UE 1.3 S4 Législation, éthique et déontologie Formateur Référent : Mlise ANTOLIN Promotion 2014-2017 Année 2015-2016 Source bibliographique : Précis de législation, éthique et déontologie, Édition Lamarre 2012 Introduction Évolution du système de soins Pratiques médicales Valeurs fondamentales de l’homme Facteurs économiques Bouleversements sociétaux (famille, filiation, génétiques, greffes, fin de vie…) = Enjeux pour les soignants et professionnels de santé sur le sens de leurs actes et de leur engagement initial Enjeux pour les professionnels de santé Législation Code déontologique Clarifient ce que les soignants peuvent et doivent faire Nos Valeurs Nos Principes Attitude éthique : Prises de décisions dans l’individualisation des soins Quelques définitions Éthique :Vient du grec « ETHICOS » moral et « ETHOS » manière d’être. Concerne les principes de la morale. Ensemble de règles de conduite, partie philosophique qui étudient les fondements de la morale (Larousse) Morale :Vient du Latin « mos » ou « mos » désigne l’ensemble de règles de conduites, de normes concernés comme bonnes et applicables à tous (Larousse) Éthique = Morale Pas de réelle distinction entre Éthique et morale. Éthique : idéologie libertaire qui laisse place à décider pour soi ou pour l’autre sans autre référence de valeurs qui sont les siennes. Morale : principes normatifs pour l’action humaine. Valeurs La valeur serait une norme, une qualité qu’il est souhaitable d’appliquer ou de respecter. Détermine nos conduites, notre regard sur le monde Exemples : Valeurs personnelles : Éducation religion, vécu Valeurs professionnelles : compétence, efficacité Déontologie Vient du grec « deon » qui signifie devoir et « logos » la parole, le discours. C’est une morale référée à une activité. Ensemble de valeurs et de règles de conduite régissant les rapports des professionnels avec les bénéficiaires de soins et les collègues entre eux Droit Ensemble de règles, de normes régissant la vie en société, sanctionné par l’état garant d’une organisation sociale, de la paix sociale Responsabilité Vient du latin « repondere » qui signifie répondre. C’est la nécessité morale, l’obligation de répondre de ces actes ou de ceux des autres, de s’en porter garant devant une autorité et d’en supporter les conséquences pour la seule contrepartie la liberté. Exploitation d’une situation posant questionnement éthique (objectif de la séquence pédagogique) Objectif de la séquence pédagogique : Permettre à l’étudiant de savoir utiliser un raisonnement et une démarche de questionnement éthique dans une situation de soins posant un dilemme Exemple de méthodologie de la démarche éthique Modèle formalisé par Nicole Lery, Docteur en médecine, en droit civil et en sciences pharmaceutiques Étape 1 :Analyse de la situation – Analyse de la situation selon la méthodologie de l’analyse – Formulation du questionnement éthique découlant de l’analyse de situation – Formulation de 3 ou 4 hypothèses-solutions : choix possible d’actions dans le contexte Étape 2 : Argumentation Consiste à interroger de manière systématique pour chaque hypothèse-solution : – La compétence technique : faire l’équation entre bénéfices-risques- coût au regard des données et recommandations actuelles de la science – Les repères juridiques : que disent les normes et la veille législative? – Les repères déontologiques : code déontologique médical et infirmier et des règles professionnelles – Les chartes et différentes recommandations – Les repères et les valeurs culturelles et morales Étape 3 : La délibération C’est une confrontation d’équipe dont le consensus permet d’aboutir à une prise décision qui sera : le moins mauvais compromis possible entre les valeurs des acteurs en jeu dans la situation où l’on se trouve. Étape 4 : La décision L’éthique n’affirme rien, elle est essentiellement interrogative, ne procure pas pour autant de solutions mais donne un sens à la situation vécue et un sens à nos pratiques Principale difficulté : obtention d’un réel consensus au regard des valeurs des acteurs impliqués Merci pour votre attention