la garantie

LA GARANTIE
IMPLANTS, PIÈCES PROTHÉTIQUES
ET PROTHÈSES CAD-CAM
Cadre réservé à
AVIS SUR LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
Information suffisante pour expertise OUI NON
Acceptation de la demande de prise en charge OUI NON
Date d’acceptation : .............../............../............................

1. ÉTENDUE DE LA GARANTIE
COMMERCIALE
• Elle s’applique à l’ensemble des implants et pièces
prothétiques (hors ancillaires et trousses).
• Elle assure uniquement le remplacement des produits
(implants et pièces prothétiques), tel que défini dans
les paragraphes suivants, et ne couvre aucun des frais
supplémentaires engendrés par ce remplacement (pièces
supplémentaires, pièces réalisées par votre laboratoire,
outils…).
• Elle s’applique uniquement aux prestataires de soins admis
à bénéficier de ces prestations, à l’exclusion de toute autre
personne physique ou morale, y compris les patients.
2. LES IMPLANTS : GARANTIE À VIE
• s’engage à remplacer gratuitement tout implant pour
lequel les conditions d’application de la garantie (paragraphe 5)
sont remplies.
• Seul est garanti le remplacement de l’implant et des pièces
prothétiques associées à l’implant défectueux, par un
implant et des pièces prothétiques similaires et posés de
façon identique (seul le diamètre et/ou la longueur pourront être
modifiés).
• Au cas où ne serait pas en mesure de remplacer les
produits par la même référence, ces derniers vous seront
remplacés par un produit similaire de valeur équivalente.
3. LES PIÈCES PROTHÉTIQUES :
GARANTIE DE 10 ANS
• s’engage à remplacer gratuitement toute pièce
défectueuse de prothèse définitive par la même référence
de pièce prothétique.
• remplacera également gratuitement toute pièce de
prothèse définitive ou tout implant associé à la pièce
prothétique défectueuse , par une pièce prothétique ou
un implant , dans le cas où cette pièce prothétique ou cet
implant devraient être remplacés dans le même temps que la
pièce prothétique défectueuse.
4. LES PARTIES SECONDAIRES
teknikalab : GARANTIE DE 5 À 10 ANS
• garantit 5 ans les parties secondaires en zircone réalisées
par
teknikalab .
• garantit 10 ans les parties secondaires en chrome-cobalt
et titane réalisées par
teknikalab .
• s’engage à remplacer gratuitement toute partie secondaire
défectueuse
teknikalab par la même partie secondaire.
• La garantie couvre les parties secondaires
teknikalab
– c’est-à-dire les barres, les bridges, les chapes, les couronnes,
les inlay-cores et les piliers personnalisés fabriqués et distribués
par
teknikalab .
5. CONDITIONS D’APPLICATION DE LA
GARANTIE
• Le prestataire de soins a utilisé uniquement des implants,
pièces prothétiques, piliers personnalisés, bridges, barres
et ne les a pas associés à des produits d’autres marques ;
• Les produits ont été retournés désinfectés et stérilisés ;
• Les implants et pièces prothétiques ont été posés
conformément aux protocoles, recommandations et instructions
, telles qu’indiquées dans le manuel et la notice d’utilisation,
et le traitement appliqué pendant et après l’acte ait été conforme
aux pratiques dentaires reconnues ;
• Le praticien s’est assuré que le patient a respecté les règles
habituelles d’hygiène buccale et le plan de traitement qu’il a
définis;
• Un échec résultant d’un accident, d’un traumatisme ou de
tout autre dommage provoqué par le patient lui-même ou
l’intervention d’un tiers n’est pas pris en charge par la garantie ;
• Un échec dû au fait que le patient implanté présentait des
contre-indications à la pose d’implant, telles que, mais non
exclusivement, l’alcoolisme, un diabète non contrôlé ou encore
une dépendance toxicologique n’est pas couvert par la garantie ;
• Un échec résultant d’une implantation et reconstruction hors
norme selon la norme ISO 14801, soit pour une unitaire, une
angulation du pilier supérieure à 30° et une distance entre les
points d’occlusion et la plateforme de l’implant supérieure à
11 mm n’est pas pris en charge par la garantie ;
• Un échec résultant d’une reconstruction prothétique
constituée d’un bridge dento-implantoporté n’est pas pris en
charge par la garantie ;
• Un échec résultant d’un montage d’un pilier prothétique
non issu d’une ébauche réalisé avec des moyens industriels
conventionnels n’est pas pris en charge. Un échec résultant d’un
manque de passivité d’un bridge ou d’une barre n’est pas pris
en charge ;
• Le formulaire de demande de garantie doit être rempli, signé
et transmis à dans un délai maximum de trois mois après
avoir noté le problème ;
• Le prestataire de soins devra fournir à les données de
conception pour les produits personnalisés ;
• En cas de non-respect de l’un des points susmentionnés,
les garanties définies dans le présent document seront
caduques.
6. MODIFICATION OU RÉSILIATION DE LA
GARANTIE
• se réserve le droit de modifier ou résilier cette garantie
à tout moment, en partie ou en totalité. Ces modifications ou
résiliations de garantie ne seront pas appliquées aux produits
posés avant la date de mise à jour de ce document.
7. LIMITES ET LIMITATIONS
• La seule garantie valide est celle reconnue et accordée par
. Cette garantie est complémentaire aux droits de garantie
établis par le contrat de vente.
• rejette toutes les autres garanties, explicites ou
implicites, et ne peut être tenue responsable en cas de de
dommages directs, indirects ou particuliers, liés directement ou
indirectement aux produits, services ou informations .
8. CHAMPS D’APPLICATION DE LA
GARANTIE
• Cette garantie est applicable uniquement aux implants et
pièces prothétiques vendus en France et à l’étranger via ses
filiales.
LA GARANTIE

Date de demande* : .............../.............../............................
Constat d’incident* : .............../.............../............................
Identification client
N° de compte * :..............................................................................
Nom - Prénom* : Dr ...............................................................................
Adresse* : ................................................................................................
CP/Ville/Pays* : .....................................................................................
Tél./Fax* : +............................................... / +........................................
E-mail* : ...................................................................................................
Avertissement
Ce document constitue la demande de prise en charge par la
garantie (composant prothétique sur-mesure inclus) pour tous
les produits vendus par la société conformément aux conditions
générales de vente. Le dossier de pris en charge sera constitué
sous réserve que toutes les informations obligatoires demandées
auront été renseignées (*).
Tout produit destiné à , doit être traité de manière à éliminer
tous risques infectieux, conditionné dans un emballage adapté et
conforme à la réglementation, accompagné de ce formulaire.
Objectif
Mieux qualifier l’ensemble des paramètres médicaux, techniques
et/ou protocolaires ayant potentiellement participé aux incidents
constatés dans ce formulaire.
Informations produits / CAD-CAM
DEMANDE
DE PRISE EN CHARGE
PRODUIT n°1 PRODUIT n°2 PRODUIT n°3 PRODUIT n°4
Référence*
OU
Etiquette traçabilité
N° lot*
Utilisation en bouche OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON
Site dentaire*
Mise en charge
Immédiate
Précoce ............./..............
Différée .............../............
Immédiate
Précoce ............./..............
Différée .............../............
Immédiate
Précoce ............./..............
Différée .............../............
Immédiate
Précoce ............./..............
Différée .............../............
Date de pose* .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../.......................
Date de retrait* .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../.......................
Quantité osseuse
disponible*
Alvéole résorbée
Alvéole post-extraction
Comblement nécessaire
Greffe osseuse
Alvéole résorbée
Alvéole post-extraction
Comblement nécessaire
Greffe osseuse
Alvéole résorbée
Alvéole post-extraction
Comblement nécessaire
Greffe osseuse
Alvéole résorbée
Alvéole post-extraction
Comblement nécessaire
Greffe osseuse
Qualité osseuse* D1 D2/D3 D4 D1 D2/D3 D4 D1 D2/D3 D4 D1 D2/D3 D4
Date d’achat* .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../.......................
Nombre d’utilisation* =1 ≤10 ≤20 >20 =1 ≤10 ≤20 >20 =1 ≤10 ≤20 >20 =1 ≤10 ≤20 >20
Données générales à
renseigner pour tous les
produits*
Données à renseigner
exclusivement pour les
implants
Données à renseigner
pour tous les produits hors
instruments
Données à renseigner
exclusivement pour les
instruments
À RETOURNER SOUS 3 MOIS À
726 rue du Général De Gaulle
74700 Sallanches - France
Motif de demande de prise en charge*
Incident implantaire / Non-ostéointégration NOI
Incident prothétique / Composants CAD-CAM
Défaut instrument / ancillaire
Autre (Précisez) :..........................................................................
Motif de demande de prise en charge*
Produit nettoyé* OUI NON
Produit décontaminé* OUI NON
Produit stérilisé* OUI NON
Cadre réservé à
N° dossier :.........................................................................................
Date d’enregistrement : .............../............../............................

euroteknika - 726 rue du Général De Gaulle - 74700 Sallanches - France
T : [phone] - F : [phone] - [email protected] - www.etk.dental
Les implants dentaires sont des dispositifs médicaux de Classe IIb (Directive Européenne 93/42/CEE) conformes aux normes en vigueur et porteurs du marquage CE0499. Non remboursés par
la Sécurité Sociale, ils doivent être utilisés par des professionnels de la santé bucco-dentaire. Lire attentivement la notice d’instructions et le manuel d’utilisation. garantie_FR_0116
Descriptif de l’incident / Données cliniques
Utilisation produit
Données Patient
Genre* : Masculin Féminin Age* :................................
Bilan médical* : Aucun antécédent
Pathologies endocriniennes
Incidents parodontaux
Médicamentation particulière
Tabac, alcool, drogue
Pathologies cardiovasculaires
Troubles parafonctionnels
Chimiothérapie, radiothérapie
Hygiène insuffisante
Pathologies hématologiques
Anesthésies récentes
Traumatisme / Accident
Imagerie Médicale* : Éléments radiographiques disponibles et transmis OUI NON
Typologie des éléments : Rétro-alvéolaire Panoramique Scan 3D
Situation adjacente*:
Dents naturelles
Prothèse unitaire
Prothèse plurale
Absence de dents
Situation antagoniste*:
Dents naturelles
Prothèse unitaire
Prothèse plurale
Absence de dents
Type de chirurgies*:
Soulevé de sinus
Ostéotomie
Autres (Précisez) :...............
.......................................................
Type de prothèse*:
Scellée / Serrage :............. N.cm
Vissée / Serrage :............. N.cm
Amovible
Sur barre
Forage terminal :
Diamètre foret final : ............. mm
Nombre d’utilisation : ............. fois
Taraudage: OUI NON
Insertion implant :
Méthode d’insertion :
Clé dynamométrique
Contre-angle
Les deux
Couple de vissage :............. N.cm
Enfouissement :
Supra-crestal
Juxta-crestal
Sous-crestal
Nature de l’incident sur ancillaire* :
Disfonctionnement
Usure / Matage
Casse / Déformation
Coloration / Corrosion
Décontamination / stérilisation utilisé* :
Méthode manuelle
Bac à ultrasons
Thermo-désinfecteur
Autres (Précisez) :........................................................................
Explications complémentaires sur l’incident :
...........................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................
Apparition de l’incident* : Typologies du traitement*:
A réception du colis
A l’ouverture du conditionnement
A l’utilisation in situ
Autres (Précisez) :......................................................................
Unitaire Chirurgie 2 temps
Plural Chirurgie 1 temps
Complet Restauration provisoire
Phase du traitement*: Conséquence(s) de l’incident:
Chirurgie implantaire
Prise d’empreinte
Réalisation prothétique
Mise en place de la prothèse
Remplacement du produit
Nouvel acte chirurgical
Nouvelle prise d’empreinte
Nouvelle réalisation prothétique
Autres (Précisez) :......................................................................
Date : .............../.............../............................
Nom - Prénom : ...................................................................................
Statut/Fonction : ..................................................................................
Signature :
Cadre réservé à
AVIS SUR LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
Information suffisante pour expertise OUI NON
Acceptation de la demande de prise en charge OUI NON
Date d’acceptation : .............../............../............................
Signature
service
Technique
Signature
service
Commerciale