Norme ISA 701, Communication des questions clés de l`audit dans

Norme internationale d’auditTM (ISATM)
Norme ISA 701, Communication
des questions clés de l’audit dans
le rapport de l’auditeur
indépendant
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Prise de position définitive
Janvier 2015

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Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales d’audit et
d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board®, IAASB®).
L’IAASB élabore des normes d’audit et d’assurance ainsi que des lignes directrices applicables par
l’ensemble des professionnels comptables par le truchement d’un processus partagé d’établissement des
normes auquel participent le Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board,
qui supervise les activités de l’IAASB, et le Groupe consultatif (Consultative Advisory Group) de l’IAASB,
qui recueille les commentaires du public aux fins de l’élaboration des normes et des lignes directrices.
L’IAASB a pour objectif de servir l’intérêt public en établissant des normes d’audit, d’assurance et
d’autres normes connexes de haute qualité et en facilitant la convergence des normes d’audit et
d’assurance internationales et nationales, rehaussant ainsi la qualité et la constance de la pratique et
renforçant la confiance du public à l’égard de la profession mondiale d’audit et d’assurance.
L’IAASB dispose des structures et des processus nécessaires à l’exercice de ses activités grâce au
concours de l’International Federation of Accountants® (IFAC®).
Copyright © 2015 International Federation of Accountants (IFAC). Pour obtenir des renseignements sur
les droits d’auteur, les marques déposées et les permissions, veuillez consulter la page 25.

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NORME INTERNATIONALE D’AUDIT 701
COMMUNICATION DES QUESTIONS CLÉS DE L’AUDIT
DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
(En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016)
SOMMAIRE
Paragraphe
Introduction
Champ d’application de la présente norme ISA ..................................................................................... 1-5
Date d’entrée en vigueur ............................................................................................................................6
Objectifs ....................................................................................................................................................7
Définition ...................................................................................................................................................8
Exigences
Détermination des questions clés de l’audit ......................................................................................... 9-10
Communication des questions clés de l’audit .................................................................................... 11-16
Communication avec les responsables de la gouvernance ................................................................... 17
Documentation ........................................................................................................................................ 18
Modalités d’application et autres commentaires explicatifs
Champ d’application de la présente norme ISA................................................................................. A1-A8
Détermination des questions clés de l’audit .................................................................................... A9-A30
Communication des questions clés de l’audit ............................................................................... A31-A59
Communication avec les responsables de la gouvernance ......................................................... A60-A63
Documentation ...................................................................................................................................... A64
La Norme internationale d’audit (ISA) 701, Communication des questions clés de l’audit dans le
rapport de l’auditeur indépendant, doit être lue conjointement avec la norme ISA 200, Objectifs
généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes internationales
d’audit.

NORME ISA 701, COMMUNICATION DES QUESTIONS CLÉS DE L’AUDIT DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
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Introduction
Champ d’application de la présente norme ISA
1. La présente norme internationale d’audit (ISA) traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de
communiquer les questions clés de l’audit dans son rapport. Elle porte à la fois sur le jugement de
l’auditeur quant aux questions à communiquer dans son rapport et sur la forme et le contenu de
cette communication.
2. L’objectif de la communication des questions clés de l’audit est de rehausser la valeur
communicationnelle du rapport de l’auditeur en offrant une transparence accrue quant à l’audit
réalisé. La communication des questions clés de l’audit fournit de l’information supplémentaire
permettant aux utilisateurs visés par les états financiers (les «utilisateurs visés») de comprendre
les questions qui, selon le jugement professionnel de l’auditeur, ont été les plus importantes dans
l’audit des états financiers de la période considérée. La communication des questions clés de
l’audit peut aussi aider les utilisateurs visés à comprendre l’entité et les aspects des états financiers
audités à l’égard desquels la direction doit porter des jugements importants. (Réf. : par. A1 à A4)
3. La communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur peut également fournir
aux utilisateurs visés un point de départ pour engager plus avant le dialogue avec la direction et les
responsables de la gouvernance au sujet de certaines questions liées à l’entité, aux états financiers
audités ou à l’audit réalisé.
4. La communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur s’inscrit dans le
contexte de l’opinion que l’auditeur s’est formée à l’égard des états financiers pris dans leur
ensemble. La communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur :
a) ne remplace pas les informations que la direction est tenue de fournir dans les états
financiers selon le référentiel d’information financière applicable ou qui sont nécessaires
pour que les états financiers donnent une image fidèle;
b) ne remplace pas l’expression, par l’auditeur, d’une opinion modifiée lorsque les
circonstances d’une mission d’audit donnée l’exigent, conformément à la norme ISA 705
(révisée)
1
;
c) ne remplace pas l’obligation de faire rapport conformément à la norme ISA 570 (révisée)
2
lorsqu’une incertitude significative existe relativement à des événements ou situations
susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son
exploitation;
d) ne constitue pas une opinion distincte sur des questions prises individuellement. (Réf. :
par. A5 à A8)
5. La présente norme ISA s’applique à l’audit de jeux complets d’états financiers à usage général
d’entités cotées et dans les cas où l’auditeur choisit de communiquer les questions clés de l’audit
dans son rapport. La présente norme ISA s’applique également lorsque l’auditeur est tenu en vertu
de textes légaux ou réglementaires de communiquer les questions clés de l’audit dans son
rapport
3
. Toutefois, la norme ISA 705 (révisée) interdit à l’auditeur de communiquer les questions
1
Norme ISA 705 (révisée), Expression d’une opinion modifiée dans le rapport de l’auditeur indépendant.
2
Norme ISA 570 (révisée), Continuité de l’exploitation, paragraphes 22 et 23.
3
Norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, paragraphes 30 et 31.

NORME ISA 701, COMMUNICATION DES QUESTIONS CLÉS DE L’AUDIT DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
5
clés de l’audit lorsqu’il formule une impossibilité d’exprimer une opinion sur les états financiers, à
moins que des textes légaux ou réglementaires ne l’exigent
4
.
Date d’entrée en vigueur
6. La présente norme ISA s’applique aux audits d’états financiers des périodes closes à compter
du 15 décembre 2016.
Objectifs
7. Les objectifs de l’auditeur consistent à déterminer les questions clés de l’audit et, après s’être
formé une opinion sur les états financiers, à communiquer ces questions en les décrivant dans son
rapport.
Définition
8. Dans les normes ISA, on entend par :
«questions clés de l’audit», les questions qui, selon le jugement professionnel de l’auditeur, ont été
les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée. Les questions clés
de l’audit sont choisies parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance.
Exigences
Détermination des questions clés de l’audit
9. L’auditeur doit déterminer, parmi les questions communiquées aux responsables de la
gouvernance, celles ayant nécessité une attention importante de sa part au cours de l’audit. Aux
fins de cette détermination, l’auditeur doit prendre en considération les points suivants : (Réf. : par.
A9 à A18)
a) les aspects qu’il considère comme présentant des risques d’anomalies significatives plus
élevés ou à l’égard desquels il a identifié des risques importants conformément à la norme
ISA 315 (révisée)
5
; (Réf. : par. A19 à A22)
b) les jugements importants portés par l’auditeur en ce qui concerne les aspects des états
financiers à l’égard desquels la direction a dû porter des jugements importants, tels que les
estimations comptables identifiées comme présentant un degré élevé d’incertitude de
mesure; (Réf. : par. A23 et A24)
c) les incidences sur l’audit d’événements ou d’opérations importants qui ont eu lieu au cours
de la période considérée. (Réf : par. A25 et A26)
4
Norme ISA 705 (révisée), paragraphe 29.
5
Norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des
risques d’anomalies significatives.