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UNIVERSIT É PARIS I – PANTHÉON-SORBONNE
Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé
U R I S D O C T O R I A
Revue doctorale de droit public com paré et de théorie jur idique
L ’ A C C È S A U D R O I T
so us l e parrai nage du Prof esse ur Étien ne PI C A R D
XAVIER SOUVIGNET : L’accès au droit, principe du droit, principe de droit
EMMANUEL CARTIER : Accessibilité et communicabilité du droit
GUILLAUME DU PUY-MONTBRUN ET
RAPHAËL LEONETTI : Droit accessible et droit acceptable
AURÉLIEN RACCAH : L’accès aux normes de l’Union,
composante de leur application directe
AMANDA DEZALLAI : Les relations entre l’émetteur de
l’accès au droit et son destinataire
MARIA-MAGDALENA VLAICU : Accessibilité du droit et réglementation du lobbying
CHARLES REIPLINGER : L’accès aux études juridiques : la route est droite,
mais la pente est forte
OCTOBRE 2008
J
J
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NUMÉ RO 1

ISSN : 1760-6225 © Jurisdoctoria n° 1, 2008
Jurisdoctoria
Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique
DIR E CT EU R :
Jean-Philippe DEROSIER
COM ITÉ DE RÉDACT ION :
Vanessa BARBÉ
Jean-Philippe DEROSIER
Amélie FORT
Thales MORAIS DA COSTA
Anne-Thida NORODOM
Julien THOMAS
Anapaula TRINDADE MARINHO
PARR AIN DU NU MÉ R O :
Professeur Étienne PICARD
CON T ACT S :
http://www.jurisdoctoria.net
[email protected]

© Jurisdoctoria n° 1, 2008
Jurisdoctoria n° 1, 2008
« L’accès au droit »
Sous le parrainage du Professeur Étienne PICARD

© Jurisdoctoria n° 1, 2008
L’A C CÈ S A U D R O IT
Sous le parrainage du Professeur Étienne PICARD
Sommaire
Éditorial ........................................................................................................................p. 7
Présentation du premier numéro consacré à L’accès au droit,
par Étienne PICARD....................................................................................................p. 11
ARTICLES
L’accès au droit, principe du droit, principe de droit, par Xavier SOUVIGNET ......p. 23
Accessibilité et communicabilité du droit, par Emmanuel CARTIER.......................p. 51
Droit accessible et droit acceptable, par Guillaume DU PUY-MONTBRUN et
Raphaël LEONETTI ....................................................................................................p. 77
L’accès aux normes de l’Union, composante de leur application directe,
par Aurélien RACCAH ................................................................................................p. 91
Les relations entre l’émetteur de l’accès au droit et son destinataire,
par Amanda DEZALLAI ............................................................................................p. 117
Accessibilité du droit et réglementation du lobbying : l’influence du système
des États-Unis sur l’Union européenne, par Maria-Magdalena VLAICU ..............p. 143
Accès aux études juridiques : la route est droite, mais la pente est forte,
par Charles REIPLINGER..........................................................................................p. 181