COMMUNIQUÉ DE PRESSE POUR DIFFUSION IMMÉDIATE LE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
LE CONSEIL DE LA PROTECTION DES MALADES S’INQUIÈTE : VIS-À-VIS LEURS BANNIÈRES, LES
PHARMACIENS PEUVENT-ILS ENCORE FAIRE PREUVE D’AUTONOMIE?
Un mémoire lève le voile sur des pratiques qui privilégient la vente de certains médicaments au
détriment du bien-être des patients
Mémoire ici : Mémoire La pharmacie au Québec, une profession sous influence
Résumé du mémoire ici : Résumé Mémoire La pharmacie au Québec, une profession sous influence
Montréal, 10 juin 2015 : À l’aube de l’entrée en vigueur de la Loi 41, le Conseil de la protection des
malades (CPM) s’inquiète de certaines pratiques entre bannières et pharmaciens, notamment des
« programmes de conformité » et des « ententes d’approvisionnement des médicaments » en
pharmacie, soulevées dans le mémoire qu’il a commandé, La pharmacie au Québec : une profession
sous influence, rédigé par Me Paul Fernet, avocat associé en litige et en droit pharmaceutique chez
Fernet Avocats/Lawyers.
Le mémoire témoigne du fait que le pharmacien, bien malgré lui, se trouve parfois, voire souvent,
en conflit d’intérêt avec son code de déontologie et la Loi sur la pharmacie : selon des ententes
entre bannières et pharmaciens propriétaires, ces derniers ont l’obligation de s’approvisionner
exclusivement auprès d’un distributeur ou grossiste désigné par leur bannière. Ils sont également
fortement encouragés, voire parfois obligés, de vendre la marque privée de génériques plutôt
qu’une autre afin d’en faire bénéficier la bannière.
« Notre priorité, c’est l’intérêt des patients. Il faut intervenir et mettre fin à ces pratiques avant que
n’entre en vigueur la Loi 41. Quand les pharmaciens pourront eux-mêmes sélectionner un
médicament, comment s’assurera-t-on que le patient n’est pas pénalisé au profit de la bannière?,
soulève Me Paul Brunet, président, CPM. Le pharmacien ne devrait jamais participer à quelconque
programme de sa chaine ou de sa bannière et qui influence ou peut influencer de quelque façon
que ce soit son choix des médicaments prescrits, ou sa provenance. »
Puisque l’Ordre des pharmaciens du Québec revoit en ce moment même son code de déontologie,
le CPM lui demande de mettre un terme aux programmes de conformité et ententes
d’approvisionnement des médicaments, autrement dit à l’obligation des pharmaciens d’opter pour
la marque privée de génériques – pratiques qui minent l’autonomie de ces derniers. « Il est
essentiel et même vital que ces professionnels conservent leur indépendance d’esprit et d’action
dans leur pratique en tenant compte du seul intérêt des patients », souligne Me Brunet.

L’Ordre des pharmaciens en 2013
L’article 24 de la Loi sur la pharmacie stipule clairement qu’il est interdit à un pharmacien de
substituer à un médicament prescrit un médicament fabriqué par une entreprise dans laquelle il a
un intérêt, direct ou indirect.
L’Ordre des pharmaciens du Québec avait pourtant exigé en 2013 l’abandon de toute forme de
programme de conformité et de remise d’avantages reliés directement ou indirectement aux achats
des médicaments – faisant suite à une enquête de la RAMQ sur McKesson et des pharmaciens qui
auraient reçu des ristournes. Toutefois, une entente à l’amiable avait été conclue entre ces
derniers.
À propos du Conseil de la protection des malades
Le CPM est un organisme privé, sans but lucratif, voué depuis plus de 40 ans à la protection et à la
défense des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux. Par le biais de sa
Fédération des comités des usagers et de résidents du Québec qu'il a mise en place, le CPM
regroupe de nombreux comités des usagers et de résidents implantés au sein d'établissements de
santé et de services sociaux situés aux quatre coins de la province.
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Source : Me Paul G. Brunet, m.a.p.
Président-directeur général et porte-parole
Cellulaire : [phone]
Conseil pour la protection des malades
1000, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 403
Montréal (Québec) H3C 3R7
Téléphone : [phone] – sans frais : 1877.CPM.AIDE – Télécopieur : [phone]
Courriel : [email protected] – Site web : www.cpm.qc.ca
Marie-Christine Garon
[phone]