Le Marché Obligataire tunisien

L
L’ ’exp expé érience tunisienne en mati rience tunisienne en matiè ère re
de march
de marché és obligataires s obligataires
Libreville f
Libreville fé évrier 2008 vrier 2008
Pr
Pré ésent senté épar par F Fé érid rid El El Kobbi Kobbi
Membre Permanent au coll
Membre Permanent au collè ège ge
Du Conseil du March
Du Conseil du Marché éFinancier Financier
TUNISIE

I.
I. Le march Le marché éde la dette de l de la dette de l’É ’État tat
II.
II. Le march Le marché éde la dette priv de la dette privé ée e

I.
I. Le march Le marché éde la dette de l de la dette de l’É ’État tat
Bref rappel historique
Bref rappel historique
1. Le march
1. Le marché
édes des é émissions avant la r missions avant la ré éforme forme
•
•Avant 1989 : Bons d Avant 1989 : Bons d’é ’équipement avec souscription obligatoire quipement avec souscription obligatoire
par les banques et les compagnies d
par les banques et les compagnies d’ ’assurances assurances
•
•En 1989 : Bons du tr En 1989 : Bons du tré ésor cessibles de 13 semaines sor cessibles de 13 semaines à à7 ans 7 ans
¾
¾É Émission par adjudication hebdomadaire (sur les taux), mission par adjudication hebdomadaire (sur les taux),
¾
¾participations r participations ré éserv servé ées aux banques es aux banques
•
•En 1994 En 1994 é émission BTNB( Bons du tr mission BTNB( Bons du tré ésor N sor Né égociable en gociable en
Bourse)
Bourse)
¾
¾R Ré éserv servé és aux interm s aux intermé édiaires en bourse diaires en bourse
¾
¾Admission Admission à àla cote de la bourse la cote de la bourse

March
Marché édes des é émissions de la dette de l missions de la dette de l’É ’État tat
Les raisons de la r
Les raisons de la ré éforme forme
•
•Les bons du Tr Les bons du Tré ésor ( ancienne formule) n sor ( ancienne formule) n’ ’ont pas favoris ont pas favorisé éle le
d
dé éveloppement d veloppement d’ ’un march un marché ésecondaire de la dette publique secondaire de la dette publique
•
•Causes: Causes:
¾
¾Le nombre de lignes relativement Le nombre de lignes relativement é élev levé és (Absence s (Absence
d
d’ ’assimilation) et l assimilation) et l’ ’absence des SVT charg absence des SVT chargé és d s d’ ’animer le animer le
march
marché éde la dette. de la dette.
¾
¾L L’ ’existence des contrats de liquidit existence des contrats de liquidité éselon lesquels les selon lesquels les
banques s
banques s’ ’engagent engagent à àracheter les bons vendus racheter les bons vendus à àleurs clients leurs clients
à
àpremi premiè ère demande au prix initial, (support pour r re demande au prix initial, (support pour ré émun muné érer rer
les d
les dé épôts pôts à àvue) vue)
¾
¾Absence d Absence d’ ’un syst un systè ème centralis me centralisé éde r de rè èglement livraison des glement livraison des
titres aupr
titres auprè ès d s d’ ’un d un dé épositaire central positaire central

March
Marché édes des é émissions de la dette de l missions de la dette de l’É ’État tat
L
La r
a ré éforme de 1997 forme de 1997
Cr
Cré
éation ation des BTA des BTA (Bons du Tr
(Bons du Tré ésor Assimilables) et de sor Assimilables) et de BTCT
BTCT
(Bons du Tr
(Bons du Tré ésor sor à àCourt Terme) Court Terme) et mise en place d
et mise en place d’ ’un un
groupe de SVT
groupe de SVT (interm
(intermé édiaires en bourse), diaires en bourse), charg
chargé és s
d
d’ ’animer le march animer le marché éde la dette publique de la dette publique
Caract
Caracté
éristiques des Bons du Tr ristiques des Bons du Tré ésor Assimilables: sor Assimilables: É
Émis mis
mensuellement, par voie d
mensuellement, par voie d’ ’adjudication pour un nominal adjudication pour un nominal
de1000DT, pour une dur
de1000DT, pour une duré ée e é égale ou sup gale ou supé érieure rieure à à2 ans 2 ans à àun un
taux d
taux d’ ’int inté érêt fixe payable annuellement rêt fixe payable annuellement à àterme terme é échu et chu et
remboursable in fine
remboursable in fine
Caract
Caracté
éristiques des Bons du Tr ristiques des Bons du Tré ésor A court Terme: sor A court Terme:
É
Émis chaque semaine par voie d mis chaque semaine par voie d’ ’adjudication pour un adjudication pour un
nominal de 1000 DT, pour une dur
nominal de 1000 DT, pour une duré ée de 13, 26 et 52 e de 13, 26 et 52
semaines, rembours
semaines, remboursé és en une seule fois et les int s en une seule fois et les inté érêts y rêts y
aff
affé érents sont pay rents sont payé és s à àl l’é ’émission (pr mission (pré écompt compté és). s).