Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité - HES-SO
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Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI] Les Hautes écoles spécialisées Une spécialisation pluridisciplinaire Les Hautes écoles spécialisées (HES), dénommées aussi University of Applied Sciences, constituent un élément majeur du système de formation suisse. En phase avec les standards internationaux et l’évolution des besoins de l’économie et du marché, les HES sont dotées d’un statut équivalent à celui des universités. Elles s’en différencient dans la mesure où l’enseignement prépare plus spécifiquement les étudiant-e-s à l’exercice pratique d’un métier. Les spécialistes titulaires d’un Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique (MAS LCE) bénéficient de connaissances pluridisciplinaires et de compétences spécifiques leur ouvrant de multiples perspectives professionnelles. Doté-e-s d’un solide bagage juridique, économique et financier, informatique, criminalistique et criminologique axé spécifiquement sur la criminalité économique, ils et elles sont préparé-e-s à travailler aussi bien dans les milieux privés que publics et peuvent intervenir efficacement à différents niveaux de la lutte contre la criminalité économique, aussi bien dans les domaines de la prévention que dans ceux dédiés à sa détection et à sa répression. La Haute école de gestion Arc (HEG Arc) fait partie de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), la plus grande HES de Suisse. Les formations de la HEG Arc répondent aux directives de Bologne qui ont créé un espace européen de l’enseignement supérieur dynamique et compétitif visant à promouvoir la mobilité des étudiant-e-s. Ces derniers et dernières ont ainsi plus de facilité à se faire une place sur le marché du travail. Les diplômé-e-s du MAS LCE sont entraîné-e-s à résoudre de manière analytique, seul-e-s ou au sein d’équipes formées de spécialistes de différentes disciplines, des cas complexes sollicitant des compétences spécifiques variées. L’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) a été créé à la fin de l’an 2000 par la Haute école de gestion Arc et ses partenaires : l’Université de Neuchâtel, l’Institut Suisse de Police et l’Etat de Neuchâtel. Unique en Suisse romande, cet institut de la HEG Arc offre des formations et des prestations spécialisées de très haut niveau. En 2010, afin de répondre aux défis posés par l’évolution des nouvelles technologies, l’ILCE a créé en son sein le Centre d’investigation numérique et de cryptologie (CINC). Ce dernier effectue des expertises et des analyses sur mandat des autorités et, à certaines conditions, de particuliers. Le MAS LCE traite la criminalité économique comme un ensemble complexe de phénomènes qui doit être connu de tous les acteurs et actrices luttant contre cette forme de délinquance. Interdisciplinaire, fondé sur la notion d’éthique et axé sur la pratique, il prépare les diplômé-e-s à collaborer efficacement avec l’ensemble des personnes impliquées dans la lutte contre la criminalité économique, contribuant ainsi à sa prévention à long terme. 2 3 Les perspectives professionnelles Une formation labellisée et reconnue, unique en Suisse romande Hautement qualifié-e-s, les diplômé-e-s du MAS LCE sont préparé-e-s à travailler dans des activités liées aussi bien à la prévention, à la surveillance, à la détection et à la répression de crimes ou de délits économiques. La plupart des titulaires d’un MAS LCE connaissent une impressionnante évolution de carrière, qu’ils restent dans un même secteur d’activité ou qu’ils utilisent la polyvalence acquise en proposant leurs talents dans d’autres domaines. Créée en 2001, sur mandat de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), cette formation est unique en Suisse romande. Le MAS LCE a été évalué en 2008 avec succès par l’organe d’accréditation et d’assurance qualité des Hautes écoles suisses (OAQ). Les diplômé-e-s du MAS LCE sont particulièrement apprécié-e-s dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) : Secteur privé : – – – – – – Départements de compliance (banques, assurances et grandes entreprises) Services juridiques et services du contentieux Départements des finances Départements de sécurité Contrôle interne En général : banques, fiduciaires, compagnies d’audit, compagnies d’assurances, études d’avocats, consultants, entreprises privées d’investigation Depuis plusieurs années, le MAS LCE fait partie des formations financières et bancaires reconnues par Genève Place financière (www.edubank.ch). Ce titre permet d’obtenir l’agrément en matière de révision. En effet, le Tribunal fédéral a reconnu, en novembre 2011, qu’un-e titulaire du MAS LCE ne disposant pas d’un diplôme préalable expressément mentionné par la loi sur la surveillance de la révision (LSR) remplit les conditions de formation permettant de demander l’agrément en tant qu’expert-réviseur (TF 2C_731/210). Secteur public : – Tribunaux pénaux (juges de siège spécialisé-e-s) – Ministères publics (procureur-e-s ou analystes) – Services de police (FEDPOL ou polices cantonales) – Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) – Services spécialisés des administrations fiscales fédérale et cantonales –Douanes – Services de contrôle interne cantonaux – Contrôle fédéral des finances – Cours des comptes – Commission de la concurrence (COMCO) – Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) – Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) – Commission fédérale des maisons de jeu 4 5 Une formation ambitieuse effectuée en cours d’emploi Les conditions d’admission Sont admis-es à suivre le MAS LCE, les titulaires d’un titre délivré par une Haute école (HES, Universités, EPF), en particulier en sciences économiques, en droit, en sciences forensiques ou en informatique. Le MAS LCE a pour objectif de former des spécialistes en lutte contre la criminalité économique, contribuant ainsi à sa prévention et à la répression des délits économiques. Basée sur la pratique, cette formation spécialisée dispense des connaissances techniques et confère aux étudiant-e-s des compétences multiples. Peuvent être admis-es sur dossier, les porteurs et porteuses d’un titre professionnel supérieur dans les domaines du contrôle de gestion, de l’expertise comptable, fiduciaire ou fiscale, de l’organisation, de l’informatique ou d’un titre délivré par une école supérieure et pouvant justifier d’une expérience professionnelle particulièrement significative. Organisation, structure et durée Le MAS LCE se déroule en emploi, parallèlement à une activité professionnelle, et correspond à environ 2’000 heures de travail réparties entre les cours, le travail personnel et le travail de master. La formation comprend huit modules : économie d’entreprise et finances I et II – droit I et II – informatique I et II – criminalistique et criminologie – ateliers pratiques. Le plan d’études du MAS LCE est une combinaison équilibrée entre connaissances et compétences, entre théorie et pratique. Le 8e module (ateliers pratiques), consacré à des études de cas souvent complexes, met les étudiant-e-s en situation et les incite concrètement à travailler en groupe. A l’issue des modules, douze semaines sont consacrées à la rédaction du travail de master. Droit I Economie et finances I Informatique I Droit II Economie et finances II Informatique II Criminalistique et criminologie 1er et 2e semestres Ateliers pratiques 3e semestre Travail de master 4e semestre Le ou la candidat-e doit en outre présenter un extrait du casier judiciaire central et attester qu’il ou elle ne fait pas l’objet d’une poursuite pénale pour une infraction relevant de la criminalité économique. Les conditions d’admission détaillées peuvent être consultées sur www.ilce.ch. Le titre délivré Les diplômé-e-s reçoivent un diplôme de Master of Advanced Studies HES-SO en lutte contre la criminalité économique. Cette formation correspond au minimum à 60 crédits ECTS. La formation s’étend sur deux ans. Les modules sont dispensés sur trois semestres à Neuchâtel, à raison d’un jour et demi à deux jours par semaine, les vendredis et samedis de 8h50 à 16h10 ou de 8h50 à 12h10. Les cours de criminalistique ont lieu à l’Ecole des sciences criminelles à Dorigny en trois sessions de 3 jours, selon un horaire spécifique. A certaines conditions, une équivalence peut être obtenue pour les modules de type I. Le module pour lequel une équivalence est attribuée ne fait pas l’objet d’une évaluation. Tous les modules et le travail de master doivent être réussis pour obtenir le diplôme. 6 7 Un corps enseignant hautement qualifié Un comité scientifique pluridisciplinaire et international Les informations pratiques Inscription Un nouveau cycle de formation est proposé tous les deux ans, en principe en février. La date de la prochaine rentrée et le formulaire d’inscription se trouvent sur le site Internet de l’ILCE (www.ilce.ch). L’enseignement et l’encadrement sont assurés par des professeur-e-s et chargé-e-s de cours de la HEG Arc et de ses partenaires, Universités et autres Hautes écoles, ainsi que par des professionnel-le-s travaillant dans l’économie privée ou dans le secteur public. Environ soixante spécialistes, au bénéfice d’une riche expérience professionnelle et/ou scientifique, interviennent dans le cadre du MAS LCE. Le corps enseignant bénéficie des connaissances scientifiques et pratiques ainsi que des capacités pédagogiques et didactiques requises pour ce type de formation. Les inscriptions sont traitées dans l’ordre de leur arrivée et les candidat-e-s qui remplissent les conditions d’admission sont accepté-e-s dans la limite des places disponibles. Coût Le prix de la formation complète se monte à CHF 22’000.–, payable en quatre acomptes semestriels : CHF 7’500.– pour les 1er et 2e semestres, CHF 5’000.– pour le 3e semestre et CHF 2’000.– pour le 4e semestre. Ce prix comprend les supports de cours et le matériel d’enseignement, sous forme de documents papier ou numériques, ainsi que les taxes ordinaires d’examen. Il ne comprend pas les ouvrages ni les taxes pour les examens de rattrapage. Le comité scientifique a pour mission de veiller à l’évolution constante de la formation et d’assurer le lien entre celle-ci et la pratique. Certains cours ou modules peuvent être suivis par des auditeurs et des auditrices libres. Le prix est indiqué sur demande à : [email protected]. Lieu de cours L’enseignement est pour l’essentiel dispensé sur le site de la HEG Arc, Campus Arc 1 à Neuchâtel. Inauguré en 2009, ce bâtiment situé à proximité immédiate de la gare de Neuchâtel offre une infrastructure de pointe. 8 9 Une formation modulaire Les plans d’études détaillés, constamment actualisés, sont réservés aux étudiant-e-s du MAS LCE. Modules économie d’entreprise et finances I et II Objectifs : connaître l’organisation et le fonctionnement des entreprises, plus particulièrement dans les domaines de la comptabilité et de la gestion financière et être capable de détecter les fraudes au sein des entreprises et organisations; appréhender notamment les outils d’analyse financière, les produits financiers bancaires et d’assurance ainsi que l’évaluation des risques. Modules droit I et II Modules informatique I et II Objectifs : connaître les bases du système juridique suisse, ainsi que les règles légales nationales et internationales en rapport avec la criminalité économique; appréhender notamment les dispositions légales, procédures, organismes et institutions impliqués dans l’identification, la répression et la prévention d’actes économiques de nature criminelle. Objectifs : connaître les fondements de l’informatique et plus particulièrement être capable d’identifier les utilisations frauduleuses; appréhender notamment les risques liés à l’utilisation des systèmes et des réseaux, les questions de sécurité informatique ainsi que la recherche d’informations sur les réseaux électroniques. Contenu : Contenu : • Module préparatoire : établissement et falsification des comptes, spécificités de la comptabilité, financement • Module préparatoire : bases du droit, contrats, responsabilité civile, droit suisse des sociétés, droit pénal général • Documents et faux documents • Analyse criminelle et exploitation des données • Investigation de scènes de crime • Contrefaçons et escroqueries • Traces numériques • Stupéfiants (renseignement et blanchiment) • Outils de la criminalité économique • Nouvelles technologies • Module préparatoire : hardware et systèmes d’exploitation, réseaux, Internet (services, risques, attaques, défenses) • Typologie des personnes commettant des crimes économiques • Signature électronique, infrastructure à clés publiques • Criminologie des infractions économiques • Bases de données • Ethique et justice économique • Data Mining • Contrôle interne • Procédure pénale et droits de la défense • Forensic accounting and auditing • Entraide judiciaire internationale • Recherche d’informations sur les réseaux électroniques – veille informatique • Analyses financières de cas relevant de • Enquêtes : cas pratiques • Informatique en entreprise • Faillite • Protection des données et sécurité informatique • Analyses de risques • Fiscalité • Audit informatique (prévention / détection) • Gouvernance • Droit pénal de la TVA – carrousels TVA • Criminalité informatique • Utilisation illicite des prix de transfert entre groupes de sociétés • Cadre légal de l’activité bancaire • Management de la sécurité informatique • Marchés financiers • Facteur humain dans la sécurité informatique • Surveillance du secteur financier • Cryptologie • Organisation bancaire • Hacking, outils des hackers •• • Criminalistique générale Contenu : • Révision la criminalité économique Contenu : Placements collectifs de capitaux • Détection des fraudes sur Internet • Lutte contre le blanchiment d’argent et compliance • Fraude dans le crédit documentaire Module criminalistique et criminologie • Contrats d’assurance – fraude à l’assurance • Délits informatiques • Sociétés offshore, trusts et fondations Objectifs : connaître les fondements de la criminalistique générale, le cadre méthodologique, les méthodes permettant de mettre en évidence les indices matériels de l’action criminelle, ainsi que les moyens de les mettre en valeur et d’identifier l’action, son déroulement et l’auteur; connaître les notions de base en criminologie ainsi que les spécificités de quelques formes bien connues de la criminalité économique. • Droit de la concurrence • Processus de corruption • Droit pénal économique • Contrefaçons • Financement du terrorisme • Réseaux criminels Module ateliers pratiques Objectifs : appréhender et préciser, au travers de cas, les définitions et la portée de la criminalité économique, les méthodes et procédures d’identification, de répression et de prévention, les personnes et institutions qui collaborent à la lutte contre la criminalité économique. Contenu : Analyses de cas complexes, par exemple sur les thématiques suivantes : • Fraudes internes - protection des données confidentielles de l’entreprise • Blanchiment d’argent • Piraterie informatique • Réseaux criminels • Recherche d’informations • Techniques d’audition, normes à respecter dans une enquête judiciaire • Investigation financière - mise sur pied d’un plan d’enquête • Analyse d’un montage financier sophistiqué • Preuve informatique • Financement du terrorisme • Gestion de crise • Analyse de spam avec l’outil ISCIA 10 11 Gare de Neuchâtel Haute Ecole Arc Direction générale Haute Ecole Arc Conservation-restauration Haute Ecole Arc Ingénierie Haute Ecole Arc Santé Bâle Porrentruy Delémont La Chaux-de-Fonds Bienne Neuchâtel Berne Yverdon Fribourg Lausanne Genève Haute Ecole Arc Gestion Durée du trajet en train jusqu’à Neuchâtel Bienne 16 min Berne 33 min Soleure 33 min Lausanne 40 min Delémont 50 min Fribourg 52 min Genève 1 h 08 Zurich 1 h 28 Bâle 1 h 32 Sion 1 h 48 Strasbourg 3 h 11 Besançon 3 h 15 Lyon 3 h 44 Lugano 4 h 20 Paris 5 h 00 (1h10 en avion via Genève) Bruxelles www.polygone.ch (1h15 en avion via Genève) 7 h 20 ILCE – Institut de lutte contre la criminalité économique HEG – Haute école de gestion Arc Espace de l’Europe 21 2000 Neuchâtel Tél. + 41 32 930 20 15 Fax +41 32 930 20 21 [email protected] www.ilce.ch
