ANNEXE 1 : Notre analyse du projet de loi

Diffusion individuelle par messagerie et
par voie postale au Sénat et à l’Assemblée Nationale.
Objet: « Loi de programmation de la transition
énergétique pour la croissance verte »
Fessenheim, le 29 septembre 2014
Monsieur (Madame) – (Député ou Sénateur),
L'association "Fessenheim, notre Energie" rassemble, en dehors de toute considération politique, toutes
celles et tous ceux qui refusent la décision arbitraire, idéologique et à ce jour irréaliste, de fermer des
centrales nucléaires en bon état de fonctionnement, sûres et compétitives.
Cette initiative est également motivée par nos craintes de voir se concrétiser l’arrêt autoritaire total de
la Centrale de Fessenheim, annoncé pour fin 2016 par le gouvernement. Un site industriel qui représente
l’approvisionnement en électricité de 80 % de la région Alsace et fait vivre 5 000 alsaciens.
Notre contact avec vous intervient précisément alors que vous serez amené, très bientôt, à examiner le
projet de « Loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte », présenté en
Conseil des Ministres le 30 juillet 2014, puis à voter le texte de loi final.
Nous souhaitons vous alerter sur les risques que comporte ce projet de loi, notamment certaines
orientations pour la production d’électricité qui engageront notre pays pour plusieurs décennies. Nous
vous ferons également part de quelques propositions.
Ce sujet, stratégique pour l’avenir socio-économique, avait justifié en 2013 l’adoption de motions
contributives au Débat National sur la Transition Energétique. Signées par 26 communes alsaciennes, la
Communauté de Communes ESSOR DU RHIN et 2 Elus nationaux, elles ne furent malheureusement pas
reprises dans les conclusions du Débat Régional ; néanmoins, la majorité d’entre-elles a pu être déposée
sur le site officiel des contributions au Débat.
Les débats se sont trop souvent concentrés sur la seule question de l’électricité et même sur un débat
« pour ou contre le nucléaire ». Or, l’objectif prioritaire de la loi doit rester la réduction de la
consommation des énergies carbonées (charbon, pétrole et gaz). En 2013, ces dernières ont représenté
70% de la consommation totale d’énergie en France et 69 milliards d’euros d’importations, soit la quasitotalité du déficit de la balance commerciale du pays.
Il ne faut pas se tromper de transition : il s’agit avant tout d’engager une transition « énergétique » et non
une transition « électrique ».
La France doit capitaliser sur la performance et l’exemplarité de son système électrique (bas carbone à
90%) pour réduire encore la consommation des énergies carbonées dans le transport, le bâtiment et
l’industrie.
Association « FESSENHEIM, notre Energie » - BP 20 - 68740 FESSENHEIM
Contacts
Messagerie [email protected]
Twitter http://twitter.com/ASFNE
Facebook http://www.facebook.com/fessenheim.notre.energie
L'actualité nous rappelle chaque jour plusieurs problèmes majeurs :
Les crises climatiques, conséquences des trop importantes émissions de gaz à effet de serre (GES), dont le
gaz carbonique (CO2), relèvent de notre responsabilité envers la vie future de tous les enfants de notre
Planète. Comme le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP), l'Office Parlementaire
de l’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST) et la Cour des Comptes, suivons leurs
recommandations en continuant à réduire avec constance la consommation des combustibles fossiles !
La crise économique aggrave le chômage devenu une profonde plaie sociale au niveau national et aussi en
Alsace. Or la filière électronucléaire est l'une des rares à être encore porteuse d’emplois industriels
nombreux, très qualifiés et non délocalisables. Plusieurs études ont évalué les lourdes conséquences socioéconomiques de la fermeture potentielle de la centrale nucléaire de Fessenheim. Leurs conclusions sont
identiques : de l’ordre de 2 000 emplois seront perdus alors qu’ils font vivre 5 000 alsaciens. Voir l’annexe 2.
Les crises politiques au Moyen-Orient et en Ukraine rappellent l'importance de disposer d'une certaine
indépendance énergétique. La désagrégation politique accélérée des pays contrôlant la moitié des réserves
pétrolières mondiales prouvées peut faire craindre un nouveau choc pétrolier. Par ailleurs, la dépendance
de nombreux pays européens envers le gaz Russe constitue un élément d'incertitude supplémentaire. Les
mines d’uranium ont, elles, la chance d’être bien réparties dans les pays du monde et le combustible
nucléaire peut être recyclé, d’une part dans la majorité des réacteurs existants, d’autre part dans les
futurs réacteurs « ASTRID » en cours de développement.
Par rapport à ces trois problèmes majeurs, deux dispositions du projet de loi sont conformes à cette
ambition mais cinq autres sont contestables (lire notre analyse en annexe 1).
C'est ainsi que le texte en projet limite arbitrairement la part du nucléaire et oppose, dans un affrontement
stérile, les différentes formes de production d'électricité. C'est un non-sens car chacune a des qualités et
des inconvénients qui leur donnent une juste place dans le futur "bouquet énergétique" pour assurer les
services attendus par les citoyens et le marché économique.
L'OPECST indique que diminuer la part de la production électronucléaire aurait des conséquences
dramatiques dans les domaines économique, social et environnemental. En effet, à ce jour, aucune énergie
renouvelable susceptible de s'y substituer n'est mature à la fois sur les plans technique, économique et
industriel. La décision de fermeture anticipée de centrales placerait les élus concernés dans une position
délicate due notamment aux pertes brutales d'emplois et de population, à la baisse de l’activité
économique et des budgets des collectivités, … provoquant une zone de désertification dans leurs
territoires.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information par courrier, messagerie ou de vive
voix.
En espérant que ce document vous aura apporté un éclairage utile vis-à-vis de cet important texte de loi,
nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur (Madame) – (Député ou Sénateur), l’expression de notre
haute considération,
Au nom de l’association « Fessenheim, notre Energie »,
la Présidente, Magali Heyer
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ANNEXE 1 : Notre analyse du projet de loi
Deux dispositions du projet de loi sont satisfaisantes car conformes à l'ambition de diminution de la
consommation des combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz)
1) La réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30% entre 2012 et 2030,
2) La réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre -dont le CO2- d'ici 2030.
L'atteinte de ces objectifs aurait plusieurs avantages : limitation des gaz à effet de serre (GES) dans
l’atmosphère au bénéfice d’un climat moins perturbé pour nos enfants ; réduction du déficit de notre balance
commerciale tout en améliorant notre indépendance énergétique, c’est-à-dire réaliser une économie de 120 à
150 milliards d'euros sur la période 2015-2030.
Concernant les transports, le développement accéléré des solutions électriques non polluantes devrait être
privilégié. S'agissant de l'efficacité énergétique des bâtiments, il conviendrait d'orienter la réglementation
actuelle vers les solutions électriques et les énergies renouvelables thermiques (biomasse, pompe à chaleur,
solaire thermique, …) et de revoir la réglementation thermique (RT 2012) qui privilégie le gaz pour le chauffage
de tous les logements neufs.
Par ailleurs, l’isolation thermique de 500 000 logements par an voulue par le gouvernement devrait faire l'objet
d'un véritable plan "Marshall" comme ont su le faire avant nous les Allemands et les Suédois, avec un guichet
unique et un dispositif d'aides financières suffisamment incitatif pour réussir dans la durée cette action
essentielle. Les 10 milliards d'euros prévus dans le projet de loi sont très éloignés des estimations de 500
milliards d'euros à mobiliser pour isoler les bâtiments et remplacer les moyens de chauffage actuels, polluants
et peu efficaces.
Quatre dispositions prévues dans ce projet sont contestables compte tenu de l’objectif majeur de réduire la
consommation des combustibles fossiles.
1) Art. L. 100-4 La réduction de la consommation énergétique finale de 50 % de 2012 à 2050.
Cet article n’est pas crédible vu l’horizon 2050 où trop d’inconnues sont concernées : démographie, situation
économique, nouvelles énergies issues de la recherche, …
Par contre, en cohérence à la voix du Président de la République qui vient d’annoncer une contribution de la
France de 1 milliard de dollars, soit 776 millions d'Euros, au fonds ONU destiné à lutter contre le réchauffement
climatique … il serait réaliste et motivant de remplacer « la consommation énergétique finale » par « la
consommation des combustibles fossiles ».
2) Art. L. 100-4 Porter la part des énergies renouvelables à 32% dans la consommation d’énergie.
Pourquoi de la surenchère vu l’importance des moyens financiers exigés, alors que la France n’en dispose pas ?
La Commission européenne a publié, le 22 janvier 2014, une proposition en faveur de la politique énergieclimat à l’horizon 2030 qui prévoit de réduire de 20 % les émissions de GES et de porter à 20 % la part des
énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne.
3) Art. L. 100-4 Réduire la part du nucléaire de 75 à 50 % en 2025.
Cet article est contradictoire à la limitation de la consommation des énergies fossiles et donc de celle des
émissions de gaz à effet de serre.
Savez-vous que le fonctionnement très intermittent de l'éolien induit des rejets de GES ? En effet, en absence
de vent (en moyenne : 65% du temps pour les éoliennes en mer ou « off-shore » ; 75 % du temps pour les
terrestres), ce sont des installations au gaz, fuel ou charbon (restant à construire !) qui prennent le relais. Ainsi,
tant que n’existeront pas des capacités de stockage de niveau industriel, plus l’éolien sera développé, plus il y
aura des émissions de CO2 ! Idem pour le photovoltaïque.
En exemple concret, pour compenser l’arrêt de 9 centrales nucléaires et la faible disponibilité de la production
éolienne, l’Allemagne a fait appel à ses centrales thermiques au lignite et au charbon. La croissance de ses
rejets de GES a ainsi fait de l'Allemagne le pays le plus pollueur de l'Europe !
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Or les GES sont de véritables déchets qui montrent jour après jour leur dangerosité pour notre planète Terre.
Emis en quantité croissante depuis la fin du 19ème (le seul CO2 : 4 000 à 40 000 millions de tonnes par an en un
peu plus d’un siècle ! –Réf site Manicore), ils partent dans l’atmosphère où ils concentrent leurs nuisances et,
impossible de les pomper pour les rendre inoffensifs !
Dès ses utilisations civiles ou médicales, la filière nucléaire a dû prendre en charge tous ses déchets et leur
financement, sous le contrôle de l’Autorité de Sûreté. Concentrés, comptabilisés, conditionnés selon leur
niveau d’activité, ils sont stockés en France, dans des Centres spécialisés de l’Agence Nationale pour la gestion
des Déchets RAdioactifs ou ANDRA, un organisme public qui les gère et les surveille.
Pourtant, ce ne sont que les déchets nucléaires qui sont pointés du doigt, alors que les GES, non appelés
« déchets » mais « émissions », une image discrète qui leur permet de se déverser en toute impunité et de
façon irresponsable, au détriment des collectivités humaines atteintes durement par leurs néfastes effets.
Concernant les coûts, les kWh résultants des énergies renouvelables (hormis l’hydraulique) sont les plus chers
du marché, leurs prix étant fixés par l’Etat. Leur développement pour remplacer le nucléaire va alourdir de plus
en plus la facture d’électricité de tous les consommateurs dans la rubrique « Contribution au Service Public de
l’Electricité » (CSPE). Exemples des surcoûts moyens CSPE au fil des années : en 2010 = 4,5 €/MWh* ; estimé
2014 = 16,5 /MWh* (1 MWh = 1 000 kWh). Dans son rapport de 2013, la Cour des Comptes a évalué que la
CSPE nécessaire au développement des renouvelables demandera, à elle seule, 40.5 milliards d’Euros entre
2012 et 2020.
La programmation d’une hausse rapide des énergies renouvelables avec ses effets de surcoûts en
investissements et en taxes, sera-t-elle supportable socialement, notamment pour les populations déjà en
difficulté ? Même question pour la situation économique du pays ?
Enfin, descendre à 50 % de nucléaire en 2025 imposera l’arrêt anticipé de nombreuses centrales
électronucléaires rentables dont le bon niveau de sûreté a été confirmé par l'Autorité de Sûreté Nucléaire.
Autant de raisons qui rendent cet article de loi dangereux car tous les types d’énergie devront avoir une juste
place dans le futur "bouquet énergétique", en fonction de leurs qualités de service réellement rendues.
4) Art. L. 311-5-5 La limite à 63,2 GW de la puissance totale des centrales nucléaires est une façon d’imposer à
EDF la fermeture définitive de la centrale de Fessenheim ou de deux réacteurs équivalents de puissance 900
MW, avant d’autoriser le démarrage de la nouvelle Unité nucléaire de type EPR de Flamanville (1 600 MW).
Non prévue lors de l’autorisation de la construction de l’EPR et l’engagement des investissements, cette
disposition anti-économique a un caractère rétroactif contestable.
Cet article est à supprimer
En complément des charges financières pour les indemnisations du propriétaire EDF, des actionnaires et de ses
partenaires étrangers que devra payer l’Etat, voir en annexe 2, l’essentiel des conséquences de la potentielle
fermeture de Fessenheim.
Enfin, un 5ème article est d’un interventionnisme d’Etat contestable.
Art. L. 593-24 L’obligation de mettre à la casse une installation industrielle si, pour diverses raisons, elle était
inutilisée pendant deux ans.
Cette action relève de la responsabilité du propriétaire de l’installation industrielle. Son déplacement au niveau
de la loi, donc de l’Etat, est très contestable.
C’est aussi un article providentiel pour tous les types de contestation. Pouvoir bloquer définitivement une
installation industrielle sera particulièrement facilité en multipliant les actes administratifs et juridiques
pendant deux ans !
Cet article est à supprimer.
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ANNEXE 2 :
Pourquoi il faut garder la centrale nucléaire de Fessenheim en fonctionnement ?
En ce début septembre, l’actualité de la production d’électricité française est l’annonce d’un manque de
capacités en cas de vague décennale de froid lors des hivers 2015 à 2018. Une alerte sérieuse du Président
de RTE (Réseau de Transport d’Electricité) qui fait écho à une annonce similaire de son homologue Belge.
Pourquoi une telle situation ? Des centrales thermiques françaises ont ou vont s’arrêter en 2014- 2015, soit
pour non-conformité aux normes européennes de pollution (cas des unités charbon ou fuel), soit pour leur
non-rentabilité car sous-utilisées (cas du gaz). De plus, facteur aggravant, en fin 2016, la centrale de
Fessenheim (1800 MW) devrait être mise à l’arrêt suite à une décision électoraliste PS-EELV … Or, RTE
annonce un manque de 2 000 MW. Cherchez l’erreur !
Pour ses nombreuses qualités intrinsèques
Sa production importante… entre 10 et 12 TWh (milliards de kWh) par an, alors que la consommation de la
région Alsace est d’environ 14 TWh/an. Avec les centrales hydrauliques du Rhin, la production totale
alsacienne est excédentaire, ce qui assure une bonne stabilité et une sécurité d’approvisionnement aux
entreprises régionales, notamment aux industries des bords du Rhin.
Sa place pour l’équilibre du réseau électrique… la centrale est un pilier du réseau de transport
interconnecté européen à très haute tension. Une position importante dans l’Est en soutien de tension
compte tenu de la fermeture de centrales nucléaires en Allemagne du sud.
Sa fermeture nécessiterait de nouvelles et coûteuses infrastructures dont une ligne à 400 000 V entre
Sélestat et Fessenheim-Muhlbach (140 millions d’euros d’investissements annoncés).
La préservation du climat... le nucléaire ne rejetant pas de CO2, la France est un des meilleurs élèves de
l'Europe pour ses faibles émissions de gaz à effet de serre responsable des excès climatiques. Par contre,
les EnR intermittentes, l’éolien et le photovoltaïque, doivent être adossées à des moyens de production
souvent au gaz (émetteur de CO2) pour assurer la continuité de l’alimentation en électricité.
Ses kWh à faible coût de revient… la Cour des Comptes a évalué à 400 millions d’€ la valorisation de sa
production, intégrant les investissements des visites décennales et les exigences de sûreté. Fessenheim est
bien rentable et contribue, avec le parc nucléaire français, à ce que la France bénéficie du kWh le moins
cher d’Europe.
Son bon état de sûreté… les deux Unités de production sont régulièrement entretenues et modernisées
avec la spécificité d’intégrer les exigences de l’amélioration continue de la sûreté. C’est dans ce cadre que
l’Autorité de Sûreté Nucléaire a autorisé, respectivement en 2011 et 2013, la poursuite de leur exploitation
pour 10 ans, avec des demandes de renforcement de sûreté suite aux enseignements de Fukushima.
Fessenheim bénéficie actuellement de la sûreté la plus actualisée du parc nucléaire.
Pour son rôle socio-économique notable dans le Bassin d’Emplois
Ses emplois qualifiés et importants… en Alsace, sont concernés quelque 2 000* emplois faisant vivre
5 000* personnes, les plus nombreux habitant entre Mulhouse et Colmar.
*adresse de l’étude complète : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/alsace/themes/insee-analyses/ina_02/ina_02.pdf
. 850 salariés permanents EDF dépendent en moyenne du site. Un quart des emplois est occupé par des
jeunes de moins de 30 ans. Le niveau de qualification est élevé, avec presque un tiers de cadres et deux
tiers de professions intermédiaires (techniciens et contremaîtres).
. 510 salariés de sous-traitants, prestataires de services et fournisseurs (implantés en Alsace ou employant
du personnel en mission sur le site de Fessenheim) résultent des commandes de la centrale.
Parmi ces emplois indirects, 230 correspondent à quelque 400 entreprises alsaciennes, surtout hautrhinoises, pour du travail sur le site ou à distance. Seize entreprises (totalisant 370 emplois) seraient
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particulièrement sensibles à une fermeture de la centrale, la baisse de leur chiffre d'affaires pouvant les
faire passer sous le seuil critique de viabilité.
. 550 emplois régionaux sont induits par la consommation des quelque 5 000 personnes représentant les
familles des salariés directs et indirects.
Contrairement aux affirmations caricaturales destinées à endormir la vigilance locale, le démantèlement
ne mobilisera qu’une cinquantaine d’agents EDF (anciens exploitants et des experts en démantèlement) et
une centaine de prestataires, de qualification moindre qu’en exploitation. Pour info, une Unité spécialisée
existe au sein d’EDF. Elle procède actuellement à la déconstruction de neuf installations nucléaires en
France.
Sa contribution significative à la collectivité… La Centrale contribue en impôts et taxes à hauteur de 50
millions €/an, dont 25% vont principalement aux communes proches et au département du Haut-Rhin, au
service du quotidien des populations.
Avec une fermeture, en plus des pertes fiscales importantes, la région subirait des départs massifs rapides
de plus de 800 agents EDF et leur famille (de l’ordre de 30% de la population de la commune de
Fessenheim) avec des classes fermées et pléthore de logements vides, à louer ou à vendre. Hélas aussi, il y
aurait une baisse significative des embauches de jeunes (50/an actuellement) ainsi que du nombre
d’étudiants en formation par alternance et d’apprentis (30 en cours).
Quel avenir pour le Bassin d’Emplois actuel de Fessenheim ?
En réalité aujourd’hui, il n’existe strictement aucun projet de reconversion, ni du site industriel, ni des
environs qui permette de maintenir l’emploi. En l’état, la chute économique du Bassin d’Emplois est
certaine …
Pourtant, EDF dispose d’importantes réserves foncières à Fessenheim, dont les terrains destinés aux
potentielles Unités 3 et 4 dans l’enclos de la centrale. Ces terrains pourraient par exemple accueillir une
nouvelle centrale, utilisant un combustible non-carboné pour respecter nos engagements et responsabilité
envers le climat. Compte tenu des caractéristiques favorables du Rhin, en débit et température, des
besoins spécifiques de cette zone géographique industrielle de trois frontières, du réseau de transport
existant, pourquoi pas un réacteur de type EPR !
Il est indispensable que les Elus et les structures économiques concernées réfléchissent et travaillent
ensemble dès maintenant à l’élaboration d’un projet réaliste et pourvoyeur d’emplois…
L’alerte « hiver froid » de RTE démontre que la France aurait besoin, au-delà de 2016, de la production de
la centrale nucléaire de Fessenheim. Nul besoin de dépenser des millions d’euros ! Le soldat Fessenheim
est prêt, au service du pays !
Tant que les installations de Fessenheim sont jugées sûres par l’Autorité de Sûreté… qu’elles durent !
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