à 100 % et le Fonds pourra
non seulement récupérer son investissement initial mais en plus, en retirer un profit
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vi.
puisque le terrain est situé dans un quartier de Montréal recherché du milieu des
affaires qui offre un fort potentiel de développement.
Quant au terrain sur la Rive-sud de Montréal, le prêt venait à échéance le 8
septembre dernier, il n’a pas été renouvelé et sera remboursé.
PLAINTE A L’OMBUDSMAN DE RADIO-CANADA
Le traitement de l’émission Enquête depuis le printemps dernier à l’endroit du Fonds de solidarité
FTQ a de quoi non seulement étonner, mais inquiéter de par son caractère partial, tendancieux,
voire calomnieux. Aussi, le Fonds confirme avoir déposé une plainte à l’ombudsman de RadioCanada pour le traitement de l’information sur le Fonds. Le Fonds de solidarité FTQ détient en
effet des preuves d’un traitement volontairement incomplet. Des journalistes de la société d’état
ont volontairement mis de côté des informations que le Fonds leur avait pourtant données en toute
transparence. De toute évidence, celles-ci venaient contredire les thèses des journalistes. Le choix
délibéré de diffuser une information de type spectacle semble l’avoir malheureusement emporté sur
un traitement objectif de l’information auquel tout citoyen, même corporatif, devrait s’attendre de la
société Radio-Canada.
À propos du Fonds de solidarité FTQ
Le Fonds de solidarité FTQ, dont l'actif net atteint 6,4 milliards $ au 31 mai 2009, est un fonds
d'investissement en capital de développement qui fait appel, par l’intermédiaire de son REER, à l’épargne des
Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l'économie, contribuent à la
création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Il est
partenaire, directement ou par l'intermédiaire de l'un des membres de son réseau, dans 2 000 entreprises. Le
Fonds compte maintenant près de 571 000 actionnaires et a participé, seul ou avec d'autres partenaires
financiers, à la création, au maintien et à la sauvegarde de près de 143 000 emplois. Pour en savoir plus,
consultez le site www.fondsftq.com.
- 30 Renseignements : le numéro de téléphone ci-dessous est à l'usage exclusif des journalistes et des
autres représentants des médias.
Source :
Josée Lagacé
Conseillère principale aux relations de presse et communications
Fonds de solidarité FTQ
Téléphone : 514 850-4835
Cellulaire : 514 707-5180
Courriel : jlagacé@fondsftq.com
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