code de conduite l`éthique au quotidien

CODE DE CONDUITE
L’ÉTHIQUE AU QUOTIDIEN
CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
02
CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
SOMMAIRE
SOMMAIRE
Éditorial 4
Le code de conduite 5
Préambule, valeurs et engagements 6
1 Innover pour une alimentation saine qui préserve nos ressources 8
1.1 Qualité et sécurité sanitaire des produits 8
1.2 Préservation de l’environnement 8
1.3 Achats responsables 9
2 Être proche des hommes et des femmes et cultiver leurs talents 10
2.1 Santé et sécurité 10
2.2 Respect de la personne et des droits de l’Homme 11
2.3 Diversité 11
2.4 Développer les talents 12
2.5 Bien-être au travail 12
2.6 Dialogue social 12
3 Ici et ailleurs, contribuer au développement des territoires où nous opérons 3.1 Développement des territoires 13
13
4 Promouvoir un capitalisme patient 14
4.1 Gestion du risque et règles de marchés 14
4.2 Droit de la concurrence 15
4.3 Lutte contre la corruption 16
4.4 Transparence des comptes 17
4.5 Conflits d’intérêts 17
4.6 Utilisation des ressources du Groupe VIVESCIA 18
5 Processus d’alerte 19
5.1 Protection du collaborateur 19
5.2 Processus d’alerte 19
03
CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
ÉDITORIAL
ÉDITORIAL
Ce sont ces engagements clairs et applicables par nous
tous qui font de ce code de conduite un vecteur de
transmission de la culture du Groupe VIVESCIA auquel
nous appartenons.
CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA, transforme
450 000 tonnes de blé en sirop de glucose, amidon,
gluten et coproduits. Ancrée depuis longtemps dans
le concept de l’économie circulaire, notre activité
constitue un débouché industriel pérenne pour les
productions des agriculteurs de notre région.
Véritable guide et repère dans la réalisation de
nos missions, indispensable pour allier notre
impératif d’efficacité économique à notre
Responsabilité Sociale et Environnementale,
je vous demande à tous de l’adopter.
Le sérieux et les savoir-faire de nos équipes,
entièrement tournées vers la recherche de
performance, constituent notre principale richesse
et le socle de nos valeurs. Toutefois la performance
se doit, en plus, d’être obtenue de manière saine et
loyale. En effet, dans nos univers complexes, exposés
à de multiples influences et contraintes règlementaires, il reste à chacun un espace d’arbitrage pour
conjuguer des exigences parfois contradictoires.
Cet exercice de responsabilité dans nos actes
quotidiens, du plus bénin au plus engageant,
appartient au domaine de l’éthique ou de la
morale dont il peut parfois être difficile d’exprimer
les contours. C’est l’objectif de ce code de conduite.
C’est un gage de la pérennité de nos activités.
Bonne lecture
Olivier Parent
Directeur Général de Chamtor
Il comprend un ensemble de règles ou de devoirs
régissant notre comportement dans l’exercice
de nos différentes activités.
04
CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
LE CODE DE CONDUITE
Pourquoi un code de conduite ?
Est-il exhaustif ?
Le code de conduite de CHAMTOR, entreprise du
Groupe VIVESCIA, décrit les règles éthiques applicables
aux relations à l’intérieur du Groupe et avec nos
parties prenantes. Chacun pourra s’y référer pour
éclairer ses pratiques et ses décisions en s’appuyant
sur les exemples concrets décrits.
Ces règles ne sauraient être considérées comme
exhaustives. Notre code de conduite donne les grandes
lignes de nos actions au quotidien. Le bon sens, le
dialogue et un jugement éclairé doivent toujours être
privilégiés face à des cas non couverts par ce code de
conduite.
A qui s’adresse-t-il ?
Ce code s’applique à l’ensemble des collaborateurs
de CHAMTOR dans le cadre de leurs activités
professionnelles.
05
CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
PRÉAMBULE
PRÉAMBULE
Notre code de conduite a pour objectif de fixer les
règles de conduite applicables à tous les salariés de
CHAMTOR, amenés à agir pour le compte du Groupe ou
de ses différentes entreprises. Notre code de conduite
s’inspire largement de celui de VIVESCIA qui s’applique
à tous les collaborateurs de VIVESCIA : Du champ à
l’assiette, les entreprises du Groupe VIVESCIA sont
engagées dans la vie économique et sociale avec
le souci de minimiser leurs empreintes
environnementales. Nous devons veiller à ce que nos
pratiques reflètent les standards les plus élevés
d’intégrité, de responsabilité et de respect de toutes
nos parties prenantes, ceci au quotidien et dans
l’ensemble de nos entreprises. Le respect des lois, des
règlements nationaux et internationaux, notamment
en matière de législation sociale et d’environnement,
constitue le préalable indispensable à la crédibilité de
nos engagements et de ce code de conduite.
Ce code de conduite, « l’éthique au quotidien », s’appuie sur les valeurs du Groupe VIVESCIA
et s’organise autour des engagements ci-dessous :
NOS VALEURS ET COMPORTEMENTS ASSOCIÉS
L’expression de nos valeurs nous projette dans l’avenir
en nous donnant l’ambition et le courage d’affirmer
et de défendre nos positions, d’être authentiques.
Plus que le prolongement de notre réputation,
nous voulons en faire des leviers de notre
développement et une différenciation.
Nos valeurs, comme autant de points d’ancrage aussi
bien au niveau économique, que social ou sociétal sont
les piliers de notre culture commune et constituent le
socle de notre engagement R.S.E. ; elles ont une réalité
concrète au sein de notre entreprise.
S’INSCRIRE DANS LA DURÉE
• Développement durable au quotidien
• Transfert de savoir-faire via l’alternance
• Investissement dans la formation des salariés
• Investissements dans le maintien de l’outil
• Développement de nouveaux marchés, partenariats
• Optimisation des ressources financières
OSER ENTREPRENDRE
• Mise en oeuvre de nouvelles technologies
(Chromatographie, Evapo couche mince, cogénération)
• Dynamique innovation (innovation 2030)
• Contrats clients innovants
• Augmentations successives de la capacité
de production de l’usine,
• Gain de productivité
(plan d’actions BFR, recherche de financement, gestion du risque client …)
ÊTRE AUTHENTIQUE
• S’exprimer librement
• Simplicité des relations, proximité
• Sincérité et respect des autres
• Parler vrai, franchise
S’INSCRIRE DANS LA DURÉE
• Mobilisation et implication des équipes
(clients, audits, qualité, livraisons, gestion de l’arrêt usine …)
• Solidarité dans la difficulté
(vis-à-vis de CHAMTOR et entre collègues)
• Conduite de projets transversaux
(FIE, GT, CRM, …)
• Vie sociale de l’entreprise
(fêtes, voeux, actions du CE, repas de services, Run in Reims …)
PORTER DES
SOLUTIONS
NOUVELLES
OPTIMISER
SES
RESSOURCES
VOIR
LOIN
S’ENGAGER
SUR DES
RÉSULTATS
SE FIXER
DES DÉFIS
ÊTRE
HUMBLE
SAVOIR
S’ADAPTER
ASSUMER
SES
RESPONSABILITÉS
COOPÉRER
RESTER
PROCHE
PARLER
VRAI
S’ENRICHIR
DE LA
DIFFÉRENCE
06
CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
PRÉAMBULE
NOS ENGAGEMENTS
Ils déclinent de notre politique de responsabilité sociétale et déterminent la façon dont CHAMTOR, en tant
qu’entreprise du Groupe VIVESCIA conduit sa stratégie. Nos 4 engagements répondent aux enjeux de nos métiers,
de notre capital humain, de nos territoires et de notre modèle coopératif.
Nous avons la conviction que ce code de conduite, les engagements et les valeurs sur lesquelles il s’appuie,
constitue le socle de notre réussite à long terme.
Nos métiers vont du champ à l’assiette.
Nous nous engageons à
INNOVER POUR UNE
ALIMENTATION SAINE
QUI PRÉSERVE NOS
RESSOURCES
Notre principal capital est humain.
Nous nous engageons à
C’est-à-dire à offrir à nos clients et
consommateurs le meilleur des produits agricoles
ou transformés, fruit de nos process innovants et
de la qualité de nos filières et à protéger
nos ressources naturelles.
ÊTRE PROCHE DES FEMMES ET DES HOMMES
ET CULTIVER LEURS TALENTS
C’est-à-dire à développer les compétences
de nos collaborateurs dans la durée et
à faire vivre les valeurs et les comportements
du Groupe, dans un respect mutuel,
à travers un management porteur de sens
et qui permet à chacun de donner
le meilleur de lui-même.
Les terres et nos territoires sont
nos terrains d’expression.
Nous nous engageons à
ICI ET AILLEURS,
CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT
DES TERRITOIRES OÙ
NOUS OPÉRONS
Notre histoire est celle
d’hommes et de femmes ayant su s’unir,
dialoguer, inventer et être des
pionniers pour bâtir l’avenir.
Nous nous engageons à
Nous souhaitons développer les richesses
économiques et culturelles, en privilégiant
les acteurs locaux, en participant à la vie sociale
et en y faisant progresser les « savoir-faire »
agricoles et industriels.
PROMOUVOIR UN
CAPITALISME PATIENT
Par notre gouvernance coopérative,
nous pilotons notre performance
dans une vision long terme.
Nous donnons ainsi le droit de vote
aux générations futures.
07
GUIDE ETHIQUE GROUPE VIVESCIA
INNOVER POUR UNE ALIMENTATION SAINE QUI PRÉSERVE NOS RESSOURCES
1 - INNOVER POUR
UNE ALIMENTATION SAINE
QUI PRÉSERVE NOS RESSOURCES
1.1 Qualité et sécurité sanitaire des produits
1.2 Préservation de l’environnement
La qualité et la sécurité sanitaire de nos produits
sont la marque de notre engagement et de notre
respect envers nos clients et nos consommateurs.
CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA, déploie,
lorsque cela est nécessaire, des démarches de
qualité (ISO 22000, ISO 9001, Charte de Sécurité
Alimentaire,…).
Nos produits et filières reposent sur la préservation
et l’usage de ressources naturelles pérennes.
Protéger l’environnement, lutter contre le changement
climatique et préserver les ressources naturelles
sont donc des enjeux majeurs. En conséquence :
• CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA, s’engage
à rechercher et mettre en oeuvre des procédés de
production optimisant l’usage de ressources naturelles et la consommation d’énergies, permettant la
valorisation de coproduits et réduisant la production
de déchets ultimes.
• CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA
s’engage à toujours proposer à ses clients une
offre de produits à la hauteur des cahiers des
charges et des spécifications demandées, fruit
de ses expériences et de ses expertises.
• Chaque collaborateur s’engage à intégrer le respect
de l’environnement dans son métier notamment en :
• Chaque collaborateur s’engage à appliquer les
consignes en vigueur en matière de qualité et de
sécurité sanitaire..
- accompagnant les agriculteurs, premier acteur de nos
filières, dans une utilisation raisonnée des produits de
santé végétale et des engrais, issus de ressources fossiles,
- en prévenant les risques environnementaux de nos installations par le respect des consignes d’exploitation,
- en signalant tout dysfonctionnement impactant l’environnement,
- en mettant en oeuvre au quotidien de bonnes pratiques
environnementales telles que le tri des déchets, l’extinction de l’éclairage et des matériels électriques de toutes
sortes non utilisés, le co-voiturage, etc.
• Chaque collaborateur doit intervenir et signaler à
son manager tout incident aussi mineur soit-il, en
termes de qualité et de sécurité alimentaire.
Q : Nous recevons d’un fournisseur l’information que des produits livrés récemment sont
contaminés. Des produits finis composés de
ces produits contaminés ont déjà été livrés à
plusieurs clients. Nos procédures de qualité
n’ont rien décelé de non-conforme. Nous
n’avons reçu aucune preuve de contamination
de nos produits de la part de nos clients.
Que devons-nous faire ?
• CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
s’engage à intégrer à tous les niveaux de
responsabilité, les enjeux environnementaux
dans ses prises de décisions relatives aux
choix d’investissements
R : Cette information est considérée comme une
priorité absolue devant être traitée de manière
urgente. Elle conduit au déclenchement d’un
processus de gestion de crise.
08
GUIDE ETHIQUE GROUPE VIVESCIA
INNOVER POUR UNE ALIMENTATION SAINE QUI PRÉSERVE NOS RESSOURCES
Q : Le système de comptabilisation des rejets
d’eaux usées est détérioré. Ce dysfonctionnement n’empêche pas le fonctionnement de la
station de traitement, mais la traçabilité du
contrôle n’est plus assurée. Une journée de
travail est nécessaire pour son remplacement
ce qui engendrera un arrêt de production
alors que le planning de livraison est déjà en
retard. Que dois-je faire ?
R : Je dois alerter mon manager ou responsable
afin que le suivi des rejets soit rétabli au plus
vite. Les travaux sont à programmer dès
réception du système neuf. Nous devons
honorer les livraisons des clients les plus
sensibles et prévenir des reports éventuels.
Q : Un fournisseur m’avertit que les services
techniques de mon entreprise conditionnent
la réception d’un nouveau véhicule à une
clause non prévue dans le contrat établi
avec le fournisseur. Que dois-je faire ?
1.3 Achats responsables
CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA, dès sa
création, s’est engagée en faveur d’une politique
d’achats responsables qui intègre une approche
combinant l’évaluation de la qualité, du coût total de
possession, du délai et de l’impact environnemental
et social du produit et ce auprès d’une sélection de
fournisseurs approuvés.
R : Je dois faire respecter le processus d’achat
et les conditions de paiement contractuelles
signées avec le fournisseur. Je contacte les
services techniques et leur demande de
respecter les termes du contrat.
• Nous exigeons que nos fournisseurs respectent les
règlementations qui leur sont applicables.
• Nous payons nos fournisseurs aux échéances et
conditions prévues en dehors des cas de litige.
”NOS PRODUITS ET FILIÈRES
REPOSENT SUR LA PRÉSERVATION
ET L’USAGE DE RESSOURCES
NATURELLES PÉRENNES.”
• Nous traitons avec équité les fournisseurs lors
d’appels d’offre et leur communiquons les
éléments qui ont motivé notre choix.
Dans un proche avenir, nous mettrons en place une
procédure de suivi et d’évaluation de nos fournisseurs
selon des critères de durabilité.
09
CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
ÊTRE PROCHE DES HOMMES ET DES FEMMES ET CULTIVER LEURS TALENTS
2 - ÊTRE PROCHE
DES HOMMES ET DES FEMMES ET
CULTIVER LEURS TALENTS
Chaque collaborateur est tenu de respecter
les règles de droit qui interdisent de détenir,
consommer ou distribuer de l’alcool ou tout type
de drogues sur le lieu de travail ou pendant
toute activité liée au travail. L’alcool peut être
exceptionnellement autorisé lors d’évènements
particuliers.
2.1 Santé et sécurité
CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
s’engage, à développer la conscience des risques,
à promouvoir des comportements responsables
et à assurer la sécurité et la santé de ses collaborateurs et de toute personne intervenant sur les sites
(fournisseurs, sous-traitants, intérimaires, visiteurs…).
Pour cela il met en oeuvre les moyens adéquats :
Plus généralement, tout manager ou responsable
observant un comportement addictif doit se sentir
concerné par les risques que ce comportement
peut faire courir au salarié ou à ses collègues. Il devra
ouvertement s’en entretenir avec le collaborateur,
l’encourager à se soigner et mettre en oeuvre le soutien de l’entreprise pour corriger ce comportement.
L’absence de volonté de se soigner ou de prendre en
compte l’accompagnement de l’entreprise ne peut
être acceptable par CHAMTOR, entreprise du Groupe
VIVESCIA.
• Formation & prévention.
• Conditions de travail (locaux, mobilier, etc…).
• Management de la sécurité et santé au travail.
• Responsabilisation de chacun (action de
formation et de sensibilisation).
Chaque collaborateur est constamment appelé,
au respect des normes et des procédures pour la
défense de sa sécurité et de celle de ses collègues, à
l’utilisation des équipements de protection individuelle,
et à la nécessité de signaler à son manager toutes
anomalies et toutes pratiques comportant un risque.
Il s’assure que ses actes n’entraînent aucun risque
pour lui-même comme pour les autres. Il connait les
consignes à respecter en cas d’urgence.
Q : Je m’aperçois en prenant mon poste de
travail, que le carter de protection de la
machine a été enlevé. La machine peut
fonctionner mais le risque d’accidents est
important. Que dois-je faire ?
R : J’arrête la machine et je remets le carter si
j’y suis habilité. Sinon, je signale immédiatement
l’anomalie à mon manager.
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CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
ÊTRE PROCHE DES HOMMES ET DES FEMMES ET CULTIVER LEURS TALENTS
2.2 Respect de la personne et des Droits de l’Homme
QUELQUES DÉFINITIONS
CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA, ne tolèrera
aucune violation des droits de l’Homme, notamment :
Travail forcé : « tout travail ou service exigé
d’un individu sous la menace d’une peine
quelconque et pour lequel ledit individu
ne s’est pas offert de plein gré »
(convention 29 OIT art. 2.1).
• CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA, interdit
tout recours au travail des enfants ainsi que toute
forme de travail forcé.
• Chacun de nous mérite d’être traité avec équité,
respect et dignité.
Age minimum de travail des enfants : « L’âge
minimum ne devra pas être inférieur à l’âge
auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en
tout cas inférieur à 15 ans. » (OIT 138).
• Chacun de nous a le droit de travailler dans un
environnement exempt de harcèlement sexuel et
moral, d’intimidation ou d’abus de toute sorte,
d’acte ou menaces de violence physique ou morale.
Harcèlement moral : il comprend notamment
les agissements répétés telles que les insultes,
les remarques offensantes, les plaisanteries,
les communications électroniques et autres
formes de communication visuelle, verbale
ou physique qui ont pour objet ou pour effet
une dégradation des conditions de travail
susceptible de porter atteinte aux droits
et à la dignité, d’altérer la santé physique
et mentale ou compromettre l’avenir
professionnel d’une ou plusieurs personnes.
• Tout manager ou responsable devra être vigilant
aux situations de “mal être” perçues par les
collaborateurs. Il devra proposer un soutien,
de lui-même, de l’équipe ou de l’entreprise afin
d’éviter une dégradation de l’état psychologique
du collaborateur. L’entreprise s’efforcera de mettre
en place des outils permettant de suivre l’évolution
des conditions de travail et de bien être des
collaborateurs, (enquêtes de climat social par
exemple). L’entreprise s’efforcera de mettre en
place des pratiques managériales respectueuses
de l’équilibre psychologique de ses collaborateurs.
2.3 Diversité
2.4 Développer les talents
• « S’enrichir de la différence » est l’un des 12 comportements associés aux valeurs du Groupe VIVESCIA.
« S’inscrire dans la durée » est une valeur du Groupe
VIVESCIA et « voir loin » est un des comportements
associés.
• Chacun de nous doit veiller à ne pratiquer aucune
discrimination pour des motifs tels que l’existence
d’un handicap, l’âge, la couleur, le sexe, l’orientation
sexuelle, la religion, l’opinion politique, l’activité
syndicale, la situation familiale, les origines sociales,
culturelles ou nationales.
Dans ce cadre le Groupe VIVESCIA s’engage à :
• Assurer le développement du capital humain
de ses collaborateurs.
• Développer l’employabilité de ses collaborateurs
et mettre en œuvre une gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences.
Q : Dans le cadre d’un recrutement, comment
dois-je veiller à éviter toute discrimination
dans ma propre évaluation ?
• Encourager la diversité des profils et des parcours
et développer la mobilité de ses collaborateurs
à travers ses métiers et entreprises.
R : Mes critères de sélection doivent s’appuyer
sur des éléments factuels objectifs, tels que les
connaissances techniques, les compétences
maîtrisées, ainsi que le niveau d’expérience et
l’adéquation à notre culture et nos valeurs.
• Veiller à garantir l’égalité des chances, au
travers des emplois et des parcours proposés
Chacun d’entre nous doit être acteur de son
employabilité et de son développement
au sein du Groupe VIVESCIA.
Q : Je n’ai pas eu d’entretien annuel avec
mon manager, que puis-je faire ?
R : Je relance mon manager pour en organiser
un, et si besoin, je m’adresse à mon
interlocuteur RH.
11
CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
ÊTRE PROCHE DES HOMMES ET DES FEMMES ET CULTIVER LEURS TALENTS
2.5 Bien-être au travail
2.6 Dialogue social
Le cadre de travail doit permettre de favoriser au
mieux l’épanouissement de chacun et la convivialité :
« Coopérer », « rester proche », « parler vrai »
font partie des 12 comportements associés aux
valeurs du Groupe VIVESCIA.
• CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA, est
attentive à maintenir l’équilibre entre vie
professionnelle et vie privée et évalue, autant
que possible, le climat social. Les pratiques
managériales doivent éviter une trop grande
incursion des contraintes professionnelles dans
l’espace privé, telles que les heures de réunion,
l’utilisation de la messagerie, et ne doivent pas
empiéter sur le temps consacré à la vie personnelle.
• CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
privilégie la loyauté et le respect mutuel dans les
relations professionnelles.
• CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
considère les organisations syndicales et
les instances représentatives du personnel
présentes dans ses entreprises comme des
partenaires ayant un véritable rôle à jouer
dans la qualité du dialogue social.
• Les pratiques telles que le télétravail pourront
être étudiées lorsqu’elles sont compatibles avec
l’organisation du travail de l’équipe.
• La liberté de s’associer est un droit fondamental
des collaborateurs garanti par CHAMTOR,
entreprise du Groupe VIVESCIA.
• La prévention des risques psycho-sociaux ainsi que
le souci de bonnes conditions de travail, sont des
préoccupations quotidiennes. Chaque collaborateur
doit être vigilant à l’existence de risques psychosociaux. Il a un devoir d’alerte s’il pense que
lui-même ou un collègue est exposé à un tel risque.
• Aucune discrimination n’est tolérée à l’encontre
des représentants du personnel.
• CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
veille à respecter toutes les procédures
d’information et de consultation des instances
représentatives du personnel.
• Les managers ou responsables animent et responsabilisent leurs équipes dans un souci permanent de
créer un climat de confiance et de bienveillance.
• Les managers ou responsables veillent à faciliter
l’exécution du mandat de représentant du
personnel et à ne pas pénaliser le déroulé
de carrière du collaborateur mandaté.
Q : Je vois un de mes collègues de travail en
souffrance dans sa mission. Que puis faire ?
R : Je peux l’écouter et l’inciter à évoquer sa
situation avec son manager ou responsable,
voire son interlocuteur RH.
Q : Je souhaite m’engager dans un syndicat.
Ma carrière professionnelle risque-t-elle
d’être freinée ?
R : Non, car CHAMTOR, entreprise du Groupe
VIVESCIA, reconnait le rôle de partenaires
sociaux aux syndicats représentés dans
l’entreprise.
12
GUIDE ETHIQUE GROUPE VIVESCIA
ICI ET AILLEURS, CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES OÙ NOUS OPÉRONS
3 - ICI ET AILLEURS,
CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT
DES TERRITOIRES OÙ NOUS OPÉRONS
3.1 Développement des territoires
• De même par sa politique d’achats responsables,
à condition de prix, de qualité et de services équivalents, CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
s’engage à privilégier les fournisseurs locaux
CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA, veut
contribuer à améliorer l’attractivité des territoires
où il opère et à jouer son rôle d’acteur majeur en
participant au développement économique de
ces mêmes territoires.
• Dans ce cadre, CHAMTOR, entreprise du Groupe
VIVESCIA, encourage ses collaborateurs à contribuer
à tout projet visant à développer la politique
territoriale du Groupe VIVESCIA. Elle facilite et
valorise les engagements individuels ou collectifs
(volontariat, parrainage, …) qui donnent du sens
pour nos collaborateurs et nos territoires, et
notamment, dans le cadre du « Le Coeur de
VIVESCIA »...
Q : Je suis investi dans une association et
j’aimerai bien solliciter le soutien du Cœur de
VIVESCIA, que dois-je faire ?
R : Vous devez contacter le coeur de VIVESCIA
pour vous assurer que votre association entre
bien dans les critères d’accompagnement, si
c’est le cas vous pourrez présenter votre projet
au coeur de VIVESCIA qui l’étudiera.
13
CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
PROMOUBOIR UN CAPITALISME PATIENT
4 - PROMOUVOIR UN
LE CAPITALISME PATIENT
4.1 Gestion du risque et règles de marchés
Q : Je suis amené(e) dans le cadre d’une
mission à constater un dépassement du
niveau de risque autorisé par les procédures
du Groupe VIVESCIA ou de mon entreprise.
Que dois-je faire ?
Le comité des risques du Groupe VIVESCIA mesure en
permanence le niveau de risque global et veille au bon
fonctionnement des processus du front office au back
office (gestion des opérations d’achat et de vente
ainsi que suivi économique, administratif et
comptable de ces opérations).
R : Vous devez immédiatement prévenir le
« risk manager » du Groupe VIVESCIA pour
l’avertir de cette situation et en parler avec
votre manager.
• CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
s’engage à acheter des productions agricoles au
sein du Groupe en respectant les prix du marché.
• CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
s’engage à évaluer l’ensemble de ses outils de
gestion du risque au regard de leur efficacité
et de leur absence de caractère spéculatif.
”LE RESPECT DE LA CONCURRENCE
EST ESSENTIEL POUR PROTÉGER
LES CONSOMMATEURS”
14
CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
PROMOUVOIR UN CAPITALISME PATIENT
4.2 Droit de la concurrence
Q : Un concurrent m’invite à le rencontrer
afin de répartir entre nos entreprises
des territoires. Que dois-je faire ?
Les règles du droit de la concurrence sont fixées
en Europe ainsi que dans de nombreux pays dans
lesquels CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
est présente, que ce soit au travers de ses
établissements ou de ses activités. CHAMTOR,
entreprise du Groupe VIVESCIA, entreprise responsable, considère que le respect de la concurrence
est essentiel pour protéger les consommateurs, les
citoyens et les autres acteurs économiques.
R : Le simple fait de s’entendre, mais également
de participer à une réunion ou de discuter
avec un concurrent dans le but notamment de
partager un territoire, des parts de marché,
des clients, des gammes de produits, de
remettre des offres fictives, d’échanger des
informations non publiques en rapport avec
la politique commerciale de l’entreprise, ses
prix, ses coûts, ses marges, d’évincer des
concurrents, clients ou fournisseurs, constitue
une entente. Vous devez décliner cette invitation
et le signaler à votre manager qui remontera
la problématique à la direction juridique
du Groupe VIVESCIA.
• CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
s’interdit d’avoir recours à des pratiques ayant
pour objectif de fausser le libre jeu de la concurrence, notamment toute entente illicite, qu’elle
concerne un partage de marché, de territoire ou
de clients, une fixation concertée de quota de
production ou un accord sur les prix.
• Les collaborateurs de CHAMTOR, entreprise du
Groupe VIVESCIA s’engagent à se former et à se
conformer aux règles du droit de la concurrence. Ils
signalent, chaque fois que nécessaire, les pratiques
anticoncurrentielles qu’ils pourraient détecter.
DÉFINITION
Entente : L’entente anticoncurrentielle est
un accord ou une action concertée qui a pour
objet ou peut avoir pour effet d’empêcher,
de restreindre ou de fausser le jeu de la
concurrence sur un marché de produits ou
de services déterminé. Cette entente peut
prendre diverses formes (écrite ou orale,
expresse ou tacite, horizontale entre
concurrents sur un même marché ou
verticale, comme par exemple entre un
producteur et un distributeur).
15
CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
PROMOUVOIR UN CAPITALISME PATIENT
4.3 Lutte contre la corruption
Q : Que dois-je faire, si je détecte un
comportement ou un acte s’apparentant
à de la corruption ?
La réglementation française et celle de nombreux
pays interdisent strictement la corruption des agents
publics et du secteur privé dans le but d’influencer
une décision ou d’obtenir un avantage inapproprié.
Ces pratiques sont formellement interdites au sein
du Groupe VIVESCIA, qu’il s’agisse d’avantages
proposés ou sollicités.
R : Quelques bons réflexes :
•Se renseigner sur la politique de son client
et la réglementation du pays concerné.
•S’interroger sur la manière dont cela
pourrait être perçu publiquement.
•S’interroger sur le caractère symbolique du
cadeau offert ou accepté. Dans les pays où
il est culturellement délicat de les refuser,
faire don des cadeaux reçus ou de leur
équivalent en valeur à des associations
caritatives.
•Etre transparent, informer nos partenaires
de l’existence de nos règles, alerter son
manager.
• CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
interdit toute forme de corruption.
• Chaque collaborateur s’interdit d’accepter tout
cadeau autre que symbolique de la part des
fournisseurs et de faire des cadeaux autres
que symboliques aux clients..
• De même, CHAMTOR, entreprise du Groupe
VIVESCIA, s’engage à ne faire des paiements de
facilitation qu’en ultime recours, et après accord
écrit de la direction générale de l’entité concernée.
DÉFINITION
Paiements de facilitation : Les « paiements
de facilitation » consistent en des versements
de faibles montants effectués en faveur
d’un fonctionnaire de l’État pour accélérer
ou obtenir l’accomplissement d’une action
de routine des pouvoirs publics.
16
CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
PROMOUVOIR UN CAPITALISME PATIENT
4.4 Transparence des comptes
Q : Dans le cadre de mes missions professionnelles, j’ai été amené(e) à découvrir des
opérations qui n’ont pas été enregistrées
dans la comptabilité de l’entreprise.
La transparence des comptes constitue pour
CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
le socle de notre communication financière auprès
de nos parties prenantes. Deux comités d’audit
s’assurent de la conformité aux normes comptables
en vigueur et aux principes comptables suivis par
les sociétés du Groupe VIVESCIA.
R : Si vous êtes confronté(e) à un problème
d’exactitude financière, parlez-en à votre
manager et au directeur financier
éventuellement.
• CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
s’engage à traduire fidèlement ses opérations
dans ses comptes.
”LA TRANSPARENCE DES COMPTES
CONSTITUE POUR LE GROUPE VIVESCIA
LE SOCLE DE NOTRE COMMUNICATION
FINANCIÈRE”
• CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
s’engage à prévenir les délits d’initiés.
• Tout collaborateur disposant, du fait de son activité
professionnelle, d’une information privilégiée est
tenu à la confidentialité absolue. De même, pour
toute information relative à VIVESCIA industries,
il ne peut en aucun cas prendre position sur les
titres de participation tant que cette information
n’est pas rendue publique.
4.5 Conflits d’intérêts
DÉFINITION
« Être authentique » c’est aussi être transparent
en cas de conflit d’intérêt :
• Chaque collaborateur s’engage à ne pas se mettre
dans une situation de conflit d’intérêt potentiel et le
cas échéant à informer son manager ou responsable
ou le référent du code de conduite de toute relation
personnelle (familiale, amicale ou autre) susceptible
de nuire à la neutralité de sa prise de décision.
Conflit d’intérêts : Un conflit d’intérêt peut
apparaître lorsqu’un salarié, un membre de
sa famille ou l’un de ses proches est susceptible de tirer profit personnel d’une action,
opération transaction à laquelle est partie
CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
ou de l’une de ses entreprises. De même ;
lorsqu’un salarié exprime de manière publique
des opinions avec celles de son entreprise et
de nature à lui nuire.
• Chaque collaborateur a un devoir de loyauté
vis-à-vis du Groupe VIVESCIA et veille à ne pas
se placer par ses propos publics dans une situation
de conflit d’intérêts avec CHAMTOR, entreprise
du Groupe VIVESCIA.
Q : Un membre de ma famille est un dirigeant
important d’une entreprise avec laquelle
CHAMTOR, entreprise du Groupe VIVESCIA,
entretient des relations d’affaires.
Que dois-je faire ?
C’est grâce au bon sens de chacun et à sa conscience
personnelle que les conflits d’intérêts sont évités.
En cas de doute, le salarié doit se référer à sa
hiérarchie pour déterminer si la transaction projetée
crée un conflit d’intérêts ou non.
R : J’en informe mon manager ou responsable.
Je m’interdis de prendre part à toute négociation avec cette entreprise, sauf accord express
des dirigeants du Groupe VIVESCIA.
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CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
PROMOUVOIR UN CAPITALISME PATIENT
4.6 Utilisation des ressources
Q : Puis je emporter des fournitures de
bureau chez moi pour ma propre utilisation ?
Les ressources de CHAMTOR, entreprise du Groupe
VIVESCIA, doivent servir à atteindre ses objectifs
économiques. Leur mauvais usage ou leur gaspillage
porte ainsi préjudice à tous.
R : L’utilisation des ressources de l’entreprise est
réservée à un usage interne, leur utilisation en
dehors du cadre professionnel est interdite.
• Chaque collaborateur évite toute utilisation ou
détournement à des fins personnelles de ressources
du Groupe, telles que fournitures de bureau,
photocopies ou appels internationaux. Le recours
ponctuel aux outils de communication (photocopies,
téléphone pour les appels locaux, fax…) est
toléré mais ne doit en aucun cas générer une
consommation excessive des fournitures.
• Chaque collaborateur prend soin des équipements
(ordinateur, téléphone, équipement de travail,
véhicule) qui lui sont confiés.
• Chaque collaborateur ne divulgue pas et protège les
données confidentielles notamment par le biais de :
- rangement des bureaux et mise sous clé des
documents importants,
- signature d’accord de confidentialité avec les partenaires,
- stockage sécurisé des données.
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CODE DE CONDUITE GROUPE VIVESCIA
PROCESSUS D’ALERTE
5 - PROCESSUS D’ALERTE
5.1 Protection du collaborateur
Tout salarié, qui de bonne foi, a connaissance de situations qui lui paraissent contraires au « code de conduite »,
doit pouvoir les signaler en toute confiance, dans le cadre de la préservation de ses intérêts, de ceux de
CHAMTOR. Il pourra le faire de façon anonyme.
5.2 Processus d’alerte
Si vous pensez que la loi n’est pas respectée ou qu’une pratique n’est pas conforme
au code de conduite, vous pouvez en parler :
COMMENT ?
Par rendez-vous, par téléphone, par mail
ou via l’intranet Groupe, (à partir de juin 2015)
qui garantit l’anonymat si vous le souhaitez.
QUI ?
• En priorité à votre manager ou
• Au référent éthique de CHAMTOR ou
• Au DRH de CHAMTOR ou
• Au référent éthique du Groupe VIVESCIA qui statuera sur
la nécessité de convoquer ou non le comité éthique du
Groupe (e-mail : [email protected])
COMITE ÉTHIQUE
GROUPE VIVESCIA
• Le référent éthique du Groupe VIVESCIA
• DRH Groupe VIVESCIA
• Directeur RSE Groupe VIVESCIA
• Directeur juridique Groupe VIVESCIA
• 2 membres du conseil d’administration de VIVESCIA
• Le secrétaire du Comité de Groupe VIVESCIA
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