la garantie
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LA GARANTIE IMPLANTS, PIÈCES PROTHÉTIQUES ET PROTHÈSES CAD-CAM LA GARANTIE 1. ÉTENDUE DE LA GARANTIE COMMERCIALE • Elle s’applique à l’ensemble des implants et pièces prothétiques (hors ancillaires et trousses). • Elle assure uniquement le remplacement des produits (implants et pièces prothétiques), tel que défini dans les paragraphes suivants, et ne couvre aucun des frais supplémentaires engendrés par ce remplacement (pièces supplémentaires, pièces réalisées par votre laboratoire, outils…). • Elle s’applique uniquement aux prestataires de soins admis à bénéficier de ces prestations, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale, y compris les patients. 2. LES IMPLANTS : GARANTIE À VIE • s’engage à remplacer gratuitement tout implant pour lequel les conditions d’application de la garantie (paragraphe 5) sont remplies. • Seul est garanti le remplacement de l’implant et des pièces prothétiques associées à l’implant défectueux, par un implant et des pièces prothétiques similaires et posés de façon identique (seul le diamètre et/ou la longueur pourront être modifiés). • Au cas où ne serait pas en mesure de remplacer les produits par la même référence, ces derniers vous seront remplacés par un produit similaire de valeur équivalente. 3. LES PIÈCES PROTHÉTIQUES : GARANTIE DE 10 ANS • s’engage à remplacer gratuitement toute pièce défectueuse de prothèse définitive par la même référence de pièce prothétique. • remplacera également gratuitement toute pièce de prothèse définitive ou tout implant associé à la pièce prothétique défectueuse , par une pièce prothétique ou un implant , dans le cas où cette pièce prothétique ou cet implant devraient être remplacés dans le même temps que la pièce prothétique défectueuse. 4. LES PARTIES SECONDAIRES teknikalab : GARANTIE DE 5 À 10 ANS • garantit 5 ans les parties secondaires en zircone réalisées par teknikalab. • garantit 10 ans les parties secondaires en chrome-cobalt et titane réalisées par teknikalab. • s’engage à remplacer gratuitement toute partie secondaire défectueuse teknikalab par la même partie secondaire. • La garantie couvre les parties secondaires teknikalab – c’est-à-dire les barres, les bridges, les chapes, les couronnes, les inlay-cores et les piliers personnalisés fabriqués et distribués par teknikalab. 5. CONDITIONS D’APPLICATION DE LA GARANTIE • Le prestataire de soins a utilisé uniquement des implants, pièces prothétiques, piliers personnalisés, bridges, barres et ne les a pas associés à des produits d’autres marques ; ont été retournés désinfectés et stérilisés ; • Les produits • Les implants et pièces prothétiques ont été posés conformément aux protocoles, recommandations et instructions , telles qu’indiquées dans le manuel et la notice d’utilisation, et le traitement appliqué pendant et après l’acte ait été conforme aux pratiques dentaires reconnues ; • Le praticien s’est assuré que le patient a respecté les règles habituelles d’hygiène buccale et le plan de traitement qu’il a définis; • Un échec résultant d’un accident, d’un traumatisme ou de tout autre dommage provoqué par le patient lui-même ou l’intervention d’un tiers n’est pas pris en charge par la garantie ; • Un échec dû au fait que le patient implanté présentait des contre-indications à la pose d’implant, telles que, mais non exclusivement, l’alcoolisme, un diabète non contrôlé ou encore une dépendance toxicologique n’est pas couvert par la garantie ; • Un échec résultant d’une implantation et reconstruction hors norme selon la norme ISO 14801, soit pour une unitaire, une angulation du pilier supérieure à 30° et une distance entre les points d’occlusion et la plateforme de l’implant supérieure à 11 mm n’est pas pris en charge par la garantie ; • Un échec résultant d’une reconstruction prothétique constituée d’un bridge dento-implantoporté n’est pas pris en charge par la garantie ; • Un échec résultant d’un montage d’un pilier prothétique non issu d’une ébauche réalisé avec des moyens industriels conventionnels n’est pas pris en charge. Un échec résultant d’un manque de passivité d’un bridge ou d’une barre n’est pas pris en charge ; • Le formulaire de demande de garantie doit être rempli, signé et transmis à dans un délai maximum de trois mois après avoir noté le problème ; • Le prestataire de soins devra fournir à les données de conception pour les produits personnalisés ; • En cas de non-respect de l’un des points susmentionnés, les garanties définies dans le présent document seront caduques. 6. MODIFICATION OU RÉSILIATION DE LA GARANTIE • se réserve le droit de modifier ou résilier cette garantie à tout moment, en partie ou en totalité. Ces modifications ou résiliations de garantie ne seront pas appliquées aux produits posés avant la date de mise à jour de ce document. 7. LIMITES ET LIMITATIONS • La seule garantie valide est celle reconnue et accordée par . Cette garantie est complémentaire aux droits de garantie établis par le contrat de vente. • rejette toutes les autres garanties, explicites ou implicites, et ne peut être tenue responsable en cas de de dommages directs, indirects ou particuliers, liés directement ou indirectement aux produits, services ou informations . 8. CHAMPS D’APPLICATION DE LA GARANTIE • Cette garantie est applicable uniquement aux implants et pièces prothétiques vendus en France et à l’étranger via ses filiales. DEMANDE DE PRISE EN CHARGE Avertissement Constat d’incident* : 726 rue du Général De Gaulle 74700 Sallanches - France Cadre réservé à Ce document constitue la demande de prise en charge par la garantie (composant prothétique sur-mesure inclus) pour tous les produits vendus par la société conformément aux conditions générales de vente. Le dossier de pris en charge sera constitué sous réserve que toutes les informations obligatoires demandées auront été renseignées (*). Tout produit destiné à , doit être traité de manière à éliminer tous risques infectieux, conditionné dans un emballage adapté et conforme à la réglementation, accompagné de ce formulaire. Date de demande* : À RETOURNER SOUS 3 MOIS À N° dossier : ......................................................................................... Date d’enregistrement : Objectif Mieux qualifier l’ensemble des paramètres médicaux, techniques et/ou protocolaires ayant potentiellement participé aux incidents constatés dans ce formulaire. Motif de demande de prise en charge* ............... /............... /............................ ............... /............... /............................ Incident implantaire / Non-ostéointégration NOI Incident prothétique / Composants CAD-CAM Identification client Défaut instrument / ancillaire * : .............................................................................. N° de compte ............... /.............. /............................ Autre (Précisez) : .......................................................................... Nom - Prénom* : Dr ............................................................................... Adresse* : ................................................................................................ Motif de demande de prise en charge* CP/Ville/Pays* : ..................................................................................... Produit nettoyé* OUI NON Tél./Fax* : +............................................... / +........................................ Produit décontaminé* OUI NON E-mail* : ................................................................................................... Produit stérilisé* OUI NON Informations produits Données générales à renseigner pour tous les produits* / CAD-CAM Données à renseigner pour tous les produits hors instruments PRODUIT n°2 Données à renseigner exclusivement pour les instruments PRODUIT n°3 PRODUIT n°4 Etiquette traçabilité OU N° lot* Référence* PRODUIT n°1 Données à renseigner exclusivement pour les implants Utilisation en bouche OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON Site dentaire* Mise en charge Immédiate Précoce ............./.............. Différée .............../............ Immédiate Précoce ............./.............. Différée .............../............ Immédiate Précoce ............./.............. Différée .............../............ Immédiate Précoce ............./.............. Différée .............../............ Date de pose* .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../....................... Date de retrait* .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../....................... Quantité osseuse disponible* Alvéole résorbée Alvéole post-extraction Comblement nécessaire Greffe osseuse Alvéole résorbée Alvéole post-extraction Comblement nécessaire Greffe osseuse Alvéole résorbée Alvéole post-extraction Comblement nécessaire Greffe osseuse Alvéole résorbée Alvéole post-extraction Comblement nécessaire Greffe osseuse Qualité osseuse* D1 D1 D1 D1 Date d’achat* Nombre d’utilisation* D2/D3 D4 D2/D3 D4 D2/D3 D4 D2/D3 D4 .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../....................... .........../.............../....................... =1 ≤10 ≤20 >20 =1 ≤10 ≤20 >20 =1 ≤10 ≤20 >20 =1 ≤10 ≤20 >20 Descriptif de l’incident / Données cliniques Données Patient Genre* : Masculin Bilan médical* : Aucun antécédent Pathologies endocriniennes Incidents parodontaux Médicamentation particulière Imagerie Médicale* : Féminin Éléments radiographiques disponibles et transmis OUI NON Typologie des éléments : Rétro-alvéolaire Panoramique Scan 3D Utilisation produit Apparition de l’incident* : Typologies du traitement*: A réception du colis A l’ouverture du conditionnement A l’utilisation in situ Autres (Précisez) : ...................................................................... Phase du traitement*: Unitaire Plural Complet Chirurgie 2 temps Chirurgie 1 temps Restauration provisoire Conséquence(s) de l’incident: Chirurgie implantaire Prise d’empreinte Réalisation prothétique Mise en place de la prothèse Situation adjacente*: Dents naturelles Prothèse unitaire Prothèse plurale Absence de dents Age* : ................................ Tabac, alcool, drogue Hygiène insuffisante Pathologies cardiovasculaires Pathologies hématologiques Troubles parafonctionnels Anesthésies récentes Chimiothérapie, radiothérapie Traumatisme / Accident Remplacement du produit Nouvel acte chirurgical Nouvelle prise d’empreinte Nouvelle réalisation prothétique Autres (Précisez) : ...................................................................... Situation antagoniste*: Dents naturelles Prothèse unitaire Prothèse plurale Absence de dents Forage terminal : Diamètre foret final : ............. mm Nombre d’utilisation : ............. fois Taraudage: OUI NON Type de prothèse*: Type de chirurgies*: Soulevé de sinus Scellée / Serrage : ............. N.cm Ostéotomie Vissée / Serrage : ............. N.cm Autres (Précisez) : ............... Amovible Sur barre ....................................................... Insertion implant : Méthode d’insertion : Clé dynamométrique Contre-angle Les deux Couple de vissage : ............. N.cm Nature de l’incident sur ancillaire* : Disfonctionnement Usure / Matage Casse / Déformation Coloration / Corrosion Enfouissement : Supra-crestal Juxta-crestal Sous-crestal Décontamination / stérilisation utilisé* : Méthode manuelle Bac à ultrasons Thermo-désinfecteur Autres (Précisez) : ........................................................................ Explications complémentaires sur l’incident : ........................................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................................... Date : ............... /............... /............................ Nom - Prénom : ................................................................................... Statut/Fonction : .................................................................................. Signature : Cadre réservé à AVIS SUR LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE OUI NON Information suffisante pour expertise Acceptation de la demande de prise en charge OUI Date d’acceptation : ............... /.............. /............................ Signature service Technique NON Signature service Commerciale euroteknika - 726 rue du Général De Gaulle - 74700 Sallanches - France T : +33 (0)4 50 91 49 20 - F : +33 (0)4 50 91 98 66 - [email protected] - www.etk.dental Les implants dentaires sont des dispositifs médicaux de Classe IIb (Directive Européenne 93/42/CEE) conformes aux normes en vigueur et porteurs du marquage CE0499. Non remboursés par la Sécurité Sociale, ils doivent être utilisés par des professionnels de la santé bucco-dentaire. Lire attentivement la notice d’instructions et le manuel d’utilisation. garantie_FR_0116
