la garantie

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LA GARANTIE

IMPLANTS, PIÈCES PROTHÉTIQUES

ET PROTHÈSES CAD-CAM

Cadre réservé à

AVIS SUR LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE

Information sufﬁsante pour expertise OUI NON

Acceptation de la demande de prise en charge OUI NON

Date d’acceptation : .............../............../............................

1. ÉTENDUE DE LA GARANTIE

COMMERCIALE

• Elle s’applique à l’ensemble des implants et pièces

prothétiques (hors ancillaires et trousses).

• Elle assure uniquement le remplacement des produits

(implants et pièces prothétiques), tel que déﬁni dans

les paragraphes suivants, et ne couvre aucun des frais

supplémentaires engendrés par ce remplacement (pièces

supplémentaires, pièces réalisées par votre laboratoire,

outils…).

• Elle s’applique uniquement aux prestataires de soins admis

à bénéﬁcier de ces prestations, à l’exclusion de toute autre

personne physique ou morale, y compris les patients.

2. LES IMPLANTS : GARANTIE À VIE

• s’engage à remplacer gratuitement tout implant pour

lequel les conditions d’application de la garantie (paragraphe 5)

sont remplies.

• Seul est garanti le remplacement de l’implant et des pièces

prothétiques associées à l’implant défectueux, par un

implant et des pièces prothétiques similaires et posés de

façon identique (seul le diamètre et/ou la longueur pourront être

modiﬁés).

• Au cas où ne serait pas en mesure de remplacer les

produits par la même référence, ces derniers vous seront

remplacés par un produit similaire de valeur équivalente.

3. LES PIÈCES PROTHÉTIQUES :

GARANTIE DE 10 ANS

• s’engage à remplacer gratuitement toute pièce

défectueuse de prothèse déﬁnitive par la même référence

de pièce prothétique.

• remplacera également gratuitement toute pièce de

prothèse déﬁnitive ou tout implant associé à la pièce

prothétique défectueuse , par une pièce prothétique ou

un implant , dans le cas où cette pièce prothétique ou cet

implant devraient être remplacés dans le même temps que la

pièce prothétique défectueuse.

4. LES PARTIES SECONDAIRES

teknikalab

: GARANTIE DE 5 À 10 ANS

• garantit 5 ans les parties secondaires en zircone réalisées

par

teknikalab

• garantit 10 ans les parties secondaires en chrome-cobalt

et titane réalisées par

teknikalab

• s’engage à remplacer gratuitement toute partie secondaire

défectueuse

teknikalab

par la même partie secondaire.

• La garantie couvre les parties secondaires

teknikalab

– c’est-à-dire les barres, les bridges, les chapes, les couronnes,

les inlay-cores et les piliers personnalisés fabriqués et distribués

par

teknikalab

5. CONDITIONS D’APPLICATION DE LA

GARANTIE

• Le prestataire de soins a utilisé uniquement des implants,

pièces prothétiques, piliers personnalisés, bridges, barres

et ne les a pas associés à des produits d’autres marques ;

• Les produits ont été retournés désinfectés et stérilisés ;

• Les implants et pièces prothétiques ont été posés

conformément aux protocoles, recommandations et instructions

, telles qu’indiquées dans le manuel et la notice d’utilisation,

et le traitement appliqué pendant et après l’acte ait été conforme

aux pratiques dentaires reconnues ;

• Le praticien s’est assuré que le patient a respecté les règles

habituelles d’hygiène buccale et le plan de traitement qu’il a

déﬁnis;

• Un échec résultant d’un accident, d’un traumatisme ou de

tout autre dommage provoqué par le patient lui-même ou

l’intervention d’un tiers n’est pas pris en charge par la garantie ;

• Un échec dû au fait que le patient implanté présentait des

contre-indications à la pose d’implant, telles que, mais non

exclusivement, l’alcoolisme, un diabète non contrôlé ou encore

une dépendance toxicologique n’est pas couvert par la garantie ;

• Un échec résultant d’une implantation et reconstruction hors

norme selon la norme ISO 14801, soit pour une unitaire, une

angulation du pilier supérieure à 30° et une distance entre les

points d’occlusion et la plateforme de l’implant supérieure à

11 mm n’est pas pris en charge par la garantie ;

• Un échec résultant d’une reconstruction prothétique

constituée d’un bridge dento-implantoporté n’est pas pris en

charge par la garantie ;

• Un échec résultant d’un montage d’un pilier prothétique

non issu d’une ébauche réalisé avec des moyens industriels

conventionnels n’est pas pris en charge. Un échec résultant d’un

manque de passivité d’un bridge ou d’une barre n’est pas pris

en charge ;

• Le formulaire de demande de garantie doit être rempli, signé

et transmis à dans un délai maximum de trois mois après

avoir noté le problème ;

• Le prestataire de soins devra fournir à les données de

conception pour les produits personnalisés ;

• En cas de non-respect de l’un des points susmentionnés,

les garanties déﬁnies dans le présent document seront

caduques.

6. MODIFICATION OU RÉSILIATION DE LA

GARANTIE

• se réserve le droit de modiﬁer ou résilier cette garantie

à tout moment, en partie ou en totalité. Ces modiﬁcations ou

résiliations de garantie ne seront pas appliquées aux produits

posés avant la date de mise à jour de ce document.

7. LIMITES ET LIMITATIONS

• La seule garantie valide est celle reconnue et accordée par

. Cette garantie est complémentaire aux droits de garantie

établis par le contrat de vente.

• rejette toutes les autres garanties, explicites ou

implicites, et ne peut être tenue responsable en cas de de

dommages directs, indirects ou particuliers, liés directement ou

indirectement aux produits, services ou informations .

8. CHAMPS D’APPLICATION DE LA

GARANTIE

• Cette garantie est applicable uniquement aux implants et

pièces prothétiques vendus en France et à l’étranger via ses

ﬁliales.

LA GARANTIE

Date de demande* : .............../.............../............................

Constat d’incident* : .............../.............../............................

Identification client

N° de compte * :..............................................................................

Nom - Prénom* : Dr ...............................................................................

Adresse* : ................................................................................................

CP/Ville/Pays* : .....................................................................................

Tél./Fax* : +............................................... / +........................................

E-mail* : ...................................................................................................

Avertissement

Ce document constitue la demande de prise en charge par la

garantie (composant prothétique sur-mesure inclus) pour tous

les produits vendus par la société conformément aux conditions

générales de vente. Le dossier de pris en charge sera constitué

sous réserve que toutes les informations obligatoires demandées

auront été renseignées (*).

Tout produit destiné à , doit être traité de manière à éliminer

tous risques infectieux, conditionné dans un emballage adapté et

conforme à la réglementation, accompagné de ce formulaire.

Objectif

Mieux qualiﬁer l’ensemble des paramètres médicaux, techniques

et/ou protocolaires ayant potentiellement participé aux incidents

constatés dans ce formulaire.

Informations produits / CAD-CAM

DEMANDE

DE PRISE EN CHARGE

PRODUIT n°1 PRODUIT n°2 PRODUIT n°3 PRODUIT n°4

Référence*

Etiquette traçabilité

N° lot*

Utilisation en bouche OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON

Site dentaire*

Mise en charge

Immédiate

Précoce ............./..............

Différée .............../............

Immédiate

Précoce ............./..............

Différée .............../............

Immédiate

Précoce ............./..............

Différée .............../............

Immédiate

Précoce ............./..............

Différée .............../............

Date de pose* .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../.......................

Date de retrait* .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../.......................

Quantité osseuse

disponible*

Alvéole résorbée

Alvéole post-extraction

Comblement nécessaire

Greffe osseuse

Alvéole résorbée

Alvéole post-extraction

Comblement nécessaire

Greffe osseuse

Alvéole résorbée

Alvéole post-extraction

Comblement nécessaire

Greffe osseuse

Alvéole résorbée

Alvéole post-extraction

Comblement nécessaire

Greffe osseuse

Qualité osseuse* D1 D2/D3 D4 D1 D2/D3 D4 D1 D2/D3 D4 D1 D2/D3 D4

Date d’achat* .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../.......................

Nombre d’utilisation* =1 ≤10 ≤20 >20 =1 ≤10 ≤20 >20 =1 ≤10 ≤20 >20 =1 ≤10 ≤20 >20

Données générales à

renseigner pour tous les

produits*

Données à renseigner

exclusivement pour les

implants

Données à renseigner

pour tous les produits hors

instruments

Données à renseigner

exclusivement pour les

instruments

À RETOURNER SOUS 3 MOIS À

726 rue du Général De Gaulle

74700 Sallanches - France

Motif de demande de prise en charge*

Incident implantaire / Non-ostéointégration NOI

Incident prothétique / Composants CAD-CAM

Défaut instrument / ancillaire

Autre (Précisez) :..........................................................................

Motif de demande de prise en charge*

Produit nettoyé* OUI NON

Produit décontaminé* OUI NON

Produit stérilisé* OUI NON

Cadre réservé à

N° dossier :.........................................................................................

Date d’enregistrement : .............../............../............................

euroteknika - 726 rue du Général De Gaulle - 74700 Sallanches - France

T : +33 (0)4 50 91 49 20 - F : +33 (0)4 50 91 98 66 - [email protected] - www.etk.dental

Les implants dentaires sont des dispositifs médicaux de Classe IIb (Directive Européenne 93/42/CEE) conformes aux normes en vigueur et porteurs du marquage CE0499. Non remboursés par

la Sécurité Sociale, ils doivent être utilisés par des professionnels de la santé bucco-dentaire. Lire attentivement la notice d’instructions et le manuel d’utilisation. garantie_FR_0116

Descriptif de l’incident / Données cliniques

Utilisation produit

Données Patient

Genre* : Masculin Féminin Age* :................................

Bilan médical* : Aucun antécédent

Pathologies endocriniennes

Incidents parodontaux

Médicamentation particulière

Tabac, alcool, drogue

Pathologies cardiovasculaires

Troubles parafonctionnels

Chimiothérapie, radiothérapie

Hygiène insufﬁsante

Pathologies hématologiques

Anesthésies récentes

Traumatisme / Accident

Imagerie Médicale* : Éléments radiographiques disponibles et transmis OUI NON

Typologie des éléments : Rétro-alvéolaire Panoramique Scan 3D

Situation adjacente*:

Dents naturelles

Prothèse unitaire

Prothèse plurale

Absence de dents

Situation antagoniste*:

Dents naturelles

Prothèse unitaire

Prothèse plurale

Absence de dents

Type de chirurgies*:

Soulevé de sinus

Ostéotomie

Autres (Précisez) :...............

.......................................................

Type de prothèse*:

Scellée / Serrage :............. N.cm

Vissée / Serrage :............. N.cm

Amovible

Sur barre

Forage terminal :

Diamètre foret ﬁnal : ............. mm

Nombre d’utilisation : ............. fois

Taraudage: OUI NON

Insertion implant :

Méthode d’insertion :

Clé dynamométrique

Contre-angle

Les deux

Couple de vissage :............. N.cm

Enfouissement :

Supra-crestal

Juxta-crestal

Sous-crestal

Nature de l’incident sur ancillaire* :

Disfonctionnement

Usure / Matage

Casse / Déformation

Coloration / Corrosion

Décontamination / stérilisation utilisé* :

Méthode manuelle

Bac à ultrasons

Thermo-désinfecteur

Autres (Précisez) :........................................................................

Explications complémentaires sur l’incident :

...........................................................................................................................................................................................................................................

Apparition de l’incident* : Typologies du traitement*:

A réception du colis

A l’ouverture du conditionnement

A l’utilisation in situ

Autres (Précisez) :......................................................................

Unitaire Chirurgie 2 temps

Plural Chirurgie 1 temps

Complet Restauration provisoire

Phase du traitement*: Conséquence(s) de l’incident:

Chirurgie implantaire

Prise d’empreinte

Réalisation prothétique