cooperatives agricoles et nouvelles structures agricoles en

••••• Paris, le 17 novembre 1993
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COOPERATIVES AGRICOLES ET NOUVELLES STRUCTURES AGRICOLES EN HONGRIE
Séminaire OCDE/Autorités hongroises, Budapest, 27-29 octobre 1993
Conclusions du séminaire
Plus d’une centaine d’experts issus des instances gouvernementales et du
secteur privé de pays Membres de l’OCDE, de Hongrie, d’autres pays d’Europe
centrale et orientale (PECO), de Russie et d’Ukraine, ainsi que d’organisations
internationales, se sont réunis pendant deux jours et demi à Budapest pour
débattre de la restructuration des grandes fermes d’Etat et des fermes
collectives hongroises, les nouvelles fermes coopératives retenant tout
particulièrement l’attention. Ce séminaire représentait la quatrième réunion
spéciale sur la politique agricole de la Hongrie organisée dans le cadre des
activités du Centre de l’OCDE pour la coopération avec les économies en
transition (CCET). La réunion a été ouverte par le Secrétaire d’Etat hongrois à
l’agriculture, M. Gyorgy Rasko, et par le Directeur de la Direction de
l’alimentation, de l’agriculture et des pêcheries de l’OCDE, M. Gérard Viatte,
qui a également présidé la table ronde tenue à l’occasion de la dernière séance
plénière et qui a tiré les conclusions du séminaire.
Bien que le séminaire ait été axé sur le cas de la Hongrie, la
participation d’autres PECO et des Nouveaux Etats indépendants (NEI) a permis
un échange de vues intéressant entre pays confrontés à des difficultés
analogues, mais ayant atteint des stades différents du processus de transition.
La présence à ce séminaire de représentants de gouvernements et de diverses
institutions relevant du secteur privé a par ailleurs contribué à instaurer un
dialogue fructueux entre les responsables politiques d’une part, et les
bénéficiaires des mesures prises d’autre part. En outre, un certain nombre
d’organisations internationales, qui représentaient à la fois les pouvoirs
publics et les agriculteurs, ont activement pris part aux débats.
A la fin du séminaire, le président a pour sa part tiré les conclusions
suivantes :
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1. Les questions spécifiques soulevées par l’évolution des structures
agricoles et des entreprises agro-alimentaires dans les PECO et les NEI
doivent être examinées dans le contexte global du processus de
transition et de l’ajustement structurel. L’évolution de ces structures
dépend en grande partie de l’environnement macro-économique. Les
différentes formes que revêtent les structures du système
agro-alimentaire évoluent rapidement et continueront d’évoluer. Dans les
pays de l’OCDE, ces structures sont elles aussi en constante évolution,
mais dans le cas des PECO et des NEI, ce processus est particulièrement
dynamique.
2. Même si les coopératives agricoles de production sont une composante
majeure du système agro-alimentaire de ces pays, il faudrait accorder
autant d’importance aux autres types de structure de production. Il est
en effet primordial de considérer les structures de production agricoles
dans un contexte élargi, incluant notamment le domaine fondamental des
institutions financières, dans lequel les coopératives d’épargne
pourraient par exemple jouer un rôle notable. Les agents des différentes
branches du système agro-alimentaire devraient être au centre du
processus d’évolution structurelle ; dans le cas des coopératives
agricoles, ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui devraient être au
centre de cet ajustement.
3. Pour permettre aux agriculteurs de jouer pleinement leur rôle dans
l’économie, il est indispensable que l’information soit largement
diffusée, en particulier par le biais de l’éducation et de la formation
dans les domaines de l’économie et du marketing. Dans ce contexte, les
coopératives occidentales sont apparues comme un instrument très
efficace pour permettre aux agriculteurs d’améliorer leurs connaissances
et de renforcer leur poids économique.
4. Il est urgent d’instaurer un cadre institutionnel et juridique
transparent et accessible. Ceci vaut non seulement pour le système
agro-alimentaire, mais également, et plus particulièrement, pour
l’établissement d’institutions financières. Bien que, dans certains pays
de l’OCDE, il ait été possible de mettre en place des coopératives sans
disposer d’un cadre juridique élaboré, il semble que cette opération
soit impossible dans les PECO et les NEI, qui ont besoin d’établir un
cadre institutionnel radicalement nouveau pour toute leur économie.
5. L’établissement d’un tel cadre juridique et institutionnel est certes
essentiel pour les coopératives, mais il l’est d’une façon plus générale
pour créer les conditions fondamentales du développement de toutes les
structures économiques. Cet aspect est particulièrement important pour
les droits de propriété et le fonctionnement des marchés fonciers, qui
servent à leur tour de base à la fourniture de crédits publics (par le
biais de la fiscalité) et privés (grâce aux systèmes d’hypothèque) et
sont un préalable à la mise en place d’un système de baux.
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6. Ce cadre juridique et institutionnel devrait être fondé sur le principe
fondamental de la non-discrimination entre les différentes structures. A
vrai dire, aucun modèle ne peut être considéré comme répondant
idéalement à la situation actuelle, pas plus qu’il n’existe de modèle
prédéterminé parfaitement adapté aux conditions à venir. Il faudrait
donner la même chance à tous les types de structure, offrant ainsi à
chacun la possibilité de choisir la solution qui paraît la mieux
appropriée. Etant donné que seule la concurrence ouverte entre les
différentes structures est susceptible de se révéler efficace, il va
falloir de la souplesse pour permettre la poursuite du processus
d’ajustement. Il est probable qu’en Hongrie, ainsi que dans les autres
PECO et les NEI, les futures structures du système agro-alimentaire
seront plus diversifiées qu’elles ne le sont généralement dans les pays
de l’OCDE (comme en témoigne l’expérience des nouveaux Länder
allemands).
7. Pour ce qui est des coopératives de production, l’expérience occidentale
montre que, sauf circonstances très particulières (pour des motifs
religieux, par exemple), elles n’ont jamais joué un rôle important dans
les pays de l’OCDE. Toutefois, comme les coopératives de production ont
joué et continuent de jouer un rôle prédominant en Hongrie et dans de
nombreux autres PECO et NEI, cela implique d’une part qu’on ne peut pas
les ignorer, et d’autre part, qu’elles pourraient continuer à avoir leur
place à l’avenir. Cependant, il y aurait lieu d’apporter encore des
ajustements substantiels à leur organisation et à leur fonctionnement.
8. Les coopératives situées en amont et en aval ont connu une franche
réussite dans les pays de l’OCDE (contrairement aux coopératives de
production), même en situation de concurrence. La question qui se pose
est de savoir si les coopératives hongroises, dans leur version rénovée,
pourront elles aussi étendre leurs activités aux secteurs amont et aval.
La récente réorganisation de certaines d’entre elles en plusieurs unités
économiquement indépendantes, dont certaines pourraient se constituer un
créneau dans les secteurs amont et aval, serait de nature à faciliter
une telle évolution.
9. A court et à moyen terme, les exploitants indépendants pourraient
également trouver un intérêt économique au développement de formes
efficaces de collaboration dans les secteurs amont et aval du système
agro-alimentaire, formes se rapprochant de ce qu’on appelle les
"coopératives occidentales". Ces liens pourraient leur conférer la
puissance nécessaire pour "contrebalancer" celle des grandes entreprises
de transformation et de commercialisation.
10. Le processus de transition amène fondamentalement à redéfinir le rôle
respectif des secteurs public et privé. Le gouvernement a un rôle
décisif à jouer dans le processus de transition, notamment en
établissant le cadre juridique et institutionnel mentionné précédemment.
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Par ailleurs, les diverses structures dont il vient d’être question et
qui constituent le système agro-alimentaire, ont un important rôle
économique à jouer. Les fonctions sociales qui étaient autrefois
dévolues aux exploitations collectives devraient désormais être du
ressort des pouvoirs publics aux divers échelons, national, régional et
local.
11. L’ordonnancement, dans le temps, du processus de transformation
constitue un défi majeur. Il serait judicieux que la transformation des
divers secteurs économiques soit opérée en parallèle. Il importe par
ailleurs de reconnaître que le processus d’ajustement prendra du temps
et sera cause de difficultés, en particulier pour ce qui est du
licenciement de la main-d’oeuvre en surnombre. Néanmoins, remettre ce
processus à plus tard n’aboutirait qu’à accroître les coûts économiques
et sociaux auxquels il faudra faire face ultérieurement. Enfin, il
convient de souligner que le secteur agro-alimentaire ne saurait à lui
seul supporter toute la charge de l’ajustement en zone rurale et qu’il
est essentiel de développer d’autres activités économiques.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Mme Leith Felton-Taylor
Unité des relations avec les PECO et les NEI
OCDE, Direction de l’alimentation, de l’agriculture et des pêcheries
[tél. [phone] - fax. [phone]]
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